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De nombreux pays membres de l\u2019Union europ\u00e9enne appellent \u00e0 une simplification de la loi sur la d\u00e9forestation. Des modifications qui risquent pourtant de favoriser le commerce ill\u00e9gal de bois russe et bi\u00e9lorusse, selon une ONG qui a men\u00e9 une enqu\u00eate sur ce trafic.<\/p>\n
En mai, 18 \u00c9tats membres de l’UE ont envoy\u00e9 une lettre \u00e0 la Commission europ\u00e9enne proposant de simplifier le r\u00e8glement de l’UE sur la d\u00e9forestation, qui vise \u00e0 r\u00e9duire l’impact de l’Union europ\u00e9enne sur la d\u00e9forestation mondiale.<\/p>\n
La loi est entr\u00e9e en vigueur en juin 2023 et classe les pays en fonction des risques de d\u00e9forestation dans la production de sept produits de base : le b\u00e9tail, le cacao, le caf\u00e9, le palmier \u00e0 huile, le caoutchouc, le soja et le bois.<\/p>\n
La Commission europ\u00e9enne a d\u00e9cid\u00e9 de reporter sa mise en \u0153uvre au 30 d\u00e9cembre 2025<\/strong> pour les grandes et moyennes entreprises, et au 30 juin 2026<\/strong> pour les micro et petites entreprises, suite aux pressions exerc\u00e9es par les \u00c9tats membres<\/strong>.<\/p>\n Le r\u00e8glement renforce les contr\u00f4les sur les importations ill\u00e9gales de bois en introduisant davantage de v\u00e9rifications obligatoires aux fronti\u00e8res et la g\u00e9olocalisation obligatoire du bois.<\/p>\n \u00ab\u00a0La g\u00e9olocalisation est un outil tr\u00e8s puissant car elle peut \u00eatre utilis\u00e9e pour d\u00e9masquer les fausses r\u00e9coltes et les fausses d\u00e9clarations sur la provenance des produits\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Tara Ganesh, en charge des questions sur le bois et les for\u00eats au sein de l’ONG Earthsight, lors d’un entretien avec Euronews<\/strong>.<\/p>\n La cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0sans risque\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0La formulation de la proposition actuelle supprimerait une partie essentielle de la loi, l’exigence de g\u00e9olocalisation dans certains pays. Les pays dits \u00ab\u00a0sans risque\u00a0\u00bb seraient exempt\u00e9s des exigences de g\u00e9olocalisation et les autorit\u00e9s ne seraient pas tenues d’effectuer un nombre minimum de contr\u00f4les dans ces pays\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Ganesh.<\/p>\n La loi europ\u00e9enne sur la d\u00e9forestation classe les pays en fonction de leur risque de d\u00e9forestation, de faible \u00e0 \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n Des r\u00e8gles diff\u00e9rentes s’appliquent en fonction de la cat\u00e9gorie de risque. Par exemple, dans le cas d’une cat\u00e9gorie de risque \u00e9lev\u00e9, il est obligatoire de multiplier les niveaux de contr\u00f4le.<\/p>\n Dans le projet de r\u00e9forme, les \u00c9tats membres souhaitent introduire une nouvelle cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0sans risque\u00a0\u00bb avec des r\u00e8gles plus l\u00e9g\u00e8res, ce qui, selon Ganesh, ouvrirait la voie \u00e0 des abus de la part de ceux qui cherchent \u00e0 contourner les sanctions en important du bois de Russie et du B\u00e9larus.<\/p>\n \u00ab\u00a0Plusieurs ONG dans le monde ont montr\u00e9 que le bois, provenant non seulement de Russie, mais aussi d’autres pays tropicaux \u00e0 haut risque et de points chauds de la d\u00e9forestation, est r\u00e9guli\u00e8rement blanchi via des pays comme la Chine. Ce que nous demandons avant tout, c’est que la Commission europ\u00e9enne rejette fermement la proposition de risque z\u00e9ro d\u00e8s le d\u00e9part et qu’elle mette en \u0153uvre la loi telle qu’elle est d’ici la fin de l’ann\u00e9e\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Ganesh.<\/p>\n Les pays de l’UE profitent davantage des importations ill\u00e9gales<\/strong><\/p>\n Ganesh a indiqu\u00e9 que huit des pays qui militent en faveur de ces amendements repr\u00e9sentent d\u00e9j\u00e0 67 % du march\u00e9 du bois ill\u00e9gal dans l’UE<\/strong>, qui fait actuellement l’objet de sanctions.<\/p>\n \u00ab\u00a0Par ailleurs, bon nombre des \u00c9tats membres qui r\u00e9clament [la simplification de la l\u00e9gislation] font \u00e9galement partie de ceux qui re\u00e7oivent les volumes les plus importants de bois provenant de zones probl\u00e9matiques. En particulier, huit des dix premiers importateurs de contreplaqu\u00e9 de l’UE, selon les donn\u00e9es les plus r\u00e9centes, font partie des \u00c9tats membres qui poussent \u00e0 la r\u00e9forme \u00ab\u00a0, a d\u00e9clar\u00e9 M. Ganesh \u00e0 Euronews<\/strong>.<\/p>\n