Le Conseil constitutionnel a valid\u00e9 jeudi un nouveau mode de scrutin pour les \u00e9lections municipales \u00e0 Paris, Lyon et Marseille, dont les conseillers des mairies centrales seront d\u00e9sormais \u00e9lus directement, en plus des repr\u00e9sentants d’arrondissements et de secteurs.<\/p>\n
Les \u00ab\u00a0Sages\u00a0\u00bb ont relev\u00e9 que pour ces trois communes, les plus peupl\u00e9es de France, le l\u00e9gislateur \u00e9tait fond\u00e9 \u00e0 vouloir \u00ab\u00a0am\u00e9liorer la repr\u00e9sentation des diverses sensibilit\u00e9s politiques au sein (de leurs) assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0conform\u00e9ment \u00e0 l’objectif de valeur constitutionnelle de pluralisme des courants de pens\u00e9es et d’opinions\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La r\u00e9forme, port\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 de Paris Renaissance Sylvain Maillard et soutenue par le gouvernement, avait \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e d\u00e9but juillet par l’Assembl\u00e9e malgr\u00e9 l’hostilit\u00e9 du S\u00e9nat.<\/p>\n
Elle doit s’appliquer d\u00e8s le scrutin municipal de mars 2026, conduisant \u00e0 un syst\u00e8me de double \u00e9lection, et donc deux urnes, l’une pour \u00e9lire les membres du Conseil de la mairie centrale (Conseil de Paris, Conseils municipaux de Lyon et de Marseille) – lesquels \u00e9lisent ensuite le maire -, l’autre pour \u00e9lire ceux de l’arrondissement (\u00e0 Paris) ou du secteur (\u00e0 Lyon et Marseille).<\/p>\n
A Lyon, la r\u00e9forme entra\u00eene l’organisation d’un triple scrutin, puisque les administr\u00e9s des communes de la M\u00e9tropole de Lyon votent d\u00e9j\u00e0 directement pour leurs repr\u00e9sentants m\u00e9tropolitains, en m\u00eame temps que pour leurs conseillers municipaux.<\/p>\n
Notamment saisi sur ce point, le Conseil constitutionnel a estim\u00e9 que \u00ab\u00a0les nouvelles r\u00e8gles instaur\u00e9es ne sont pas d’une particuli\u00e8re complexit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La r\u00e9forme met un terme au mode de scrutin instaur\u00e9 par la \u00ab\u00a0loi PLM\u00a0\u00bb en 1982: les \u00e9lecteurs \u00e0 Paris, Lyon et Marseille votaient jusqu’alors dans chaque arrondissement ou secteur pour une liste de conseillers, les \u00e9lus du haut de la liste si\u00e9geant \u00e0 la fois au conseil d’arrondissement\/secteur et au conseil de la mairie centrale.<\/p>\n
Mais la liste arriv\u00e9e en t\u00eate dans chaque arrondissement\/secteur b\u00e9n\u00e9ficiait d’une prime majoritaire de 50%, donnant au Conseil de Paris et aux conseils municipaux de Lyon et Marseille une morphologie parfois \u00e9loign\u00e9e des r\u00e9sultats \u00e0 l’\u00e9chelle de la commune: en 1983, le socialiste Gaston Defferre – inspirateur de la loi – avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9lu maire de la cit\u00e9 phoc\u00e9enne gr\u00e2ce \u00e0 une majorit\u00e9 de conseillers municipaux de gauche, bien que ses listes aient remport\u00e9 sur l’ensemble de la ville moins de voix que celles de la droite.<\/p>\n
– A Paris, Dati en embuscade –<\/p>\n
Ce syst\u00e8me d’\u00e9lection par arrondissement – parfois compar\u00e9 \u00e0 celui de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle am\u00e9ricaine avec des grands \u00e9lecteurs dans chaque Etat –\u00a0avait conduit les promoteurs de la r\u00e9forme \u00e0 d\u00e9noncer ces subtilit\u00e9s math\u00e9matiques, en ce qu’elles constituaient selon eux une \u00ab\u00a0anomalie d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Dans la capitale, la tr\u00e8s solide implantation de la gauche dans les arrondissements de la moiti\u00e9 Est pouvait appara\u00eetre comme un \u00ab\u00a0verrou\u00a0\u00bb lui permettant de conserver son h\u00e9g\u00e9monie au Conseil de Paris depuis 2001. Elle conduisait par ailleurs les challengers \u00e0 concentrer leurs campagnes sur les seuls arrondissements ou secteurs jug\u00e9s cl\u00e9s, c’est-\u00e0-dire susceptibles de basculer vers un camp ou un autre.<\/p>\n
La maire socialiste sortante, Anne Hidalgo, qui ne se repr\u00e9sente pas, avait ainsi vu dans la r\u00e9forme une \u00ab\u00a0man\u0153uvre \u00e9lectorale\u00a0\u00bb et un \u00ab\u00a0coup politique de tr\u00e8s bas niveau\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le PS parisien avait en outre estim\u00e9 que le nouveau mode de scrutin avait \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour servir les int\u00e9r\u00eats de Rachida Dati, la maire LR du VIIe arrondissement qui ne cache pas ses ambitions pour ravir la ville. Les soutiens de la ministre de la Culture conviennent d’ailleurs que cette r\u00e9forme augmente ses chances de succ\u00e9der \u00e0 Mme Hidalgo.<\/p>\n
Elle pourrait en outre permettre au RN d’entrer au Conseil de Paris – un seul candidat du Front national (l’ancien nom du parti) ayant jusqu’alors r\u00e9ussi cet exploit, lors de la mandature 1995-2001.<\/p>\n
Le maire \u00e9cologiste de Lyon, Gr\u00e9gory Doucet, candidat \u00e0 sa r\u00e9\u00e9lection mais concurrenc\u00e9 dans les sondages par l’ex-patron de l’Olympique lyonnais Jean-Michel Aulas, avait lui-aussi critiqu\u00e9 une r\u00e9forme \u00ab\u00a0brouillonne et clivante\u00a0\u00bb.<\/p>\n
A contrario, le maire socialiste de Marseille, Beno\u00eet Payan, candidat \u00e0 sa propre succession, avait salu\u00e9 un nouveau mode de scrutin \u00ab\u00a0qui met fin \u00e0 un syst\u00e8me d\u00e9rogatoire qui a fait son temps\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0\u00e9tait injuste\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le patron de la r\u00e9gion Renaud Muselier (Renaissance) et la patronne LR de la m\u00e9tropole marseillaise Martine Vassal – cette derni\u00e8re \u00e9tant pressentie pour \u00eatre \u00e0 nouveau t\u00eate de liste en mars – s’\u00e9taient, eux, \u00e9lev\u00e9s contre la r\u00e9forme.<\/p>\n
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