AA \/ Paris \/ \u00dcmit D\u00f6nmez<\/p>\n
Le Conseil constitutionnel fran\u00e7ais a annonc\u00e9 ce jeudi 7 ao\u00fbt qu\u2019il censurait une disposition centrale de la loi \u00ab visant \u00e0 lever les contraintes \u00e0 l\u2019exercice du m\u00e9tier d\u2019agriculteur \u00bb, plus connue sous le nom de loi Duplomb. Le c\u0153ur de cette censure vise la possibilit\u00e9 de r\u00e9introduire les n\u00e9onicotino\u00efdes \u2014 une famille de pesticides interdits en France depuis 2018 \u2014 via d\u00e9rogation gouvernementale par d\u00e9cret.<\/p>\n
Par voie de communiqu\u00e9, les sages de la rue de Montpensier ont jug\u00e9 que cette disposition \u00ab a priv\u00e9 de garanties l\u00e9gales le droit de vivre dans un environnement \u00e9quilibr\u00e9 et respectueux de la sant\u00e9 \u00bb, garanti par l\u2019article 1er de la Charte de l\u2019environnement. La mesure en cause permettait des d\u00e9rogations sans limitation claire dans le temps, dans l\u2019espace ou selon les types d\u2019usage \u2014 y compris pour des traitements par pulv\u00e9risation, pourtant connus pour leur grande dispersion dans les milieux naturels.<\/p>\n
Les juges ont estim\u00e9 que cette r\u00e9daction ouvrait la voie \u00e0 une r\u00e9introduction massive de substances dangereuses sans encadrement suffisant, au m\u00e9pris des exigences constitutionnelles en mati\u00e8re environnementale. La disposition, figurant dans l\u2019article 2, est donc d\u00e9clar\u00e9e inconstitutionnelle, ainsi qu\u2019un alin\u00e9a li\u00e9, jug\u00e9 ins\u00e9parable.<\/p>\n
Le Conseil a \u00e9galement annul\u00e9 l\u2019article 8 de la loi, pour non-respect de la proc\u00e9dure l\u00e9gislative : l\u2019article, introduit en cours d\u2019examen, n\u2019avait aucun lien avec le texte initial, en violation de l\u2019article 45 de la Constitution.<\/p>\n
– Une loi controvers\u00e9e d\u00e8s l\u2019origine<\/p>\n
D\u00e9pos\u00e9e au S\u00e9nat en novembre 2024 par le s\u00e9nateur Laurent Duplomb (LR), la proposition de loi visait \u00e0 simplifier les normes encadrant l\u2019activit\u00e9 agricole, notamment en mati\u00e8re d\u2019usage des produits phytosanitaires, d\u2019\u00e9levage et de gestion de l\u2019eau. Soutenu par la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle et la FNSEA, syndicat des grands exploitants agricoles, le texte pr\u00e9tendait \u00ab all\u00e9ger les contraintes \u00bb impos\u00e9es aux agriculteurs fran\u00e7ais.<\/p>\n
Mais tr\u00e8s vite, la loi a suscit\u00e9 une vive contestation chez les associations environnementales, les syndicats agricoles alternatifs, les scientifiques et une partie de l\u2019opinion publique. La r\u00e9introduction possible des n\u00e9onicotino\u00efdes, responsables du d\u00e9clin massif des abeilles et pollinisateurs, a cristallis\u00e9 les oppositions. Une p\u00e9tition contre le texte a r\u00e9uni plus de deux millions de signatures.<\/p>\n
Adopt\u00e9 \u00e0 marche forc\u00e9e, le texte a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 en premi\u00e8re lecture \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale apr\u00e8s le vote d’une motion de rejet pr\u00e9alable. Cette strat\u00e9gie proc\u00e9durale, destin\u00e9e \u00e0 court-circuiter les plus de 3 500 amendements d\u00e9pos\u00e9s, a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par le Conseil constitutionnel dans la m\u00eame d\u00e9cision. Il n\u2019a pas constat\u00e9 de manquement au droit d\u2019amendement ni \u00e0 la sinc\u00e9rit\u00e9 du d\u00e9bat parlementaire.<\/p>\n
– Une victoire pour les d\u00e9fenseurs de l\u2019environnement<\/p>\n
Avec cette censure cibl\u00e9e, les opposants \u00e0 la loi remportent une victoire juridique importante sur un point central. Les n\u00e9onicotino\u00efdes \u2014 et les substances similaires comme l\u2019ac\u00e9tamipride ou le sulfoxaflor \u2014 ne pourront pas \u00eatre r\u00e9introduits par simple d\u00e9cret, m\u00eame en cas de \u00ab menace grave \u00bb sur certaines cultures.<\/p>\n
Pour autant, la loi Duplomb n\u2019est pas enterr\u00e9e : la grande majorit\u00e9 des autres dispositions a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par les Sages, y compris celles facilitant la construction de m\u00e9gabassines, all\u00e9geant les proc\u00e9dures pour les \u00e9levages industriels ou supprimant l\u2019obligation de conseil strat\u00e9gique phytosanitaire.<\/p>\n
La d\u00e9cision du Conseil trace donc une ligne rouge environnementale, mais laisse intacte une large partie de l\u2019architecture du texte, au grand dam des organisations \u00e9cologistes. Elle ouvre la voie \u00e0 une nouvelle bataille, cette fois sur le terrain de l\u2019application.<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident fran\u00e7ais Emmanuel Macron a \u00ab pris bonne note de la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel et promulguera la loi telle qu’elle r\u00e9sulte de cette d\u00e9cision dans les meilleurs d\u00e9lais \u00bb, a indiqu\u00e9 l\u2019\u00c9lys\u00e9e, cit\u00e9 par BFMTV. Le chef de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais dispose d\u00e9sormais d\u2019un d\u00e9lai de quinze jours pour promulguer la loi.<\/p>\n