21:45<\/p>\n
Un \u00ab camouflet total \u00bb pour Retailleau<\/strong><\/p>\n Le Conseil constitutionnel a censur\u00e9 la mesure d\u2019allongement de la dur\u00e9e de r\u00e9tention visant les \u00e9trangers dangereux port\u00e9e par le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur. Explications<\/a>.<\/p>\n 21:40<\/p>\n Marine Tondelier\u00a0: \u00ab\u00a0Nous demandons \u00e0 Emmanuel Macron de ne pas promulguer la loi Duplomb\u00a0\u00bb<\/p>\n La secr\u00e9taire nationale d\u2019Europe \u00c9cologie Les Verts se f\u00e9licite de la censure de la r\u00e9introduction de l\u2019ac\u00e9tamipride par le Conseil constitutionnel. Mais promet de poursuivre la lutte contre le texte. Son interview<\/a>.\u00a0<\/p>\n 21:25<\/p>\n \u00ab La voix du peuple compte \u00bb, se r\u00e9jouit Eleonore Pattery<\/p>\n Eleonore Pattery, \u00e0 l’origine de la p\u00e9tition contre la loi Duplomb, qui a r\u00e9uni plus de 2,1 millions de signatures, a lou\u00e9 une \u00ab incroyable mobilisation \u00bb. \u00ab La voix du peuple compte. Elle est l\u00e9gitime. C’est l\u00e0 que commence le vrai travail. \u00bb<\/p>\n 21:18<\/p>\n Censure de l’ac\u00e9tamipride : Le Pen reproche au Conseil constitutionnel de se comporter \u00ab comme un l\u00e9gislateur \u00bb<\/p>\n \u00ab En se comportant comme un l\u00e9gislateur alors qu\u2019il n\u2019en d\u00e9tient pas la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique, le Conseil constitutionnel scie la branche sur laquelle il est assis \u00bb, d\u00e9plore Marine Le Pen dans un message sur X.\u00a0<\/p>\n Loi Duplomb : en se comportant comme un l\u00e9gislateur alors qu\u2019il n\u2019en d\u00e9tient pas la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique, le Conseil constitutionnel scie la branche sur laquelle il est assis.<\/p>\n \u2014 Marine Le Pen (@MLP_officiel) August 7, 2025<\/a><\/p><\/blockquote>\n 21:02<\/p>\n La censure du pesticide salu\u00e9e par des m\u00e9decins et associations contre le cancer<\/p>\n \u00ab On ne peut que se satisfaire de la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel \u00bb, r\u00e9agi le vice-pr\u00e9sident de l’Ordre des m\u00e9decins, Jean-Marcel Mourgues tout en reconnaissant \u00ab la r\u00e9alit\u00e9 des probl\u00e8mes des agriculteurs \u00bb, leur \u00ab souffrance psychologique li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9tresse parfois professionnelle \u00bb.<\/p>\n \u00ab Ils ont fait un geste symbolique qui est d’enlever ce n\u00e9onicotino\u00efde qui s’appelle l’ac\u00e9tamipride. \u00c7a montre une chose, \u00e7a montre que le rapport de force fonctionne \u00bb, estime la fondatrice du collectif Cancer Col\u00e8re, Fleur Breteau, pr\u00e9sente devant le Conseil constitutionnel.\u00a0<\/p>\n 20:48<\/p>\n Les D\u00e9mocrates \u00ab prennent acte de la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel \u00bb<\/p>\n Ce groupe si\u00e9geant \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, essentiellement compos\u00e9 d’\u00e9lus MoDem, a r\u00e9agi sur X.<\/p>\n \u00ab Contrairement \u00e0 nombre de forces ou groupes politiques, nous avons toujours consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019en d\u00e9mocratie, il \u00e9tait sain, pour ne pas dire salutaire, de se plier aux d\u00e9cisions du juge constitutionnel. Qu\u2019elles nous conviennent ou non. Qu\u2019elles nous satisfassent comme l\u00e9gislateur ou non \u00bb, peut-on lire dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n 20:36<\/p>\n Le soulagement de Marine Tondelier<\/p>\n Invit\u00e9e sur Franceinfo<\/a>, la cheffe de file des \u00c9cologistes savoure la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel mais pose des r\u00e9serves.<\/p>\n \u00ab Il y a une partie de moi qui est tr\u00e8s tr\u00e8s soulag\u00e9e par la censure de cette r\u00e9introduction de l’ac\u00e9tamipride. \u00c7a, \u00e7a me r\u00e9jouit, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 chez nos confr\u00e8res.\u00a0<\/p>\n Cependant, cette d\u00e9cision, \u00ab c’est une occasion de se r\u00e9jouir mais \u00e0 moiti\u00e9 seulement car cette loi Duplomb, ce n’\u00e9tait pas seulement la r\u00e9introduction de l’ac\u00e9tamipride \u00bb. \u00a0<\/p>\n 20:29<\/p>\n Laurent Wauquiez fustige \u00ab l’ing\u00e9rence des juges constitutionnels \u00bb<\/p>\n \u00ab Difficile encore une fois de trouver normal que le Conseil constitutionnel d\u00e9cide \u00e0 la place des \u00e9lus d\u2019interdire ce qui \u00e9tait autoris\u00e9 il y a cinq ans, d\u00e9plore l’\u00e9lu de Haute-Loire. Le niveau d\u2019ing\u00e9rence des juges constitutionnels devient un vrai probl\u00e8me pour notre d\u00e9mocratie. \u00bb<\/p>\n Difficile encore une fois de trouver normal que le Conseil constitutionnel d\u00e9cide \u00e0 la place des \u00e9lus d\u2019interdire ce qui \u00e9tait autoris\u00e9 il y a 5 ans. Le niveau d\u2019ing\u00e9rence des juges constitutionnels devient un vrai probl\u00e8me pour notre d\u00e9mocratie. https:\/\/t.co\/pch5o9Sqxq<\/a><\/p>\n \u2014 Laurent Wauquiez (@laurentwauquiez) August 7, 2025<\/a><\/p><\/blockquote>\n 20:24<\/p>\n Olivier Faure et Alexis Corbi\u00e8re se r\u00e9jouissent de la \u00ab limitation \u00bb impos\u00e9e aux m\u00e9gabassines<\/p>\n Le patron du PS voit comme un soulagement la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel sur l\u2019ac\u00e9tamipride et salue la \u00ab limitation pos\u00e9e sur les m\u00e9gabassines \u00bb.<\/p>\n Alexis Corbi\u00e8res, d\u00e9put\u00e9 ex-LFI, constate \u00e9galement avec joie que les Sages ont exprim\u00e9 deux \u00ab r\u00e9serves d’interpr\u00e9tation \u00bb au sujet des m\u00e9gabassines.\u00a0<\/p>\n Les limites principales fix\u00e9es par le Conseil constitutionnel sont l\u2019interdiction de pr\u00e9l\u00e8vements pour les m\u00e9gabassines dans les nappes inertielles et l\u2019obligation de respecter la possibilit\u00e9 de contestation de l\u2019int\u00e9r\u00eat public du projet. Ces conditions s\u2019ajoutent au respect des autres r\u00e8gles environnementales.<\/p>\n 19:58<\/p>\n Ac\u00e9tamipride: la censure est un \u00ab choc \u00bb, \u00ab inacceptable et incompr\u00e9hensible \u00bb pour la FNSEA<\/p>\n Pour Arnaud Rousseau, pr\u00e9sident du syndicat, \u00ab cette d\u00e9cision marque l’abandon pur et simple de certaines fili\u00e8res de l’agriculture fran\u00e7aise \u00bb.<\/p>\n \u00ab C’est inacceptable que le Conseil constitutionnel continue \u00e0 permettre des surtranspositions \u00bb du droit europ\u00e9en, qui autorise l’ac\u00e9tamipride jusqu’en 2033 dans l’Union europ\u00e9enne, abonde J\u00e9r\u00f4me Despey, son vice-pr\u00e9sident.<\/p>\n Les deux hommes saluent toutefois la validation des \u00ab all\u00e8gements administratifs \u00bb pour construire des b\u00e2timents d’\u00e9levage et des ouvrages de stockage de l’eau.<\/p>\n 19:57<\/p>\n \u00ab Soulagement \u00bb chez les \u00e9cologistes<\/p>\n \u00ab Le droit a parl\u00e9. Plus fort que les lobbies et leurs perroquets gouvernementaux \u00bb, \u00e9crit le d\u00e9put\u00e9 NFP porte-parole du groupe Ecologiste et Social \u00e0 l’Assembl\u00e9e Benjamin Lucas, d\u00e9crivant un \u00ab soulagement \u00bb. L’\u00e9lue \u00e9cologiste L\u00e9a Balage El Mariky, \u00e9galement porte-parole du groupe, interpelle Emmanuel Macron pour demander \u00ab un nouveau d\u00e9bat et un nouveau vote sur l\u2019ensemble des articles de la loi \u00bb.\u00a0<\/p>\n Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi #Duplomb<\/a>, notamment la r\u00e9introduction d\u00e9rogatoire de n\u00e9onicotino\u00efdes. <\/p>\n Les plus de 2 millions de signatures de la p\u00e9tition demandent une chose simple : un nouveau d\u00e9bat et un nouveau vote sur l\u2019ensemble des articles de la\u2026<\/p>\n \u2014 L\u00e9a Balage El Mariky (@LeaBalage) August 7, 2025<\/a><\/p><\/blockquote>\n 19:51<\/p>\n Le RN d\u00e9nonce un \u00ab coup de gr\u00e2ce aux agriculteurs \u00bb<\/p>\n \u00ab Le Conseil constitutionnel porte un coup de gr\u00e2ce \u00e0 nos agriculteurs et pi\u00e9tine la volont\u00e9 populaire \u00bb, s’indigne le vice-pr\u00e9sident du groupe RN \u00e0 l’Assembl\u00e9e Laurent Jacobelli, dans un post sur X.\u00a0<\/p>\n \ud83d\udea8Scandaleux ! En censurant les mesures phares de la loi Duplomb, le Conseil constitutionnel porte un coup de gr\u00e2ce \u00e0 nos agriculteurs et pi\u00e9tine la volont\u00e9 populaire. <\/p>\n Un seul de ces juges hors-sol, soumis au diktat de la pens\u00e9e \u00e9colo-bobo, a-t-il d\u00e9j\u00e0 mis un pied dans un champ\u2026 https:\/\/t.co\/War7pfPfUB<\/a><\/p>\n \u2014 Laurent Jacobelli (@ljacobelli) August 7, 2025<\/a><\/p><\/blockquote>\n La vice-pr\u00e9sidente du parti H\u00e9l\u00e8ne Laporte a pour sa part d\u00e9plor\u00e9 une \u00ab d\u00e9cision incompr\u00e9hensible \u00bb qui \u00ab acte la mort de nombreuses fili\u00e8res agricoles fran\u00e7aises notamment de noisettes et de betteraves \u00bb.\u00a0<\/p>\n 19:47<\/p>\n Le PS salue une \u00ab d\u00e9cision salutaire \u00bb<\/p>\n \u00ab Une d\u00e9cision salutaire, une le\u00e7on pour notre d\u00e9mocratie \u00bb, a salu\u00e9 la porte-parole du groupe socialiste M\u00e9lanie Thomin<\/a>, comme de nombreux autres parlementaires PS.<\/p>\n \u00ab C’est une victoire pour la sant\u00e9 humaine et environnementale \u00bb, r\u00e9agit le PS dans un autre post.<\/p>\n \u270a VICTOIRE pour la sant\u00e9 humaine et environnementale !<\/p>\n Suite \u00e0 notre recours sur la loi #Duplomb<\/a>, le Conseil constitutionnel censure la r\u00e9introduction de l\u2019ac\u00e9tamipride. pic.twitter.com\/23WzFUpZ9v<\/a><\/p>\n \u2014 Parti socialiste (@partisocialiste) August 7, 2025<\/a><\/p><\/blockquote>\n \u00ab C\u2019est la d\u00e9cision d\u2019un droit constitutionnel qui prot\u00e8ge, et une victoire de la mobilisation citoyenne \u00bb, se r\u00e9jouit St\u00e9phane Troussel, pr\u00e9sident du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis et porte-parole du PS.\u00a0<\/p>\n 19:38<\/p>\n Les parlementaires LFI saluent une \u00ab victoire \u00bb<\/p>\n \u00ab Le c\u0153ur de la Loi Duplomb soutenue par la Macronie, la droite et l\u2019extr\u00eame droite est censur\u00e9e \u00bb, r\u00e9agit sur X la pr\u00e9sidente du groupe LFI \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, se r\u00e9jouissant d’une \u00ab victoire \u00bb.\u00a0<\/p>\n Victoire contre la #LoiPesticides<\/a> ! Gr\u00e2ce \u00e0 notre recours au Conseil constitutionnel et \u00e0 une mobilisation citoyenne historique, le c\u0153ur de la #loiduplomb<\/a> soutenue par la Macronie, la droite et l\u2019extr\u00eame droite est censur\u00e9e.<\/p>\n L’ac\u00e9tamipride, pesticide dangereux pour la sant\u00e9, ne\u2026 pic.twitter.com\/sOGoWjNpy3<\/a><\/p>\n \u2014 Mathilde Panot (@MathildePanot) August 7, 2025<\/a><\/p><\/blockquote>\n Le coordinateur LFI Manuel Bompard salue, \u00e9galement sur X, \u00ab une mobilisation populaire extraordinaire et \u00e0 la d\u00e9termination sans faille des \u00e9lus insoumis et \u00e9cologistes \u00bb.\u00a0<\/p>\n 19:35<\/p>\n Censure de l’ac\u00e9tamipride : la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne appelle \u00e0 maintenir \u00ab la pression \u00bb pour \u00ab \u00ab r\u00e9orienter les politiques agricoles \u00bb<\/p>\n La Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne, troisi\u00e8me syndicat agricole, salue une \u00ab victoire d’\u00e9tape \u00bb apr\u00e8s la censure par le Conseil constitutionnel de la r\u00e9introduction de l’ac\u00e9tamipride, un pesticide interdit, appelant \u00e0 \u00ab continuer de mettre la pression pour obtenir une r\u00e9orientation des politiques agricoles \u00bb.<\/p>\n \u00ab On esp\u00e8re que la mobilisation ne s’\u00e9teindra pas \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 St\u00e9phane Galais, porte-parole du syndicat qui d\u00e9fend une \u00ab r\u00e9elle \u00bb transition agro\u00e9cologique, \u00e0 l’AFP devant le Conseil constitutionnel \u00e0 Paris en r\u00e9f\u00e9rence au succ\u00e8s in\u00e9dit d’une p\u00e9tition qui a r\u00e9uni plus de deux millions de signataires contre la loi Duplomb et la r\u00e9introduction de ce n\u00e9onicotino\u00efde.<\/p>\n 19:33<\/p>\n Laurent Duplomb \u00ab prend acte \u00bb et \u00ab respecte \u00bb la d\u00e9cision<\/p>\n \u00ab Je prends acte et je respecte la d\u00e9cision des Sages \u00bb, r\u00e9agit aupr\u00e8s du Parisien le s\u00e9nateur LR \u00e0 l’origine du texte, assurant que \u00ab le combat continue \u00bb : \u00ab En d\u00e9cidant de ne pas censurer l’int\u00e9gralit\u00e9 de la loi, le Conseil Constitutionnel en reconna\u00eet le bien fond\u00e9, c’est une grande satisfaction \u00bb, assure-t-il encore, \u00e9voquant l’\u00ab obstruction qu’ont pratiqu\u00e9 les partis de gauche en d\u00e9posant des milliers d’amendements \u00bb.\u00a0<\/p>\n 19:19<\/p>\n Aur\u00e9lien Rousseau salue la d\u00e9cision du Conseil<\/p>\n \u00ab Comme nous le d\u00e9fendions dans notre recours \u00bb, cette d\u00e9cision du Conseil constitutionnel pose, selon l’ancien ministre de la Sant\u00e9 d\u00e9sormais d\u00e9put\u00e9 Place Publique, \u00ab l\u2019exigence d\u2019un cadre clair pour concilier d\u00e9veloppement de notre agriculture, pr\u00e9servation de la sant\u00e9 et protection de l\u2019environnement \u00bb.\u00a0<\/p>\n Je salue la d\u00e9cision du @conseil_constit<\/a> qui annule l\u2019art. 2 de la loi Duplomb, en posant, comme nous le d\u00e9fendions dans notre recours, l\u2019exigence d\u2019un cadre clair pour concilier d\u00e9veloppement de notre agriculture, pr\u00e9servation de la sant\u00e9 et protection de l\u2019environnement. pic.twitter.com\/QNnWLDz9HZ<\/a><\/p>\n \u2014 Aur\u00e9lien Rousseau (@aur_rousseau) August 7, 2025<\/a><\/p><\/blockquote>\n 19:13<\/p>\n Emmanuel Macron \u00ab promulguera la loi telle qu’elle r\u00e9sulte de cette d\u00e9cision \u00bb, r\u00e9agit l’\u00c9lys\u00e9e<\/p>\n \u00ab Le Chef de l\u2019\u00c9tat a pris bonne note de la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel et promulguera la loi telle qu\u2019elle r\u00e9sulte de cette d\u00e9cision dans les meilleurs d\u00e9lais \u00bb, r\u00e9agit-on du c\u00f4t\u00e9 de l’\u00c9lys\u00e9e.\u00a0<\/p>\n 19:09<\/p>\n La loi pour la refondation de Mayotte valid\u00e9e par le Conseil constitutionnel<\/p>\n Le Conseil constitutionnel valide, \u00e0 quelques r\u00e9serves pr\u00e8s, la loi du gouvernement pour \u00ab refonder Mayotte \u00bb, qui vise notamment \u00e0 durcir les r\u00e8gles sur l’immigration et \u00e0 lutter contre l’habitat informel dans le d\u00e9partement le plus pauvre de France.<\/p>\n Le Conseil a estim\u00e9 que les particularit\u00e9s d\u00e9mographique de la collectivit\u00e9, \u00ab soumise \u00e0 des flux migratoires tr\u00e8s importants \u00bb, constituent des \u00ab caract\u00e9ristiques et contraintes particuli\u00e8res au sens de l’article 73 de la Constitution \u00bb, justifiant d’instaurer \u00e0 Mayotte des diff\u00e9rences de traitement avec le territoire national.<\/p>\n \u00ab La population de Mayotte comporte, par rapport \u00e0 l’ensemble de la population r\u00e9sidant en France, une forte proportion de personnes de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, dont beaucoup en situation irr\u00e9guli\u00e8re, ainsi qu’un nombre \u00e9lev\u00e9 d’enfants n\u00e9s de parents \u00e9trangers \u00bb, ont rappel\u00e9 les Sages.<\/p>\n Le Conseil constitutionnel consid\u00e8re que la situation migratoire particuli\u00e8re de Mayotte justifie un durcissement de la loi, mais formule deux r\u00e9serves. Il juge que l’administration est tenue de d\u00e9livrer un visa de long s\u00e9jour \u00e0 la personne de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re qui la sollicite et dont l’enfant est un mineur de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise r\u00e9sidant en France.\u00a0<\/p>\n 19:03<\/p>\n L’allongement de la r\u00e9tention des \u00e9trangers jug\u00e9s dangereux censur\u00e9 par le Conseil constitutionnel<\/p>\n L’institution censure la loi<\/a> visant \u00e0 \u00e9largir aux \u00e9trangers \u00ab condamn\u00e9s pour des faits d’une particuli\u00e8re gravit\u00e9 et pr\u00e9sentant de forts risques de r\u00e9cidive \u00bb l’allongement de la dur\u00e9e de maintien en centre de r\u00e9tention administrative (CRA) \u00e0 210 jours.<\/p>\n Le Conseil rappelle dans sa d\u00e9cision que \u00ab le placement en r\u00e9tention d’un \u00e9tranger qui ne peut quitter imm\u00e9diatement le territoire doit respecter le principe (…) selon lequel la libert\u00e9 individuelle ne saurait \u00eatre entrav\u00e9e par une rigueur qui ne soit pas n\u00e9cessaire \u00bb.<\/p>\n 19:02<\/p>\n Municipales : le Conseil constitutionnel valide le nouveau mode de scrutin \u00e0 Paris, Lyon et Marseille<\/p>\n Le Conseil constitutionnel valide un nouveau mode de scrutin<\/a> pour les \u00e9lections municipales \u00e0 Paris, Lyon et Marseille, dont les conseillers des mairies centrales seront d\u00e9sormais \u00e9lus directement, en plus des repr\u00e9sentants d’arrondissements et de secteurs.<\/p>\n Les Sages ont relev\u00e9 que pour ces trois communes, les plus peupl\u00e9es de France, le l\u00e9gislateur \u00e9tait fond\u00e9 \u00e0 vouloir \u00ab am\u00e9liorer la repr\u00e9sentation des diverses sensibilit\u00e9s politiques au sein (de leurs) assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes \u00bb, \u00ab conform\u00e9ment \u00e0 l’objectif de valeur constitutionnelle de pluralisme des courants de pens\u00e9es et d’opinions \u00bb.<\/p>\n 19:01<\/p>\n Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la r\u00e9introduction d’un pesticide interdit<\/p>\n Le Conseil constitutionnel a au contraire valid\u00e9 les simplifications administratives accord\u00e9es aux plus gros \u00e9levages, ainsi qu’\u00e0 la construction d’ouvrages de stockage d’eau \u00e0 finalit\u00e9 agricole – avec n\u00e9anmoins quelques r\u00e9serves pour cette deuxi\u00e8me mesure. Il a \u00e9galement estim\u00e9 que la proc\u00e9dure d’adoption du texte, qui avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par ses propres d\u00e9fenseurs \u00e0 l’Assembl\u00e9e, \u00e9tait conforme \u00e0 la Constitution.<\/p>\n 18:01<\/p>\n La d\u00e9cision d\u00e9cal\u00e9e d’une heure<\/p>\n Le Conseil constitutionnel indique dans un communiqu\u00e9 qu’il fera conna\u00eetre sa d\u00e9cision sur la r\u00e9introduction sous conditions d’un pesticide interdit, ainsi que sur trois autres textes, \u00e0 19h et non plus \u00e0 18h, comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment.\u00a0<\/p>\n 17:55<\/p>\n Le gouvernement face au couperet du Conseil constitutionnel<\/p>\n Le gouvernement sait qu’il joue gros \u00e0 l’approche de la d\u00e9cision des Sages. Des censures, m\u00eame partielles, sur des textes aussi sensibles, seraient in\u00e9vitablement per\u00e7ues comme de profonds d\u00e9saveux. Notamment sur la m\u00e9thode employ\u00e9e par l\u2019ex\u00e9cutif, \u00e0 savoir le choix de miser avant tout sur des propositions de loi (\u00e0 l\u2019initiative des parlementaires), plut\u00f4t que sur des projets de loi (\u00e0 l\u2019initiative du gouvernement). Lisez notre article d\u00e9di\u00e9<\/a>.\u00a0<\/p>\n 17:25<\/p>\n Qu’en disent les syndicats ?<\/p>\n La FNSEA, puissant syndicat agricole, n’a pas voulu s’exprimer avant la d\u00e9cision.<\/p>\n Pour V\u00e9ronique Le Floc’h, pr\u00e9sidente du deuxi\u00e8me syndicat Coordination rurale, une censure sur l’ac\u00e9tamipride serait hypocrite : \u00ab Il aurait fallu que l’Etat donne des vrais moyens pour trouver des alternatives \u00bb face aux ravageurs.<\/p>\n Mais pour la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne, troisi\u00e8me syndicat, la loi Duplomb r\u00e9pond \u00ab \u00e0 des int\u00e9r\u00eats tr\u00e8s particuliers d’une fili\u00e8re \u00bb, et non \u00e0 la \u00ab col\u00e8re agricole \u00bb de 2024 et aux probl\u00e9matiques de revenu des agriculteurs.<\/p>\n 17:15<\/p>\n Grosse attente autour de la loi Duplomb<\/p>\n Sur la loi agricole, la d\u00e9cision de l’institution, attendue \u00e0 partir de 18 heures, sera particuli\u00e8rement scrut\u00e9e. Elle enverra un signal tant sur le d\u00e9bat environnemental et sanitaire provoqu\u00e9 par le texte, que sur le droit parlementaire li\u00e9 aux conditions de son examen.<\/p>\n 17:15<\/p>\n Quatre textes concern\u00e9s<\/p>\n 17:15<\/p>\n Bienvenue sur ce direct<\/p>\n Bonjour ! Nous sommes avec vous cet apr\u00e8s-midi pour suivre, en direct, les d\u00e9cisions du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb.<\/p>\n Contexte<\/p>\n D\u00e9cisions du Conseil constitutionnel<\/p>\n\n
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