{"id":304332,"date":"2025-08-08T05:09:13","date_gmt":"2025-08-08T05:09:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/304332\/"},"modified":"2025-08-08T05:09:13","modified_gmt":"2025-08-08T05:09:13","slug":"le-conseil-constitutionnel-donne-son-feu-vert-liberation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/304332\/","title":{"rendered":"le Conseil constitutionnel donne son feu vert \u2013 Lib\u00e9ration"},"content":{"rendered":"

Clap de fin pour le long feuilleton \u00abPLM\u00bb. Le Conseil constitutionnel<\/a> a d\u00e9cid\u00e9, ce jeudi 7 ao\u00fbt, de ne pas censurer la loi visant \u00e0 r\u00e9former le mode de scrutin municipal \u00e0 Paris, Lyon et Marseille. A huit mois des prochaines \u00e9lections dans ces villes, le texte peut donc d\u00e9finitivement entrer en vigueur et s\u2019appliquer d\u00e8s 2026. Les \u00absages\u00bb avaient pourtant re\u00e7u pas moins de trois recours mi-juillet, venus de d\u00e9put\u00e9s \u00e9cologistes et socialistes, et de s\u00e9nateurs de gauche et de droite, pour contester cette r\u00e9forme port\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 macroniste Sylvain Maillard.<\/p>\n

Objectif de sa proposition de loi dite \u00abPLM\u00bb : mettre un terme au mode d\u2019\u00e9lection sp\u00e9cifique des maires des trois villes. Depuis 1982, les \u00e9lecteurs \u00e0 Paris, Lyon et Marseille votent uniquement dans leur arrondissement ou secteur pour une liste de conseillers. Les \u00e9lus du haut de la liste si\u00e9geant au conseil d\u2019arrondissement et au conseil municipal central, qui est charg\u00e9 d\u2019\u00e9lire le maire de l\u2019ensemble de la ville. Avec la r\u00e9forme, ce fonctionnement est remplac\u00e9 par un double vote, l\u2019un pour les conseillers d\u2019arrondissement, l\u2019autre pour les conseillers municipaux centraux.<\/p>\n

Si ce nouveau syst\u00e8me, fond\u00e9 sur le principe \u00abun \u00e9lecteur \u00e9gale une voix\u00bb, est jug\u00e9 plus d\u00e9mocratique<\/a> par ses d\u00e9fenseurs, il n\u2019\u00e9tait pourtant pas au go\u00fbt de nombreux \u00e9lus \u2013 le PS parisien y voyant notamment un texte taill\u00e9 pour faire gagner Rachida Dati dans la capitale.<\/a> Ses d\u00e9tracteurs avaient donc tent\u00e9 de faire capoter la loi devant le Conseil constitutionnel. Pour cela, les trois recours d\u00e9pos\u00e9s rue de Montpensier mettaient en avant plusieurs motifs d\u2019inconstitutionnalit\u00e9.<\/p>\n

Sur la forme, l\u2019un d\u2019eux concernait le co\u00fbt de la r\u00e9forme, que la rapporteure LR du texte au S\u00e9nat, Lauriane Josende,<\/a> avait estim\u00e9 \u00e0 15 millions d\u2019euros \u00absans compter les indemnit\u00e9s de mandat suppl\u00e9mentaires\u00bb. Or, l\u2019article 40 de la Constitution dispose qu\u2019une proposition de loi ne doit pas aggraver les finances publiques. L\u2019argument n\u2019a pas convaincu le Conseil constitutionnel qui a estim\u00e9 que l\u2019organisation de ce double scrutin \u00ab[n\u2019\u00e9tait] pas, en tout \u00e9tat de cause, de nature \u00e0 exc\u00e9der la charge de gestion\u00bb et que l\u2019augmentation des frais de campagne et de mandat \u00abn\u2019\u00e9tait ni directe, ni certaine\u00bb.<\/p>\n

Sur le fond, les d\u00e9tracteurs de la loi PLM<\/a> consid\u00e9raient notamment que celle-ci portait atteinte au principe \u00abde sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin\u00bb. En doublant le nombre d\u2019urnes et de bulletins, les requ\u00e9rants craignaient que la r\u00e9forme cr\u00e9er une confusion pour les \u00e9lecteurs. L\u2019inqui\u00e9tude \u00e9tait d\u2019autant plus grande \u00e0 Lyon o\u00f9 les votants auront m\u00eame trois bulletins \u00e0 d\u00e9poser, pour \u00e9lire les deux conseils et les conseillers m\u00e9tropolitains du Grand Lyon.<\/p>\n

L\u00e0 encore, les \u00absages\u00bb ont balay\u00e9 l\u2019argument : \u00abLes dispositions contest\u00e9es [\u2026] n\u2019instituent pas de r\u00e8gles \u00e9lectorales d\u2019une particuli\u00e8re complexit\u00e9 et sont, au demeurant, justifi\u00e9es par l\u2019objectif d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral visant \u00e0 permettre aux \u00e9lecteurs de voter directement pour les membres.\u00bb Elles ne sont, en outre, pas \u00abde nature entra\u00eener un risque de confusion dans l\u2019esprit des \u00e9lecteurs\u00bb, selon l\u2019institution.<\/p>\n

Par ailleurs, si la loi PLM est cens\u00e9e uniformiser le mode de scrutin municipal, elle introduit malgr\u00e9 tout une diff\u00e9rence entre les trois grandes villes et le reste de la France. Partout, la liste arriv\u00e9e en t\u00eate obtient automatiquement au moins 50 % des si\u00e8ges au conseil municipal, ce qui permet d\u2019assurer une certaine stabilit\u00e9. Mais la r\u00e9forme fixe cette prime \u00e0 seulement 25 % \u00e0 Paris, Lyon et Marseille,<\/a> renfor\u00e7ant le poids des oppositions. Les d\u00e9tracteurs du texte consid\u00e9raient donc que celui-ci rompait \u00abl\u2019\u00e9galit\u00e9 de l\u2019expression politique du suffrage des Parisiens, Lyonnais et Marseillais par rapport \u00e0 celle des \u00e9lecteurs des autres communes\u00bb, comme l\u2019\u00e9crivaient les s\u00e9nateurs LR dans leur recours.<\/p>\n

Sur ce point, le Conseil constitutionnel bat ces arguments en br\u00e8che et voit dans la loi PLM des vertus d\u00e9mocratiques. Il estime ainsi que la loi favorise \u00able pluralisme des courants de pens\u00e9es et d\u2019opinions, qui est en lui-m\u00eame un objectif de valeur constitutionnelle\u00bb et que le nombre plus important de conseillers, \u00e0 Paris, Marseille et Lyon est \u00abde nature \u00e0 favoriser, au sein de ces assembl\u00e9es, la constitution de groupes politiques et la formation d\u2019alliances\u00bb.<\/p>\n

Les opposants consid\u00e9raient \u00e9galement que le texte pr\u00e9sente un risque de d\u00e9vitalisation des arrondissements<\/a>. Alors que dans les trois villes, un tiers des \u00e9lus d\u2019arrondissement si\u00e9geaient aussi au conseil municipal central et en \u00e9lisaient le maire, cette double casquette n\u2019est plus automatique avec la loi PLM. Ce qui cr\u00e9er une division plus franche entre les deux types de conseils. Dans leur recours, les s\u00e9nateurs de droite pointaient aussi la concurrence et le \u00abconflit de l\u00e9gitimit\u00e9\u00bb que pourrait cr\u00e9er cette double \u00e9lection entre deux organes de gouvernance d\u00e9sormais distincts mais exer\u00e7ant tous les deux des comp\u00e9tences locales. Les \u00absages\u00bb n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 convaincus et \u00e9crivent que la nouvelle loi n\u2019autorise pas \u00ables conseils d\u2019arrondissement \u00e0 exercer des comp\u00e9tences dont ils ne disposeraient pas, ni \u00e0 empi\u00e9ter sur celles\u00bb des conseils centraux.<\/p>\n

Apr\u00e8s cette d\u00e9cision finale du Conseil constitutionnel, les opposants \u00e0 la loi PLM n\u2019ont plus aucun moyen de la faire retoquer. Il leur reste donc \u00e0 faire avec et \u00e0 pr\u00e9parer des \u00e9lections municipales qui s\u2019annoncent encore plus difficiles que pr\u00e9vu. En particulier pour la gauche, actuellement au pouvoir dans les trois villes et \u00e0 laquelle l\u2019ancien mode de scrutin s\u2019\u00e9tait plusieurs fois av\u00e9r\u00e9 favorable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Clap de fin pour le long feuilleton \u00abPLM\u00bb. Le Conseil constitutionnel a d\u00e9cid\u00e9, ce jeudi 7 ao\u00fbt, de…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":304333,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1888],"tags":[1111,1928,11,1927,39211,1777,674,1011,27,2428,884,5945,12,1926,626,1925,25],"class_list":{"0":"post-304332","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-paris","8":"tag-actu","9":"tag-actu-paris","10":"tag-actualites","11":"tag-actualites-paris","12":"tag-conseil-constitutionnel","13":"tag-eu","14":"tag-europe","15":"tag-fr","16":"tag-france","17":"tag-lyon","18":"tag-marseille","19":"tag-municipales-elections","20":"tag-news","21":"tag-news-paris","22":"tag-paris","23":"tag-paris-news","24":"tag-republique-francaise"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114991422751389934","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/304332","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=304332"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/304332\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/304333"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=304332"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=304332"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=304332"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}