Officiellement adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale le jeudi 10 juillet dernier, cette r\u00e9forme avait fait l\u2019objet d\u2019une longue navette parlementaire \u2014 elle avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l\u2019initiative du d\u00e9put\u00e9 Renaissance Sylvain Maillard en octobre 2024.\u00a0Le 7 ao\u00fbt 2025, le Conseil constitutionnel a jug\u00e9 tous les motifs de saisine conformes \u00e0 la Constitution, le projet de loi s\u2019appliquera donc en l\u2019\u00e9tat.<\/p>\n
Ancien fonctionnement<\/p>\n
Bas\u00e9 sur une forme de scrutin \u00e0 suffrage indirect depuis 1982,\u00a0Christophe Chabrot,\u00a0ma\u00eetre de conf\u00e9rences HDR en droit public \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Lumi\u00e8re Lyon II, explique cet ancien fonctionnement qui s’appliquait \u00e0 Paris, Lyon et Marseille\u00a0: \u00ab\u00a0Le projet en 1982 \u00e9tait de redonner plus de comp\u00e9tences aux communes. On s’est rendu compte que pour les trois plus grandes communes de France \u00e0 l’\u00e9poque, Paris, Lyon et Marseille, il fallait renforcer le lien entre les \u00e9lus locaux et les \u00e9lecteurs. On a cr\u00e9\u00e9 cet \u00e9chelon interm\u00e9diaire, les arrondissements, qui existent depuis plusieurs ann\u00e9es, pour leur donner des comp\u00e9tences et les doter d’un conseil \u00e9lu qui serait un conseil de proximit\u00e9. C’est \u00e0 partir de l’\u00e9lection du conseil d’arrondissement qu’ensuite sont d\u00e9sign\u00e9s un tiers des membres du conseil qui vont composer le conseil municipal, qui ensuite \u00e9lira le maire. Donc, on avait eu une \u00e9lection \u00e0 deux \u00e9tages dans ces trois villes.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Probl\u00e8mes d\u00e9mocratiques<\/p>\n
Cependant, certains probl\u00e8mes d\u00e9mocratiques se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s,\u00a0un maire \u00e9lu n’ayant pas besoin d’une majorit\u00e9 de suffrages\u00a0: \u00ab\u00a0Le probl\u00e8me, c’est que les chiffres ont \u00e9volu\u00e9. Le nombre de si\u00e8ges par arrondissement au sein du conseil municipal a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 en 1982 et n’a pas \u00e9t\u00e9 retouch\u00e9 depuis. C’est pour \u00e7a qu’aujourd’hui, on avait des distorsions d\u00e9mographiques qui posaient un probl\u00e8me d\u00e9mocratique. Par exemple, \u00e0 Lyon, le sixi\u00e8me arrondissement est rest\u00e9 stable dans sa population, il y en a \u00e0 peu pr\u00e8s 50 000 habitants, a envoy\u00e9 12 si\u00e8ges, 12 \u00e9lus au conseil municipal, comme le septi\u00e8me arrondissement qui, en 1982, avait eu aussi 50 000 habitants, mais qui aujourd’hui en a plus de 90 000, mais continue de n’envoyer que 12 \u00e9lus au conseil municipal.\u00a0\u00bb Un autre probl\u00e8me est\u00a0que la liste majoritaire \u00e0 l’issue du second tour obtient 50% des si\u00e8ges du conseil d’arrondissement et\u00a0le reste des si\u00e8ges est attribu\u00e9 \u00e0 la proportionnelle, ce qui emp\u00eache tous les partis d’\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 de fa\u00e7on coh\u00e9rente\u00a0: \u00ab\u00a0Reprenons l’exemple de Lyon, le septi\u00e8me arrondissement. On avait eu aux \u00e9lections de 2020 deux listes LREM, deux listes macronistes, un canal historique, soutenu par G\u00e9rard Collomb et un canal dissident qui pr\u00e9sentait des candidats contre le candidat de G\u00e9rard Collomb. Il se trouve que lors des \u00e9lections, ils se couperaient de la prime majoritaire \u00e0 50%.\u00a0La troisi\u00e8me liste, donc la liste LREM dissident, pouvait parfois envoyer un si\u00e8ge, un \u00e9lu au conseil d’arrondissement, mais ensuite n’avait plus aucun repr\u00e9sentant au conseil municipal.\u00a0C’est-\u00e0-dire que le suffrage indirect, la disproportion d\u00e9mographique plus la prime majoritaire emp\u00eache bien souvent les troisi\u00e8me et quatri\u00e8me listes d’avoir des repr\u00e9sentants au conseil municipal. Et la r\u00e9forme qui a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e propose justement d’abaisser cette prime majoritaire de 50% \u00e0 25%, ce qui fait l’affaire des petites listes ou des listes d’opposition.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Loi \u00ab\u00a0PLM\u00a0\u00bb<\/p>\n
Ce texte de loi propose donc d’abaisser la prime de majorit\u00e9, mais aussi de cr\u00e9er deux \u00e9lections distinctes\u00a0: \u00ab\u00a0On va quelque part clarifier la schizophr\u00e9nie des \u00e9lections municipales \u00e0 Paris-Lyon et Marseille. Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, on votait pour un candidat ou une liste au conseil d’arrondissement qui faisait une campagne municipale. C’est-\u00e0-dire que le candidat ou la liste d’arrondissement \u00e9tait affili\u00e9 \u00e0 une esp\u00e8ce d’esprit majoritaire qui faisait campagne au niveau municipal, \u00e0 part que nous, on votait pour des conseillers d’arrondissement. Aujourd’hui la chose sera beaucoup plus claire, on aura une liste municipale qui fera campagne sur un projet municipal contre d’autres listes municipales qui feront campagne sur un projet municipal et on pourra v\u00e9ritablement choisir quel projet municipal on soutient avec quelle personne vont l’incarner alors que jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, on votait pour des arrondissements qui parlaient au niveau municipal sans en avoir pourtant la pr\u00e9tention. Donc \u00e7a, c’est quelque chose qui va clarifier pour les \u00e9lecteurs les projets en comp\u00e9tition.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Officiellement adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale le jeudi 10 juillet dernier, cette r\u00e9forme avait fait l\u2019objet d\u2019une longue navette…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":305038,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1888],"tags":[1111,1928,11,1927,1777,674,1011,27,12,1926,626,1925,25],"class_list":{"0":"post-305037","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-paris","8":"tag-actu","9":"tag-actu-paris","10":"tag-actualites","11":"tag-actualites-paris","12":"tag-eu","13":"tag-europe","14":"tag-fr","15":"tag-france","16":"tag-news","17":"tag-news-paris","18":"tag-paris","19":"tag-paris-news","20":"tag-republique-francaise"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114993078156321694","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/305037","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=305037"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/305037\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/305038"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=305037"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=305037"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=305037"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}