{"id":305373,"date":"2025-08-08T15:31:10","date_gmt":"2025-08-08T15:31:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/305373\/"},"modified":"2025-08-08T15:31:10","modified_gmt":"2025-08-08T15:31:10","slug":"la-justice-suspend-un-vote-des-elus-pour-la-paix-en-palestine-que-sest-il-passe-a-toulouse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/305373\/","title":{"rendered":"La justice suspend un vote des \u00e9lus pour \u00ab\u00a0la paix en Palestine\u00a0\u00bb, que s’est-il pass\u00e9 \u00e0 Toulouse\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Par
\n
\n Enzo Legros<\/a>
\n <\/strong><\/p>\n

Publi\u00e9 le<\/p>\n

8 ao\u00fbt 2025 \u00e0 17h02 <\/p>\n

Au Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Garonne<\/a>, comme dans toutes les collectivit\u00e9s locales, les \u00e9lus discutent parfois de sujets qui d\u00e9passent les fronti\u00e8res de leur territoire. Au mois de juin\u00a02025, le sujet tr\u00e8s sensible de la guerre opposant Isra\u00ebl et le Hamas en Palestine, s\u2019est invit\u00e9 au programme d\u2019une session publique de la collectivit\u00e9. Trois groupes politiques ont soumis \u00e0 d\u00e9lib\u00e9ration \u00ab\u2009un v\u0153u\u2009\u00bb pour \u00ab\u2009la paix en Palestine\u2009\u00bb<\/strong>, destin\u00e9 aux services de l\u2019\u00c9tat et au pr\u00e9sident Emmanuel Macron<\/a> lui-m\u00eame. Si cette d\u00e9marche \u2014 qui rev\u00eat surtout de la symbolique politique<\/strong> \u2014 a \u00e9t\u00e9 suivie par l\u2019assembl\u00e9e, sa validit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 de courte dur\u00e9e. Quelques semaines apr\u00e8s, la justice vient de suspendre le v\u0153u. On vous explique.<\/p>\n

Un vote hors sujet, selon la justice<\/p>\n

Le 30\u00a0juillet 2025, le tribunal administratif de Toulouse a coup\u00e9 l\u2019herbe sous le pied des \u00e9lus, en d\u00e9cidant de suspendre le v\u0153u<\/strong> en question. Tout a commenc\u00e9 lorsque le pr\u00e9fet<\/strong> de la Haute-Garonne, Pierre-Andr\u00e9 Durand<\/a>,<\/strong> a saisi la justice pour demander ce qu\u2019il a donc finalement obtenu\u2009: l\u2019annulation des requ\u00eates<\/strong> envoy\u00e9es au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n

Il a notamment argu\u00e9 au juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s que \u00ab\u2009l\u2019objet de la d\u00e9lib\u00e9ration attaqu\u00e9e ne pr\u00e9sente pas un int\u00e9r\u00eat d\u00e9partemental\u2009\u00bb,<\/strong> et que le sujet trait\u00e9 dans le v\u0153u ne fait pas partie des comp\u00e9tences<\/strong> de la collectivit\u00e9.<\/p>\n

La Haute-Garonne souhaite \u00ab\u2009un cessez-le-feu imm\u00e9diat\u2009\u00bb<\/p>\n

Mais que contenait cette demande adress\u00e9e \u00e0 Emmanuel Macron\u2009? Dans le document soumis au vote du Conseil fin juin, qu\u2019Actu Toulouse<\/a> a pu consulter, la majorit\u00e9 d\u00e9partementale r\u00e9clame trois d\u00e9cisions du chef de l\u2019\u00c9tat. Elle souhaite notamment que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00ab\u2009r\u00e9it\u00e8re son exigence de cessez-le-feu imm\u00e9diat\u2009\u00bb<\/strong>.<\/p>\n

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Elle voudrait \u00e9galement que la France suspende tous ses accords<\/strong> de coop\u00e9ration avec Isra\u00ebl<\/strong>, et \u00ab\u2009qu\u2019elle reconnaisse enfin l\u2019\u00c9tat de Palestine\u2009\u00bb (ce que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a, depuis, annonc\u00e9 vouloir faire<\/a> d\u2019ici septembre, NDLR).<\/p>\n

Vid\u00e9os : en ce moment sur Actu<\/p>\n

Pour l\u2019heure, le v\u0153u des \u00e9lus locaux est temporairement mis en suspens<\/strong>. En effet, apr\u00e8s avoir requis sur la forme la suspension du texte vot\u00e9, la justice devra statuer une seconde fois sur le fond. Concr\u00e8tement, il s\u2019agira de savoir si le Conseil est l\u00e9gitime ou non \u00e0 se mobiliser sur ce sujet.<\/p>\n

\u00ab\u2009Ces valeurs n\u2019ont pas de fronti\u00e8res\u2009\u00bb, r\u00e9agit le pr\u00e9sident du D\u00e9partement<\/p>\n

Interrog\u00e9 par Actu Toulouse ce vendredi 8\u00a0ao\u00fbt, le pr\u00e9sident (PS) du Conseil d\u00e9partemental S\u00e9bastien Vincini<\/strong> r\u00e9agit \u00e0 cette d\u00e9cision de justice\u2009:<\/p>\n

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La situation humanitaire dramatique \u00e0 Gaza est n\u00e9e d\u2019un des conflits les plus importants de notre \u00e9poque. Nous ne pouvons pas rester silencieux face \u00e0 cette trag\u00e9die. Nous sommes des \u00e9lus d\u00e9partementaux, nous sommes des \u00e9lus de la R\u00e9publique fran\u00e7aise, et nous portons des valeurs de solidarit\u00e9, d\u2019humanisme et de fraternit\u00e9. Ces valeurs n\u2019ont pas de fronti\u00e8res.<\/p>\n

S\u00e9bastien Vincini<\/strong>
\n Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Garonne <\/p><\/blockquote>\n

Trois groupes de gauche \u00e0 l\u2019unisson<\/p>\n

Les mois pr\u00e9c\u00e9dents, le D\u00e9partement de la Haute-Garonne s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 positionn\u00e9<\/strong> sur cette m\u00eame guerre, et en particulier sur la situation dans la bande de Gaza. \u00ab\u2009Nous avons condamn\u00e9 et condamnons toujours fermement l\u2019attaque terroriste<\/strong> du 7\u00a0octobre 2023, qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 des civils innocents et marqu\u00e9 un tournant tragique\u2009\u00bb, assurent encore dans leur v\u0153u les groupes Socialiste, radical, progressiste et citoyen\u2009; G\u00e9n\u00e9rations, socialisme et \u00e9cologie\u2009; et Communiste, r\u00e9publicain et citoyen. \u00ab\u2009Mais rien ne peut justifier le g\u00e9nocide en cours<\/strong> dans la bande de Gaza\u2009\u00bb.<\/p>\n

Le 30\u00a0mai 2024, les lumi\u00e8res de l\u2019H\u00f4tel du D\u00e9partement avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9teintes, pour une \u00ab\u2009d\u00e9cision symbolique\u2009\u00bb\u2009: comm\u00e9morer les victimes du bombardement \u00e0 Rafah, une ville situ\u00e9e dans la bande de Gaza<\/a>.<\/p>\n

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