{"id":307658,"date":"2025-08-09T16:19:13","date_gmt":"2025-08-09T16:19:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/307658\/"},"modified":"2025-08-09T16:19:13","modified_gmt":"2025-08-09T16:19:13","slug":"les-plus-etranges-initiatives-citoyennes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/307658\/","title":{"rendered":"les plus \u00e9tranges initiatives citoyennes"},"content":{"rendered":"

Depuis 2012, les citoyens ordinaires jouissent du droit d\u00e9mocratique de demander l’\u00e9laboration d’une nouvelle l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur des questions sp\u00e9cifiques par l’interm\u00e9diaire de l’initiative citoyenne europ\u00e9enne (ICE<\/strong><\/a>).<\/p>\n

Depuis lors, 121 propositions ont \u00e9t\u00e9 soumises,<\/strong> dont certaines sont vraiment originales.<\/p>\n

L’ICE permet \u00e0 tout groupe de citoyens de soumettre \u00e0 la Commission europ\u00e9enne des propositions l\u00e9gislatives sur des questions relevant de la comp\u00e9tence de l’UE.<\/p>\n

Si la plupart des propositions portent sur des questions politiques s\u00e9rieuses telles que la sant\u00e9, le bien-\u00eatre des animaux ou les droits des consommateurs, quelques-unes vont \u00e0 l’encontre de la tendance et sont plut\u00f4t \u00e9tranges.<\/p>\n

Ainsi, les ICE vont d’une demande d’interdiction totale de l’\u00e9levage des animaux \u00e0 un appel \u00e0 la cr\u00e9ation d’un jour f\u00e9ri\u00e9 europ\u00e9en sp\u00e9cial en l’honneur de l’ancien Premier ministre italien Mario Draghi, en passant par une proposition visant \u00e0 ce que l’hymne europ\u00e9en soit chant\u00e9 en esp\u00e9ranto.<\/p>\n

Related<\/b><\/p>\n

Comment fonctionne une initiative citoyenne europ\u00e9enne ?<\/strong><\/p>\n

Toute ICE doit \u00eatre propos\u00e9e<\/a> par au moins sept citoyens europ\u00e9ens issus d’autant d’\u00c9tats membres. Une fois l’initiative approuv\u00e9e, les auteurs disposent de douze mois pour recueillir un million de signatures de citoyens en \u00e2ge de voter. Ces signatures doivent provenir d’au moins sept pays de l’UE, le nombre de signatures devant atteindre un seuil national minimum dans chaque cas.<\/p>\n

Les signatures peuvent \u00eatre recueillies en ligne ou sur papier. Lorsque le nombre requis a \u00e9t\u00e9 recueilli et v\u00e9rifi\u00e9, la proposition est officiellement soumise \u00e0 la Commission europ\u00e9enne et au Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n

La Commission doit alors r\u00e9pondre<\/strong><\/a> dans un d\u00e9lai de six mois. Bien qu’elle ne soit pas l\u00e9galement tenue de proposer une nouvelle l\u00e9gislation, elle doit expliquer publiquement si elle a l’intention d’agir sur la question et, dans la n\u00e9gative, pourquoi elle a choisi de ne pas le faire.<\/p>\n

Quelles sont les initiatives qui ont abouti ?<\/strong><\/p>\n

Actuellement, sept initiatives recueillent activement des signatures. Deux d’entre elles b\u00e9n\u00e9ficient d’un soutien particuli\u00e8rement important. La premi\u00e8re, intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Stop Destroying Videogames<\/a>\u00a0\u00bb (Arr\u00eatez de d\u00e9truire les jeux vid\u00e9o), vise \u00e0 emp\u00eacher les \u00e9diteurs de d\u00e9sactiver les jeux \u00e0 distance apr\u00e8s leur sortie. Cette pratique est courante dans les jeux en ligne qui deviennent non rentables lorsque le nombre de joueurs diminue, laissant les consommateurs sans acc\u00e8s aux produits qu’ils ont achet\u00e9s.<\/p>\n

La seconde, intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Stop Cruelty Stop Slaughter<\/a>\u00a0\u00bb (Halte \u00e0 la cruaut\u00e9, halte au massacre), pr\u00e9conise la fermeture progressive de toutes les fermes d’\u00e9levage de l’UE. Elle propose de r\u00e9duire le nombre de ces exploitations de 50 % chaque ann\u00e9e et de soutenir la transition vers des prot\u00e9ines d’origine v\u00e9g\u00e9tale et de la viande produite en laboratoire.<\/p>\n

Cette derni\u00e8re campagne en faveur du bien-\u00eatre animal s’inscrit dans une tendance plus large. Sur les dix initiatives qui ont atteint le seuil d’un million de signatures et qui ont suscit\u00e9 une r\u00e9ponse officielle de la Commission, plusieurs sont ax\u00e9es sur la protection des animaux ou de l’environnement.<\/p>\n

L’une d’entre elles demandait l’interdiction totale de l’\u00e9levage des animaux \u00e0 fourrure<\/a>, tandis qu’une autre visait \u00e0 mettre fin au commerce des ailerons de requins<\/a> dans l’Union europ\u00e9enne. Une autre initiative demande l’interdiction dans l’UE de l’herbicide glyphosate<\/a>, largement utilis\u00e9 et controvers\u00e9. Une autre encore demande \u00e0 l’UE d’interdire l’utilisation de cages et de stalles pour les truies dans les \u00e9levages, afin d’am\u00e9liorer les conditions de vie du b\u00e9tail.<\/p>\n

Toutes les initiatives ne sont pas centr\u00e9es sur l’environnement ou les droits des animaux. Une proposition particuli\u00e8rement controvers\u00e9e invitait l’UE \u00e0 mettre fin au financement de toute activit\u00e9 impliquant la destruction d’embryons humains, cherchant ainsi \u00e0 freiner la recherche sur les cellules souches embryonnaires, ce qui a suscit\u00e9 un d\u00e9bat sur la libert\u00e9 scientifique et la bio\u00e9thique.<\/p>\n

Les initiatives citoyennes les plus \u00e9tranges<\/strong><\/p>\n

Au fil des ans, certaines propositions se sont distingu\u00e9es non seulement par leur ambition, mais aussi par leur excentricit\u00e9. Depuis 2012, 121 initiatives ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es, dont 23 ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es lors de la phase d’enregistrement.<\/p>\n

Parmi les plus insolites, une proposition de 2012 visant \u00e0 ce que l’hymne europ\u00e9en soit chant\u00e9 exclusivement en esp\u00e9ranto, la langue artificielle bas\u00e9e sur les racines des principales langues europ\u00e9ennes, a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par la Commission, au motif qu’il n’existait pas de base juridique pour soutenir un tel changement.<\/p>\n

En 2013, une autre initiative<\/strong><\/a> a appel\u00e9 \u00e0 l’interdiction de la prostitution dans l’ensemble de l’UE. L’ann\u00e9e suivante, une proposition a m\u00eame sugg\u00e9r\u00e9 d’abolir le Parlement europ\u00e9en. En 2018, au milieu des n\u00e9gociations sur le Brexit, une initiative a exig\u00e9 un r\u00e9f\u00e9rendum \u00e0 l’\u00e9chelle de l’UE sur la d\u00e9cision du Royaume-Uni de quitter l’Union. Toutes ces propositions ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es par la Commission au motif qu’il n’existait pas de base juridique dans le droit de l’UE pour promulguer les changements propos\u00e9s.<\/p>\n

D’autres propositions ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es, mais n’ont pas recueilli suffisamment de signatures pour aller de l’avant. C’est le cas de l’id\u00e9e de d\u00e9clarer le 26 juillet \u00ab\u00a0Journ\u00e9e europ\u00e9enne de quoi qu’il en co\u00fbte\u00a0\u00bb, en hommage \u00e0 un discours<\/a> de l’ancien pr\u00e9sident de la Banque centrale europ\u00e9enne, Mario Draghi. Mais l’initiative n’a recueilli que 254 signatures, principalement en Italie et en France.<\/p>\n

Une autre campagne visant \u00e0 limiter le d\u00e9ploiement des r\u00e9seaux 5G a eu plus de succ\u00e8s, avec plus de 83 000 soutiens, mais elle est encore loin du million requis.<\/p>\n

Des propositions visant \u00e0 instaurer un revenu de base universel dans l’ensemble de l’UE ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es \u00e0 plusieurs reprises. Les tentatives de 2013 et de 2020 n’ont pas atteint le seuil des signatures, ce qui laisse \u00e0 penser que l’id\u00e9e n’a pas encore \u00e9t\u00e9 largement soutenue par les Europ\u00e9ens.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Depuis 2012, les citoyens ordinaires jouissent du droit d\u00e9mocratique de demander l’\u00e9laboration d’une nouvelle l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur des…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":307659,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1586],"tags":[11,2196,44799,1777,674,1779,1011,27,44798,12,25,1778,364],"class_list":{"0":"post-307658","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-europe","8":"tag-actualites","9":"tag-commission-europeenne","10":"tag-droits-des-consommateurs","11":"tag-eu","12":"tag-europe","13":"tag-european-union","14":"tag-fr","15":"tag-france","16":"tag-legislation-europeenne","17":"tag-news","18":"tag-republique-francaise","19":"tag-ue","20":"tag-union-europeenne"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114999719607816825","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/307658","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=307658"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/307658\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/307659"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=307658"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=307658"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=307658"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}