La Commission europ\u00e9enne a adopt\u00e9 aujourd\u2019hui une proposition visant \u00e0 d\u00e9signer sept pays comme \u00ab pays d\u2019origine s\u00fbrs \u00bb, ce qui permettra d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le traitement des demandes d\u2019asile et de les rejeter si n\u00e9cessaire.<\/b><\/p>\n
Le Bangladesh, la Colombie, l\u2019\u00c9gypte, l\u2019Inde, le Kosovo, le Maroc et la Tunisie figurent sur la liste des pays s\u00fbrs de l\u2019UE, comme l\u2019a rapport\u00e9<\/a> Euractiv.<\/p>\n Outre ces sept pays, la Commission consid\u00e8re \u00e9galement comme s\u00fbrs les pays candidats \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019UE tels que la Turquie et la G\u00e9orgie. Toutefois, les pays en guerre, comme l\u2019Ukraine, soumis \u00e0 des sanctions de l\u2019UE ou dont le taux d\u2019acceptation des demandes d\u2019asile est sup\u00e9rieur \u00e0 20 % sont exclus.<\/p>\n La Commission a pr\u00e9sent\u00e9 la liste comme \u00e9tant \u00ab dynamique \u00bb, pouvant \u00eatre \u00e9largie ou modifi\u00e9e au fil du temps. Par exemple, les pays peuvent \u00eatre suspendus ou retir\u00e9s de la liste s\u2019ils ne r\u00e9pondent plus aux crit\u00e8res requis, a d\u00e9clar\u00e9 un fonctionnaire de la Commission.<\/p>\n De quoi s\u2019agit-il?<\/p>\n Les \u00c9tats membres devraient traiter les demandes des personnes \u00ab susceptibles de ne pas avoir besoin d\u2019une protection internationale \u00bb par le biais d\u2019une \u00e9valuation acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, puis \u00ab renvoyer rapidement ces personnes \u00bb, indique la proposition.<\/p>\n Parall\u00e8lement \u00e0 la liste, la Commission pr\u00e9conise \u00e9galement un traitement plus rapide des demandes qui \u00e9manent de pays o\u00f9 moins de 20 % des demandeurs se voient accorder une protection en moyenne.<\/p>\n Cependant, un pays d\u2019origine \u00ab s\u00fbr \u00bb ne l\u2019est pas pour tout le monde : les ressortissants d\u2019un pays d\u2019origine d\u00e9sign\u00e9 comme s\u00fbr qui appartiennent \u00e0 des minorit\u00e9s ou sont victimes de discrimination peuvent toujours pr\u00e9senter des preuves qui leur donneraient droit \u00e0 une protection.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, \u00ab les \u00c9tats membres doivent toujours \u00e9valuer chaque demande individuellement, en s\u2019assurant de toutes les garanties de proc\u00e9dures \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le fonctionnaire de la Commission.<\/p>\n La liste est pr\u00e9sent\u00e9e comme un amendement au r\u00e8glement de l\u2019UE sur proc\u00e9dure d\u2019asile, qui fait partie du pacte sur la migration approuv\u00e9 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, et devrait entrer en vigueur en 2026. Elle s\u2019appliquera dans l\u2019ensemble de l\u2019Union, bien que les \u00c9tats membres puissent encore \u00e9largir leurs d\u00e9signations nationales.<\/p>\n La proposition suivra d\u00e9sormais la proc\u00e9dure l\u00e9gislative ordinaire, et sera examin\u00e9e par le Conseil et le Parlement europ\u00e9en, avant de faire l\u2019objet de n\u00e9gociations inter-institutionnelles.<\/p>\n Les discussions au Conseil devraient d\u00e9buter le 24 avril au sein du groupe de travail sur l\u2019asile, a appris Euractiv.<\/p>\n Une id\u00e9e venue d\u2019Italie<\/p>\n Depuis 2023, l\u2019Italie a mis en place une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e pour les demandeurs d\u2019asile provenant de \u00ab pays d\u2019origine s\u00fbrs \u00bb, anticipant certaines des mesures d\u00e9crites dans la proposition de la Commission.<\/p>\n En vertu d\u2019un accord sign\u00e9 avec l\u2019Albanie en novembre 2023, les migrants adultes masculins provenant de ces \u00ab pays s\u00fbrs \u00bb, intercept\u00e9s en mer par les autorit\u00e9s italiennes, seraient transf\u00e9r\u00e9s vers des centres de traitement en Albanie.<\/p>\n Cependant, des contestations juridiques du protocole ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es, pr\u00e9cis\u00e9ment en raison de cette classification.<\/p>\n Les tribunaux italiens se sont d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9s contre la d\u00e9tention de migrants \u00e9gyptiens et bangladais, invoquant l\u2019incapacit\u00e9 des autorit\u00e9s \u00e0 d\u00e9signer de mani\u00e8re fiable leurs pays comme \u00ab s\u00fbrs \u00bb, rendant ainsi la proc\u00e9dure frontali\u00e8re inapplicable.<\/p>\n Afin de contourner les obstacles juridiques actuels, le gouvernement italien a d\u00e9cid\u00e9 en mars de r\u00e9affecter<\/a> l\u2019un des centres de migration en Albanie en un v\u00e9ritable \u00ab centre de d\u00e9tention pour rapatriement \u00bb.<\/p>\n D\u2019apr\u00e8s le programme pr\u00e9c\u00e9dent, une future liste \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019UE pourrait bient\u00f4t remettre les centres financ\u00e9s par l\u2019Italie en premi\u00e8re ligne en tant que centres de traitement cl\u00e9s.<\/p>\n Quelle est la prochaine \u00e9tape ?<\/p>\n La liste \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019UE devrait \u00eatre suivie d\u2019une r\u00e9vision acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e des r\u00e8gles de l\u2019UE relatives aux \u00ab pays tiers s\u00fbrs \u00bb, rapport\u00e9e pour la premi\u00e8re fois<\/a> par Euractiv en f\u00e9vrier.<\/p>\n