{"id":310897,"date":"2025-08-11T05:20:12","date_gmt":"2025-08-11T05:20:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/310897\/"},"modified":"2025-08-11T05:20:12","modified_gmt":"2025-08-11T05:20:12","slug":"est-ce-que-ca-marche-ailleurs-en-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/310897\/","title":{"rendered":"est-ce que \u00e7a marche ailleurs en France\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Par
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\n Fabien Massin<\/a>
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Publi\u00e9 le<\/p>\n

11 ao\u00fbt 2025 \u00e0 7h14 <\/p>\n

La Ville de Rouen (Seine-Maritime)<\/a> s\u2019enorgueillit r\u00e9guli\u00e8rement de compter un commerce dynamique<\/strong>, mettant en avant un taux de vacance commerciale (le nombre de cases vides) faible dans le c\u0153ur historique, \u00e9tabli \u00e0 actuellement \u00e0 6,3\u2009%<\/a>. \u00c0 l\u2019\u00e9chelle de la ville la situation est \u00e9videmment plus contrast\u00e9e, d\u2019un quartier ou m\u00eame d\u2019une rue \u00e0 l\u2019autre. Et Rouen n\u2019\u00e9chappe au ph\u00e9nom\u00e8ne des cases commerciales inoccup\u00e9es de mani\u00e8re persistante, ces rideaux baiss\u00e9s qui affichent porte close depuis longtemps<\/strong>. Pour lutter contre leur prolif\u00e9ration et tenter de relancer de l\u2019activit\u00e9 dans ces lieux, la Ville de Rouen a vot\u00e9 en juin 2025 l\u2019instauration d\u2019une taxe<\/strong> sur les locaux commerciaux vacants depuis plus de deux ans. Depuis quelques ann\u00e9es, d\u2019autres communes fran\u00e7aises appliquent d\u00e9j\u00e0 cette taxe. Comment \u00e7a marche et cela fonctionne-t-il vraiment ? Voici quelques \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse<\/strong>.\u00a0<\/p>\n

Des cases vides depuis longtemps identifi\u00e9es<\/p>\n

Dans notre article sur la situation du commerce dans la rue de la R\u00e9publique<\/a>, l\u2019\u00e9lu Sileymane Sow faisait le constat suivant : \u00ab\u00a0Il est vrai qu\u2019il y a actuellement trop de cases commerciales vides. Or on sait qu\u2019il y a des demandes pour venir ici. Cela tient beaucoup aux loyers aux montants d\u00e9raisonnables<\/strong>. Nous avons d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9 des cases qui vont devoir justifier pourquoi elles sont vacantes depuis si longtemps.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Cette taxe concerne uniquement les locaux commerciaux, de bureaux ou \u00e0 usage \u00e9conomique<\/strong> rest\u00e9s vacants pendant au moins deux ans sans travaux, ni remise sur le march\u00e9. Les taux appliqu\u00e9s (sur les imp\u00f4ts fonciers) seront progressifs : 20 % la premi\u00e8re ann\u00e9e, 30 % la deuxi\u00e8me, et 40 % la troisi\u00e8me. Sur les 3 900 cellules commerciales recens\u00e9es \u00e0 Rouen, 150 sont potentiellement concern\u00e9es par cette taxe.<\/p>\n

La Ville de Rouen explique comment elle a proc\u00e9d\u00e9 pour la mettre en place : \u00ab\u00a0Nous avons effectivement \u00e9chang\u00e9 avec plusieurs collectivit\u00e9s<\/strong>, tant au niveau local (comme Elbeuf) qu\u2019au niveau national (notamment Metz), afin de mieux comprendre les effets concrets de cette mesure.\u00a0Ce qui ressort de ces retours d\u2019exp\u00e9rience, c\u2019est que la taxe n\u2019est pas un outil destin\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des recettes significatives pour la commune. Son v\u00e9ritable int\u00e9r\u00eat r\u00e9side dans sa capacit\u00e9 \u00e0 inciter les propri\u00e9taires \u00e0 renouer le dialogue <\/strong>avec la collectivit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n

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L\u00e0 o\u00f9 certains \u00e9taient auparavant peu enclins \u00e0 coop\u00e9rer, la mise en place de la taxe a permis d\u2019ouvrir des discussions constructives, d\u00e9bouchant parfois sur la r\u00e9activation de locaux vacants depuis plusieurs ann\u00e9es\u00a0comme ce fut le cas \u00e0 Elbeuf. Cette taxe va permettre d\u2019inciter les propri\u00e9taires \u00e0 remettre leurs biens sur le march\u00e9.<\/p>\n

Ville de Rouen<\/strong>\n <\/p><\/blockquote>\n

\u00c0 Limoges (Haute-Vienne)<\/a>, cette taxe est appliqu\u00e9e depuis 2022. Interrog\u00e9e par 76actu sur le sujet, la municipalit\u00e9 explique : \u00ab\u00a0Seulement 20 % des biens list\u00e9s sont tax\u00e9s<\/strong> car les motifs d\u2019exclusion sont nombreux. La loi instaure que \u2018la taxe n\u2019est pas due lorsque l\u2019absence d\u2019exploitation des biens est ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 du contribuable\u2019. Sur cette base par exemple, un bien peut sortir du champ d\u2019application de la taxe si son propri\u00e9taire justifie sa mise \u00e0 la location par un simple panneau appos\u00e9 sur la devanture<\/strong>, sans prise en compte des conditions locatives.\u00a0\u00bb<\/p>\n

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L’impact de cette taxe est donc difficilement mesurable car elle est sujette \u00e0 de nombreux facteurs d’influence. C’est une mesure qui s’inscrit en compl\u00e9mentarit\u00e9 avec d’autres actions men\u00e9es par la Ville pour lutter contre la vacance commerciale et qui doit \u00eatre accompagn\u00e9e d’outils pour inciter les propri\u00e9taires.<\/p>\n

Ville de Limoges<\/strong>\n <\/p><\/blockquote>\n

\u00ab\u00a0Nous d\u00e9celons un mouvement sur les ventes\u00a0\u00bb<\/p>\n

En Seine-Maritime, dans une commune plus petite, Eu<\/a>, o\u00f9 la taxe est en vigueur depuis 2023, l\u2019\u00e9lue \u00e0 la vie \u00e9conomique et commerciale Anne Dujeancourt<\/strong> indique : \u00ab\u00a0Nous avions un gros probl\u00e8me de portes ferm\u00e9es, avec des ventes bloqu\u00e9es et des loyers tr\u00e8s chers. On ne peut pas dire \u00e0 100 % que l\u2019instauration de la taxe en est la cause, mais nous d\u00e9celons un mouvement sur les ventes<\/strong>. Nous avons notamment le cas d\u2019un supermarch\u00e9 ferm\u00e9 depuis 10 ans en plein centre-ville, et l\u00e0 la situation se d\u00e9bloque.\u00a0\u00bb<\/p>\n

En Lorraine, \u00e0 Metz (Moselle)<\/a>, la mise en place de la taxe sur les cases commerciales vides depuis plus de deux ans s\u2019inscrit dans un \u00ab\u00a0plan de revitalisation du territoire\u00a0\u00bb plus large. \u00ab\u00a0C\u2019est un outil parmi d\u2019autres, et il faut tous les utiliser, comme par exemple le droit de pr\u00e9emption urbain<\/strong>, que nous venons d\u2019adopter, estime Anne Daussan-Weizman, adjointe \u00e0 l\u2019attractivit\u00e9, au commerce, et aux partenariats internationaux. Les sommes r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es ne sont pas \u00e9normes, mais nous ne le faisons pas pour pour \u00e7a. L\u00e0 l\u2019id\u00e9e est d\u2019\u00eatre un peu coercitif sur le bailleur<\/strong>, afin de l\u2019inciter \u00e0 louer.\u00a0\u00bb<\/p>\n

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Dans notre rue embl\u00e9matique, rue Serpenoise, actuellement en chantier, il y a encore de grandes cases vides, mais bon an mal an, il y a quand m\u00eame un effet. Cela n’est pas extraordinaire mais cela a le m\u00e9rite d’exister, et il est important que les propri\u00e9taires sachent que cette taxe existe.\u00a0<\/p>\n

Anne Daussan-Weizman<\/strong>
\n Adjointe \u00e0 l’attractivit\u00e9, au commerce, et aux partenariats internationaux <\/p><\/blockquote>\n

L’enjeu du recouvrement<\/p>\n

Sur la question de la perception de la taxe \u2014 sachant qu’il s’agit de donn\u00e9es confidentielles \u2014, la Ville de Rouen pr\u00e9cise : \u00ab Nous avons travaill\u00e9 en \u00e9troite collaboration avec la DGFIP (direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques), charg\u00e9e du recouvrement, afin de bien pr\u00e9parer les processus. Leur capacit\u00e9 d\u2019action nous permet d\u2019atteindre l\u2019ensemble des propri\u00e9taires concern\u00e9s, ce qui n\u2019est pas toujours possible pour la commune seule, notamment en raison du manque d\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines coordonn\u00e9es. \u00bb<\/p>\n

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