\u25ba En bref <\/p>\n
Connaissez vous le projet de d\u00e9tection CSAM<\/a> ? Ce texte de loi, dont l\u2019acronyme signifie Child Sexual Abuse Material, vise \u00e0 faciliter la d\u00e9tection et la lutte contre les contenus p\u00e9dopornographiques sur le web \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Sur la table depuis 2022, le projet CSAM n\u2019a cependant jamais \u00e9t\u00e9 vot\u00e9, faute de majorit\u00e9 au sein du Conseil de l\u2019Union Europ\u00e9enne. La raison est simple : au sein du projet de loi, un certain nombre de dispositions ont soulev\u00e9 des pr\u00e9occupations en mati\u00e8re de respect de la vie priv\u00e9e et des droits \u00e9l\u00e9mentaires du citoyen.<\/p>\n Mais voici que le texte, que l\u2019on pensait abandonn\u00e9, fait son retour dans l\u2019agenda l\u00e9gislatif du Parlement Europ\u00e9en.<\/p>\n Le Danemark r\u00e9introduit le projet de loi CSAM<\/p>\n C\u2019est ainsi que le Danemark, d\u00e9tenteur de la pr\u00e9sidence europ\u00e9enne du 1er juillet 2025 au 31 d\u00e9cembre prochain, a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9introduire le projet de loi dans le programme l\u00e9gislatif du Conseil, et ce d\u00e8s le premier jour. Ainsi, on le sait depuis le 1er juillet dernier, les d\u00e9bats concernant le texte auront lieu d\u00e8s le 14 octobre 2025 \u00e0 Bruxelles. Pour l\u2019heure, 18 des \u00c9tats membres semblent se positionner en faveur du projet de loi, avec notamment la France, l\u2019Espagne et l\u2019Italie dans les soutiens au dispositif de d\u00e9tection CSAM. L\u2019Allemagne, de part son r\u00e9cent changement de gouvernement, doit encore faire conna\u00eetre sa position.<\/p>\n \ud83c\uddec\ud83c\udde7\ud83d\udea8Leak: Many countries that said NO to #ChatControl<\/a> in 2024 are now undecided\u2014even though the 2025 plan is even more extreme! \u2014 Patrick Breyer #JoinMastodon (@echo_pbreyer) July 31, 2025<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n \u00a0<\/p>\n Pourquoi le projet Chat Control fait pol\u00e9mique ?<\/p>\n Mais le retour de ce texte dans l\u2019agenda europ\u00e9en fait des vagues. Si, bien s\u00fbr, l\u2019objectif de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 en ligne et de monter en puissance dans la lutte contre les contenus p\u00e9dopornographiques fait l\u2019unanimit\u00e9, ce sont plut\u00f4t les moyens envisag\u00e9s qui sont critiqu\u00e9s. Ainsi, la proposition initiale comporte des mesures incluant un contr\u00f4le syst\u00e9matique des \u00e9changes au sein de l\u2019espace europ\u00e9en, afin de d\u00e9tecter automatiquement d\u2019\u00e9ventuels contenus p\u00e9docriminels.<\/p>\n Un syst\u00e8me critiqu\u00e9 tant pour ses limites techniques, avec un tr\u00e8s fort risque de faux positifs venant noyer le dispositif sous les v\u00e9rifications humaines et ralentir le travail des forces de l\u2019ordre, que pour ses limites juridiques. Car la m\u00e9canique Chat Control, ainsi appel\u00e9e par ses d\u00e9tracteurs, pourrait selon les juristes europ\u00e9ens entrer en conflit avec la Charte des droits fondamentaux ainsi qu\u2019avec la jurisprudence de la Cour de Justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Un facteur aggrav\u00e9 par la volont\u00e9 des d\u00e9fenseurs du texte de saper tout concept de chiffrement<\/a> des \u00e9changes.<\/p>\n Vers la fin du chiffrement des conversations ?<\/p>\n Car pour fonctionner, le dispositif Chat Control doit pouvoir acc\u00e9der aux donn\u00e9es c\u00f4t\u00e9 client, avant chiffrement et envoi vers un interlocuteur. Un m\u00e9canisme qui requiert donc l\u2019installation d\u2019une porte d\u00e9rob\u00e9e<\/a> au sein des applications de messagerie telles que Telegram, Signal ou encore WhatsApp. Et c\u2019est justement ce point qui cristallise l\u2019essentiel des oppositions : en mettant en place une surveillance indiscrimin\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne, le l\u00e9gislateur viendrait de fait rendre obsol\u00e8te le principe m\u00eame de chiffrement des messages. Pour y parer, certains \u00c9tats europ\u00e9ens ont propos\u00e9 diverses alternatives (opt-in\u2026), sans succ\u00e8s pour l\u2019heure.<\/p>\n Alors, c\u2019est avec un gros point d\u2019interrogation au-dessus de nos messageries que s\u2019\u00e9crira l\u2019automne prochain. Si la d\u00e9tection CSAM est un objectif essentiel, afin de garantir un internet plus s\u00fbr \u00e0 tous les utilisateurs, reste encore \u00e0 voir si cela se fera, ou non, au d\u00e9triment des droits individuels et de la libert\u00e9 d\u2019expression. D\u2019ici l\u00e0, un r\u00e8glement transitoire a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9, permettant la d\u00e9tection CSAM sur la base du volontariat des entreprises de messagerie jusqu\u2019en avril 2026.<\/p>\n\n
\ud83d\uddf3\ufe0f The vote is THIS October.
\ud83d\udc49 Tell your government to #StopChatControl<\/a>!
Act now: https:\/\/t.co\/vmOjnucT9i<\/a> pic.twitter.com\/DmfUqn5amk<\/a><\/p>\n