{"id":317011,"date":"2025-08-13T19:57:20","date_gmt":"2025-08-13T19:57:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/317011\/"},"modified":"2025-08-13T19:57:20","modified_gmt":"2025-08-13T19:57:20","slug":"dominique-lemoine-radie-du-barreau-de-georgie-une-decision-qui-retentit-dans-la-communaute-francaise-aux-usa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/317011\/","title":{"rendered":"Dominique Lemoine radi\u00e9 du barreau de G\u00e9orgie : une d\u00e9cision qui retentit dans la communaut\u00e9 fran\u00e7aise aux USA"},"content":{"rendered":"\n

La Cour supr\u00eame de G\u00e9orgie a prononc\u00e9 la radiation (\u00ab\u00a0disbarment\u00a0\u00bb) de l\u2019avocat d\u2019affaires Dominique Lemoine le 12 ao\u00fbt 2025<\/a>. Cette d\u00e9cision, d\u00e9sormais officielle, met fin d\u00e9finitivement \u00e0 son droit d\u2019exercer la profession d\u2019avocat dans cet \u00c9tat des USA (il est actuellement toujours inscrit au barreau de New-York).<\/p>\n

Dominique Lemoine, connu dans la communaut\u00e9 fran\u00e7aise des \u00c9tats-Unis pour ses engagements politiques, associatifs et institutionnels, avait cofond\u00e9 le cabinet Lemoine & Lefebvre aux c\u00f4t\u00e9s de Fr\u00e9d\u00e9ric Lefebvre, figure politique fran\u00e7aise bien connue. Ancien porte-parole du gouvernement de Nicolas Sarkozy et d\u00e9put\u00e9 des Fran\u00e7ais d\u2019Am\u00e9rique du Nord de 2013 \u00e0 2017, Fr\u00e9d\u00e9ric Lefebvre n\u2019\u00e9tait pas pour sa part concern\u00e9 par la radiation ni aucune poursuite. M. Lefebvre semble actuellement assez \u00e9loign\u00e9 des affaires am\u00e9ricaines : il s\u2019occupe en France du magazine \u00ab\u00a0Pif Gadget<\/a>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Un parcours marqu\u00e9 par l\u2019engagement communautaire<\/b> <\/p>\n

Pour sa part \u00e9lu consulaire \u00e0 Atlanta (longtemps consid\u00e9r\u00e9 comme proche du courant UMP-LR)*, Dominique Lemoine<\/a> a occup\u00e9 la pr\u00e9sidence de la Chambre de commerce franco-am\u00e9ricaine (FACC) d\u2019Atlanta (il est toujours au bureau<\/a>), \u00e9galement au bureau de l\u2019American Society of French Order of Merit<\/a>, et il est Conseiller du Commerce Ext\u00e9rieur (CCE) de la France. Son parcours l\u2019avait plac\u00e9 au c\u0153ur de nombreux projets et initiatives des Fran\u00e7ais \u00e9tablis dans le Sud-Est des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

L\u2019origine de la sanction<\/b> <\/p>\n

La radiation prononc\u00e9e par la Cour supr\u00eame de G\u00e9orgie r\u00e9sulte de proc\u00e9dures disciplinaires ouvertes \u00e0 la suite de deux signalements (il n\u2019y a pas eu de proc\u00e8s), dont l\u2019une \u00e9manait de clients fran\u00e7ais. Selon Christian Schoepp, leur avocat, ce couple de fran\u00e7ais r\u00e9sidait en Floride, et ils avaient \u00e0 l\u2019origine vendu leur entreprise bas\u00e9e elle aussi en Floride. Selon le document de la Cour Supr\u00eame, Dominique Lemoine leur aurait conseill\u00e9 de transf\u00e9rer 175 000 $ sur son compte fiduciaire d\u2019avocat (IOLTA) pour \u00e9viter que l\u2019IRS (le fisc am\u00e9ricain) ne saisisse des fonds lors d\u2019un contentieux. Finalement, le couple a r\u00e9solu le diff\u00e9rend fiscal lui-m\u00eame en novembre 2023. Mais \u2013 et toujours selon la Cour Supr\u00eame de G\u00e9orgie \u2013 Dominique Lemoine aurait utilis\u00e9 de mani\u00e8re inappropri\u00e9e leurs 175 000 $ \u00e0 d\u2019autres fins, notamment \u00ab pour rembourser d\u2019autres clients \u00bb. Selon la d\u00e9cision officielle, il lui est donc reproch\u00e9 des manquements graves aux r\u00e8gles professionnelles, notamment dans la gestion de fonds confi\u00e9s par ses clients. Le barreau de G\u00e9orgie avait donc demand\u00e9 sa radiation et la Cour Supr\u00eame a retenu que ces agissements justifiaient ainsi la sanction la plus s\u00e9v\u00e8re pr\u00e9vue par le droit disciplinaire local.<\/p>\n

Il est sp\u00e9cifi\u00e9 dans la d\u00e9cision du 12 ao\u00fbt de la Cour Supr\u00eame : \u00abPlus pr\u00e9cis\u00e9ment, le conseiller sp\u00e9cial a d\u00e9termin\u00e9 que Lemoine \u00e9tait \u00ab\u00a0parfaitement conscient\u00a0\u00bb qu\u2019il d\u00e9tournait les fonds de ses clients et de ses fiduciaires pour son propre usage ou pour payer des tiers. Il a t\u00e9moign\u00e9 lors de l\u2019audience qu\u2019il avait utilis\u00e9 de l\u2019argent qui ne lui appartenait pas pour combler un \u00ab\u00a0trou\u00a0\u00bb cr\u00e9\u00e9 par sa propre conduite, en ne surveillant pas son compte bancaire, et qu\u2019il avait utilis\u00e9 ces fonds pour payer le client\u00a0\u00a0\u00ab\u00a0qui criait le plus fort\u00bb. De plus, Lemoine avait sciemment ignor\u00e9 l\u2019ordre des clients de restituer leur argent. Lors de l\u2019\u00e9valuation du pr\u00e9judice caus\u00e9, le conseiller sp\u00e9cial a d\u00e9termin\u00e9 que les clients, \u00e2g\u00e9s et vuln\u00e9rables, avaient subi un pr\u00e9judice important et avaient d\u00fb vendre d\u2019autres biens pour s\u2019acquitter de leurs obligations financi\u00e8res en raison du vol de leur argent par Lemoine. Il a \u00e9galement port\u00e9 pr\u00e9judice au syst\u00e8me juridique et \u00e0 la profession en d\u00e9tournant des centaines de milliers de dollars qui ne lui appartenaient pas.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\"MeMe Christian Schoepp est l\u2019avocat de la famille de Fran\u00e7ais <\/p>\n

Selon l\u2019avocat actuel du couple de fran\u00e7ais, Me Christian Schoepp (barreau de Floride) : \u00ab la plupart de l\u2019argent n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 et mes clients ont d\u00fb vendre des biens afin de subvenir \u00e0 leurs besoins. Nous sommes contents de la d\u00e9cision de la Cour Supr\u00eame de G\u00e9orgie d\u2019enlever la licence de pratiquer \u00e0 Monsieur Lemoine et nous cherchons toutes les avenues possibles pour recouvrer l\u2019argent de nos clients \u00bb.<\/p>\n

Une seconde plainte portait sur une transaction commerciale de 2020 de 222.400$ pour laquelle Dominique Lemoine avait accept\u00e9 d\u2019agir en tant qu\u2019agent s\u00e9questre. Selon la Cour supr\u00eame de G\u00e9orgie, il aurait \u00e9galement utilis\u00e9 ces fonds pour rembourser d\u2019autres clients et couvrir des d\u00e9penses personnelles.<\/p>\n

Le Courrier des Am\u00e9riques a tent\u00e9 de joindre Dominique Lemoine mais n\u2019a pas encore r\u00e9ussi \u00e0 recueillir sa r\u00e9action (il peut nous contacter quand il le souhaitera).<\/p>\n

Un choc dans la communaut\u00e9 franco-am\u00e9ricaine<\/b> <\/p>\n

L\u2019annonce a eu un effet de surprise dans la communaut\u00e9 fran\u00e7aise de G\u00e9orgie et plus largement aux \u00c9tats-Unis. Le cabinet Lemoine & Lefebvre, par son positionnement, incarnait une passerelle entre les syst\u00e8mes juridiques fran\u00e7ais et am\u00e9ricain. La pr\u00e9sence de personnalit\u00e9s connues, \u00e0 la fois dans le monde politique et associatif, avait contribu\u00e9 \u00e0 asseoir sa visibilit\u00e9 et sa cr\u00e9dibilit\u00e9.<\/p>\n

Contact\u00e9e par Le Courrier des Am\u00e9riques, Elisabeth Marchal, autrefois \u00e9lue conseill\u00e8re consulaire avec Dominique Lemoine, est compl\u00e8tement effondr\u00e9e. Elle si\u00e8ge toujours au bureau de la FACC Atlanta avec lui. \u00ab\u00a0C\u2019est une d\u00e9ception totale. J\u2019ai une \u00e9thique et je pensais qu\u2019il en avait une. Je ne comprends pas qu\u2019on puisse se comporter comme \u00e7a. On croit conna\u00eetre les gens et on est souvent d\u00e9\u00e7u. C\u2019est d\u00e9cevant pour quelqu\u2019un de la communaut\u00e9, et c\u2019est une tr\u00e8s mauvaise nouvelle pour les Fran\u00e7ais d\u2019Atlanta, et bien s\u00fbr pour les gens qui ont perdu leur argent\u00a0\u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n

Une affaire qui laissera des traces<\/b> <\/p>\n

La radiation d\u2019un avocat reste un \u00e9v\u00e9nement assez rare (surtout dans la communaut\u00e9 fran\u00e7aise) et lourd de cons\u00e9quences.\u00a0<\/p>\n

Gwendal Gauthier <\/p>\n

Directeur du Courrier des Am\u00e9riques<\/strong><\/p>\n

* En 2021, toutefois, Dominique Lemoine \u00e9tait candidat \u00e0 l\u2019AFE sur une liste<\/a> o\u00f9, avec l\u2019ex-responsable de l\u2019UMP aux USA, Olivier Piton, ils s\u2019\u00e9taient alli\u00e9s avec des \u00e9lues de gauche, Laure Pallez et\u00a0H\u00e9l\u00e8ne Demeestre.<\/p>\n

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\"\"<\/a><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\"Agence<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"La Cour supr\u00eame de G\u00e9orgie a prononc\u00e9 la radiation (\u00ab\u00a0disbarment\u00a0\u00bb) de l\u2019avocat d\u2019affaires Dominique Lemoine le 12 ao\u00fbt…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":317012,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1589],"tags":[11,73,1866,12,1864,1865,1863,308],"class_list":{"0":"post-317011","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-etats-unis","8":"tag-actualites","9":"tag-etats-unis","10":"tag-etats-unis-damerique","11":"tag-news","12":"tag-united-states","13":"tag-united-states-of-america","14":"tag-us","15":"tag-usa"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115023226201090509","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/317011","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=317011"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/317011\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/317012"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=317011"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=317011"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=317011"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}