Apr\u00e8s une hausse de 10 % en 2023, la taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res va dispara\u00eetre d\u00e8s 2026. Elle sera remplac\u00e9e par un nouvel imp\u00f4t, calcul\u00e9 en fonction de la quantit\u00e9 r\u00e9elle de d\u00e9chets produits. <\/p>\n
La taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res<\/a> (TEOM) vit ses derni\u00e8res ann\u00e9es. Apr\u00e8s une hausse de 10 % en 2023, elle sera supprim\u00e9e en 2026 au profit d\u2019un syst\u00e8me incitatif. Ce nouvel imp\u00f4t sera calcul\u00e9 en fonction du poids, du volume ou du nombre de lev\u00e9es de poubelles<\/strong>. Les collectivit\u00e9s esp\u00e8rent ainsi encourager le tri et r\u00e9duire la production <\/strong>de d\u00e9chets<\/a>. Mais ce changement ne sera pas uniforme : des crit\u00e8res pr\u00e9cis encadrent sa mise en place et son calcul. Voici comment il fonctionnera et ce que vous pourriez payer chaque mois.<\/p>\n La TEOM remplac\u00e9e d\u00e8s 2026 : voici la nouvelle taxe qu’il va falloir payer Objectif clair : r\u00e9duire les d\u00e9chets gr\u00e2ce \u00e0 un calcul au volume ou au poids <\/p>\n La tarification incitative<\/strong> repose sur la quantit\u00e9 r\u00e9elle de d\u00e9chets produits par chaque foyer. Les collectivit\u00e9s pourront mesurer cette production par le volume des bacs<\/strong>, leur poids ou le nombre de lev\u00e9es annuelles. Cette m\u00e9thode vise \u00e0 responsabiliser les m\u00e9nages : moins vous jetez, moins vous payez. Concr\u00e8tement, une partie fixe subsistera, mais la part variable d\u00e9pendra directement de vos habitudes de tri. Cette \u00e9volution devrait pousser les particuliers \u00e0 mieux trier et \u00e0 r\u00e9duire leurs d\u00e9chets r\u00e9siduels, limitant ainsi les co\u00fbts de traitement pour les communes.<\/p>\n N\u00e9cessit\u00e9 des collectivit\u00e9s comp\u00e9tentes pour instaurer la TEOMI <\/p>\n Seules certaines entit\u00e9s peuvent mettre en place la TEOMI<\/strong> et augmenter le montant de cette taxe<\/a> : les communes assurant la collecte, les syndicats de communes, les syndicats mixtes et les EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre. Pour ces derniers, cette comp\u00e9tence est conditionn\u00e9e \u00e0 la gestion de l\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets m\u00e9nagers<\/strong>. L\u2019instauration doit \u00eatre vot\u00e9e avant le 15 octobre pour une application l\u2019ann\u00e9e suivante. Dans certains cas, un crit\u00e8re sp\u00e9cifique li\u00e9 \u00e0 la proportion de logements collectifs peut limiter son extension, notamment dans les zones urbaines denses o\u00f9 la mise en \u0153uvre est plus complexe.<\/p>\n Encadrement strict pour \u00e9viter des hausses excessives <\/p>\n La loi de finances 2024<\/strong> encadre la part incitative pour \u00e9viter toute flamb\u00e9e des co\u00fbts. La premi\u00e8re ann\u00e9e, le montant total de la taxe (part fixe + incitative) ne peut pas d\u00e9passer de plus de 10 % celui de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, pr\u00e9cise collectivit\u00e9s locales.gouv.fr<\/a>. Par ailleurs, la part variable doit repr\u00e9senter entre 10 % et 45 % du total de la TEOM. Si ces r\u00e8gles ne sont pas respect\u00e9es, les tarifs<\/strong> et taux appliqu\u00e9s l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente sont reconduits automatiquement. Cet encadrement garantit une transition progressive pour les foyers concern\u00e9s.<\/p>\n Nouvelle taxe ordures m\u00e9nag\u00e8res : comment sera calcul\u00e9 le montant \u00e0 payer ? Trois m\u00e9thodes de mesure pour \u00e9tablir la facture <\/p>\n Pour d\u00e9terminer la part incitative, les collectivit\u00e9s peuvent utiliser trois m\u00e9thodes : le nombre de lev\u00e9es<\/strong>, le poids ou le volume des bacs. Elles peuvent aussi combiner ces crit\u00e8res et diff\u00e9rencier les tarifs selon la nature des d\u00e9chets (verre, carton, plastiques, organiques\u2026). Par exemple, un bac inf\u00e9rieur \u00e0 500 litres pourra \u00eatre factur\u00e9 \u00e0 1,50 \u20ac le litre et 3 \u20ac par lev\u00e9e, tandis qu\u2019un bac plus grand b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019un tarif r\u00e9duit au litre mais plus \u00e9lev\u00e9 \u00e0 la lev\u00e9e. Cela nous rappelle qu\u2019une nouvelle poubelle<\/a> est obligatoire depuis le d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e et ne pas l\u2019avoir est passible d\u2019une amende.<\/p>\n Instauration d\u2019une p\u00e9riode d\u2019exp\u00e9rimentation avant la g\u00e9n\u00e9ralisation <\/p>\n Les communes et EPCI peuvent tester la tarification incitative<\/strong> sur une partie seulement de leur territoire, pendant cinq ans maximum (sept ans pour certaines d\u00e9lib\u00e9rations r\u00e9centes). \u00c0 l\u2019issue de cette p\u00e9riode, le dispositif doit \u00eatre \u00e9tendu \u00e0 tout le territoire, sauf d\u00e9cision contraire. Cette phase exp\u00e9rimentale<\/strong> permet d\u2019ajuster les m\u00e9thodes de mesure et les tarifs afin de garantir une facturation juste et adapt\u00e9e aux r\u00e9alit\u00e9s locales.<\/p>\n Transmission des donn\u00e9es aux services fiscaux <\/p>\n Chaque ann\u00e9e, les collectivit\u00e9s doivent transmettre aux services fiscaux, avant le 15 avril, le montant de la part incitative<\/strong> calcul\u00e9 pour chaque foyer l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. En cas de retard ou d\u2019absence de transmission, les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente sont repris. Ce suivi rigoureux permet d\u2019\u00e9viter des erreurs de calcul et d\u2019assurer une coh\u00e9rence entre la facturation et les quantit\u00e9s r\u00e9elles de d\u00e9chets produites<\/strong>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Apr\u00e8s une hausse de 10 % en 2023, la taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res va dispara\u00eetre d\u00e8s 2026.…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":320023,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[10281,1011,27,72,71],"class_list":{"0":"post-320022","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-sante","8":"tag-buzz-nonli","9":"tag-fr","10":"tag-france","11":"tag-health","12":"tag-sante"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115030721736048156","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/320022","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=320022"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/320022\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/320023"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=320022"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=320022"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=320022"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}