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L’Espagne envisage de taxer \u00e0 100 % les logements achet\u00e9s par des non-ressortissants de l’Union europ\u00e9enne. Si l’objectif est d’att\u00e9nuer le probl\u00e8me du logement dans le pays, l’imp\u00f4t foncier est une source de revenus importante dans de nombreux pays europ\u00e9ens.<\/p>\n
Selon la Commission europ\u00e9enne, la part de l’imp\u00f4t foncier dans le PIB de l’UE varie de 0,3 % en R\u00e9publique tch\u00e8que et en Estonie \u00e0 3,7 % en France en 2023<\/strong>. La moyenne europ\u00e9enne est de 1,9 %<\/strong> (donc, presque le double en France).<\/p>\n Mais quel est le montant de l’imp\u00f4t foncier per\u00e7u par les gouvernements en Europe ? Quelle est la part des imp\u00f4ts fonciers dans le total des recettes fiscales ? Et \u00e0 combien s’\u00e9l\u00e8vent les droits de mutation immobili\u00e8re en pourcentage du PIB ?<\/p>\n Euronews Business<\/strong> examine de plus pr\u00e8s les recettes de l’imp\u00f4t foncier en Europe.<\/p>\n Quelle est la part de l’imp\u00f4t foncier dans le PIB ?<\/p>\n Dans l’UE, l’imp\u00f4t foncier repr\u00e9sente la part la plus \u00e9lev\u00e9e du PIB en France (3,7 %)<\/strong> et la plus faible en R\u00e9publique tch\u00e8que et en Estonie (0,3 % chacun).<\/p>\n Si l’on inclut les pays de l’Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE), le Royaume-Uni et la Turquie (en utilisant certaines donn\u00e9es de l’OCDE), le Royaume-Uni se classe l\u00e9g\u00e8rement au-dessus de la France<\/strong>, bien que ces deux pays se situent autour de 3,7 %.<\/p>\n La Belgique se situe \u00e9galement au-dessus de 3 %, \u00e0 3,2 %. L’Espagne se classe cinqui\u00e8me avec 2,5 %, suivie de la Gr\u00e8ce avec 2,7 %.<\/p>\n Les autres pays dont la part est sup\u00e9rieure \u00e0 2 % sont l’Islande, le Luxembourg, le Danemark, la Suisse, l’Italie et le Portugal.<\/p>\n L’imp\u00f4t foncier repr\u00e9sente moins de 1 % du PIB dans pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des 32 pays de la liste. Elle est particuli\u00e8rement faible en Slovaquie, en Lituanie, en Estonie et en R\u00e9publique tch\u00e8que, o\u00f9 elle est inf\u00e9rieure \u00e0 0,5 %.<\/p>\n Parmi les cinq plus grandes \u00e9conomies d’Europe, l’Allemagne a une part nettement plus faible (1 %) que les autres pays. L’Italie se classe au quatri\u00e8me rang avec 2,1 %, tandis que la France et le Royaume-Uni sont en t\u00eate de liste.<\/p>\n Le graphique ci-dessus montre que l’Europe du Nord-Ouest per\u00e7oit un pourcentage plus \u00e9lev\u00e9 de son PIB par le biais de l’imp\u00f4t foncier, tandis que l’Europe de l’Est et les pays baltes en per\u00e7oivent une part plus faible. En Europe du Sud, la situation est plus contrast\u00e9e, bien que souvent plus \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n Selon l’OCDE, les imp\u00f4ts fonciers comprennent tous les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9currents et non-r\u00e9currents sur l’utilisation, la propri\u00e9t\u00e9 ou le transfert de biens. Ils comprennent les imp\u00f4ts sur les biens immobiliers ou le patrimoine net, les droits de succession et de donation, ainsi que les imp\u00f4ts sur les transactions financi\u00e8res et en capital.<\/p>\n Qu’en est-il des recettes provenant des imp\u00f4ts fonciers ?<\/p>\n En 2023, c’est le Royaume-Uni qui a per\u00e7u le plus de recettes au titre de l’imp\u00f4t foncier<\/strong>, soit 115 milliards d’euros (100 milliards de livres sterling), suivi de la France, avec 104,5 milliards d’euros<\/strong>. Ces deux pays dominent les recettes de l’imp\u00f4t foncier, l’Italie, en troisi\u00e8me position, ne percevant que 45,3 milliards d’euros.<\/p>\n L’Allemagne et l’Espagne compl\u00e8tent le top 5, avec respectivement 41,4 et 36,8 milliards d’euros. Le total de l’UE s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 318,8 milliards d’euros.<\/p>\n La Belgique (18,8 milliards d’euros), la Suisse (17,9 milliards d’euros), les Pays-Bas (14,4 milliards d’euros) et la Pologne (10,7 milliards d’euros) ont \u00e9galement per\u00e7u plus de 10 milliards d’euros de recettes fiscales en 2023.<\/p>\n Dans 10 pays de l’UE, les recettes de l’imp\u00f4t foncier sont inf\u00e9rieures \u00e0 1 milliard d’euros, l’Estonie \u00e9tant le pays qui en per\u00e7oit le moins avec 110 millions d’euros.<\/p>\n Part de l’imp\u00f4t foncier dans la fiscalit\u00e9 totale<\/p>\n La part de l’imp\u00f4t foncier dans la fiscalit\u00e9 totale<\/strong> varie consid\u00e9rablement en Europe. En 2023, dans l’UE, elle variera de 0,8 % en Estonie et en R\u00e9publique tch\u00e8que \u00e0 8,4 % en France<\/strong>, selon la Commission europ\u00e9enne. La moyenne de l’UE est de 4,7 %.<\/p>\n Outre la France, sept autres pays de l’UE affichent une part de taxe fonci\u00e8re sup\u00e9rieure \u00e0 5 % : Belgique (7,4 %), Gr\u00e8ce (7 %), Espagne (6,7 %), Portugal (5,9 %), Luxembourg (5,7 %), Italie (5,1 %) et Danemark (5,1 %).<\/p>\n En Allemagne, les taxes fonci\u00e8res ne repr\u00e9sentent que 2,5 % de la fiscalit\u00e9 totale.<\/p>\n Part des droits de mutation dans l’ensemble de l’Europe<\/p>\n Les droits de mutation, exprim\u00e9s en pourcentage du PIB, indiquent l’importance des ventes immobili\u00e8res en tant que source de recettes publiques dans certains pays. Ces taxes s’appliquent aux transactions financi\u00e8res et capitalistiques, et concernent principalement l’achat, la vente et les droits de timbre.<\/p>\n Selon l’OCDE, cette part \u00e9tait de 1 % du PIB en Italie en 2023, suivie par la Belgique, le Portugal et l’Espagne (0,8 % chacun).<\/p>\n En France, les droits de mutation repr\u00e9sentaient 0,7 % du PIB, contre 0,6 % au Royaume-Uni et 0,3 % en Allemagne.<\/p>\n La proposition de l’Espagne d’instaurer une taxe de 100 % sur les biens immobiliers pour les acheteurs non-ressortissants de l’UE suscite un d\u00e9bat dans toute l’Europe. En mai 2025, lors d’auditions au Parlement europ\u00e9en, Jos\u00e9 Garc\u00eda Montalvo, professeur d’\u00e9conomie \u00e0 l’universit\u00e9 Pompeu Fabra de Barcelone, a d\u00e9clar\u00e9 que les politiques fiscales en mati\u00e8re de logement n’\u00e9taient peut-\u00eatre pas le moyen le plus efficace de r\u00e9soudre certains probl\u00e8mes sur le march\u00e9 du logement<\/strong><\/a>.<\/p>\n \u00ab\u00a0Les changements constants de politique et le manque de coordination entre la politique fiscale et les mesures d’offre de logement nuisent \u00e0 l’efficacit\u00e9 des politiques fiscales en mati\u00e8re de logement, ce qui conduit \u00e0 des r\u00e9sultats impr\u00e9visibles sur le march\u00e9 et \u00e0 des probl\u00e8mes persistants d’accessibilit\u00e9\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n Diana Hourani, de l’Unit\u00e9 des imp\u00f4ts personnels et fonciers de l’OCDE, a fait remarquer qu’il existe une marge de man\u0153uvre importante pour am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9, l’\u00e9quit\u00e9 et le potentiel de recettes de nombreux types de taxes sur le logement dans les pays de l’OCDE.<\/p>\n \u00ab\u00a0L’am\u00e9lioration de ces taxes peut, dans de nombreux cas, att\u00e9nuer la pression \u00e0 la hausse sur les prix de l’immobilier\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 Mme Hourani.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"PUBLICIT\u00c9 L’Espagne envisage de taxer \u00e0 100 % les logements achet\u00e9s par des non-ressortissants de l’Union europ\u00e9enne. 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