Publi\u00e9 le 19 ao\u00fbt 2025 \u00e0 12h45 <\/p>\n
![\"Le](\"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/SIPA_01226344_000002.jpg\")
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Le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine. Photo \u00a9 Vyacheslav Prokofyev\/SPUT\/SIPA<\/p>\n
Lorsque l\u2019Union europ\u00e9enne a d\u00e9voil\u00e9 en juillet son 18\u1d49 paquet de sanctions<\/a> contre la Russie, l\u2019attention s\u2019est port\u00e9e sur des mesures de premier plan comme la r\u00e9duction du plafond du prix du p\u00e9trole russe, l\u2019interdiction de relations avec plus de 20 banques russes, la limitation du commerce p\u00e9trolier via des pays tiers et le gel des avoirs d\u2019entreprises de Chine et des \u00c9mirats arabes unis soup\u00e7onn\u00e9es de contourner les restrictions. Ces mesures sont vitales\u00a0: elles privent le Kremlin des ressources dont il a besoin pour mener sa guerre d\u2019agression contre l\u2019Ukraine.<\/p>\n A\u00a0LIRE\u00a0Guerre en Ukraine : l\u2019UE adopte l\u2019un des paquets de sanctions les plus s\u00e9v\u00e8res jamais impos\u00e9s \u00e0 la Russie<\/a><\/p>\n Mais, enfouie dans le paquet, se trouve une disposition peu remarqu\u00e9e qui risque de produire l\u2019effet inverse de celui recherch\u00e9 par Bruxelles \u2013 d\u00e9clenchant un chaos juridique, affaiblissant potentiellement les effets des sanctions europ\u00e9ennes et d\u00e9tournant m\u00eame l\u2019argent des contribuables europ\u00e9ens vers les poches de ceux qui contribuent au financement de la guerre.<\/p>\n La clause en question interdit la reconnaissance et l\u2019ex\u00e9cution dans l\u2019UE de toute sentence arbitrale en mati\u00e8re d\u2019investissement rendue en faveur d\u2019entreprises russes contre des \u00c9tats membres, et interdit m\u00eame aux gouvernements de participer \u00e0 de telles proc\u00e9dures si des entit\u00e9s sanctionn\u00e9es sont impliqu\u00e9es.<\/p>\n L\u2019objectif \u00e9tait de servir de bouclier \u2013 emp\u00eacher les entreprises et oligarques russes sanctionn\u00e9s d\u2019utiliser l\u2019arbitrage international pour r\u00e9cup\u00e9rer des actifs saisis au titre des sanctions de l\u2019UE. Mais, en pratique, la mesure pourrait se retourner contre ses auteurs, violant des obligations conventionnelles contraignantes et ouvrant la porte \u00e0 des demandes co\u00fbteuses d\u2019investisseurs russes. Ce serait un cadeau strat\u00e9gique \u00e0 Moscou. Chaque euro perdu dans des frais juridiques inutiles est un euro qui aurait pu \u00eatre d\u00e9pens\u00e9 pour soutenir la reconstruction de l\u2019Ukraine, renforcer sa d\u00e9fense ou aider les \u00e9conomies de l\u2019UE \u00e0 s\u2019adapter aux co\u00fbts de l\u2019effort de guerre.<\/p>\n Au c\u0153ur du probl\u00e8me se trouve le r\u00e9seau de trait\u00e9s bilat\u00e9raux d\u2019investissement (TBI) liant l\u2019UE et la Russie. Plus de 15 de ces pactes existent, beaucoup h\u00e9rit\u00e9s de l\u2019\u00e9poque sovi\u00e9tique, avec pour signataires l\u2019Autriche, la Belgique, l\u2019Allemagne, l\u2019Espagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, la France et la Finlande, ainsi que des ajouts post\u00e9rieurs \u00e0 1991. Ces trait\u00e9s prot\u00e8gent les investissements et accordent aux investisseurs le droit \u00e0 l\u2019arbitrage international en cas de diff\u00e9rends.<\/p>\n En ordonnant aux \u00c9tats membres d\u2019ignorer ces obligations lorsque des investisseurs russes sont impliqu\u00e9s, Bruxelles risque de violer le principe de la Convention de Vienne selon lequel les trait\u00e9s doivent \u00eatre respect\u00e9s \u2013 pacta sunt servanda \u2013 ainsi que l\u2019exigence de la Convention de New York d\u2019ex\u00e9cuter les sentences arbitrales \u00e9trang\u00e8res, sauf dans des cas d\u00e9finis de mani\u00e8re \u00e9troite.<\/p>\n Sur le plan juridique, la position de l\u2019UE entre en conflit avec des principes fondamentaux.<\/p>\n<\/blockquote>\n Pour la Russie, cela cr\u00e9e une opportunit\u00e9 juridique\u00a0: les entreprises sanctionn\u00e9es pourraient soutenir que le refus g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019UE de reconna\u00eetre les sentences \u00e9quivaut \u00e0 un d\u00e9ni de justice, renfor\u00e7ant leurs dossiers en arbitrage plut\u00f4t que de les affaiblir.<\/p>\n Les r\u00e9percussions se font d\u00e9j\u00e0 sentir dans les affaires en cours. Prenons le proc\u00e8s intent\u00e9 par Nordgold \u00e0 la France pour 5 milliards d\u2019euros\u00a0: la soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re, li\u00e9e \u00e0 l\u2019oligarque sanctionn\u00e9 Alexe\u00ef Mordachov, all\u00e8gue un refus injustifi\u00e9 de prolongation d\u2019une licence mini\u00e8re en Guyane fran\u00e7aise. Il y a aussi la demande de 3 milliards d\u2019euros de Rosatom contre la Finlande apr\u00e8s l\u2019annulation du contrat du projet nucl\u00e9aire Hanhikivi-1.<\/p>\n Rosneft r\u00e9clame jusqu\u2019\u00e0 2 milliards d\u2019euros \u00e0 l\u2019Allemagne au sujet de la mise sous tutelle de ses filiales. Mikha\u00efl Fridman a \u00e9galement une demande de plusieurs milliards contre le Luxembourg, contestant le gel des avoirs et autres mesures restrictives impos\u00e9es au titre des sanctions de l\u2019UE. Ces litiges ne sont que l\u2019avant-gout\u00a0; des investisseurs russes non sanctionn\u00e9s pourraient d\u00e9sormais s\u2019ajouter, soutenant que le refus pur et simple de l\u2019UE de respecter les sentences constitue un motif suppl\u00e9mentaire d\u2019obtenir des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n