La justice virtuelle et num\u00e9rique est sans appel : l\u2019Union europ\u00e9enne est coupable. Son crime ? Avoir d\u00e9tourn\u00e9 les 723 milliards d\u2019euros du plan de la Facilit\u00e9 pour la Reprise et la R\u00e9silience (FRR), le grand plan de relance \u00e9conomique adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne en 2020, apr\u00e8s la crise du Covid-19. \u00ab\u00a0L\u2019argent des peuples file dans les poches des copains\u00a0\u00bb, d\u00e9nonce une publication sur Facebook.<\/p>\n
L\u2019accusation a \u00e9t\u00e9 reprise le 25 juin par Ang\u00e9lique Furet, eurod\u00e9put\u00e9e Rassemblement national, sur ses r\u00e9seaux sociaux. \u00ab\u00a0Mais o\u00f9 sont donc pass\u00e9s les 723 milliards, Madame Von der Leyen\u00a0?\u00a0\u00bb\u00a0\u00e9crit-elle sur Facebook<\/a>, avan\u00e7ant que \u00ab\u00a0l\u2019argent a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9, \u00e0 on ne sait pas qui, pour faire on ne sait pas quoi\u00a0\u00bb, en citant la Cour des comptes europ\u00e9enne comme caution \u00e0 son propos.<\/p>\n Une charge lourde contre l\u2019UE et ses institutions. Mais est-elle fond\u00e9e\u00a0? Nos v\u00e9rifications r\u00e9v\u00e8lent de nombreuses approximations. Parler d\u2019argent \u00ab\u00a0envol\u00e9\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0disparu\u00a0\u00bb rel\u00e8ve de la d\u00e9sinformation. Les experts interrog\u00e9s par Les Surligneurs sont formels\u00a0: si la transparence laisse \u00e0 d\u00e9sirer, une telle somme ne s\u2019est pas volatilis\u00e9e. Explications.<\/p>\n De mauvais chiffres<\/strong><\/p>\n Quelques pr\u00e9cisions d\u2019abord. Le chiffre de 723 milliards d\u2019euros, souvent cit\u00e9, n\u2019est pas \u00e0 jour. Dans son dernier rapport<\/a>, la Cour des comptes europ\u00e9enne\u00a0\u2013\u00a0charg\u00e9e de surveiller l\u2019utilisation de l\u2019argent public de l\u2019UE\u00a0\u2013\u00a0rappelle que le budget pr\u00e9vu au d\u00e9part \u00e9tait bien de 724 milliards. Mais finalement, les \u00c9tats membres n\u2019ont demand\u00e9 que 650 milliards\u00a0: 359 milliards sous forme de subventions, et 291 milliards sous forme de pr\u00eats.<\/p>\n \u00ab\u00a0Certains \u00c9tats n\u2019ont pas choisi d\u2019utiliser tous les pr\u00eats auxquels ils avaient droit\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise aux Surligneurs Peter Teffer, journaliste d\u2019investigation membre de la plateforme Follow the Money<\/a>, qui a enqu\u00eat\u00e9 sur le plan de relance europ\u00e9en. Or, refuser un pr\u00eat, ce n\u2019est \u00e9videmment pas avoir \u00e0 le rembourser.<\/p>\n Selon les donn\u00e9es de la Commission europ\u00e9enne<\/a>, depuis le lancement du plan en 2021, pr\u00e8s de 62 % des subventions pr\u00e9vues (220 milliards d\u2019euros) ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es aux \u00c9tats membres, et un peu moins de 50 % des pr\u00eats (141 milliards d\u2019euros) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bloqu\u00e9s.<\/p>\n Autrement dit, \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2025, la vraie question ne porte pas sur 723 ou 724 milliards, mais bien sur les 361 milliards d\u2019euros d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pens\u00e9s\u00a0: le reste n\u2019a tout simplement pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9bloqu\u00e9. Ces pr\u00e9cisions num\u00e9raires faites, reste \u00e0 \u00e9clairer le d\u00e9bat s\u00e9mantique.<\/p>\n Probl\u00e8mes de transparence<\/strong><\/p>\n Aucun des documents consult\u00e9s ni les experts interrog\u00e9s par Les Surligneurs, ne reprennent le vocabulaire acerbe employ\u00e9 par les publications. Le rapport de la Cour des comptes europ\u00e9enne n\u2019est pourtant pas avare en critiques vis-\u00e0-vis de la mise en \u0153uvre de la facilit\u00e9 pour la reprise et la r\u00e9silience.<\/p>\n Contact\u00e9e par Les Surligneurs, la Cour \u00ab\u00a0regrette notamment le fait que le citoyen europ\u00e9en peut difficilement savoir \u00e0 quoi son argent a r\u00e9ellement servi\u00a0\u00bb. Mais jamais elle ne se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 des sommes disparues, envol\u00e9es ou un quelconque d\u00e9tournement de fonds organis\u00e9 par l\u2019UE.<\/p>\n \u00ab\u00a0Dire qu\u2019il y a une absence totale de contr\u00f4le, c\u2019est faire une interpr\u00e9tation totalement fausse des \u00e9valuations de la Cour des comptes\u00a0\u00bb, ass\u00e8ne Eulalia Rubio chercheuse \u00e0 l\u2019Institut Jacques Delors, sp\u00e9cialiste des questions \u00e9conomiques europ\u00e9ennes.<\/p>\n \u00ab\u00a0Il est exag\u00e9r\u00e9 de dire que les milliards de la FRR ont compl\u00e8tement \u2018disparu\u2019 et que tout le monde ignore o\u00f9 cet argent est pass\u00e9. Pourtant, il est vrai que, depuis le d\u00e9part, la transparence de ce programme pose des probl\u00e8mes\u00a0\u00bb, indique pour sa part Peter Teffer.<\/p>\n Des sources publiques insuffisantes<\/strong><\/p>\n Dans les faits, la Commission europ\u00e9enne met \u00e0 disposition un tableau de bord public<\/a>, qui retrace les donn\u00e9es et actualit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la FRR, ainsi qu\u2019une carte des projets financ\u00e9s. Une \u00ab\u00a0carte des projets soutenus par la facilit\u00e9 pour la reprise et la r\u00e9silience\u00a0\u00bb\u00a0est \u00e9galement consultable en ligne<\/a>. Par ailleurs, chaque \u00c9tat membre doit publier la liste des 100 plus grands b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/a> du plan de relance.<\/p>\n Peter Teffer rappelle toutefois que ces informations restent partielles\u00a0: \u00ab\u00a0Le total communiqu\u00e9 sur les b\u00e9n\u00e9ficiaires ne repr\u00e9sente que 121 milliards d\u2019euros, soit \u00e0 peine un tiers des 361 milliards d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s aux \u00c9tats membres\u00a0\u00bb. Le journaliste a d\u2019ailleurs publi\u00e9 de nombreux articles<\/a> mettant en cause l\u2019opacit\u00e9 de ces financements.<\/p>\n En France, cette mission revient au minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances, qui met en ligne un fichier Excel<\/a>. On y d\u00e9couvre, sans d\u00e9tails suppl\u00e9mentaires, que Bpifrance figure largement en t\u00eate des b\u00e9n\u00e9ficiaires, avec plus de 2 milliards d\u2019euros re\u00e7us.<\/p>\n Le document recense 8,3 milliards d\u2019euros de versements, alors que la France a per\u00e7u 34 milliards d\u2019euros au total<\/a>. Ce d\u00e9calage peut sans doute nourrir le sentiment de manque de transparence. D\u2019ailleurs, les eurod\u00e9put\u00e9s ont demand\u00e9 dans une r\u00e9solution<\/a> que \u00ab\u00a0la transparence et la tra\u00e7abilit\u00e9 de l\u2019utilisation des fonds europ\u00e9ens soient renforc\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00ab\u00a0Les raisons de ce manque de transparence sont multiples : d\u2019abord politiquement, ce n\u2019est pas la priorit\u00e9. La priorit\u00e9 est donn\u00e9e par les \u00c9tats membres au d\u00e9caissement de l\u2019argent du plan de relance\u00a0\u00bb, analyse K\u00e9vin Gernier, responsable de plaidoyer pour Transparency International France. Avant d\u2019\u00e9voquer aussi des \u00ab\u00a0obstacles techniques\u00a0\u00bb et une crainte des \u00c9tats membres \u00ab\u00a0li\u00e9e \u00e0 leur souverainet\u00e9 et leur comp\u00e9titivit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n En pratique, ce manque de transparence ne signifie pas que l\u2019argent s\u2019est \u00e9vapor\u00e9, mais qu\u2019il est difficile pour les citoyens de savoir clairement quels projets ont \u00e9t\u00e9 financ\u00e9s, dans quelles proportions et avec quels r\u00e9sultats, ce qui complique l\u2019\u00e9valuation r\u00e9elle de l\u2019efficacit\u00e9 du plan. Un d\u00e9ficit d\u2019information qui demeure pr\u00e9occupant et peut l\u00e9gitimement alimenter les inqui\u00e9tudes des citoyens.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"La justice virtuelle et num\u00e9rique est sans appel : l\u2019Union europ\u00e9enne est coupable. Son crime ? 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