{"id":336080,"date":"2025-08-22T11:36:12","date_gmt":"2025-08-22T11:36:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/336080\/"},"modified":"2025-08-22T11:36:12","modified_gmt":"2025-08-22T11:36:12","slug":"la-france-est-elle-compatible-avec-le-marche-unique-par-christophe-alexandre-paillard","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/336080\/","title":{"rendered":"La France est-elle compatible avec le march\u00e9 unique\u00a0? \u2013 par Christophe-Alexandre Paillard"},"content":{"rendered":"

Le march\u00e9 unique europ\u00e9en<\/a> a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 le 1er janvier 1993. Il garantit la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux dans l\u2019Union europ\u00e9enne (UE). Il est le c\u0153ur de l\u2019Union europ\u00e9enne. Historiquement, Jacques Delors devait sa notori\u00e9t\u00e9 au fait que Fran\u00e7ois Mitterrand et Helmut Kohl s\u2019\u00e9taient mis d\u2019accord au d\u00e9but des ann\u00e9es 1980 pour le nommer \u00e0 la t\u00eate de la Commission europ\u00e9enne, avec pour premi\u00e8re mission de cr\u00e9er ce march\u00e9 unique.<\/p>\n

Bien s\u00fbr, ce march\u00e9 unique, avec ses exc\u00e8s normatifs multiples, n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 exempt de critiques et r\u00e9duire la construction europ\u00e9enne \u00e0 ce seul march\u00e9, c\u2019\u00e9tait l\u2019enfermer dans une vision strictement marchande et consum\u00e9riste, aux limites \u00e9videntes, face au retour des puissances, aux difficult\u00e9s migratoires, \u00e0 l\u2019urgence de la politique industrielle et \u00e0 une multitude d\u2019autres th\u00e8mes tous plus strat\u00e9giques les uns que les autres. D\u2019ailleurs, le m\u00eame Jacques Delors avait reconnu qu\u2019il \u00e9tait difficile de faire r\u00eaver \u00e0 l\u2019Europe au travers de la seule construction d\u2019un grand march\u00e9 de consommateurs.<\/p>\n

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Nuances.<\/b> Or, un fait doit \u00eatre rappel\u00e9\u202f: depuis quelques mois, la France, dont les cadres dirigeants partagent depuis un demi-si\u00e8cle, avec seulement des nuances, l\u2019engagement europ\u00e9en, multiplie les signes de d\u00e9fiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard du march\u00e9 unique. Ces critiques vont souvent au-del\u00e0 des reproches l\u00e9gitimes et alimentent l\u2019inqui\u00e9tude de nos partenaires, en m\u00eame temps qu\u2019elles distillent un lent poison dans l\u2019esprit des Fran\u00e7ais, m\u00eame les plus pro-europ\u00e9ens que ce march\u00e9 unique est n\u00e9faste et doit en permanence \u00eatre corrig\u00e9 par de multiples am\u00e9nagements.<\/p>\n

Deux exemples l\u2019illustrent.<\/p>\n

La France devrait, mieux que tout autre pays, savoir que le march\u00e9 unique a ses r\u00e8gles de fonctionnement, et que l\u2019UE a son propre tempo, largement dict\u00e9 par des consid\u00e9rations d\u00e9mocratiques visant \u00e0 laisser le Parlement et les Etats membres se prononcer apr\u00e8s de longs processus de n\u00e9gociation<\/p><\/blockquote>\n

Premier exemple, la question du num\u00e9rique et de l\u2019intelligence artificielle (IA)<\/a>. Au cours des ann\u00e9es de la premi\u00e8re Commission von der Leyen, Paris a pouss\u00e9 plus qu\u2019aucun autre Etat membre pour que l\u2019UE se dote d\u2019une r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019IA, usant de ce qu\u2019est l\u2019outil essentiel du march\u00e9 europ\u00e9en, la norme.<\/p>\n

IA Act.<\/b> Or, deux jours \u00e0 peine apr\u00e8s l\u2019adoption du R\u00e8glement (UE) 2024\/1689 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 juin 2024 \u00e9tablissant des r\u00e8gles harmonis\u00e9es concernant l\u2019intelligence artificielle ou IA act, fruit d\u2019ann\u00e9es de travail et de dures et complexes n\u00e9gociations entre la Commission, le Conseil et le Parlement europ\u00e9en, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Emmanuel Macron d\u00e9clarait que l\u2019adoption d\u2019une telle norme n\u2019\u00e9tait \u00ab\u202fpas une bonne id\u00e9e\u202f\u00bb.<\/p>\n

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Tout r\u00e9cemment, en mati\u00e8re de r\u00e9gulation des contenus en ligne pour prot\u00e9ger les mineurs, la France, agac\u00e9e par la lenteur de la Commission europ\u00e9enne, n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 menacer d\u2019avancer seule sur le sujet, suscitant en retour l\u2019agacement de beaucoup de ses partenaires europ\u00e9ens.<\/p>\n

Pourtant, la France devrait, mieux que tout autre pays, savoir que le march\u00e9 unique a ses r\u00e8gles de fonctionnement, et que l\u2019UE a son propre tempo, largement dict\u00e9 par des consid\u00e9rations d\u00e9mocratiques visant \u00e0 laisser le Parlement et les Etats membres se prononcer apr\u00e8s de longs processus de n\u00e9gociation.<\/p>\n

Cassis.<\/b> Deuxi\u00e8me exemple, la protection de la sant\u00e9 au travers des r\u00e8gles du march\u00e9 unique. Depuis un arr\u00eat fondateur de la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE) de 1979 dit arr\u00eat \u00ab\u202fcassis de Dijon\u202f\u00bb, les Etats membres, avait pr\u00e9cis\u00e9 que le fait que les populations d\u2019Outre-Rhin ne soient pas forc\u00e9ment port\u00e9es sur la consommation du Cassis de Dijon, ne pouvait \u00eatre pr\u00e9judiciable et ne pouvait faire \u00e9chec \u00e0 la libre circulation de ce produit au sein d\u2019un march\u00e9 unique.<\/p>\n

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Or, l\u2019un des psychodrames de l\u2019UE de ces derniers mois s\u2019inscrit parfaitement dans la continuit\u00e9 de cette affaire \u00ab\u202fcassis de Dijon\u202f\u00bb. Les Etats membres se d\u00e9chirent actuellement sur la question des substituts au tabac. Des pays comme la Su\u00e8de \u2013 c\u00e9l\u00e8bre pour son combat en faveur du snus, une poudre de tabac humide consomm\u00e9e principalement en Scandinavie, dans les pays baltes et en Suisse \u2013 sont en avance avec de nouveaux dispositifs.<\/p>\n

Ce qui est certain, c\u2019est que le march\u00e9 unique reste le socle essentiel de la coop\u00e9ration entre Etats membres de l\u2019UE<\/p><\/blockquote>\n

Interdiction.<\/b> D\u2019autres, comme l\u2019Espagne ou la France, sont hostiles \u00e0 ce processus et \u00e0 ce type de produits. La France s\u2019est prononc\u00e9e en faveur d\u2019une interdiction totale, qu\u2019il s\u2019agisse de vente, de possession ou d\u2019importation. Huit Etat membres de l\u2019UE ont attaqu\u00e9 devant la Commission le dispositif que pr\u00e9tend adopter la France. La Su\u00e8de estime ainsi qu\u2019il contrevient \u00e0 l\u2019article 34 du Trait\u00e9 portant sur les entraves au commerce intra-europ\u00e9en. En Espagne, l\u2019autorit\u00e9 nationale de la concurrence remet m\u00eame en cause le dispositif adopt\u00e9 par d\u00e9cret royal.<\/p>\n

De fait, si l\u2019on peut \u00e0 l\u2019\u00e9vidence discuter les arguments des uns et des autres, un tel sujet devrait par nature \u00eatre discut\u00e9 et d\u00e9cid\u00e9 par les Europ\u00e9ens ensemble, au travers des dispositifs du march\u00e9 unique, quitte d\u2019ailleurs \u00e0 ce que le recours \u00e0 la directive laisse une marge d\u2019appr\u00e9ciation nationale. La France, prompte \u00e0 sur-transposer<\/a>, en pr\u00e9tendant passer outre le march\u00e9 unique, ne risque-t-elle pas d\u2019envoyer en r\u00e9alit\u00e9 un message n\u00e9gatif \u00e0 ses partenaires et difficilement compr\u00e9hensible pour les Fran\u00e7ais qui croient \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de la coop\u00e9ration europ\u00e9enne sur ces sujets\u202f?<\/p>\n

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En d\u00e9finitive, ces attaques r\u00e9p\u00e9t\u00e9es contre le march\u00e9 unique interviennent alors que le rapport Letta \u00ab\u202fbien plus qu\u2019un march\u00e9\u202f\u00bb d\u2019avril 2024 a montr\u00e9 l\u2019ampleur de l\u2019inach\u00e8vement de ce march\u00e9 et donc de ses potentialit\u00e9s. Ce qui est pourtant certain, c\u2019est que le march\u00e9 unique reste le socle essentiel de la coop\u00e9ration entre Etats membres de l\u2019UE\u202f; \u00e0 moins que l\u2019on ne souhaite donner finalement raison aux Brexiters qui ont fait sortir le Royaume-Uni du march\u00e9 commun du fait de leurs d\u00e9saccords permanents avec les r\u00e8gles du march\u00e9 unique. Le diable se cache toujours dans les d\u00e9tails\u202f!<\/p>\n

Christophe-Alexandre Paillard, auteur (les nouvelles guerres \u00e9conomiques), haut fonctionnaire, ancien directeur juridique de la CNIL, ma\u00eetre de conf\u00e9rences \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Savoie Mont Blanc. L\u2019auteur s\u2019exprime \u00e0 titre personnel.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le march\u00e9 unique europ\u00e9en a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 le 1er janvier 1993. Il garantit la libre circulation des biens,…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":336081,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1586],"tags":[11,1777,674,1779,1011,27,12,25,1778,364],"class_list":{"0":"post-336080","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-europe","8":"tag-actualites","9":"tag-eu","10":"tag-europe","11":"tag-european-union","12":"tag-fr","13":"tag-france","14":"tag-news","15":"tag-republique-francaise","16":"tag-ue","17":"tag-union-europeenne"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115072216842263752","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/336080","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=336080"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/336080\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/336081"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=336080"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=336080"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=336080"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}