Le Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) a propos\u00e9 des modifications majeures aux l\u00e9gislations adopt\u00e9es dans la pr\u00e9c\u00e9dente l\u00e9gislature qui affaibliraient la responsabilit\u00e9 des entreprises en mati\u00e8re d\u2019atteintes envers les communaut\u00e9s en premi\u00e8re ligne et la plan\u00e8te. Dans une analyse de la position du Conseil, la F\u00e9d\u00e9ration internationale pour les droits humains (FIDH) met en garde les l\u00e9gislateur\u00b7ices contre les r\u00e9percussions que ces modifications auraient sur les normes de durabilit\u00e9 de l\u2019UE, en particulier en cette p\u00e9riode de crise climatique, de perte de biodiversit\u00e9 et de pollution.<\/p>\n
Bruxelles, le 25 juillet 2025.<\/strong> Le 23 juin 2025, le Conseil s\u2019est positionn\u00e9 sur le paquet Omnibus I<\/a> publi\u00e9 plus t\u00f4t cette ann\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne. Ce paquet vise \u00e0 modifier les principales exigences en mati\u00e8re de reporting et de devoir de vigilance, y compris la directive europ\u00e9enne sur le devoir de vigilance des entreprises<\/a> (CS3D). Adopt\u00e9e en 2024, celle-ci impose aux grandes entreprises qui op\u00e8rent en Europe de pr\u00e9venir et mettre fin aux atteintes aux droits humains et \u00e0 l\u2019environnement r\u00e9sultant de leurs activit\u00e9s dans le monde.<\/p>\n Le paquet de la Commission avait d\u00e9j\u00e0 suscit\u00e9 de vives critiques<\/a> de la part d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, notamment la FIDH, de syndicats et d\u2019acteurs \u00e9conomiques, en raison de son potentiel \u00e0 affaiblir de nombreuses dispositions cl\u00e9s de la directive. Mais le Conseil va encore plus loin dans la suppression de l\u2019utilit\u00e9 pratique de la CS3D.<\/p>\n Par ses propositions d\u2019amendements, le Conseil\u00a0: Alors que les n\u00e9gociations se poursuivent entre les institutions europ\u00e9ennes, la FIDH appelle les l\u00e9gislateur\u00b7ices \u00e0 rejeter les amendements propos\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne et le Conseil. Ils et elles devraient maintenir les dispositions de la CS3D telles qu\u2019adopt\u00e9es en 2024 afin de d\u00e9fendre les communaut\u00e9s et l\u2019environnement, et non les int\u00e9r\u00eats des entreprises.<\/p>\n
\n
\u2013<\/b>\u00a0limiterait davantage le champ d\u2019application de la directive, alors que moins de 0,1\u00a0%<\/a> des entreprises de l\u2019UE \u00e9taient couvertes par la CS3D telle qu\u2019adopt\u00e9e en 2024\u00a0;
\n
\u2013<\/b>\u00a0restreindrait les obligations de devoir de vigilance pour les entreprises concern\u00e9es \u00e0 leurs partenaires commerciaux directs, alors que la plupart des impacts n\u00e9gatifs sur les droits humains et l\u2019environnement se produisent au niveau des partenaires commerciaux indirects\u00a0;
\n
\u2013<\/b>\u00a0r\u00e9duirait le champ des parties prenantes que les entreprises doivent consulter de mani\u00e8re significative, ce qui pourrait priver ces derni\u00e8res de la repr\u00e9sentation n\u00e9cessaire pour identifier les risques et pr\u00e9venir les atteintes le long de leur cha\u00eene d\u2019activit\u00e9s\u00a0;
\n
\u2013<\/b>\u00a0affaiblirait davantage les obligations climatiques, alors que la Cour internationale de justice a affirm\u00e9 dans son avis consultatif<\/a> que les \u00c9tats ont l\u2019obligation contraignante, en vertu du droit international, d\u2019agir contre le changement climatique.<\/p>\n