![\"\"](\"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/design_article_99.png\")
<\/p>\n <\/p>\n
Le nombre des ODAC en France repr\u00e9sente pr\u00e8s de 701 entit\u00e9s au sens de la liste (2022) \u00e9tablie par l\u2019INSEE. Par ailleurs, en appui du d\u00e9bat budg\u00e9taire, 434 op\u00e9rateurs de l\u2019\u00c9tat sont aujourd\u2019hui recens\u00e9s dans une annexe budg\u00e9taire sp\u00e9cifique. Les deux cat\u00e9gories se recoupent partiellement entre elles avec 362 op\u00e9rateurs qui sont \u00e9galement des ODAC, et donc 72 op\u00e9rateurs consid\u00e9r\u00e9s hors champ ODAC ainsi que 339 ODAC ne consid\u00e9r\u00e9s comme op\u00e9rateurs. Rappelons qu\u2019en comptabilit\u00e9 nationale seule compte la cat\u00e9gorie ODAC, mais que dans le cadre du d\u00e9but budg\u00e9taire en France seule la cat\u00e9gorie des op\u00e9rateurs est analys\u00e9e\u2026 Qu\u2019en est-il dans les autres pays europ\u00e9ens ? Dispose-t-on d\u2019entit\u00e9s analogues qui ne constituent pas une cat\u00e9gorie suivie ni par Eurostat ni par l\u2019OCDE ? Nous fournissons \u00e0 ce titre quelques \u00e9l\u00e9ments statistiques permettant de nous situer par rapport \u00e0 certains de nos partenaires europ\u00e9ens en la mati\u00e8re.<\/p>\n
Notre premi\u00e8re comparaison se fera avec les ALBs britanniques et plus g\u00e9n\u00e9ralement la cat\u00e9gorie des Quangos. Il appara\u00eet que leurs nombres sont significativement plus faibles qu\u2019en France (-14% \u00e0 60% environ) sur ces deux ensembles, mais que les financements qui transitent par eux sont pr\u00e8s de 2,8 fois plus importants.<\/p>\n
Au Royaume-Uni, la cat\u00e9gorie des Arm\u2019s length public bodies (ALBs), soit 304 entit\u00e9s\u00a0:<\/p>\n
L\u2019organisation administrative au Royaume-Uni est complexe lorsque l\u2019on tente de saisir le nombre des Agences. La r\u00e9partition est cependant la suivante[1]<\/a> (2022\/2023)\u00a0:\u00a0<\/p>\n <\/p>\n Voir l’image en plus grand<\/p>\n <\/a><\/p>\n Source : Cabinet Office, ann\u00e9e budg\u00e9taire 2022\/2023. <\/p>\n Le Gouvernement britannique identifie 304 \u00ab\u00a0Arm Length Bodies\u00a0\u00bb car ils constituent des entit\u00e9s autonomes, mais g\u00e9n\u00e9ralement soumises \u00e0 une tutelle minist\u00e9rielle pr\u00e9cise. Ils comprennent \u00e9galement des autorit\u00e9s administratives ou publiques ind\u00e9pendantes charg\u00e9es de r\u00e9guler les politiques publiques[2]<\/a>. Ils sont constitu\u00e9s de 20 d\u00e9partements minist\u00e9riels, de 38 Agences ex\u00e9cutives et de 246 entit\u00e9s non publiques (Non Public Bodies)[3]<\/a>. Les 304 ALBs emploient 390.808 agents (ETP), re\u00e7oivent des financements budg\u00e9taires en 2022\/2023 de 402,3 <\/strong>Md\u20ac (353,3 Md\u00a3) et redistribuent pr\u00e8s de 268,7 Md\u20ac (236 Md\u00a3) pour un total de d\u00e9penses de 391,1 Md\u20ac (343,5 Md\u00a3)<\/strong>. \u00c0 noter que le NHS (National Health Service) est consid\u00e9r\u00e9 au Royaume-Uni comme une agence de l\u2019\u00c9tat, et p\u00e8se pour pr\u00e8s de 181,4 Md\u20ac (159,3 Md\u00a3) dans l\u2019ensemble des financements publics de ces entit\u00e9s, soit pr\u00e8s de 45,1% de l\u2019ensemble.\u00a0<\/p>\n La r\u00e9partition exacte de ces entit\u00e9s est la suivante\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Voir l’image en plus grand<\/p>\n <\/a><\/p>\n Source : Cabinet Office, ann\u00e9e budg\u00e9taire 2022\/2023. <\/p>\n On constatera que les ALB britanniques disposent comme les op\u00e9rateurs de l\u2019\u00c9tat en France de ressources propres en dehors des financements publics. Ces ressources (tarifaires, commerciales) repr\u00e9sentent 2,75% du total de leurs budgets. Les financements sont \u00e9galement tr\u00e8s concentr\u00e9s, puisque les 20 premiers ALB repr\u00e9sentent d\u00e9j\u00e0 97% des financements gouvernementaux allou\u00e9s[4]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Voir l’image en plus grand<\/p>\n <\/a><\/p>\n Source : Cabinet Office, ann\u00e9e budg\u00e9taire 2022\/2023. Calculs, Fondation iFRAP avril 2025. <\/p>\n \u00c0 noter que pr\u00e8s de 110 ALBs en 2023 ne re\u00e7oivent aucun financement public direct du Gouvernement. Ils disposent donc de ressources propres \u00ab\u00a0autres\u00a0\u00bb qui contribuent au financement de leurs activit\u00e9s de service public.\u00a0<\/p>\n Une \u00e9volution dans le temps en deux phases\u00a0: d\u00e9croissance puis croissance mod\u00e9r\u00e9e\u00a0:<\/p>\n En 2010 le gouvernement de David Cameron lance l\u2019initiative \u00ab\u00a0bonfire of the quangos\u00a0\u00bb pour (quasi-autonomous non-gouvernemental organisations). Cette initiative se traduit par une baisse du nombre de ces entit\u00e9s de 901 en 2010 \u00e0 474 en 2015[5]<\/a>. Notamment au travers de la suppression s\u00e8che de 190 d\u2019entre eux, et la fusion de 165 autres dans seulement 70 entit\u00e9s. Attention toutefois, la notion de Quangos est plus large que celle d\u2019ALBs. \u00c0 la cl\u00e9, une r\u00e9duction des d\u00e9penses de ces entit\u00e9s de pr\u00e8s de 1 milliard de livres\/an et une r\u00e9duction des transferts publics \u00e0 ces entit\u00e9s cumul\u00e9es de pr\u00e8s de 3 milliards de livres net des co\u00fbts de r\u00e9forme qui ont avoisin\u00e9 les 506 millions de livres sur 5 ans.\u00a0<\/p>\n Sources\u00a0:\u00a0 UK Parliament et ICAEW.\u00a0<\/p>\n En effet, les ALB sont inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre des Quangos qui ne constitue pas une cat\u00e9gorie juridiquement d\u00e9finie. Elle regroupe ainsi les d\u00e9partements minist\u00e9riels, les d\u00e9partements non minist\u00e9riels, les agences et autres entit\u00e9s publiques, les High Profil groups (entit\u00e9s de haut niveau) et les entreprises publiques. On constate cependant depuis 2015 un mouvement de nouveau \u00e0 la hausse des structures publiques, le nombre de quangos augmentant de pr\u00e8s de 27% en 10 ans<\/strong>[6]<\/strong><\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Voir l’image en plus grand<\/p>\n <\/a><\/p>\n Source : ICAEW, 2025, et calculs Fondation iFRAP avril 2025. <\/p>\n S\u2019agissant de la seule cat\u00e9gorie des ALBs, le NAO dans une note de 2021[7]<\/a> pointe une r\u00e9duction en apparence de 463 ALBs \u00e0 295 ALBs entre 2016 et 2019, soit une baisse de 36,3%. En r\u00e9alit\u00e9, cette baisse \u00ab\u00a0est en grande partie produite par la reclassification d\u2019entit\u00e9s et ne refl\u00e8te pas une vraie r\u00e9duction du nombre d\u2019agences au sein du Gouvernement<\/strong>.\u00a0\u00bb Ainsi les contours des ALBs sont-ils mouvants, suivant les classifications utilis\u00e9es. Ces constats sont bien document\u00e9s par les rapports annuels consacr\u00e9s aux ALBs[8]<\/a>\u00a0:<\/p>\n Source\u00a0: Cabinet Office, 2016-2023, NAO (2021). Calculs, Fondation iFRAP avril 2025.\u00a0<\/p>\n Cela redonne en quelque sorte une certaine pertinence au p\u00e9rim\u00e8tre des Quangos dont les contours permettent ainsi de \u00ab\u00a0neutraliser\u00a0\u00bb les changements de p\u00e9rim\u00e8tres intervenus au sein des ALBs.\u00a0<\/p>\n Comparaisons avec les op\u00e9rateurs et ODAC en France\u00a0:<\/p>\n Si l\u2019on cherche \u00e0 mettre en regard le nombre d\u2019agences centrales (ODAC\/Op\u00e9rateurs) de l\u2019\u00c9tat en France est leurs homologues britanniques, il faut retenir la norme des ALBs, m\u00eame si celle-ci n\u2019est pas parfaite. On l\u2019a dit plus haut qu\u2019elle comporte en particulier le NHS, soit l\u2019\u00e9quivalent du syst\u00e8me de sant\u00e9 publique britannique. Du c\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais on y trouve les universit\u00e9s, ce qui conduit \u00e9galement \u00e0 d\u00e9former la focale. En retenant l\u2019ann\u00e9e 2023. Les comparaisons sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Voir l’image en plus grand<\/p>\n <\/a><\/p>\n Source : Cabinet Office, 2023, jaune budg\u00e9taire, op\u00e9rateur annex\u00e9 au PLF 2025. Calculs, Fondation iFRAP avril 2025 <\/p>\n Le nombre d\u2019agences centrales en France est en moyenne sup\u00e9rieure de 25% \u00e0 42% par rapport \u00e0 son homologue britannique<\/strong>, suivant que l\u2019on retient une comparaison entre les op\u00e9rateurs et les ALBs ou entre les ODAC et une fraction non gouvernementale des Quangos[9]<\/a>.<\/p>\n S\u2019agissant des financements, les comparaisons disponibles, la comparaison des financements de l\u2019\u00c9tat entre les Op\u00e9rateurs et les ALBs montre que les \u00ab\u00a0agences britanniques\u00a0\u00bb sont beaucoup plus massives. Elles portent pr\u00e8s de 60% des d\u00e9penses publiques centrales<\/strong> (455\u00a0milliards de livres[10]<\/a>), soit environ 13,7 points de PIB<\/strong>. En comparaison, les Agences fran\u00e7aises ont un r\u00f4le beaucoup plus modeste, ne pesant que 4,33% du PIB net des flux entre administrations (ODAC) et seulement 2,56% du PIB pour les financements de l\u2019\u00c9tat accord\u00e9s aux op\u00e9rateurs\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Voir l’image en plus grand<\/p>\n <\/a><\/p>\n Source : Cabinet Office, 2023, jaune budg\u00e9taire, op\u00e9rateur annex\u00e9 au PLF 2025. Calculs, Fondation iFRAP avril 2025 <\/p>\n [1]<\/a>https:\/\/www.gov.uk\/government\/organisations<\/a><\/p>\n [2]<\/a> On doit donc y ajouter nos propres AAI (17) et API (7).<\/p>\n [3]<\/a>https:\/\/co-public-bodies.github.io\/ALB_Landscape_Analysis_2022_23\/<\/a>. Ces deux derni\u00e8res cat\u00e9gories appartenant \u00e0 la cat\u00e9gorie des Agences et autres entit\u00e9s publiques.<\/p>\n [4]<\/a> Les 10 plus importants repr\u00e9sentent d\u00e9j\u00e0 92,4% des financements gouvernementaux.<\/p>\n [5]<\/a> Voir\u00a0https:\/\/questions-statements.parliament.uk\/written-questions\/detail\/2023-06-02\/187034<\/a>, ainsi que le rapport du Cabinet Office, Public Bodies 2015,\u00a0https:\/\/assets.publishing.service.gov.uk\/media\/5a7f97a140f0b623026906a1\/Public_Bodies_2015_Web_9_Mar_2016.pdf<\/a><\/p>\n [6]<\/a>\u00a0https:\/\/www.icaew.com\/insights\/viewpoints-on-the-news\/2025\/mar-2025\/chart-of-the-week-quangos<\/a><\/p>\n [7]<\/a> NAO, Central Oversight of Arm\u2019s-length public bodies, juin 2021,\u00a0https:\/\/www.nao.org.uk\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/Central-oversight-of-Arms-length-bodies.pdf<\/a><\/p>\n [8]<\/a> Voir en particulier Public Bodies 2015 \u2026 2017,\u00a0 Public Bodies 2018-2019,\u00a0 Public Bodies 2020, puis 2023\u00a0https:\/\/www.gov.uk\/government\/collections\/public-bodies<\/a><\/p>\n [9]<\/a>\u00a0https:\/\/www.instituteforgovernment.org.uk\/publication\/abolish-public-bodies<\/a><\/p>\n [10]<\/a> Amy Borrett, Peter Foster, The UK\u2019s quango State, Financial Time, 19 mars 2025\u00a0https:\/\/www.ft.com\/content\/bc26ba21-3b7e-4dc4-b45f-d520f5d8164f<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le nombre des ODAC en France repr\u00e9sente pr\u00e8s de 701 entit\u00e9s au sens de la liste (2022) \u00e9tablie…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":339868,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1588],"tags":[11,1777,674,12,473,1853,1851,1850,1852],"class_list":{"0":"post-339867","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-royaume-uni","8":"tag-actualites","9":"tag-eu","10":"tag-europe","11":"tag-news","12":"tag-royaume-uni","13":"tag-royaume-uni-de-grande-bretagne-et-dirlande-du-nord","14":"tag-uk","15":"tag-united-kingdom","16":"tag-united-kingdom-of-great-britain-and-northern-ireland"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115081752543202399","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/339867","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=339867"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/339867\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/339868"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=339867"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=339867"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=339867"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}![\"\"\/](\"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/1756008043_188_image1.png\")
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