![\"Partager\"\/](\"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/share-icon.png\"){kind=icon}
<\/p>\n
\n Annabelle Timsit<\/p>\n
The Washington Post<\/p>\n
Face au probl\u00e8me de surpopulation carc\u00e9rale, le gouvernement britannique pr\u00e9voit autoriser les juges \u00e0 prononcer des peines alternatives pour certains criminels condamn\u00e9s\u00a0: interdiction de fr\u00e9quenter les pubs et d\u2019assister \u00e0 des matchs de soccer, deux activit\u00e9s embl\u00e9matiques de la culture britannique.<\/p>\n
Le minist\u00e8re de la Justice a d\u00e9clar\u00e9 dimanche que les juges d\u2019Angleterre et du pays de Galles pourront prononcer plus largement ce type de \u00ab\u00a0peines communautaires\u00a0\u00bb dans le cadre de nouveaux pouvoirs en mati\u00e8re de d\u00e9termination de la peine, qui devraient \u00eatre adopt\u00e9s par le Parlement \u00e0 son retour de la pause estivale en septembre.<\/p>\n
Les \u00ab\u00a0peines communautaires\u00a0\u00bb interdiraient aux criminels d\u2019assister \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements sportifs, \u00e0 des concerts et de fr\u00e9quenter les pubs, qui sont traditionnellement des lieux de rassemblement culturels importants pour de nombreux Britanniques.<\/p>\n
Elles comprendraient \u00e9galement des restrictions sur la capacit\u00e9 de certains d\u00e9linquants \u00e0 conduire et \u00e0 voyager, ainsi que des \u00ab\u00a0zones de restriction les confinant dans des zones sp\u00e9cifiques\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le gouvernement. Elles sont con\u00e7ues pour \u00eatre une solution de rechange \u00e0 l\u2019incarc\u00e9ration et un moyen de dissuasion pour les r\u00e9cidivistes potentiels, a-t-on ajout\u00e9.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Lorsque des criminels enfreignent les r\u00e8gles de la soci\u00e9t\u00e9, ils doivent \u00eatre punis\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9 la ministre de la Justice, Shabana Mahmood, dans un communiqu\u00e9. \u00ab\u00a0Ceux qui purgent leur peine dans la communaut\u00e9 doivent \u00e9galement voir leur libert\u00e9 restreinte dans celle-ci.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Les d\u00e9tails des nouveaux pouvoirs en mati\u00e8re de d\u00e9termination de la peine n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9s, et la mani\u00e8re dont les nouvelles r\u00e8gles seront appliqu\u00e9es reste floue. Le minist\u00e8re de la Justice a d\u00e9clar\u00e9 dans un communiqu\u00e9 que les agents de probation pourraient imposer ces restrictions comme conditions aux personnes lib\u00e9r\u00e9es de prison sous une forme de surveillance appel\u00e9e \u00ab\u00a0licence\u00a0\u00bb, et que le gouvernement fournirait plus de d\u00e9tails ult\u00e9rieurement.<\/p>\n
Ces changements s\u2019inscrivent dans le cadre d\u2019un plan plus large visant \u00e0 r\u00e9former le syst\u00e8me p\u00e9nitentiaire britannique, qui est confront\u00e9 \u00e0 une \u00ab\u00a0crise de capacit\u00e9\u00a0\u00bb qui, selon le gouvernement, alimente la violence parmi les d\u00e9tenus.<\/p>\n
Environ 86\u00a0000\u00a0personnes sont incarc\u00e9r\u00e9es en Angleterre et au pays de Galles, un nombre proche de la capacit\u00e9 maximale du syst\u00e8me p\u00e9nitentiaire du pays, selon les donn\u00e9es du gouvernement britannique.<\/p>\n
Une \u00e9tude ind\u00e9pendante publi\u00e9e en mai a recommand\u00e9 une r\u00e9forme des lois britanniques en mati\u00e8re de condamnation, et le gouvernement a annonc\u00e9 son intention de proposer une nouvelle l\u00e9gislation.<\/p>\n
Les juges d\u2019Angleterre et du pays de Galles peuvent d\u00e9j\u00e0 imposer des interdictions limit\u00e9es pour des crimes sp\u00e9cifiques, par exemple en interdisant \u00e0 une personne condamn\u00e9e pour hooliganisme dans le cadre d\u2019un match de football d\u2019assister \u00e0 un match dans son pays ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, a rappel\u00e9 le gouvernement. Ces interdictions sont connues sous le nom de \u00ab\u00a0Football Banning Orders\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Mais les nouveaux pouvoirs permettraient aux juges d\u2019appliquer ces interdictions \u00ab\u00a0comme une forme de sanction pour toute infraction, en toute circonstance\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 le gouvernement. Les personnes qui ont \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9es pour un crime et qui sont lib\u00e9r\u00e9es sous probation seront \u00e9galement soumises \u00e0 des restrictions similaires, ainsi qu\u2019\u00e0 des tests de d\u00e9pistage de drogues \u00e9largis.<\/p>\n
Peu dissuasive<\/p>\n
Nicholas Hardwick, ancien inspecteur en chef des prisons au Royaume-Uni, a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019\u00e9largissement des \u00ab\u00a0peines communautaires\u00a0\u00bb pouvait constituer une option \u00ab\u00a0raisonnable\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019emprisonnement \u00ab\u00a0pour les personnes qui n\u2019ont pas commis d\u2019infraction tr\u00e8s grave, mais qui doivent n\u00e9anmoins \u00eatre punies pour leurs actes\u00a0\u00bb. M.\u00a0Hardwick a cit\u00e9 comme exemple les personnes condamn\u00e9es pour vol, dommages mat\u00e9riels ou infractions au code de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.<\/p>\n
\u00ab\u00a0M\u00eame si les prisons n\u2019\u00e9taient pas surpeupl\u00e9es, je pense que ce serait une meilleure fa\u00e7on de traiter certaines infractions que d\u2019engager des frais pour enfermer les gens. Mais dans l\u2019\u00e9tat actuel des choses, les prisons sont tellement surpeupl\u00e9es qu\u2019elles peuvent \u00e0 peine fonctionner. Il y a donc une sorte de n\u00e9cessit\u00e9 pratique \u00e0 le faire\u00a0\u00bb, dit M.\u00a0Hardwick, qui est aujourd\u2019hui professeur \u00e9m\u00e9rite de justice p\u00e9nale \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Royal Holloway, pr\u00e8s de Londres.<\/p>\n
Mais Matthew Scott, avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit p\u00e9nal au cabinet Pump Court Chambers, estime que l\u2019interdiction d\u2019assister \u00e0 des matchs de football ou de fr\u00e9quenter des pubs ne dissuaderait pas les personnes qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es pour des infractions pertinentes de r\u00e9cidiver, et que sa mise en \u0153uvre serait co\u00fbteuse.<\/p>\n
Je ne pense pas que quiconque sera dissuad\u00e9 de commettre un crime par crainte d\u2019\u00eatre interdit d\u2019acc\u00e8s\u2026 aux matchs de football. En tant que sanction g\u00e9n\u00e9rale, cela semble vraiment ridicule.<\/p>\n
\n Matthew Scott, avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit p\u00e9nal au cabinet Pump Court Chambers\n <\/p>\n
M.\u00a0Scott ajoute que le service britannique de probation, dont les agents auraient la charge de veiller au respect des interdictions et de ramener les contrevenants devant les tribunaux ou en prison, est \u00ab\u00a0d\u00e9j\u00e0 terriblement surcharg\u00e9 de travail dans le cadre de l\u2019ordre existant\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Cons\u00e9quences d\u2019un emprisonnement <\/p>\n
Le gouvernement a annonc\u00e9 dans son communiqu\u00e9 de presse qu\u2019il investirait jusqu\u2019\u00e0 700\u00a0millions de livres sterling (1,3\u00a0milliard de dollars canadiens) suppl\u00e9mentaires dans le service de probation d\u2019ici 2029, contre un budget annuel d\u2019environ 1,6\u00a0milliard de livres sterling (2,9\u00a0milliards de dollars canadiens), et a indiqu\u00e9 qu\u2019il avait d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 recruter davantage d\u2019agents.<\/p>\n
Shabana Mahmood, la ministre de la Justice, a \u00e9crit dans un \u00e9ditorial publi\u00e9 dans le journal Mirror que les nouvelles sanctions visaient \u00e0 garantir que les d\u00e9linquants qui ne sont pas incarc\u00e9r\u00e9s soient tout de m\u00eame punis.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Prenons l\u2019exemple du football, alors que la nouvelle saison commence. Pour de nombreux fans, le temps pass\u00e9 dans les tribunes est le moment fort de leur semaine, a-t-elle \u00e9crit. Mais les voyous qui s\u00e8ment le chaos dans nos rues pourraient bient\u00f4t \u00eatre bannis des stades et rester coinc\u00e9s chez eux pendant que leurs copains encouragent leur \u00e9quipe depuis les tribunes.\u00a0\u00bb<\/p>\n
M.\u00a0Hardwick croit que les \u00ab\u00a0sanctions communautaires\u00a0\u00bb visent probablement aussi \u00e0 envoyer un signal \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 savoir que les personnes qui enfreignent la loi sont exclues des lieux importants pour la culture britannique.<\/p>\n
Nicholas Hardwick estime que l\u2019emprisonnement des personnes qui commettent des d\u00e9lits mineurs a le potentiel d\u2019empirer leur cas, tout en co\u00fbtant tr\u00e8s cher \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Il a fait valoir que les sanctions pour de tels d\u00e9lits doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab\u00a0une peine appropri\u00e9e, mais pas disproportionn\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il s\u2019agit de montrer que vos actes ont des cons\u00e9quences, dit-il. Mais il est \u00e9galement important que ces sanctions aient un effet r\u00e9habilitant.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Ce texte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans le Washington Post.<\/p>\n