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Le Conseil de l’Union europ\u00e9enne pourrait \u00eatre contraint de se d\u00e9fendre devant un tribunal de Hambourg dans le cadre d’un proc\u00e8s en diffamation sans pr\u00e9c\u00e9dent, li\u00e9 \u00e0 une d\u00e9cision d’imposer des sanctions, si un appel actuellement en cours devant la Cour f\u00e9d\u00e9rale de justice d’Allemagne aboutit. C’est ce qui ressort des documents consult\u00e9s par Euronews.<\/p>\n
L’affaire concerne la d\u00e9claration adopt\u00e9e en septembre 2023 par le Conseil de l’UE sur les motifs de l’inscription de l’oligarque Alisher Usmanov sur une liste des sanctions. Son avocat, Joachim Steinhoefel, bas\u00e9 \u00e0 Hambourg, fait valoir que les principales affirmations sur lesquelles s’est appuy\u00e9 le Conseil se sont depuis lors r\u00e9v\u00e9l\u00e9es injustifi\u00e9es.<\/p>\n
L’un des passages indique qu’Ousmanov \u00ab\u00a0aurait servi d’interm\u00e9diaire au pr\u00e9sident Poutine et r\u00e9solu ses probl\u00e8mes d’affaires\u00a0\u00bb, une affirmation que le Conseil a attribu\u00e9e au magazine Forbes. L’avocat de l’oligarque a contest\u00e9 cette affirmation devant le tribunal r\u00e9gional de Hambourg, qui l’a jug\u00e9e ill\u00e9gale. Forbes a fait appel et d\u00e9fend l’article original comme \u00e9tant une opinion prot\u00e9g\u00e9e plut\u00f4t qu’un fait v\u00e9rifiable.<\/p>\n
\u00ab\u00a0L’expression d’une opinion par un journaliste ne peut servir de base \u00e0 des sanctions. Le Conseil ne peut pas le publier comme une pr\u00e9tendue d\u00e9claration de fait si l’auteur lui-m\u00eame pr\u00e9cise qu’il s’agit d’une opinion\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 l’avocat \u00e0 Euronews.<\/p>\n
Me Steinhoefel souligne \u00e9galement une affirmation du journal autrichien Kurier selon laquelle le pr\u00e9sident Poutine a appel\u00e9 Ousmanov \u00ab\u00a0son oligarque pr\u00e9f\u00e9r\u00e9\u00a0\u00bb , qui, selon lui, a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e ill\u00e9gale et interdite de diffusion, ainsi qu’un tweet que le Conseil a cit\u00e9 et qui a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 par la suite.<\/p>\n
Selon l’avocat, des centaines d’articles, y compris des articles parus dans de grands m\u00e9dias europ\u00e9ens, ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s ou corrig\u00e9s, notamment des informations faisant \u00e9tat des liens entre Ousmanov et les dirigeants politiques russes – \u0441es affirmations constituent le fondement de l’inscription sur la liste des sanctions de l’UE.<\/p>\n
Selon la d\u00e9fense, plus de soixante d\u00e9cisions de justice ou engagements contraignants ont exig\u00e9 des m\u00e9dias et des hommes politiques qu’ils cessent de r\u00e9p\u00e9ter de telles all\u00e9gations. Cette semaine, un important journal europ\u00e9en a impl\u00e9ment\u00e9 les demandes d’une mise en demeure et a retir\u00e9 toutes les all\u00e9gations de manipulation \u00e9ditoriale de Kommersant, le quotidien \u00e9conomique dont est propri\u00e9taire Ousmanov. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, des d\u00e9clarations qui co\u00efncident avec celles du Conseil de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
Le Conseil de l’UE s’est appuy\u00e9 sur les informations relay\u00e9es par les m\u00e9dias<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nos exemples concrets semblent montrer que le Conseil ne v\u00e9rifie pas vraiment ses sources et se contente de coupures de presse non v\u00e9rifi\u00e9es, m\u00eame lorsque l’auteur se r\u00e9tracte, y compris devant un tribunal\u00a0\u00bb, critique l’avocat. Selon lui, cela n’est pas conforme \u00e0 la jurisprudence de l’UE qui autorise le Conseil \u00e0 citer des documents de presse uniquement s’ils proviennent de sources multiples et ind\u00e9pendantes, s’ils contiennent des faits suffisamment pr\u00e9cis, et si les rapports sont fiables et coh\u00e9rents avec le dossier sous-jacent.<\/p>\n
L’action en justice attaque \u00e9galement un autre passage des motifs du Conseil, qu’elle juge diffamatoire : \u00ab\u00a0En outre, il est un homme d’affaires de premier plan op\u00e9rant en Russie et un homme d’affaires impliqu\u00e9 dans un secteur \u00e9conomique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie […] Il a donc activement soutenu les politiques de d\u00e9stabilisation de l’Ukraine men\u00e9es par le gouvernement russe\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Me Steinhoefel r\u00e9torque qu’Alisher Ousmanov est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab\u00a0soutenant activement\u00a0\u00bb la d\u00e9stabilisation uniquement parce qu’il d\u00e9tient des actions dans une soci\u00e9t\u00e9 holding qui g\u00e9n\u00e8re des b\u00e9n\u00e9fices et qui est, de par la loi, tenue de payer des imp\u00f4ts. \u00ab\u00a0L’exercice d’une libert\u00e9 \u00e9conomique l\u00e9gale et prot\u00e9g\u00e9e par la Constitution (d\u00e9tenir des actions) et le respect d’une obligation l\u00e9gale (payer des imp\u00f4ts) sont qualifi\u00e9s de soutien g\u00e9opolitique,\u00a0\u00bb raisonne-t-il. \u00ab\u00a0Pour \u00e9viter cette \u00e9tiquette, il faudrait se soustraire \u00e0 l’imp\u00f4t, un crime, ou abandonner son entreprise, une exigence d\u00e9raisonnable dans un \u00c9tat de droit.\u00a0\u00bb Il qualifie cette d\u00e9duction d'\u00a0\u00bbinversion perverse des droits fondamentaux\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L’affaire Steinhoefel qualifie l’approche du Conseil de \u00ab\u00a0coercition par procuration\u00a0\u00bb : elle vise les hommes d’affaires dont on dit qu’ils ont de l’influence sur Moscou afin de les contraindre \u00e0 faire pression sur le gouvernement pour qu’il change de cap. Selon lui, cela va \u00e0 l’encontre du principe d\u00e9mocratique selon lequel un comportement priv\u00e9 licite ne doit pas \u00eatre instrumentalis\u00e9 pour servir de levier \u00e0 la politique \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n
Les tribunaux de l’UE ne pr\u00e9voyant pas d’action en diffamation contre les institutions europ\u00e9ennes, l’avocat a d’abord tent\u00e9 d’engager des poursuites contre le Conseil \u00e0 Hambourg. Une cour d’appel a estim\u00e9 que le Conseil jouissait de l’immunit\u00e9 de juridiction devant les tribunaux allemands. Me Steinhoefel affirme que cette d\u00e9cision viole l’article 19, paragraphe 4, de la loi fondamentale allemande, qui garantit le droit \u00e0 un recours judiciaire en cas de violation des droits fondamentaux.<\/p>\n
Il a fait appel devant la Cour f\u00e9d\u00e9rale de justice de Karlsruhe. Ce recours ne vise pas \u00e0 contester la liste des sanctions elle-m\u00eame, mais \u00e0 obtenir une ordonnance interdisant au Conseil de continuer \u00e0 diffuser les d\u00e9clarations contest\u00e9es. Une d\u00e9cision est attendue.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"PUBLICIT\u00c9 Le Conseil de l’Union europ\u00e9enne pourrait \u00eatre contraint de se d\u00e9fendre devant un tribunal de Hambourg dans…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":347132,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1586],"tags":[11,22016,9278,1777,674,1779,1011,27,12,25,7185,1778,364],"class_list":{"0":"post-347131","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-europe","8":"tag-actualites","9":"tag-diffamation","10":"tag-economie-russe","11":"tag-eu","12":"tag-europe","13":"tag-european-union","14":"tag-fr","15":"tag-france","16":"tag-news","17":"tag-republique-francaise","18":"tag-sanctions","19":"tag-ue","20":"tag-union-europeenne"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115099730305889358","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/347131","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=347131"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/347131\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/347132"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=347131"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=347131"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=347131"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}