Lundi dernier, cette d\u00e9claration du locataire de la Maison Blanche a eu l\u2019effet d\u2019un frisson du c\u00f4t\u00e9 de Bruxelles\u2026 A peine un mois apr\u00e8s que l\u2019Union europ\u00e9enne et les Etats-Unis ont trouv\u00e9 un accord sur des droits de douane de 15\u00a0%, mettant fin au bras de fer commercial initi\u00e9 par Donald Trump, ce dernier s\u2019en est pris, sans les nommer, aux r\u00e9glementations num\u00e9riques europ\u00e9ennes. Sur son r\u00e9seau social Truth, il a estim\u00e9 que \u00ab\u00a0les taxes ou la l\u00e9gislation sur les services num\u00e9riques, et les r\u00e9glementations sur les march\u00e9s num\u00e9riques, sont toutes con\u00e7ues pour discriminer ou nuire \u00e0 la technologie am\u00e9ricaine.\u00a0\u00bb, a-t-il \u00e9crit sur son r\u00e9seau Truth Social lundi 25\u00a0ao\u00fbt. \u00ab\u00a0Si ces mesures discriminatoires ne sont pas supprim\u00e9es\u00a0\u00bb, Donald Trump promet \u00ab\u00a0d\u2019imposer des droits de douane suppl\u00e9mentaires substantiels sur les exportations de ces pays vers les \u00c9tats-Unis.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Des menaces qui visent notamment la fiscalit\u00e9 europ\u00e9enne sur le num\u00e9rique ainsi que deux l\u00e9gislations adopt\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es par les instances de l\u2019UE\u00a0: le Digital Market Act (DMA) pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des g\u00e9ants de la tech am\u00e9ricains et le Digital Services Act (DSA) qui responsabilise les plateformes sur les contenus qu\u2019elles h\u00e9bergent et impose la transparence des algorithmes.<\/p>\n
Cette nouvelle salve du pr\u00e9sident am\u00e9ricain \u00ab\u00a0\u00e9tait pr\u00e9visible puisque d\u00e8s sa r\u00e9\u00e9lection en janvier dernier, il n\u2019a eu de cesse, en compagnie de son vice-pr\u00e9sident JD Vance, de mettre la pression pour que l\u2019Union europ\u00e9enne supprime ses lois sur le num\u00e9rique, afin de r\u00e9pondre aux demandes des g\u00e9ants de la tech am\u00e9ricains\u00a0\u00bb, commente David Cormand, eurod\u00e9put\u00e9 fran\u00e7ais \u00e9cologiste. \u00ab\u00a0Cette r\u00e9gulation du num\u00e9rique repr\u00e9sente du chiffre d\u2019affaires en moins pour ces multinationales, une attaque contre leur business model et contre la place des algorithmes dans notre soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb, explique Marie-Pierre Vedrenne, eurod\u00e9put\u00e9 Modem.<\/p>\n
L\u2019administration Trump \u00ab\u00a0d\u00e9nonce aussi les atteintes \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression que peut entra\u00eener cette r\u00e9glementation europ\u00e9enne, au nom de la lutte contre la d\u00e9sinformation\u00a0\u00bb, estime Virginie Joron, eurod\u00e9put\u00e9e RN qui travaille depuis des ann\u00e9es sur ce sujet du num\u00e9rique et \u00e9change r\u00e9guli\u00e8rement avec les repr\u00e9sentants des R\u00e9publicains am\u00e9ricains \u00e0 Bruxelles. \u00ab\u00a0J\u2019\u00e9tais assez d\u2019accord avec le discours JD Vance, \u00e0 Munich en f\u00e9vrier, qui pointait le recul de la libert\u00e9 d\u2019expression en Europe\u00a0\u00bb, poursuit l\u2019\u00e9lue du Rassemblement national. \u00ab\u00a0L\u2019un des exemples les plus flagrants est l\u2019annulation de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle en Roumanie, fin 2024\u00a0\u00bb. Pour rappel, la Cour constitutionnelle roumaine avait invalid\u00e9 les r\u00e9sultats du scrutin, estimant que le r\u00e9seau social Tik Tok avait \u00e9t\u00e9 instrumentalis\u00e9 au profit du candidat de l\u2019extr\u00eame droite. La Commission europ\u00e9enne avait quant \u00e0 elle lanc\u00e9 une enqu\u00eate sur le r\u00e9seau social chinois pour non-respect du DSA. \u00ab\u00a0A l\u2019origine, le DSA est fait pour prot\u00e9ger les consommateurs et les utilisateurs europ\u00e9ens des plateformes en Europe, ce qui est un but louable. Mais d\u00e9sormais il vise aussi \u00e0 contr\u00f4ler les processus \u00e9lectoraux, ce qui est un probl\u00e8me\u00a0\u00bb, estime Virginie Joron.<\/p>\n
L\u2019Union europ\u00e9enne va-t-elle sortir le \u00ab\u00a0bazooka\u00a0\u00bb pour prot\u00e9ger ses r\u00e9glementations num\u00e9riques\u00a0?<\/p>\n
M\u00eame si les instances bruxelloises rappellent bien que dans les n\u00e9gociations de ces derniers mois avec Washington, il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 question de toucher \u00e0 la l\u00e9gislation num\u00e9rique de l\u2019UE, tout le monde se pr\u00e9pare \u00e0 une nouvelle guerre commerciale avec les Etats-Unis, sur ce volet num\u00e9rique.<\/p>\n
Selon le m\u00e9dia Politico, ce mercredi lors du Conseil des ministres, Emmanuel Macron a estim\u00e9 que l\u2019Europe devait pr\u00e9parer des mesures de r\u00e9torsion contre les multinationales am\u00e9ricaines du secteur si Donald Trump mettait ses menaces \u00e0 ex\u00e9cution et d\u00e9cidait de nouveaux tarifs douaniers. Dans un entretien donn\u00e9 hier au Financial Times, la vice-pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, l\u2019Espagnole Teresa Ribera, a appel\u00e9 l\u2019UE \u00e0 \u00eatre \u00ab\u00a0courageuse\u00a0\u00bb et se pr\u00e9parer \u00e0 abandonner l\u2019accord commercial de l\u2019\u00e9t\u00e9 avec Donald Trump si jamais ce dernier s\u2019en prenait aux r\u00e8gles du num\u00e9rique europ\u00e9en. \u00ab\u00a0Nous pouvons \u00eatre gentils, polis pour r\u00e9soudre certains probl\u00e8mes, mais nous ne pouvons pas accepter n\u2019importe quoi.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Pour Marie-Pierre Vedrenne, \u00ab\u00a0si les Etats-Unis nous imposent de nouveaux droits de douane, \u00e0 cause du num\u00e9rique, il faudra d\u00e9clencher notre instrument anti-coercition.\u00a0\u00bb Qualifi\u00e9 par certains de \u00ab\u00a0bazooka commercial\u00a0\u00bb, cet instrument anti-coercition a \u00e9t\u00e9 mis au point il y a quelques ann\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne pour r\u00e9pondre aux pays d\u00e9clenchant des politiques commerciales agressives et contraires aux r\u00e8gles internationales. \u00ab\u00a0Ces mesures anti-coercition peuvent \u00eatre des droits de douane, des taxes suppl\u00e9mentaires, des contr\u00f4les aux exportations, ou viser la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0\u00bb, explique Marie-Pierre Vedrenne, qui a particip\u00e9, du c\u00f4t\u00e9 du Parlement europ\u00e9en, \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de cet outil.<\/p>\n
Assouplir les lois num\u00e9riques en \u00e9change d\u2019un soutien am\u00e9ricain \u00e0 l\u2019Ukraine\u00a0?<\/b><\/p>\n
Mais le contexte s\u00e9curitaire de la guerre en Ukraine et le besoin du soutien am\u00e9ricain face \u00e0 Vladimir Poutine peut-il entrer dans la balance et forcer les Europ\u00e9ens \u00e0 assouplir leur r\u00e9glementation num\u00e9rique\u00a0? \u00ab\u00a0Il faudra n\u00e9gocier, ne pas \u00eatre na\u00eff mais sans se soumettre \u00e0 Donald Trump\u00a0\u00bb, estime Virginie Joron, qui conc\u00e8de que \u00ab\u00a0le bras de fer tourne pour le moment en sa faveur.\u00a0\u00bb L\u2019\u00e9cologiste David Cormand ne croit pas \u00e0 un chantage am\u00e9ricain sur le num\u00e9rique, via la question ukrainienne. \u00ab\u00a0Les Etats-Unis ne peuvent pas l\u00e2cher compl\u00e8tement l\u2019Ukraine et laisser les mains libres \u00e0 la Russie et \u00e0 son alli\u00e9 chinois.\u00a0\u00bb<\/p>\n
En attendant un \u00e9ventuel nouveau conflit commercial transatlantique, les r\u00e8glements europ\u00e9ens s\u2019appliquent bien aux g\u00e9ants du web am\u00e9ricains puisque ces derniers font l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates de la Commission europ\u00e9enne et de sanctions lorsqu\u2019ils se trouvent hors des clous. En avril dernier, et malgr\u00e9 les n\u00e9gociations avec Washington sur les droits de douane, Bruxelles a inflig\u00e9 ses premi\u00e8res amendes, en vertu du DMA, 500\u00a0millions d\u2019euros pour Apple, 200\u00a0millions d\u2019euros pour Meta, deux entreprises \u00e0 qui Bruxelles reproche le non-respect des r\u00e8gles de la concurrence et de protection des donn\u00e9es personnelles. Une longue enqu\u00eate se poursuit \u00e9galement contre le r\u00e9seau social X, propri\u00e9t\u00e9 d\u2019Elon Musk, pour non-respect. Le chiffre d\u2019une amende record d\u2019un milliard d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 dans la presse. \u00ab\u00a0Attention si on met des sanctions trop fortes on va tuer le secteur\u00a0\u00bb, pr\u00e9vient Virginie Joron. \u00ab\u00a0Ce n\u2019est pas juste un sujet \u00e9conomique, c\u2019est la souverainet\u00e9 de nos Etats europ\u00e9ens qui est en jeu\u00a0\u00bb, estime de son c\u00f4t\u00e9, David Cormand.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Lundi dernier, cette d\u00e9claration du locataire de la Maison Blanche a eu l\u2019effet d\u2019un frisson du c\u00f4t\u00e9 de…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":353378,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1586],"tags":[11,1777,674,1779,1011,27,12,25,1778,364],"class_list":{"0":"post-353377","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-europe","8":"tag-actualites","9":"tag-eu","10":"tag-europe","11":"tag-european-union","12":"tag-fr","13":"tag-france","14":"tag-news","15":"tag-republique-francaise","16":"tag-ue","17":"tag-union-europeenne"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115114975097438297","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/353377","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=353377"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/353377\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/353378"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=353377"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=353377"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=353377"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}