\n\tLe d\u00e9bat sur les avoirs gel\u00e9s \u2013 faut-il les confisquer ou non \u2013 pourrait prendre un nouveau tournant ce samedi, \u00e0 l\u2019occasion de la r\u00e9union des 27 ministres des Affaires \u00e9trang\u00e8res \u00e0 Copenhague.<\/p>\n
La Commission europ\u00e9enne travaille en effet sur un projet visant \u00e0 transf\u00e9rer pr\u00e8s de 200 milliards d\u2019euros d\u2019actifs russes gel\u00e9s \u2013 ce sont essentiellement les r\u00e9serves de la Banque de Russie qui se trouvent bloqu\u00e9es chez Euroclear, \u00e0 Bruxelles , pour financer la reconstruction de l\u2019Ukraine apr\u00e8s la guerre, selon plusieurs sources interrog\u00e9es par le site Politico.<\/p>\n
Des rendements qui baissent<\/p>\n
Ce plan ambitieux \u00a0vise \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer davantage de profits pour l\u2019Ukraine tout en accentuant la pression sur la Russie sans toucher \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de ces avoirs. En 2024, les pays du G7 s\u2019\u00e9taient engag\u00e9s \u00e0 transf\u00e9rer 45 milliards d\u2019euros de profits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ces actifs \u00e0 l\u2019Ukraine, sans toucher au capital. Cependant, la part europ\u00e9enne de 18 milliards d\u2019euros sera \u00e9puis\u00e9e d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e, poussant Bruxelles \u00e0 chercher de nouvelles sources de revenus rapidement alors que les caisses des \u00c9tats europ\u00e9ens sont vides.<\/p>\n
Aujourd\u2019hui en effet les 200 milliards d\u2019avoirs russes \u2013 essentiellement des obligations, sont gel\u00e9s, mais appartiennent toujours \u00e0 la Russie. L\u2019argent qui est vers\u00e9\u00a0 \u00e0 l\u2019Ukraine provient du placement des revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ces avoirs, qu\u2019ils s\u2019agissent du remboursement d\u2019obligations arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance ou du versement des int\u00e9r\u00eats que procurent ces emprunts. Cet argent est plac\u00e9 par Euroclear aupr\u00e8s de la facilit\u00e9 de d\u00e9p\u00f4ts de la Banque centrale europ\u00e9enne, qui toutefois procure de moins en moins de\u00a0 rendement au fur et \u00e0 mesure de la baisse des taux. Le taux de cette facilit\u00e9 \u00e9tait de 4% voici deux ans, il est \u00e0 2% aujourd\u2019hui et pourrait baisser encore.<\/p>\n
Un fonds ad hoc<\/p>\n
L\u2019id\u00e9e est donc de sortir ces 200 milliards d\u2019avoirs et de les placer dans un fonds d\u2019investissement, qui devrait g\u00e9n\u00e9rer davantage de rendement, mais aussi \u00eatre plus risqu\u00e9. Toujours selon Politico, ce fonds s\u2019inspirerait du M\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9, cr\u00e9\u00e9 hors des trait\u00e9s europ\u00e9ens pour renflouer les pays en crise. Selon un responsable europ\u00e9en cit\u00e9 par Politico, ce montage offrirait \u00e0 l\u2019UE un meilleur contr\u00f4le sur les actifs, notamment pour les transf\u00e9rer \u00e0 l\u2019Ukraine au moment opportun.<\/p>\n
Car il n\u2019existe pas en Europe de consensus pour mettre purement et simplement la main sur ces actifs russes et les donner \u00e0 l\u2019Ukraine afin de reconstruire le pays. Cette option, pouss\u00e9e par la Pologne et les pays baltes, \u00a0divise les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne parce qu\u2019elle est juridiquement tr\u00e8s risqu\u00e9e, au contraire de la situation actuelle.<\/p>\n
Comme une spoliation<\/p>\n