![\"L\u2019Assembl\u00e9e](\"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/b2fef30_upload-1-u6drrjj8hhjr-afp-20250630-hl-quentindegroeve-2816618-v1-midres-francepoliticsparlia.jpeg\")
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QUENTIN DE GROEVE \/ Hans Lucas via AFP<\/p>\n
L\u2019Assembl\u00e9e nationale, en plein vote, le 30\u00a0juin 2025. (photo d\u2019illustration)<\/p>\n
POLITIQUE – Retour dans les cartons. La fin annonc\u00e9e (sauf surprise majeure) du gouvernement de Fran\u00e7ois Bayrou<\/a> le 8\u00a0septembre \u00e0 l\u2019issue du vote de confiance mettra \u00e0 nouveau le chaos dans le calendrier l\u00e9gislatif parlementaire. A fortiori si, comme le souhaitent certains, elle est suivie par une nouvelle dissolution<\/a> de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n En juin\u00a02024, c\u2019est d\u00e9j\u00e0 ce qui s\u2019\u00e9tait pass\u00e9. Le texte sur la fin de vie, pourtant pr\u00e9sent\u00e9 comme un marqueur du second quinquennat d\u2019Emmanuel Macron, et celui de la r\u00e9forme de l\u2019audiovisuel public ont vu leur examen report\u00e9 par la premi\u00e8re dissolution. Deux gouvernements et quatorze mois plus tard, ni l\u2019un ni l\u2019autre n\u2019a abouti. Le premier, revu et corrig\u00e9 par Fran\u00e7ois Bayrou, devait arriver au S\u00e9nat le 7\u00a0octobre apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e. Son ou sa successeur conservera-t-il cet agenda\u00a0? Ou au contraire, tentera-t-il d\u2019apporter (lui aussi) sa patte en le modifiant, retardant de fait son adoption d\u00e9finitive\u00a0?<\/p>\n Quant \u00e0 la r\u00e9forme de l\u2019audiovisuel public, elle ne doit sa survie qu\u2019\u00e0 la d\u00e9termination de l\u2019actuelle ministre de la Culture<\/a>. Rejet\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e puis adopt\u00e9 au S\u00e9nat, le texte devait revenir devant les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u2019automne en deuxi\u00e8me lecture. Mais une chute du gouvernement Bayrou et une nouvelle \u00e9quipe minist\u00e9rielle dont Rachida Dati serait exclue pourrait bien sonner le glas d\u2019un texte conspu\u00e9 autant par le secteur que par une chambre du Parlement. Enfin, <\/strong>l\u2019avenir de la loi dite Gremillet sur l\u2019avenir \u00e9nerg\u00e9tique de la France est lui aussi en suspens. Rejet\u00e9 en premi\u00e8re lecture \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e et adopt\u00e9 au S\u00e9nat d\u00e9but juillet, le texte, tr\u00e8s attendu par les \u00e9nerg\u00e9ticiens, devait faire son retour au Palais Bourbon fin septembre.<\/p>\n De la Corse \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie, vents d\u2019incertitude <\/p>\n \u00c0 c\u00f4t\u00e9 de ces chantiers d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9s, s\u2019en trouve un autre, lui contraint par un agenda \u00e9lectoral\u00a0: la Nouvelle-Cal\u00e9donie. L\u2019accord de Bougival pr\u00e9voit le report des \u00e9lections provinciales, cens\u00e9es se tenir d\u2019ici le 30\u00a0novembre\u00a02025, \u00e0 juin\u00a02026. Probl\u00e8me\u00a0: pour \u00eatre effectif, ce report doit imp\u00e9rativement \u00eatre vot\u00e9 sous la forme d\u2019une loi organique avant l\u2019expiration du d\u00e9lai. Le texte \u00e9tait pr\u00e9vu au S\u00e9nat le 24\u00a0septembre, selon sa rapportrice la s\u00e9natrice LR Agn\u00e8s Canayer. Laquelle ne cache pas son inqui\u00e9tude\u00a0: \u00ab\u00a0il y a urgence \u00e0 l\u2019adopter, car sinon des \u00e9lections seront organis\u00e9es en Nouvelle-Cal\u00e9donie en novembre, sans consensus sur le corps \u00e9lectoral, et l\u2019accord de Bougival en sera grandement fragilis\u00e9\u00a0\u00bb, insiste-t-elle aupr\u00e8s de Public S\u00e9nat<\/a>. Ce, alors qu\u2019au printemps 2024, c\u2019est la composition du corps \u00e9lectoral de ce m\u00eame scrutin qui avait attis\u00e9 la col\u00e8re sur l\u2019archipel.<\/p>\n Autre \u00eele, m\u00eames inqui\u00e9tudes. Le projet de loi constitutionnelle pour l\u2019autonomie de la Corse qui devait \u00eatre discut\u00e9 au S\u00e9nat \u00e0 l\u2019automne serait mis en p\u00e9ril la chute du gouvernement Bayrou. Sur le plan calendaire, mais aussi sur le fond. Car si Fran\u00e7ois Bayrou avait choisi de donner le point aux autonomistes et \u00e9tait pass\u00e9 outre certaines recommandations du Conseil d\u2019\u00c9tat, son ou sa successeur(e) pourrait en d\u00e9cider autrement, au risque de (re)bloquer les discussions avec les repr\u00e9sentants corses. De quoi cr\u00e9er un dilemme pour les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019\u00eele de Beaut\u00e9 non-membres du socle commun. \u00ab\u00a0On est un peu contraints\u00a0\u00bb par ce calendrier \u00ab\u00a0et pour moi il n\u2019est pas pensable non plus de voter contre la confiance \u00e0 ce gouvernement\u00a0\u00bb, r\u00e9sume ainsi aupr\u00e8s de France 3\u00a0Corse le d\u00e9put\u00e9 LIOT Paul-Andr\u00e9 Colombani, partag\u00e9 entre ses divergences avec Fran\u00e7ois Bayrou et son souhait de voir aboutir le processus d\u2019autonomie.<\/p>\n La proportionnelle enterr\u00e9e\u00a0? <\/p>\n Au moins trois autres dossiers, pourtant pr\u00e9sent\u00e9s au c\u0153ur de l\u2019\u00e9t\u00e9 en Conseil des ministres, sont aussi sur la sellette\u00a0: le projet de loi sur la r\u00e9gulation de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur priv\u00e9, celui sur la restitution des biens culturels, ainsi que celui sur la vie ch\u00e8re dans les Outre-mer. S\u2019y ajoutent le projet de r\u00e9forme du syst\u00e8me judiciaire voulu par G\u00e9rald Darmanin<\/a> et que le ministre entendait pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019automne en Conseil des ministres, celui sur la fraude sociale port\u00e9e par sa coll\u00e8gue Catherine Vautrin, un autre sur la protection de l\u2019enfance\u2026<\/p>\n Enfin, dernier dans les tuyaux mais pas des moindres\u00a0: le chantier de la proportionnelle, auquel Fran\u00e7ois Bayrou avait promis de s\u2019atteler d\u00e8s son arriv\u00e9e \u00e0 Matignon. En avril, le Premier ministre avait lanc\u00e9 des consultations avec les partis, autant par conviction personnelle que dans l\u2019espoir de faire un peu consensus dans une Assembl\u00e9e o\u00f9 au moins deux forces d\u2019oppositions (LFI et le RN) y sont favorables. En juin, il fixait un calendrier\u00a0: fin d\u2019ann\u00e9e ou d\u00e9but 2026\u00a0au plus tard. \u00ab\u00a0Je\u00a0pr\u00e9senterai ce texte apr\u00e8s que nous aurons eu le travail budg\u00e9taire\u00a0\u00bb, pr\u00e9voyait-il dans Le Grand Jury<\/a>. Gouverner c\u2019est pr\u00e9voir, mais pr\u00e9voir n\u2019est pas pouvoir.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"QUENTIN DE GROEVE \/ Hans Lucas via AFP L\u2019Assembl\u00e9e nationale, en plein vote, le 30\u00a0juin 2025. 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