{"id":354337,"date":"2025-08-30T10:21:09","date_gmt":"2025-08-30T10:21:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/354337\/"},"modified":"2025-08-30T10:21:09","modified_gmt":"2025-08-30T10:21:09","slug":"etats-unis-vs-ue-donald-trump-fait-pression-pour-exclure-les-entreprises-americaines-de-la-csrd-et-de-la-cs3d","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/354337\/","title":{"rendered":"\u00c9tats-Unis vs UE\u00a0: Donald\u00a0Trump fait pression pour exclure les entreprises am\u00e9ricaines de la CSRD et de la CS3D"},"content":{"rendered":"

En 2024, l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) a adopt\u00e9 une l\u00e9gislation obligeant les entreprises \u00e0 faire preuve de \u00ab\u00a0vigilance raisonnable\u00a0\u00bb afin de garantir que les entreprises qui interviennent dans leur cha\u00eene d\u2019approvisionnement respectent les normes de durabilit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Cette loi a ouvert la voie \u00e0 des recours collectifs pour violations des droits humains, dommages environnementaux et co\u00fbts li\u00e9s au changement climatique. Les entreprises ont commenc\u00e9 \u00e0 s\u2019inqui\u00e9ter du fait que les responsabilit\u00e9s juridiques et les obligations de d\u00e9claration seraient trop lourdes. Lors de r\u00e9centes n\u00e9gociations commerciales, Donald\u00a0Trump a mis en avant les pr\u00e9occupations des entreprises am\u00e9ricaines, en les incluant comme condition pr\u00e9alable \u00e0 la conclusion d\u2019un accord commercial.<\/p>\n

Dans le cadre du Pacte vert pour l\u2019Europe, l\u2019UE a adopt\u00e9 une s\u00e9rie de directives visant \u00e0 obliger les entreprises \u00e0 lutter contre le changement climatique et \u00e0 d\u00e9clarer leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES). La directive sur la publication d\u2019informations en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 par les entreprises<\/a> (CSRD) impose aux entreprises de rendre compte de leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et d\u2019autres actions environnementales, sociales et de gouvernance.<\/p>\n

La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en mati\u00e8re de durabilit\u00e9<\/a> (CS3D) a cr\u00e9\u00e9 des exigences suppl\u00e9mentaires en mati\u00e8re de rapports, ainsi qu\u2019une responsabilit\u00e9 juridique pour les entreprises en ce qui concerne leur cha\u00eene d\u2019approvisionnement. Ces exigences ont alarm\u00e9 certaines entreprises bas\u00e9es aux \u00c9tats-Unis qui pourraient \u00eatre touch\u00e9es \u00e0 la fois directement et indirectement.<\/p>\n

Le co\u00fbt de ces propositions pour les entreprises et leur impact potentiel sur l\u2019\u00e9conomie de l\u2019UE sont devenus un th\u00e8me central lors des \u00e9lections du Parlement europ\u00e9en de 2024. Le glissement vers la droite de la politique europ\u00e9enne a encourag\u00e9 les opposants aux directives du Pacte vert. En cons\u00e9quence, la Commission europ\u00e9enne a propos\u00e9 un ensemble de nouvelles directives visant \u00e0 \u00ab\u00a0r\u00e9duire la charge\u00a0\u00bb pesant sur les entreprises. Le paquet de simplification Omnibus a \u00e9t\u00e9 officiellement adopt\u00e9 par la Commission en f\u00e9vrier dernier<\/a>.<\/p>\n

Une fois la l\u00e9gislation propos\u00e9e par la Commission, le Parlement et le Conseil de l\u2019UE adoptent leurs positions. Le Conseil a annonc\u00e9 sa position en juin<\/a>. Le Parlement est activement engag\u00e9 dans le processus d\u2019adoption de sa position.<\/p>\n

La CS3D actuelle exige des entreprises qu\u2019elles fassent preuve de vigilance raisonnable pour s\u2019assurer que les entreprises tout au long de leur cha\u00eene d\u2019approvisionnement respectent les exigences en mati\u00e8re d\u2019environnement et de droits humains. Le Parlement europ\u00e9en d\u00e9bat actuellement d\u2019une modification des seuils de d\u00e9claration et des obligations des entreprises non europ\u00e9ennes. Une fois que le Parlement aura adopt\u00e9 sa proposition en octobre, il entamera des n\u00e9gociations avec la Commission et le Conseil afin de parvenir \u00e0 un projet final.<\/p>\n

Pour les entreprises am\u00e9ricaines, c\u2019est l\u2019occasion de faire entendre leurs pr\u00e9occupations. L\u2019\u00e9lection d\u2019un pr\u00e9sident am\u00e9ricain partageant les m\u00eames id\u00e9es leur a donn\u00e9 un alli\u00e9 puissant. L\u2019engagement pr\u00e9coce de Donald\u00a0Trump dans la ren\u00e9gociation des accords commerciaux a ouvert la voie.<\/p>\n

En avril dernier, Donald\u00a0Trump a annonc\u00e9 son intention de modifier les droits de douane am\u00e9ricains. Cela semblait \u00eatre une tactique de n\u00e9gociation, ouvrant la voie \u00e0 des r\u00e9formes des accords commerciaux que certains consid\u00e8rent comme d\u00e9favorables aux \u00c9tats-Unis. Donald\u00a0Trump a propos\u00e9 des droits de douane de 30\u00a0% pour l\u2019UE. Au d\u00e9part, les dirigeants europ\u00e9ens ont refus\u00e9, mais les n\u00e9gociations commerciales ont finalement commenc\u00e9. Fin juillet, Donald\u00a0Trump a rencontr\u00e9 la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, Ursula\u00a0von\u00a0der\u00a0Leyen, en \u00c9cosse. Un mois plus tard, un accord commercial initial a \u00e9t\u00e9 conclu. Cet accord abordait plusieurs questions commerciales, notamment la CS3D.<\/p>\n

Dans une d\u00e9claration commune<\/a> publi\u00e9e le 21\u00a0ao\u00fbt, les \u00c9tats-Unis et l\u2019UE ont annonc\u00e9 un accord-cadre sur un commerce r\u00e9ciproque, \u00e9quitable et \u00e9quilibr\u00e9. Concernant la CS3D, ils ont d\u00e9clar\u00e9\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019Union europ\u00e9enne s\u2019engage \u00e0 faire en sorte que la directive sur le devoir de vigilance en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des entreprises (CS3D) et la directive sur la publication d\u2019informations en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des entreprises (CSRD) n\u2019imposent pas de restrictions excessives au commerce transatlantique. Dans le contexte de la CS3D, cela implique notamment de s\u2019efforcer de r\u00e9duire la charge administrative pesant sur les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises, et de proposer des modifications aux exigences relatives \u00e0 un r\u00e9gime harmonis\u00e9 de responsabilit\u00e9 civile en cas de manquement \u00e0 l\u2019obligation de vigilance raisonnable et aux obligations li\u00e9es \u00e0 la transition climatique. L\u2019Union europ\u00e9enne s\u2019engage \u00e0 \u0153uvrer pour r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations des \u00c9tats-Unis concernant l\u2019imposition des exigences de la CS3D aux entreprises de pays non membres de l\u2019Union disposant de r\u00e9glementations pertinentes de haute qualit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n

La promesse de \u00ab\u00a0r\u00e9duire la charge administrative pesant sur les entreprises\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 un th\u00e8me r\u00e9current du second mandat d\u2019Ursula\u00a0von\u00a0der\u00a0Leyen et un moteur des r\u00e9formes men\u00e9es par le Parti populaire europ\u00e9en (PPE).<\/p>\n

Les d\u00e9fenseurs du d\u00e9veloppement durable ont rapidement d\u00e9nonc\u00e9 cet accord, estimant que l\u2019UE se pliait \u00e0 la volont\u00e9 de Donald\u00a0Trump. Cependant, une s\u00e9rie de questions-r\u00e9ponses fournie par la Commission revient sur ces promesses et ouvre la voie \u00e0 des r\u00e9formes.<\/p>\n

Le document \u00ab\u00a0Questions et r\u00e9ponses sur la d\u00e9claration conjointe UE-\u00c9tats-Unis sur le commerce transatlantique et les investissements\u00a0\u00bb<\/a> a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur le site internet de la Commission europ\u00e9enne le 21\u00a0ao\u00fbt.<\/p>\n

Sur la CS3D, le document pr\u00e9cise que la Commission a accept\u00e9 \u00ab\u00a0de proc\u00e9der \u00e0 un \u00e9change de vues avec les \u00c9tats-Unis sur les questions li\u00e9es \u00e0 la CS3D. Le principe directeur de nos discussions avec les \u00c9tats-Unis a \u00e9t\u00e9 de veiller \u00e0 ce que la directive n\u2019entra\u00eene pas de charge administrative inutile, en particulier pour les petites et moyennes entreprises\u00a0\u00bb.<\/p>\n

En outre, il est pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ab cette coop\u00e9ration entra\u00eene d\u00e9sormais des modifications des r\u00e8gles nationales de l\u2019UE et n\u2019accordera pas aux entreprises am\u00e9ricaines un traitement plus favorable au titre de ce r\u00e8glement ou de tout r\u00e8glement de l\u2019UE \u00bb.<\/p>\n

Si cela peut donner de l\u2019espoir aux d\u00e9fenseurs du d\u00e9veloppement durable, la formulation est toutefois soigneusement choisie. Elle exclut certes l\u2019id\u00e9e que les entreprises am\u00e9ricaines b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019un traitement favorable, mais n\u2019interdit pas l\u2019exclusion de toutes les entreprises non bas\u00e9es au sein de l\u2019UE. En se battant pour les entreprises am\u00e9ricaines, Donald\u00a0Trump pourrait bien finir par obtenir une victoire pour toutes les entreprises internationales.<\/p>\n

Il est \u00e0 noter que le document ne fait aucune r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la CSRD qui, dans sa forme actuelle, imposera des exigences en mati\u00e8re de publication d\u2019informations sur le d\u00e9veloppement durable aux entreprises non europ\u00e9ennes. Cependant, la CSRD est actuellement en cours de r\u00e9\u00e9criture dans le cadre d\u2019un processus de simplification visant \u00e0 r\u00e9duire consid\u00e9rablement son impact sur les entreprises bas\u00e9es aux \u00c9tats-Unis. Cela pourrait indiquer que les objectifs de Donald\u00a0Trump s\u2019alignent sur la proposition actuelle.<\/p>\n

L\u2019impact des pr\u00e9occupations de Donald\u00a0Trump concernant la CS3D sur le d\u00e9bat n\u2019est pas clair. Elles ne seront probablement pas abord\u00e9es directement lors des n\u00e9gociations au Parlement europ\u00e9en. L\u2019accent restera mis sur l\u2019aide aux entreprises de l\u2019UE. Les pr\u00e9occupations des \u00c9tats-Unis seront probablement entendues \u00e0 huis clos, lors des n\u00e9gociations tripartites, sans aucun commentaire ni contribution publique. Elles devraient \u00eatre prises en compte dans la version finale adopt\u00e9e en d\u00e9cembre.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Une contribution de Jon\u00a0McGowan pour Forbes US, traduite par Flora\u00a0Lucas<\/p>\n

\u00c0 lire \u00e9galement\u00a0: <\/strong>Le Conseil de l\u2019UE accepte de \u00ab\u00a0mettre sur pause\u00a0\u00bb les r\u00e8gles relatives au devoir de vigilance pour les batteries<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"En 2024, l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) a adopt\u00e9 une l\u00e9gislation obligeant les entreprises \u00e0 faire preuve de \u00ab\u00a0vigilance raisonnable\u00a0\u00bb…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":354338,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1586],"tags":[11,1777,674,1779,1011,27,12,25,1778,364],"class_list":{"0":"post-354337","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-europe","8":"tag-actualites","9":"tag-eu","10":"tag-europe","11":"tag-european-union","12":"tag-fr","13":"tag-france","14":"tag-news","15":"tag-republique-francaise","16":"tag-ue","17":"tag-union-europeenne"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115117220421839571","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/354337","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=354337"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/354337\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/354338"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=354337"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=354337"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=354337"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}