{"id":354534,"date":"2025-08-30T12:18:30","date_gmt":"2025-08-30T12:18:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/354534\/"},"modified":"2025-08-30T12:18:30","modified_gmt":"2025-08-30T12:18:30","slug":"a-nantes-les-delais-de-paiement-de-la-ville-sameliorent-mais-restent-trop-longs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/354534\/","title":{"rendered":"A Nantes, les d\u00e9lais de paiement de la Ville s\u2019am\u00e9liorent mais restent trop longs"},"content":{"rendered":"

\nEn juillet dernier, la Ville de Nantes conviait la presse locale \u00e0 assister au levage et \u00e0 l\u2019installation sur la toiture de la mairie de Doulon, \u00e0 l\u2019Est de Nantes (Loire-Atlantique) d\u2019un campanile en zinc<\/a> de 1,5 tonne, reconstruit \u00e0 l\u2019identique par l\u2019entreprise nantaise Pachet couverture. Nicolas Pachet, le dirigeant de ce groupe artisanal de 70 salari\u00e9s r\u00e9partis en 3 soci\u00e9t\u00e9s pour un chiffre d\u2019affaire global de 7M\u20ac<\/strong>, a jou\u00e9 le jeu de cet exercice de communication. En r\u00e9alit\u00e9, il fulminait car pour ce chantier embl\u00e9matique lanc\u00e9 en janvier 2023, son entreprise \u00e9tait toujours en attente d\u2019un r\u00e8glement de 385 000 \u20ac TTC de la part de la Ville de Nantes. \u00ab Sur un chantier qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve au total \u00e0 500 000\u20ac HT, ce n\u2019est pas rien. La situation est devenue tr\u00e8s pr\u00e9occupante et nos relances \u00e9taient sans effet \u00bb explique-t-il.<\/p>\n

\nLa situation \u00e9tait d\u2019autant plus ubuesque que ce chantier qui n\u00e9cessitait un travail de pr\u00e9cision – le b\u00e2timent construit en 1904 par l\u2019architecte Francis Leray \u00e9tant class\u00e9 au patrimoine nantais – a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 cet \u00e9t\u00e9 et re\u00e7u par la Ville de Nantes sans aucune r\u00e9serve.
Une premi\u00e8re s\u00e9rie de factures approchant les 100 000\u20ac a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e par la Ville d\u00e8s le mois de janvier, avec 600\u20ac d\u2019indemnisation pour le retard. \u00ab Le gros des factures relatives \u00e0 ce chantier, soit un peu moins de 400 000 \u20ac, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9 en juillet suite \u00e0 des erreurs de facturation et des avenants non notifi\u00e9s \u00bb indique la Ville de Nantes contact\u00e9e par Le Moniteur.<\/p>\n

Buzz sur les r\u00e9seaux sociaux<\/p>\n

\nAu milieu de l\u2019\u00e9t\u00e9, n\u2019y tenant plus, Nicolas Pachet a adress\u00e9 un mail \u00e0 une trentaine de ses interlocuteurs \u00e0 la Ville de Nantes avec un ultimatum : \u00ab Si la situation n\u2019\u00e9volue pas avant le 15 ao\u00fbt, l\u2019affaire sera rendue publique sur le r\u00e9seau social Linkedin \u00bb. N\u2019ayant re\u00e7u aucune r\u00e9ponse, le dirigeant se fend donc d\u2019un post<\/a> le 17 ao\u00fbt d\u00e9butant ainsi : \u00ab Je n\u2019ai pas l\u2019habitude de me plaindre sur les r\u00e9seaux sociaux, mais c\u2019est le ras-le-bol \u00bb.<\/p>\n

\nEt le chef d\u2019entreprise de d\u00e9tailler la situation de mani\u00e8re factuelle : \u00ab Un tel retard de paiement fragilise non seulement la tr\u00e9sorerie de notre soci\u00e9t\u00e9, mais \u00e9galement l\u2019engagement de nos salari\u00e9s et partenaires<\/strong> qui \u0153uvrent chaque jour sur le terrain \u00bb \u00e9crit-il en lan\u00e7ant un appel \u00e0 la maire de Nantes, Johanna Rolland et aux services de la Ville.<\/p>\n

\nEn quelques jours, le post est consult\u00e9 plus de 70 000 fois. Alors que l\u2019affaire \u00e9tait bloqu\u00e9e depuis des mois, Nicolas Pachet re\u00e7oit d\u00e8s le lendemain une r\u00e9ponse, suivie le jour d\u2019apr\u00e8s d\u2019une seconde du responsable avec la promesse que le r\u00e8glement allait \u00eatre effectu\u00e9 le plus t\u00f4t possible.<\/p>\n

\n\u00ab Il y a eu un changement de logiciel financier en septembre 2024<\/strong> pour la Ville de Nantes, son CCAS ainsi que la M\u00e9tropole qui a en effet pu g\u00e9n\u00e9rer du retard dans la prise en charge des factures les premiers mois qui ont suivi sa mise en place \u00bb justifie la porte-parole de la Ville de Nantes. Et d\u2019ajouter mercredi 20 ao\u00fbt : \u00ab Concernant la situation de l\u2019entreprise Pachet, entre hier et ce matin, 380 000\u20ac de factures ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9s. Les fonds seront vers\u00e9s prochainement, d\u2019ici une semaine \u00bb.<\/p>\n

Des paiements au-del\u00e0 du d\u00e9lai fix\u00e9 par la loi<\/p>\n

\nL\u2019entreprise devrait donc bient\u00f4t \u00eatre pay\u00e9e pour le travail accompli. Mais au-del\u00e0 de ce contentieux avec la Ville de Nantes, pour Pachet couverture les retards de paiement s\u2019\u00e9l\u00e8vent au total \u00e0 700 000\u20ac. Ils concernent exclusivement les march\u00e9s publics. \u00ab Avec l\u2019Etat et les collectivit\u00e9s locales<\/a>, on est s\u00fbr d\u2019\u00eatre pay\u00e9 un jour, mais ce sont incontestablement les plus mauvais payeurs \u00bb r\u00e9sume Nicolas Pachet, qui, avec sa casquette de responsable local de la Capeb<\/a>, va tenter de lancer le d\u00e9bat au niveau national.<\/p>\n

\n\u00c0 LIRE<\/b> AUSSI
\n
\nLe BTP, bon \u00e9l\u00e8ve dans les d\u00e9lais de paiement<\/b><\/p>\n

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\nSelon plusieurs entrepreneurs qui souhaitent garder l\u2019anonymat, la Ville de Nantes serait bien connue pour les probl\u00e8mes de d\u00e9lais de paiement. La collectivit\u00e9 estime de son c\u00f4t\u00e9 que \u00ab le d\u00e9lai global de paiement moyen reste contenu : 38 jours \u00e0 la M\u00e9tropole et 41 \u00e0 la Ville<\/strong> \u00bb. Pour m\u00e9moire, le d\u00e9lai de paiement maximal fix\u00e9 par la loi, pour les collectivit\u00e9s, est de 30 jours.<\/p>\n

\n\u00ab Il peut y avoir des situations individuelles qui d\u00e9passent ces d\u00e9lais mais elles ne sont plus li\u00e9es au changement de logiciel financier, ni m\u00eame toujours imputables \u00e0 la collectivit\u00e9 : erreur de facturation de la part des entreprises, absence de pi\u00e8ces justificatives permettant la mise en paiement par exemple \u00bb estime la porte-parole de la Ville qui liste les mesure prises durant le mandat pour prendre en compte les contraintes des entreprises : \u00ab 30% avant tout d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution de march\u00e9, suppression de l\u2019obligation de garantie \u00e0 premi\u00e8re demande pour les march\u00e9s inf\u00e9rieurs \u00e0 90 000\u20ac et priorisation de ses factures lorsqu\u2019une entreprise fait \u00e9tat de difficult\u00e9 de tr\u00e9sorerie \u00bb.<\/p>\n

Un co\u00fbt pour les finances publiques<\/p>\n

\nDans un contexte \u00e9conomique tendu, ces retards d\u00e9gradent des situations de tr\u00e9sorerie d\u00e9j\u00e0 fragiles. Mais alors que l\u2019argent public se fait rare, elles repr\u00e9sentent aussi un co\u00fbt pour les collectivit\u00e9s. \u00ab Les int\u00e9r\u00eats moratoires, de droit et \u00e0 payer sans d\u00e9marche des fournisseurs<\/strong> repr\u00e9sentent une charge importante pour l\u2019Etat et les collectivit\u00e9s \u00bb, indique Claude Girault, directeur r\u00e9gional des finances publiques dans La lettre des CDL 44<\/a> d\u2019avril dernier. Et d\u2019ajouter que pour les gestionnaires publics, le non-paiement des int\u00e9r\u00eats moratoires fait peser un risque juridictionnel, \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 la Cour des comptes et ses chambres r\u00e9gionales se penchent sur le sujet \u00bb.<\/p>\n

\nSelon la direction r\u00e9gionale des finances publiques, le d\u00e9lai global de paiement (DGP) des collectivit\u00e9s de Loire-Atlantique s\u2019am\u00e9liore. En 2024, il s\u2019\u00e9tablissait \u00e0 24,75 jours, contre 26,22 jours en 2023. Le taux de paiement \u00e0 30 jours progresse aussi. Reste que \u00ab 144 000 lignes de mandats, repr\u00e9sentant 911 M\u20ac, ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es au-del\u00e0 du d\u00e9lai r\u00e9glementaire<\/strong>. Plus de 10 M\u20ac d\u2019int\u00e9r\u00eats moratoires auraient d\u00fb \u00eatre vers\u00e9s aux entreprises concern\u00e9es \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"En juillet dernier, la Ville de Nantes conviait la presse locale \u00e0 assister au levage et \u00e0 l\u2019installation…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":354535,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2818],"tags":[1111,11,7331,11104,40909,313,1777,674,1011,27,3047,49064,766,12,6534,2636,8088,25,49063,7333],"class_list":{"0":"post-354534","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-nantes","8":"tag-actu","9":"tag-actualites","10":"tag-collectivites-locales","11":"tag-couverture","12":"tag-delais-de-paiement","13":"tag-entreprises","14":"tag-eu","15":"tag-europe","16":"tag-fr","17":"tag-france","18":"tag-loire-atlantique","19":"tag-marches-publics","20":"tag-nantes","21":"tag-news","22":"tag-ouest-et-centre","23":"tag-pays-de-la-loire","24":"tag-reglementation","25":"tag-republique-francaise","26":"tag-retards-de-paiement","27":"tag-vie-du-btp"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115117680444238532","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/354534","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=354534"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/354534\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/354535"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=354534"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=354534"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=354534"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}