{"id":354826,"date":"2025-08-30T16:46:14","date_gmt":"2025-08-30T16:46:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/354826\/"},"modified":"2025-08-30T16:46:14","modified_gmt":"2025-08-30T16:46:14","slug":"ce-que-le-nouvel-accord-commercial-entre-les-etats-unis-et-lunion-europeenne-signifie-pour-le-numerique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/354826\/","title":{"rendered":"ce que le nouvel accord commercial entre les \u00c9tats-Unis et l’Union europ\u00e9enne signifie pour le num\u00e9rique"},"content":{"rendered":"

Cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 pour la premi\u00e8re fois dans EU Tech Loop<\/a>, dans le cadre d’un partenariat avec Euronews.<\/p>\n

Une semaine s’est \u00e9coul\u00e9e depuis la publication de la d\u00e9claration commune <\/a>sur le \u00ab\u00a0Cadre pour un accord sur un commerce r\u00e9ciproque, \u00e9quitable et \u00e9quilibr\u00e9\u00a0\u00bb entre les \u00c9tats-Unis et l’Union europ\u00e9enne, et elle est d\u00e9j\u00e0 critiqu\u00e9e des deux c\u00f4t\u00e9s de l’Atlantique.<\/p>\n

Quelques jours apr\u00e8s sa publication, Donald Trump a menac\u00e9 d’imposer de nouveaux droits de douane, et Bruxelles poursuit ses travaux sur une nouvelle l\u00e9gislation num\u00e9rique, ce qui souligne la fragilit\u00e9, mais aussi la n\u00e9cessit\u00e9, de cet accord pour les relations transatlantiques dans le domaine de la technologie.<\/p>\n

R\u00e9actions europ\u00e9ennes et am\u00e9ricaines n\u00e9gatives<\/p>\n

La semaine prochaine, la commission judiciaire de la Chambre des repr\u00e9sentants des \u00c9tats-Unis tiendra une audition<\/a> sur la \u00ab\u00a0menace\u00a0\u00bb que repr\u00e9sente l’Europe \u00ab\u00a0pour la libert\u00e9 d’expression et l’innovation aux \u00c9tats-Unis\u00a0\u00bb, au cours de laquelle la loi sur les services num\u00e9riques (DSA) et la loi sur les march\u00e9s num\u00e9riques de l’UE seront discut\u00e9es avec Nigel Farage, l’avou\u00e9 eurosceptique, et, \u00e9ventuellement, l’ancien commissaire europ\u00e9en Thierry Breton, dont la pr\u00e9sence n’a pas encore \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e.<\/p>\n

Quelques jours apr\u00e8s l’annonce des d\u00e9tails de l’accord commercial entre les \u00c9tats-Unis et l’UE, le pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald Trump a publi\u00e9 une d\u00e9claration dans laquelle il mena\u00e7ait d’imposer \u00ab\u00a0des droits de douane suppl\u00e9mentaires substantiels [aux pays qui introduisent des taxes num\u00e9riques, une l\u00e9gislation, des r\u00e8gles ou des r\u00e9glementations qui nuisent aux entreprises technologiques am\u00e9ricaines] […] et d’instaurer des restrictions \u00e0 l’exportation sur nos technologies et nos puces hautement prot\u00e9g\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Comme d’habitude, la d\u00e9claration de Donald Trump a suscit\u00e9 d’intenses d\u00e9bats dans l’UE au sujet de l’accord commercial et de son maintien. Certains ont m\u00eame critiqu\u00e9 la vice-pr\u00e9sidente ex\u00e9cutive de la Commission europ\u00e9enne, Henna Virkkunnen, pour ne pas avoir r\u00e9pondu aux d\u00e9clarations de M. Trump.<\/p>\n

La d\u00e9put\u00e9e europ\u00e9enne Alexandra Geese a appel\u00e9<\/a> \u00e0 former des alliances strat\u00e9giques avec le Canada, Ta\u00efwan, la Cor\u00e9e du Sud, le Br\u00e9sil et l’Inde, tout en n\u00e9gligeant la coop\u00e9ration num\u00e9rique interne des BRICS, qui reste largement d\u00e9pendante de la Chine.<\/p>\n

Related<\/b><\/p>\n

Si le style de communication d’Henna Virkkunnen diff\u00e8re de celui de son pr\u00e9d\u00e9cesseur, Thierry Breton, il apporte probablement plus d’avantages que d’inconv\u00e9nients aux n\u00e9gociations de l’UE. \u00c0 tout le moins, sa position diplomatique ne provoque pas le public am\u00e9ricain, \u00e9vite les r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur l’\u00e9conomie europ\u00e9enne et r\u00e9duit les risques qui p\u00e8sent sur le fragile accord commercial.<\/p>\n

L’hyperfocalisation des \u00c9tats-Unis sur la DSA, la \u00ab\u00a0censure\u00a0\u00bb* , la libert\u00e9 d’expression et les questions connexes est largement centr\u00e9e sur les \u00c9tats-Unis et trouve peu d’\u00e9cho dans l’UE. En revanche, l’agenda<\/a> de la Commission europ\u00e9enne pour la p\u00e9riode 2025-2029 est rempli de nouvelles initiatives l\u00e9gislatives qui pourraient compliquer davantage les op\u00e9rations des entreprises technologiques am\u00e9ricaines.<\/p>\n

Bien qu’imparfait, l’accord commercial entre les \u00c9tats-Unis et l’Union europ\u00e9enne cr\u00e9e un pr\u00e9c\u00e9dent pour la poursuite de la coop\u00e9ration et des n\u00e9gociations sur ce qu’on appelle les \u00ab\u00a0barri\u00e8res non-tarifaires\u00a0\u00bb pour les biens num\u00e9riques. Malgr\u00e9 les demandes politiques de gains rapides, il reste la voie la plus durable pour parvenir \u00e0 des accords.<\/p>\n

Puces d’IA et exigences de s\u00e9curit\u00e9<\/p>\n

L’article 5 de l’accord commercial entre les \u00c9tats-Unis et l’Union europ\u00e9enne souligne <\/a>l’engagement de l’UE \u00e0 acheter des puces am\u00e9ricaines pour une valeur d’au moins 40 milliards de dollars, ainsi qu’\u00e0 coop\u00e9rer avec les \u00c9tats-Unis pour emp\u00eacher leur revente \u00e0 des pays tiers. De leur c\u00f4t\u00e9, les \u00c9tats-Unis \u00ab\u00a0faciliteront ces exportations une fois que ces exigences seront en place\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La question de savoir si les \u00c9tats-Unis ont pr\u00e9par\u00e9 leurs propres exigences en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 reste toutefois ouverte (et l\u00e9g\u00e8rement rh\u00e9torique).<\/p>\n

Barri\u00e8res non-tarifaires dans les secteurs cl\u00e9s d’int\u00e9r\u00eat mutuel<\/p>\n

L’article 8 souligne <\/a>l’engagement des deux parties \u00e0 \u00ab\u00a0r\u00e9duire ou \u00e9liminer les barri\u00e8res non-tarifaires\u00a0\u00bb. S’il fait principalement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’automobile et aux normes, il comprend \u00e9galement un engagement \u00e0 \u00ab\u00a0\u00e9laborer des normes pour le march\u00e9 transatlantique dans des secteurs cl\u00e9s d’int\u00e9r\u00eat mutuel\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Si l’UE et les \u00c9tats-Unis acceptent de coop\u00e9rer \u00e0 l’\u00e9laboration de normes pour les t\u00e9l\u00e9communications, l’espace et le num\u00e9rique, ce sera une grande victoire pour les deux parties. Une mise en garde s’impose : l’UE doit \u00eatre pr\u00eate \u00e0 discuter avec les \u00c9tats-Unis de la prochaine loi sur l’espace<\/a>, de la loi sur le cloud et l’intelligence artificielle, de la loi sur la cybers\u00e9curit\u00e9 et de plusieurs autres nouvelles initiatives l\u00e9gislatives afin d’\u00e9viter de futures r\u00e9actions n\u00e9gatives.<\/p>\n

Related<\/b><\/p>\n

Victoire de la certification pour les \u00c9tats-Unis<\/p>\n

L’article 13 est une nette victoire<\/a> pour les \u00c9tats-Unis. Il permet aux laboratoires de certification am\u00e9ricains d’\u00eatre reconnus comme des \u00ab\u00a0organismes notifi\u00e9s\u00a0\u00bb de l’UE, ce qui signifie qu’ils peuvent approuver directement des produits pour le march\u00e9 de l’UE en vertu de la directive relative aux \u00e9quipements hertziens, qui couvre la s\u00e9curit\u00e9, l’utilisation du spectre et la cybers\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Les entreprises am\u00e9ricaines pourront ainsi se mettre en conformit\u00e9 plus rapidement et \u00e0 moindre co\u00fbt. Les deux parties pr\u00e9voient \u00e9galement de n\u00e9gocier un accord sur les certifications en mati\u00e8re de cybers\u00e9curit\u00e9, de sorte que les approbations obtenues sur un march\u00e9 soient prises en compte sur l’autre, \u00e9vitant ainsi la duplication des tests et des co\u00fbts.<\/p>\n

Protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle europ\u00e9enne et am\u00e9ricaine<\/p>\n

L’article 15 est une victoire potentielle pour les deux parties, m\u00eame si son libell\u00e9 reste<\/a> vague : il les engage \u00e0 \u00ab\u00a0discuter\u00a0\u00bb, et non \u00e0 se mettre d’accord, sur des engagements de haut niveau en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

En pratique, cela signifierait aligner les r\u00e8gles relatives aux brevets, aux marques, aux droits d’auteur et aux secrets commerciaux, et veiller \u00e0 ce que les violations telles que le piratage ou la contrefa\u00e7on soient correctement sanctionn\u00e9es. Si les n\u00e9gociations progressent, les normes am\u00e9ricaines et europ\u00e9ennes pourraient \u00eatre davantage harmonis\u00e9es, ce qui serait b\u00e9n\u00e9fique pour les entreprises des deux parties et pourrait servir de r\u00e9f\u00e9rence au reste du monde.<\/p>\n

Frais de r\u00e9seau et barri\u00e8res commerciales num\u00e9riques injustifi\u00e9es<\/p>\n

L’article 17 souligne <\/a>l’engagement des \u00c9tats-Unis et de l’Union europ\u00e9enne \u00e0 s’attaquer aux \u00ab\u00a0obstacles injustifi\u00e9s au commerce num\u00e9rique\u00a0\u00bb. Il r\u00e9affirme \u00e9galement les d\u00e9clarations ant\u00e9rieures selon lesquelles l’UE s’engage \u00e0 ne pas introduire de \u00ab\u00a0frais de r\u00e9seau\u00a0\u00bb pour les entreprises technologiques am\u00e9ricaines. En outre, les deux parties s’engagent \u00e0 ne pas imposer de \u00ab\u00a0droits de douane sur les transmissions \u00e9lectroniques\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La Commission europ\u00e9enne pr\u00e9voit de proposer le projet de loi sur les r\u00e9seaux num\u00e9riques (DNA) en d\u00e9cembre, et bien que les frais de r\u00e9seau restent une id\u00e9e importante qui circule, l’histoire des entreprises technologiques am\u00e9ricaines ne s’arr\u00eate pas l\u00e0.<\/p>\n

La loi sur les r\u00e9seaux num\u00e9riques r\u00e9viserait \u00e9galement le code europ\u00e9en des communications \u00e9lectroniques, en<\/a> \u00e9tendant les r\u00e9glementations des op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications aux fournisseurs de services num\u00e9riques et de cloud computing. Certains affirment que les entreprises de t\u00e9l\u00e9communications sont soumises \u00e0 des r\u00e9glementations plus strictes que les entreprises num\u00e9riques, bien qu’il soit difficile d’\u00eatre d’accord avec cela, compte tenu du nombre de nouvelles r\u00e9glementations qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es pour les entreprises technologiques au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

En ce qui concerne les redevances de r\u00e9seau, la formulation est importante : l’UE n’introduira peut-\u00eatre pas de \u00ab\u00a0redevances de r\u00e9seau\u00a0\u00bb en tant que telles, mais la m\u00eame id\u00e9e pourrait \u00eatre introduite par le biais de \u00ab\u00a0nouveaux m\u00e9canismes de r\u00e9solution des litiges en mati\u00e8re d’interconnexion de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0\u00bb, ce qui revient essentiellement \u00e0 la m\u00eame chose.<\/p>\n

Renforcer les cha\u00eenes d’approvisionnement et agir ensemble contre les politiques non-commerciales des pays<\/strong> tiers<\/p>\n

L’article 19 est positif<\/a> pour les deux parties. Les \u00c9tats-Unis et l’Union europ\u00e9enne conviennent d’une coordination plus \u00e9troite en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique, \u00ab\u00a0afin de renforcer la r\u00e9silience de la cha\u00eene d’approvisionnement et l’innovation en prenant des mesures compl\u00e9mentaires pour lutter contre les politiques non-commerciales de tiers, ainsi qu’en coop\u00e9rant en mati\u00e8re d’examen des investissements entrants et sortants, de contr\u00f4le des exportations et d’\u00e9vasion des droits de douane\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Related<\/b><\/p>\n

Ils s’engagent \u00e0 agir ensemble contre les politiques non-commerciales des pays tiers et \u00e0 coop\u00e9rer en mati\u00e8re d’examen des investissements, de contr\u00f4le des exportations et d’\u00e9vasion des droits de douane. L’article souligne \u00e9galement que la concurrence d\u00e9loyale et le manque de r\u00e9ciprocit\u00e9 dans les march\u00e9s publics sont des pr\u00e9occupations communes.<\/p>\n

En bref, les deux parties souhaitent combler les lacunes de leurs syst\u00e8mes et pr\u00e9senter un front uni contre les pratiques de distorsion. Pour l’UE, cela signifie que la prochaine directive sur les march\u00e9s publics – et notamment son objectif d’accorder la pr\u00e9f\u00e9rence aux entreprises europ\u00e9ennes – devra \u00eatre abord\u00e9e rapidement.<\/p>\n

Ce qui n’a pas \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 et la possibilit\u00e9 de travailler ensemble \u00e0 l’avenir<\/strong><\/p>\n

Bien qu’il soit probable que ces questions soient soulev\u00e9es lors des prochains cycles de n\u00e9gociation, un point qui sera sans aucun doute important pour les entreprises technologiques am\u00e9ricaines est la prochaine loi europ\u00e9enne sur l’\u00e9quit\u00e9 num\u00e9rique <\/a>(Digital Fairness Act,<\/a> DFA).<\/p>\n

Pilot\u00e9e par le commissaire Michael McGrath, cette loi pourrait modifier consid\u00e9rablement le mode de fonctionnement des plateformes am\u00e9ricaines offrant des services publicitaires. Elle pourrait rendre tr\u00e8s difficile l’utilisation des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs \u00e0 des fins de publicit\u00e9 personnalis\u00e9e, en \u00e9largissant le champ d’application des r\u00e8gles en mati\u00e8re de publicit\u00e9 et en augmentant les co\u00fbts pour les utilisateurs. La Commission a r\u00e9affirm\u00e9 qu’elle n’avait pas l’intention d’interdire la publicit\u00e9 personnalis\u00e9e en tant que telle ; toutefois, dans la pratique, cela pourrait se traduire par des exigences de conformit\u00e9 pratiquement impossibles \u00e0 respecter.<\/p>\n

Related<\/b><\/p>\n

Une autre question, tout aussi importante pour les innovateurs europ\u00e9ens et am\u00e9ricains, est de savoir quelle sera l’ambition de la prochaine r\u00e9vision du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es. La pr\u00e9sidence danoise en fait<\/a> l’une de ses principales priorit\u00e9s, mais pour alimenter l’\u00e9conomie transatlantique des donn\u00e9es, le champ d’application des donn\u00e9es personnelles devrait \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9.<\/p>\n

En conclusion, l’accord sur le commerce num\u00e9rique entre les \u00c9tats-Unis et l’Union europ\u00e9enne est imparfait et contient beaucoup trop d’engagements vagues pour se contenter de \u00ab\u00a0discuter\u00a0\u00bb plut\u00f4t que de parvenir \u00e0 des accords concrets. N\u00e9anmoins, il faut rendre \u00e0 C\u00e9sar ce qui lui appartient : l’accord lui-m\u00eame permet aux deux parties de gagner du temps pour s’aligner et ouvre la voie \u00e0 de nouvelles n\u00e9gociations et \u00e0 une coop\u00e9ration indispensable entre les \u00c9tats-Unis et l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Alors que le public se concentre sur les d\u00e9clarations fortes et les victoires rapides, les deux parties sont confront\u00e9es \u00e0 des d\u00e9fis similaires qui ne peuvent \u00eatre r\u00e9solus qu’ensemble : la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale, l’\u00e9laboration de normes au sein d’organismes internationaux et les exportations vers des pays tiers qui constituent de v\u00e9ritables menaces pour la s\u00e9curit\u00e9 des deux c\u00f4t\u00e9s de l’Atlantique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 pour la premi\u00e8re fois dans EU Tech Loop, dans le cadre d’un partenariat…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":354827,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1586],"tags":[7608,11,2196,49095,73,1777,674,1779,1011,27,49094,12,25,39049,1778,364],"class_list":{"0":"post-354826","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-europe","8":"tag-accord-commercial","9":"tag-actualites","10":"tag-commission-europeenne","11":"tag-entreprises-technologiques","12":"tag-etats-unis","13":"tag-eu","14":"tag-europe","15":"tag-european-union","16":"tag-fr","17":"tag-france","18":"tag-lunion-europeenne-2","19":"tag-news","20":"tag-republique-francaise","21":"tag-thierry-breton","22":"tag-ue","23":"tag-union-europeenne"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115118734319366169","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/354826","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=354826"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/354826\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/354827"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=354826"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=354826"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=354826"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}