L\u2019Assembl\u00e9e de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise a vot\u00e9, vendredi 30\u00a0ao\u00fbt, un amendement dans son projet de loi du pays relatif \u00e0 la lutte contre le tabagisme. Lors de l\u2019\u00e9tude du texte, Lana Tetuanui, repr\u00e9sentante du Tapura huiraatira (autonomiste, opposition), a propos\u00e9 d\u2019\u00ab\u00a0aller plus loin\u00a0\u00bb en demandant au rapporteur d\u2019y inclure un amendement pour interdire \u00ab\u00a0purement et simplement\u00a0\u00bb les cigarettes \u00e9lectroniques et tous leurs \u00ab\u00a0d\u00e9riv\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le projet de loi amend\u00e9 a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 \u00e0 51 voix pour, 5 contre, et une abstention.<\/p>\n
Le groupe ind\u00e9pendantiste Tavini huiraatira, majoritaire \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, a imm\u00e9diatement souscrit \u00e0 cette proposition de la s\u00e9natrice de l\u2019Union centriste. \u00ab\u00a0Consid\u00e9rons l\u2019humain plut\u00f4t que l\u2019argent\u00a0\u00bb, a sugg\u00e9r\u00e9 Ernest Teagai, repr\u00e9sentant du Tavini.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, Moetai Brotherson, a cependant averti que cet amendement risquait \u00ab\u00a0fort d\u2019\u00eatre retoqu\u00e9\u00a0\u00bb par la justice administrative, en raison du \u00ab\u00a0principe de la libert\u00e9 de commerce et de la proportionnalit\u00e9 des interdictions de commerce\u00a0\u00bb inscrit dans la Constitution.<\/p>\n
Un amendement controvers\u00e9 face \u00e0 la justice administrative <\/p>\n
Les \u00ab\u00a0personnes concern\u00e9es\u00a0\u00bb peuvent se tourner \u00ab\u00a0vers leurs avocats pour dire que c\u2019est une entrave \u00e0 leur libert\u00e9 de commerce et que c\u2019est une interdiction qui n\u2019est pas proportionnelle\u00a0\u00bb, a-t-il pr\u00e9venu.<\/p>\n
L\u2019amendement a \u00e9t\u00e9 introduit sous forme d\u2019un nouvel article \u00e0 la fin du projet. Si ce dernier devait \u00eatre attaqu\u00e9, l\u2019ensemble de la loi n\u2019en serait pas fragilis\u00e9 pour autant.<\/p>\n
En Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, certains produits de vapotage sont r\u00e9guli\u00e8rement \u00ab\u00a0trafiqu\u00e9s\u00a0\u00bb pour permettre la consommation d\u2019huile de cannabis, mais aussi de la m\u00e9thamph\u00e9tamine, appel\u00e9e \u00ab\u00a0ice\u00a0\u00bb localement. Selon le minist\u00e8re de la sant\u00e9 de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, il y aurait 30\u00a0000\u00a0consommateurs r\u00e9guliers de cette drogue sur l\u2019ensemble du territoire.<\/p>\n
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