![\"\"](\"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/68ab05ba5478c_2024_WSRW_Klenner_Dakhla_87-678x381.jpg\" "\\"68ab05ba5478c_2024_WSRW_Klenner_Dakhla_87\\"\/")
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Tags: Commission Europ\u00e9enne, Sahara Occidental, Maroc, accords commerviaux<\/strong><\/p>\n Pr\u00e8s d\u2019un an apr\u00e8s l\u2019invalidation par la Cour de justice de l\u2019UE de l\u2019accord commercial UE-Maroc pour avoir inclus le Sahara Occidental occup\u00e9, Bruxelles semble pr\u00eate \u00e0 tester une fois de plus les limites du droit international.<\/strong><\/p>\n Selon un\u00a0document<\/a>\u00a0dat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2025 du gouvernement danois, qui assure actuellement la pr\u00e9sidence du Conseil de l\u2019UE, la Commission Europ\u00e9enne sollicite un mandat pour ouvrir des n\u00e9gociations commerciales avec le Maroc, dans le but explicite de poursuivre les importations en provenance du Sahara Occidental occup\u00e9.\u00a0<\/p>\n \u00ab\u00a0La proposition de la Commission d\u2019ouvrir des n\u00e9gociations avec le Maroc vise \u00e0 mettre l\u2019accord en conformit\u00e9 avec les arr\u00eats de la CJUE, le droit de l\u2019UE et le droit international, tout en pr\u00e9servant les relations commerciales existantes et en permettant ainsi la poursuite des importations de produits du Sahara Occidental aux m\u00eames taux tarifaires pr\u00e9f\u00e9rentiels que ceux applicables au Maroc\u00a0\u00bb, peut-on lire dans le document.\u00a0<\/p>\n Cette \u00e9volution est pour le moins controvers\u00e9e. Cet automne, 50 ans se seront \u00e9coul\u00e9s depuis l\u2019invasion militaire non provoqu\u00e9e, injustifi\u00e9e et ill\u00e9gale du territoire du Sahara Occidental par le Maroc.\u00a0<\/p>\n La proposition pr\u00e9voit la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme de surveillance pour \u00ab\u00a0v\u00e9rifier en permanence\u00a0\u00bb que le peuple sahraoui b\u00e9n\u00e9ficie des \u00ab\u00a0avantages\u00a0\u00bb des \u00e9changes commerciaux entre l\u2019UE et le Maroc sur son territoire occup\u00e9.\u00a0<\/p>\n Le document danois r\u00e9v\u00e8le que la Commission Europ\u00e9enne a demand\u00e9 au Conseil de l\u2019Union Europ\u00e9enne (UE) un mandat pour ren\u00e9gocier l\u2019accord commercial entre l\u2019UE et le Maroc fin juillet.\u00a0<\/p>\n La demande de la Commission intervient ainsi pr\u00e8s de dix mois apr\u00e8s que la Cour de justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne (CJUE), ait dans trois\u00a0arr\u00eats historiques<\/a>\u00a0rendus le 4 octobre 2024, annul\u00e9 les accords de commerce et de p\u00eache de l\u2019UE avec le Maroc dans leur application au Sahara Occidental. La Cour a une fois de plus soulign\u00e9 que le Sahara Occidental est un territoire \u00ab\u00a0s\u00e9par\u00e9 et distinct\u00a0\u00bb du Maroc en vertu du droit de l\u2019UE, et que tout accord avec le Maroc ne peut s\u2019y appliquer qu\u2019avec le consentement du peuple sahraoui, titulaire du droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination.\u00a0<\/p>\n Les arr\u00eats d\u2019octobre 2024 sont les derniers d\u2019une s\u00e9rie de dix arr\u00eats dans lesquels la Cour a constamment soutenu que les accords UE-Maroc ne peuvent s\u2019appliquer au Sahara Occidental sans le consentement du peuple de ce territoire. Voyez ci-dessous la chronologie des affaires judiciaires UE-Maroc.\u00a0<\/p>\n Si les derniers arr\u00eats ont soulign\u00e9 que le consentement expr\u00e8s est l\u2019id\u00e9al, ils ont reconnu la possibilit\u00e9 d\u2019un consentement pr\u00e9sum\u00e9, mais seulement sous des conditions strictes\u00a0: l\u2019accord ne doit pas cr\u00e9er d\u2019obligations pour le peuple \u2013 et non pour la population \u2013 du Sahara Occidental, et celui-ci doit b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019avantages tangibles, substantiels et v\u00e9rifiables, proportionnels \u00e0 l\u2019ampleur de l\u2019utilisation des ressources.\u00a0<\/p>\n C\u2019est \u00e0 travers cette notion de consentement pr\u00e9sum\u00e9 que la Commission europ\u00e9enne cherche \u00e0 \u00e9tablir un nouveau cadre commercial pour le territoire, via le Maroc.\u00a0<\/p>\n Il est important de noter que la Cour a observ\u00e9 que la plupart des Sahraouis vivent en exil et que seulement environ 25\u00a0% de la population r\u00e9sidant actuellement au Sahara Occidental est sahraouie. Par cons\u00e9quence, tout avantage doit b\u00e9n\u00e9ficier aux Sahraouis vivant encore sur le territoire, mais aussi \u00e0 ceux qui l\u2019ont fui.\u00a0<\/p>\n \u00ab\u00a0Toute n\u00e9gociation commerciale ou tout m\u00e9canisme de surveillance ne peut \u00eatre cr\u00e9dible que s\u2019il garantit la pleine participation du Front Polisario, reconnu par la Cour de justice de l\u2019UE comme repr\u00e9sentant du peuple sahraoui et habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9fendre son droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination devant la Cour\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Sara Eyckmans de Western Sahara Resource Watch. \u00ab\u00a0Sans l\u2019implication du Polisario, ces m\u00e9canismes et n\u00e9gociations ignorent le peuple m\u00eame dont les droits sont en jeu et ne respecteraient pas l\u2019obligation de l\u2019UE de respecter l\u2019autod\u00e9termination. Nous appelons les \u00c9tats membres de l\u2019UE \u00e0 rejeter toute proposition de la Commission qui instrumentalise la notion de \u00ab\u00a0consentement pr\u00e9sum\u00e9\u00a0\u00bb pour contourner le droit du peuple sahraoui \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination. L\u2019UE doit d\u00e9fendre le droit international et ne pas r\u00e9compenser les pires violations de l\u2019ordre juridique international\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Eyckmans.\u00a0<\/p>\n Il y a quatre semaines, WSRW\u00a0rapportait<\/a>\u00a0que les repr\u00e9sentants commerciaux de l\u2019UE et du Maroc \u00e9tudiaient les moyens de contourner les d\u00e9cisions de la Cour sur le Sahara Occidental. Les propositions en discussion comprenaient des m\u00e9canismes permettant d\u2019affirmer que le peuple sahraoui b\u00e9n\u00e9ficiait des \u00e9changes commerciaux entre l\u2019UE et le Maroc, tout en \u00e9vitant l\u2019obligation d\u2019obtenir son consentement. La nouvelle demande de mandat de la Commission semble s\u2019appuyer directement sur ces id\u00e9es.\u00a0<\/p>\n Outre la proposition d\u2019un m\u00e9canisme de suivi des pr\u00e9tendus avantages pour le peuple sahraoui de l\u2019application de l\u2019accord commercial UE-Maroc \u00e0 son territoire, le projet de mandat de la Commission pr\u00e9voit \u00e9galement des dispositions sur l\u2019\u00e9tiquetage des produits provenant du Sahara Occidental. Cela fait suite \u00e0 un arr\u00eat distinct de la CJUE d\u2019octobre 2024, entr\u00e9 en vigueur imm\u00e9diatement,\u00a0concluant<\/a>\u00a0que les marchandises provenant du territoire ne peuvent pas \u00eatre marqu\u00e9es comme \u00ab Maroc\u00a0\u00bb, mais doivent \u00eatre \u00e9tiquet\u00e9es comme originaires du Sahara Occidental.\u00a0<\/p>\n Le Comit\u00e9 des repr\u00e9sentants permanents le COREPER devrait examiner la demande de la Commission le 10 septembre.\u00a0<\/p>\n