Elles \u00e9taient environ 150 parties civiles, venues de toute la France, \u00e0 se plaindre, les 4 et 5\u00a0juin 2020, devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne\u00a0: PME, artisans, professions lib\u00e9rales, associations.<\/p>\n
Ce proc\u00e8s hors norme (deux ans d\u2019enqu\u00eate, 14 avocats) a permis de juger au p\u00e9nal, pour la premi\u00e8re fois en France, l\u2019entreprise Locam. Un organisme de cr\u00e9dit, filiale de la caisse du Cr\u00e9dit agricole Loire\/Haute-Loire, qui ach\u00e8te pour les professionnels le mat\u00e9riel (informatique, photocopieurs, sites internet par exemple) dont ils ont besoin, puis les clients paient une location.<\/p>\n
L\u2019activit\u00e9 de Locam g\u00e9n\u00e8re logiquement une part importante de l\u2019activit\u00e9 du tribunal de commerce de Saint-Etienne<\/a>, la juridiction st\u00e9phanoise b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une clause attributive de comp\u00e9tence territoriale pour cette entreprise dont le si\u00e8ge est lig\u00e9rien.<\/p>\n Le dossier entre les mains de la Cour de cassation<\/p>\n Mais le proc\u00e8s devant le tribunal correctionnel relevait d\u2019un diff\u00e9rend autre que commercial. Les plaignants reprochaient \u00e0 Locam des d\u00e9lits relevant du droit p\u00e9nal\u00a0: pratique commerciale trompeuse, non remise d\u2019un contrat au consommateur, non-respect du d\u00e9lai de r\u00e9flexion.<\/p>\n Trois pr\u00e9venus ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s durant ces deux jours d\u2019audience\u00a0: la soci\u00e9t\u00e9 Locam en tant que personne morale et deux de ses dirigeants, G\u00e9rard Ouvrier-Buffet, directeur g\u00e9n\u00e9ral du cr\u00e9dit agricole Loire\/Haute-Loire, et Gilles Torrillon, directeur g\u00e9n\u00e9ral du groupe Locam. Le tribunal correctionnel de Saint-Etienne a rendu sa d\u00e9cision le 28\u00a0juillet 2020\u00a0: relaxe pour tout le monde<\/a>.<\/p>\n Le parquet de Saint-Etienne a fait appel, suivi par les parties civiles. Le deuxi\u00e8me proc\u00e8s s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 \u00e0 Lyon en octobre\u00a02023. Le procureur est consid\u00e9rablement mont\u00e9 en gamme dans ses r\u00e9quisitions en demandant une amende record de 8\u00a0millions d\u2019euros<\/a> (contre 300\u00a0000\u00a0euros sollicit\u00e9s en premi\u00e8re instance \u00e0 Saint-Etienne).<\/p>\n Cette fois, la condamnation a \u00e9t\u00e9 au rendez-vous. En f\u00e9vrier\u00a02024, la chambre correctionnelle de la cour d\u2019appel a sanctionn\u00e9 Locam d\u2019une amende d\u00e9lictuelle de 1,2\u00a0million d\u2019euros.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e coupable dans 102 dossiers. Ses deux dirigeants ont cependant \u00e9t\u00e9 relax\u00e9s. Cet arr\u00eat a fait l\u2019objet d\u2019un pourvoi en cassation de la part tant du parquet g\u00e9n\u00e9ral de Lyon que de la soci\u00e9t\u00e9 Locam.<\/p>\n Une proc\u00e9dure diff\u00e9rente, mais les m\u00eames griefs<\/p>\n Ce mardi 2\u00a0septembre, la soci\u00e9t\u00e9 Locam revient devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne. \u00c0 ses c\u00f4t\u00e9s, deux autres pr\u00e9venus\u00a0: Gilles Torrillon toujours, et Ga\u00eblle Regnard, qui a succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 G\u00e9rard Ouvrier-Buffet.<\/p>\n Si elle g\u00e9n\u00e8re de nouveau une mauvaise publicit\u00e9 pour Locam, la proc\u00e9dure est n\u00e9anmoins tr\u00e8s diff\u00e9rente de celle de juin\u00a02020. Elle s\u2019appuie sur une citation directe, ce qui signifie que c\u2019est la victime pr\u00e9sum\u00e9e de l\u2019infraction et non plus le parquet qui poursuit l\u2019organisme st\u00e9phanois. Autre diff\u00e9rence de taille, il n\u2019y a qu\u2019une seule plaignante\u00a0: une avocate de r\u00e9gion parisienne, qui a d\u00e9j\u00e0 perdu contre Locam au civil.<\/p>\n Les griefs formul\u00e9s contre la soci\u00e9t\u00e9 st\u00e9phanoise sont en revanche les m\u00eames. Et les accusations de la partie civile rappellent celles d\u00e9j\u00e0 entendues \u00e0 Saint-Etienne en 2020\u00a0: pratique commerciale d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de cr\u00e9ation de sites internet tr\u00e8s insistante, obtention impossible du contrat par la cliente, absence de mention du droit de r\u00e9tractation. Puis, un beau matin, la mise en demeure par Locam de payer 20\u00a0000\u00a0euros\u2026<\/p>\n Le proc\u00e8s des \u00ab\u00a0photocopieurs \u00e0 prix d\u2019or\u00a0\u00bb de Toulon<\/p>\n Me Boris Ayache-Bourgoin, avocat au barreau de Paris et associ\u00e9 au sein du cabinet Harlington, \u00e9tait le conseil d\u2019une grande partie des plaignants au proc\u00e8s st\u00e9phanois.<\/p>\n Deux mois apr\u00e8s la d\u00e9cision de la cour d\u2019appel de Lyon, il a d\u00e9fendu devant le tribunal correctionnel de Toulon une petite centaine de parties civiles dans le dossier dit des \u00ab\u00a0photocopieurs \u00e0 prix d\u2019or\u00a0\u00bb\u00a0: certaines victimes se sont vues r\u00e9clamer plus de 200\u00a0000\u00a0euros pour une machine \u00e0 1\u00a0800\u00a0euros.<\/p>\n Le personnel de la soci\u00e9t\u00e9 varoise de vente impliqu\u00e9e a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour escroquerie en bande organis\u00e9e\u00a0: quatre millions de dommages-int\u00e9r\u00eats allou\u00e9s aux victimes, un million d\u2019euros d\u2019amende pour les sept commerciaux, prison ferme pour le dirigeant et avec sursis pour les salari\u00e9s (qui ont fait appel).<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 Locam n\u2019\u00e9tait pas mise en cause lors de ce proc\u00e8s, mais Me Ayache-Bourgoin n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 faire le rapprochement concernant les m\u00e9thodes. \u00ab\u00a0Pour nous, c\u2019est clair\u00a0: la justice a \u00e9pingl\u00e9 Locam \u00e0 Lyon pour ne pas avoir effectu\u00e9 les contr\u00f4les requis et laiss\u00e9 prosp\u00e9rer ces pratiques, et les vendeurs\/auteurs des contrats frauduleux \u00e0 Toulon pour avoir mis en \u0153uvre ces pratiques commerciales trompeuses\u00a0\u00bb. Un dossier similaire, o\u00f9 le nom de Locam est cit\u00e9, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9 en 2024 \u00e0 Limonest (Rh\u00f4ne)<\/a>.<\/p>\n Locam relax\u00e9e \u00e0 Draguignan<\/p>\n Me Michel Trombetta, avocat st\u00e9phanois de Locam depuis trente-cinq ans, s\u2019inscrit vigoureusement en faux. \u00ab\u00a0Il n\u2019y a aucun dossier Locam \u00e0 Toulon\u00a0! L\u2019unique condamnation p\u00e9nale qui nous concerne est celle de Lyon. Une seule autre action au p\u00e9nal a \u00e9t\u00e9 intent\u00e9e devant le tribunal correctionnel de Draguignan.\u00a0\u00bb<\/p>\n Sur citation directe, comme pour le dossier qui arrive cette semaine \u00e0 Saint-Etienne. \u00ab\u00a0Et Locam a \u00e9t\u00e9 relax\u00e9e, ce jugement \u00e9tant d\u00e9finitif\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise Me Trombetta.<\/p>\n Les diff\u00e9rentes parties au proc\u00e8s attendent d\u00e9sormais la d\u00e9cision en droit de la Cour de cassation, qui devrait intervenir fin 2025 ou d\u00e9but 2026. Et l\u2019audience sur int\u00e9r\u00eats civils de la cour d\u2019appel de Lyon, cens\u00e9e fixer \u00e0 l\u2019automne le montant des dommages-int\u00e9r\u00eats aux 102 victimes reconnues.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Elles \u00e9taient environ 150 parties civiles, venues de toute la France, \u00e0 se plaindre, les 4 et 5\u00a0juin…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":357625,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9653],"tags":[1111,11,2430,271,272,7539,1777,674,274,107,1011,27,3367,12,25,4001,7538],"class_list":{"0":"post-357624","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-saint-etienne","8":"tag-actu","9":"tag-actualites","10":"tag-auvergne-rhone-alpes","11":"tag-crime","12":"tag-delit-et-contravention","13":"tag-edition-loire-sud","14":"tag-eu","15":"tag-europe","16":"tag-faits-divers-justice","17":"tag-fil-info","18":"tag-fr","19":"tag-france","20":"tag-loire","21":"tag-news","22":"tag-republique-francaise","23":"tag-saint-etienne","24":"tag-saint-etienne-ville"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115127054680366511","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/357624","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=357624"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/357624\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/357625"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=357624"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=357624"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=357624"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}