{"id":35855,"date":"2025-04-19T06:41:21","date_gmt":"2025-04-19T06:41:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/35855\/"},"modified":"2025-04-19T06:41:21","modified_gmt":"2025-04-19T06:41:21","slug":"un-recours-met-la-pression","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/35855\/","title":{"rendered":"un recours met la pression"},"content":{"rendered":"

Par
\n
\n Th\u00e9o Zuili<\/a>
\n <\/strong><\/p>\n

Publi\u00e9 le<\/p>\n

17 avr. 2025 \u00e0 17h52 <\/p>\n

Une association anti-corruption a saisi le tribunal administratif de Lyon<\/a> pour contester le refus de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes de communiquer les notes de frais de Laurent Wauquiez<\/a> (entre autres), ex-pr\u00e9sident LR de la collectivit\u00e9, d\u00e9sormais employ\u00e9 comme \u00ab\u00a0conseiller sp\u00e9cial\u00a0\u00bb.
Un \u00ab\u00a0recours pour exc\u00e8s de pouvoir\u00a0\u00bb<\/strong>, entre les mains des juges depuis janvier 2025, fait suite \u00e0 plusieurs demandes infructueuses de l\u2019association Anticor. On d\u00e9m\u00eale tout \u00e7a.<\/p>\n

Une demande simple, une proc\u00e9dure qui s\u2019enlise<\/p>\n

Tout commence en novembre 2023 : Anticor adresse une demande de consultation \u00e0 la R\u00e9gion dans le cadre d\u2019un \u00ab\u00a0exercice de transparence\u00a0\u00bb ciblant une dizaine de collectivit\u00e9s de toutes tailles et tous bords confondus. Objectif : permettre aux citoyens de consulter des documents administratifs sur les d\u00e9penses des \u00e9lus, comme l\u2019autorise la loi<\/strong>.<\/p>\n

La R\u00e9gion, alors dirig\u00e9e par Laurent Wauquiez, oppose un refus. Anticor saisit alors la Commission d\u2019acc\u00e8s aux documents administratifs (CADA), qui rend un avis favorable \u00e0 la transmission des pi\u00e8ces. Mais la R\u00e9gion maintient son refus, \u00e9voquant, en mai 2024, une proc\u00e9dure juridictionnelle en cours.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ce refus alimente le soup\u00e7on\u00a0\u00bb<\/p>\n

Pauline Matveeff, membre du groupe local d\u2019Anticor, conteste cette position : \u00ab\u00a0Rien ne justifie de priver les citoyens d\u2019un droit aussi \u00e9l\u00e9mentaire. Ce refus alimente des soup\u00e7ons qui n\u2019ont pas lieu d\u2019\u00eatre<\/strong> si tout est en r\u00e8gle.\u00a0\u00bb<\/p>\n

L\u2019association insiste sur la port\u00e9e modeste, mais symbolique de sa demande : \u00ab\u00a0On demande les notes de frais sur une partie de mandat, une partie d\u2019\u00e9quipe\u2026 Des documents normalement publics qui ne nous paraissent pas si difficiles \u00e0 transmettre. Il ne s\u2019agit pas d\u2019une enqu\u00eate, ni d\u2019une accusation. Juste d\u2019un test de transparence.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Une action transpartisane<\/p>\n

Face au risque d\u2019instrumentalisation politique, Anticor mart\u00e8le : \u00ab\u00a0Nous faisons la m\u00eame demande \u00e0 des communes de 500 habitants. Nous ne jugeons pas les actions publiques, seulement le respect des principes de probit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n

D\u00e9sormais d\u00e9put\u00e9, Laurent Wauquiez, \u00ab\u00a0en tant que figure politique nationale\u00a0\u00bb, aurait, selon l\u2019association, tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 faire preuve d\u2019exemplarit\u00e9<\/strong>. \u00ab\u00a0Refuser de se plier \u00e0 cet exercice de transparence, \u00e7a revient \u00e0 ab\u00eemer la confiance des \u00e9lecteurs envers leurs \u00e9lus\u00a0\u00bb, d\u00e9plore-t-elle.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La d\u00e9mocratie s\u2019use quand on ne l\u2019utilise pas\u00a0\u00bb<\/p>\n

Au-del\u00e0 du dossier Wauquiez, Anticor alerte sur un ph\u00e9nom\u00e8ne plus large : l\u2019\u00e9puisement des m\u00e9canismes de contr\u00f4le citoyen. \u00ab\u00a0La d\u00e9mocratie s\u2019use quand on ne l\u2019utilise pas. On essaie juste de ne pas la laisser rouiller\u00a0\u00bb, explique le collectif de citoyens b\u00e9n\u00e9voles.<\/p>\n

\n

Laurent Wauquiez n’est pas le seul \u00e0 refuser la transmission de documents publics. C\u2019est enclencher une longue proc\u00e9dure \u00e9vitable, des frais d’avocats, encombrer les tribunaux… Ce n\u2019est pas une atteinte majeure \u00e0 la d\u00e9mocratie, mais c\u2019en est une.<\/p>\n

Pauline Matveeff<\/strong>
\n R\u00e9f\u00e9rente locale d’Anticor <\/p><\/blockquote>\n

Anticor attend le retour du tribunal administratif \u00e0 propos de ces notes de frais. En attendant, nos confr\u00e8res de M\u00e9diacit\u00e9s<\/a> (en proc\u00e9dure contre la R\u00e9gion pour obtenir ces notes de frais depuis 2021) attendent un arr\u00eat du Conseil d\u2019\u00c9tat, qui devra trancher d\u00e9finitivement la question.<\/p>\n

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