{"id":359079,"date":"2025-09-01T20:07:16","date_gmt":"2025-09-01T20:07:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/359079\/"},"modified":"2025-09-01T20:07:16","modified_gmt":"2025-09-01T20:07:16","slug":"budget-2026-en-catimini-francois-bayrou-et-emmanuel-macron-sappretent-a-publier-trois-decrets-et-doublent-les-franchises-medicales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/359079\/","title":{"rendered":"Budget 2026 : en catimini, Fran\u00e7ois Bayrou et Emmanuel Macron s’appr\u00eatent \u00e0 publier trois d\u00e9crets et doublent les franchises m\u00e9dicales"},"content":{"rendered":"

Il y a les discours de fa\u00e7ade. Lundi 25\u00a0ao\u00fbt, Fran\u00e7ois Bayrou a annonc\u00e9 se soumettre \u00e0 un vote de confiance des d\u00e9put\u00e9s, le 8\u00a0septembre, sur ses objectifs d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire \u00e0 hauteur de 43,8\u00a0milliards d\u2019euros en 2026.<\/a> Un moyen pour le premier ministre de tenter de d\u00e9tourner la col\u00e8re sociale qui d\u00e9coule de ses annonces de coupes dans les d\u00e9penses publiques, le 15\u00a0juillet.<\/p>\n

Et puis il y a les jeux de coulisses. Saisi en urgence par l\u2019ex\u00e9cutif ce jeudi 4\u00a0septembre, le conseil de la Caisse nationale d\u2019assurance-maladie (Cnam) doit se prononcer sur trois projets de d\u00e9cret que l\u2019ex\u00e9cutif entend promulguer dans la foul\u00e9e. Ces derniers visent \u00e0 doubler le reste \u00e0 charge des assur\u00e9s sur les franchises m\u00e9dicales. <\/p>\n

Budget 2026 : l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 au d\u00e9triment des assur\u00e9s<\/p>\n

\u00ab\u00a0C\u2019est une provocation. La seule strat\u00e9gie d\u2019Emmanuel Macron et de ses gouvernements, c\u2019est le passage en force, a r\u00e9agi aupr\u00e8s de l\u2019Humanit\u00e9 Sophie Binet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la CGT<\/a>. Que l\u2019ex\u00e9cutif arr\u00eate de nous parler de d\u00e9mocratie et d\u2019un pr\u00e9tendu dialogue social, tout en agissant de la sorte.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Dans les projets de budgets publics de Fran\u00e7ois Bayrou, 5,5\u00a0milliards d\u2019euros de coupes sont envisag\u00e9s en 2026 dans les d\u00e9penses de la S\u00e9curit\u00e9 sociale,<\/a> comprenant notamment la fin de la prise en charge \u00e0 100\u00a0% des soins pour les affections de longue dur\u00e9e (ALD). Les trois projets de d\u00e9cret, que l\u2019Humanit\u00e9 a pu consulter, confirment les orientations d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 pr\u00e9vues par l\u2019ex\u00e9cutif sur le dos des assur\u00e9s sociaux<\/a>.<\/p>\n

Sans attendre que le Parlement statue sur l\u2019avenir politique de Fran\u00e7ois Bayrou, ni les cons\u00e9quences d\u2019une censure, l\u2019ex\u00e9cutif esp\u00e8re relever les montants de la participation forfaitaire restant \u00e0 charge sur chaque consultation, acte m\u00e9dical, de radiologie et de biologie. Ainsi, ces derniers ne pourraient \u00eatre inf\u00e9rieurs \u00e0 4\u00a0euros, contre 2 actuellement, et ne pourraient exc\u00e9der 5\u00a0euros, contre 3\u00a0euros aujourd\u2019hui.<\/p>\n

Les co\u00fbts en hausse des transports et des actes param\u00e9dicaux <\/p>\n

Un deuxi\u00e8me d\u00e9cret pr\u00e9voit d\u2019augmenter le nombre maximum de participations forfaitaires support\u00e9es par assur\u00e9 de 25 \u00e0 50 par an, et le montant maximal de 50 \u00e0 100\u00a0euros. Enfin, le dernier acte r\u00e9glementaire voulu par l\u2019ex\u00e9cutif entend doubler le montant des franchises m\u00e9dicales (1 \u00e0 2\u00a0euros par bo\u00eete), des actes param\u00e9dicaux (1 \u00e0 2\u00a0euros dans la limite de 8\u00a0euros par jour) et des transports sanitaires (4 \u00e0 8\u00a0euros).<\/p>\n

Si les plans de l\u2019ex\u00e9cutif aboutissent, \u00ab\u00a0les deux premi\u00e8res dispositions seraient applicables deux mois apr\u00e8s la parution du d\u00e9cret, la troisi\u00e8me au 1er\u00a0janvier 2026\u00a0\u00bb, s\u2019inqui\u00e8te Denis Gavrouil, secr\u00e9taire conf\u00e9d\u00e9ral CGT charg\u00e9 de la protection sociale. Pour rappel, en 2024, la participation forfaitaire pour une consultation ou un acte m\u00e9dical avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 doubl\u00e9e. De m\u00eame pour les franchises sur les m\u00e9dicaments, pass\u00e9es de 50 centimes \u00e0 1\u00a0euro.<\/p>\n

Ce nouveau passage en force interroge sur la conduite de l\u2019ex\u00e9cutif. Devant la CFDT, au lendemain de la convocation d\u2019une session extraordinaire de l\u2019Assembl\u00e9e nationale pour se soumettre \u00e0 un vote de confiance des d\u00e9put\u00e9s<\/a>, le premier ministre a plaid\u00e9 pour un \u00ab\u00a0changement de cap\u00a0\u00bb, d\u00e9plorant que \u00ab\u00a0le fonctionnement des r\u00e9gimes sociaux ait \u00e9t\u00e9 en partie \u00e9tatis\u00e9\u00a0\u00bb. Fran\u00e7ois Bayrou avait aussi ajout\u00e9 que \u00ab\u00a0les Fran\u00e7ais influenceront leurs repr\u00e9sentants pour savoir s\u2019ils se placent du c\u00f4t\u00e9 du chaos ou de la responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

37\u202f% des Fran\u00e7ais renoncent \u00e0 se faire soigner <\/p>\n

Par ces d\u00e9crets tram\u00e9s dans l\u2019ombre, c\u2019est bien l\u2019ex\u00e9cutif qui attise un peu plus la col\u00e8re sociale, alors que, selon un sondage IFOP, 37\u00a0% des Fran\u00e7ais d\u00e9clarent avoir \u00e9t\u00e9 contraints de renoncer \u00e0 un soin ou \u00e0 un \u00e9quipement m\u00e9dical, notamment pour des raisons financi\u00e8res.<\/p>\n

Pourtant, lors de sa conf\u00e9rence de presse du 15\u00a0juillet, Fran\u00e7ois Bayrou avait assur\u00e9 que \u00ab\u00a0la sant\u00e9 ne peut pas \u00eatre un march\u00e9 sur lequel les consommateurs peuvent \u00eatre sans frein\u00a0\u00bb. <\/p>\n

Dans la foul\u00e9e, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s, s\u2019\u00e9tait emport\u00e9e en d\u00e9clarant qu\u2019il fallait \u00ab\u00a0arr\u00eater avec cette id\u00e9e que l\u2019assurance-maladie, c\u2019est gratuit, j\u2019y ai droit\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Des d\u00e9clarations contredites en 2024 par une \u00e9tude de l\u2019assurance-maladie, selon laquelle le reste \u00e0 charge annuel des patients s\u2019\u00e9l\u00e8verait en moyenne \u00e0 274\u00a0euros par personne. Un tout autre montant, de 2\u00a0000\u00a0euros, est d\u2019ailleurs avanc\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration d\u2019associations France Assos sant\u00e9, en prenant en compte des co\u00fbts cach\u00e9s.<\/a><\/p>\n

L\u2019opposition unanime des syndicats<\/p>\n

Face \u00e0 un gouvernement minoritaire, mais d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 imposer ses politiques de r\u00e9gression sociale, les syndicats ne d\u00e9sarment pas. Les repr\u00e9sentants salari\u00e9s \u00e0 la Caisse nationale de l\u2019assurance-maladie r\u00e9clament de concert le report de l\u2019examen des d\u00e9crets, compte tenu du vote de confiance du 8\u00a0septembre.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Initialement, l\u2019ex\u00e9cutif voulait passer ces mesures en catimini durant l\u2019\u00e9t\u00e9, le 26\u00a0ao\u00fbt. Puis un conseil sp\u00e9cial a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 le 4\u00a0septembre, en visioconf\u00e9rence, alors qu\u2019une r\u00e9union \u00e9tait programm\u00e9e le 11\u00a0septembre en pr\u00e9sence du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9, Yannick Neuder, rapporte Denis Gravouil. Entre-temps, nous avons eu connaissance de la volont\u00e9 du premier ministre de se soumettre \u00e0 un vote de confiance au Parlement. Ces man\u0153uvres ont tout l\u2019air d\u2019un passage en force avant que l\u2019ex\u00e9cutif ne puisse tomber.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Preuve du malaise planant sur l\u2019examen de ces d\u00e9crets, le pr\u00e9sident de la Cnam s\u2019est fendu le 29\u00a0ao\u00fbt d\u2019un courrier adress\u00e9 \u00e0 la ministre du Travail et de la Sant\u00e9, Catherine Vautrin, que l\u2019Humanit\u00e9 a pu consulter. <\/p>\n

\u00ab\u00a0Je souhaiterais que sur un sujet aussi sensible politiquement et structurant pour l\u2019acc\u00e8s aux soins, \u00e9crit Fabrice Gombert, l\u2019examen de ces textes puisse \u00eatre report\u00e9, et ce d\u2019autant plus que le Conseil consid\u00e8re que ces sujets auraient d\u00fb, d\u00e8s le d\u00e9part, \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s au d\u00e9bat parlementaire sur le projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Dans ce bras de fer, l\u2019ex\u00e9cutif a un atout dans sa manche. La l\u00e9gislation lui permet de doubler ces franchises m\u00e9dicales, sans consultation du Parlement ni avis conforme de la Cnam. \u00ab\u00a0On ne peut pas laisser passer ces d\u00e9crets alors que le gouvernement va \u00eatre d\u00e9mis\u00a0\u00bb, pr\u00e9vient le secr\u00e9taire conf\u00e9d\u00e9ral CGT. <\/p>\n

La centrale, avec l\u2019ensemble de l\u2019intersyndicale (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires, FSU), pr\u00e9voit de contester dans la rue l\u2019ensemble des mesures aust\u00e9ritaires envisag\u00e9es pour 2026, d\u00e8s le 18\u00a0septembre. \u00ab\u00a0Il faudra s\u2019attendre \u00e0 une mobilisation dans la dur\u00e9e\u00a0\u00bb, insiste Sophie Binet.<\/a> Contact\u00e9, le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 n\u2019a pas r\u00e9pondu \u00e0 nos questions.<\/p>\n

Aux c\u00f4t\u00e9s de celles et ceux qui luttent\u00a0!<\/strong><\/p>\n

L\u2019urgence sociale, c\u2019est chaque jour la priorit\u00e9 de l\u2019Humanit\u00e9.\u00a0<\/p>\n