Une nouvelle incertitude plane sur les transferts de donn\u00e9es entre l\u2019Union europ\u00e9enne et les \u00c9tats-Unis. Le tribunal de l\u2019UE se prononce mercredi 3 septembre sur le recours du d\u00e9put\u00e9 fran\u00e7ais Philippe Latombe contre le dernier accord europ\u00e9en sur la protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n
Le cadre UE-\u00c9tats-Unis de protection des donn\u00e9es (DPF), en vigueur depuis juillet 2023, est actuellement en cause. Ce cadre l\u00e9gal permet \u00e0 des milliers d\u2019entreprises am\u00e9ricaines de traiter plus facilement les donn\u00e9es personnelles des Europ\u00e9ens, en partant du principe que les donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es aux \u00c9tats-Unis sont prot\u00e9g\u00e9es d\u2019une mani\u00e8re \u00e9quivalente aux normes de l\u2019UE en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n
Malgr\u00e9 l\u2019application de la l\u00e9gislation, les d\u00e9fenseurs de la vie priv\u00e9e<\/a> l\u2019ont critiqu\u00e9e d\u00e8s le d\u00e9part, avertissant qu\u2019elle exposait encore les Europ\u00e9ens aux lois de surveillance am\u00e9ricaines.<\/p>\n Les pr\u00e9d\u00e9cesseurs du DPF, le Safe Harbour et le Privacy Shield, ont \u00e9t\u00e9 invalid\u00e9s<\/a> en 2015 et 2020, respectivement dans les affaires Schrems I et Schrems II, nomm\u00e9es d\u2019apr\u00e8s Max Schrems. Cet avocat et militant de la protection de la vie priv\u00e9e avait initialement port\u00e9 plainte, mais il s\u2019est abstenu cette fois-ci. C\u2019est le d\u00e9put\u00e9 fran\u00e7ais Philippe Latombe qui a pris le relais et conteste le cadre actuel, l\u2019estimant tout aussi mauvais.<\/p>\n Philippe Latombe demande purement et simplement l\u2019annulation du DPF, s\u2019inqui\u00e9tant du volume de donn\u00e9es personnelles concern\u00e9es, de la faiblesse des m\u00e9canismes de recours, de l\u2019absence de r\u00e8gles sur la prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e et de l\u2019insuffisance des garanties en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es. Selon lui, la l\u00e9gislation am\u00e9ricaine ne pr\u00e9voit que de vagues mesures et n\u2019impose pas d\u2019obligations claires aux organisations qui transf\u00e8rent des donn\u00e9es.<\/p>\n Si les juges estiment que le recours du d\u00e9put\u00e9 fran\u00e7ais n\u2019est pas recevable, l\u2019affaire pourrait \u00eatre rejet\u00e9e mercredi matin. Mais si la Cour re\u00e7oit favorablement sa requ\u00eate, elle pourrait<\/a> \u00e9valuer la validit\u00e9 du DPF et \u00e9ventuellement l\u2019annuler.<\/p>\n Dans les affaires Schrems I et II, l\u2019un des arguments qui a convaincu les juges \u00e9tait l\u2019absence de contr\u00f4le ind\u00e9pendant pour garantir la confidentialit\u00e9 des transferts de donn\u00e9es. Cette question a refait surface depuis le retour de Donald Trump \u00e0 la Maison-Blanche, o\u00f9 il a \u00e9cart\u00e9<\/a> des d\u00e9mocrates des organes charg\u00e9s de la protection de la vie priv\u00e9e et du pouvoir judiciaire, suscitant des doutes quant \u00e0 leur autonomie.<\/p>\n Des relations UE-\u00c9tats-Unis fragiles<\/p>\n Si le tribunal de l\u2019UE annule le DPF, les transferts de donn\u00e9es entre l\u2019UE et les \u00c9tats-Unis seront \u00e0 nouveau entach\u00e9s de risques juridiques, de co\u00fbts de mise en conformit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9s et d\u2019une plus grande incertitude pour les entreprises.<\/p>\n Toutefois, cette fois-ci, cette issue famili\u00e8re n\u2019est pas la seule source d\u2019inqui\u00e9tude.<\/p>\n En 2015 et en 2020, Bruxelles et Washington ont rapidement cherch\u00e9 des solutions de remplacement apr\u00e8s l\u2019annulation des versions pr\u00e9c\u00e9dentes de l\u2019accord. Aujourd\u2019hui, cependant, les relations sont au plus bas. Depuis que Donald Trump a repris ses fonctions en janvier, son administration a multipli\u00e9 les attaques<\/a> contre l\u2019UE, critiquant ses lois sur la technologie et affirmant que celles-ci sont hostiles aux entreprises am\u00e9ricaines.<\/p>\n En cette p\u00e9riode de tension entre l\u2019UE et les \u00c9tats-Unis, les vents g\u00e9opolitiques soufflent dans la direction de \u00ab\u2009la souverainet\u00e9 des donn\u00e9es, de la r\u00e9silience domestique et de la comp\u00e9titivit\u00e9 mondiale, et non du mondialisme et de la coop\u00e9ration internationale\u2009\u00bb, a remarqu\u00e9 pour Euractiv Joe Jones, directeur de la recherche et des perspectives \u00e0 l\u2019Association internationale des professionnels de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n