{"id":362297,"date":"2025-09-03T03:27:11","date_gmt":"2025-09-03T03:27:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/362297\/"},"modified":"2025-09-03T03:27:11","modified_gmt":"2025-09-03T03:27:11","slug":"tir-mortel-apres-un-refus-dobtemperer-a-nice-en-2022-les-juges-veulent-un-proces-pour-le-policier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/362297\/","title":{"rendered":"Tir mortel apr\u00e8s un refus d\u2019obtemp\u00e9rer \u00e0 Nice en 2022: les juges veulent un proc\u00e8s pour le policier"},"content":{"rendered":"<p>Le policier qui avait ouvert le feu sur Zyed B., le 7 septembre 2022 \u00e0 Nice, devra-t-il en r\u00e9pondre devant la justice? Trois ans apr\u00e8s le drame, il en prend le chemin. Les juges d\u2019instruction ont ordonn\u00e9 son renvoi devant la cour criminelle d\u00e9partementale des Alpes-Maritimes pour \u00ab\u00a0violence ayant entra\u00een\u00e9 la mort sans intention de la donner\u00a0\u00bb. Une d\u00e9cision encore susceptible d\u2019\u00eatre contrecarr\u00e9e.<\/p>\n<p>Les deux magistrats instructeurs ont rendu leur ordonnance de mise en accusation le 1er ao\u00fbt dernier. Et leur conclusion va \u00e0 l\u2019encontre de celle du parquet de Nice. <a href=\"https:\/\/www.nicematin.com\/justice\/tir-mortel-d-un-policier-a-nice-le-parquet-requiert-un-non-lieu-922998\" rel=\"nofollow noopener\" target=\"_blank\">En mai 2024, il avait requis un non-lieu pour Michel G.<\/a>, le policier adjoint qui avait ouvert le feu avec son Sig Sauer, consid\u00e9rant qu\u2019il avait agi dans le cadre l\u00e9gal. Tel sera l\u2019enjeu du potentiel proc\u00e8s \u00e0 venir.<\/p>\n<p>Sc\u00e8ne en deux temps<\/p>\n<p>L\u2019affaire avait d\u00e9fray\u00e9 la chronique, bien avant la mort de Nahel M., le 27 juin 2023 \u00e0 Nanterre, qui avait suscit\u00e9 plusieurs nuits d\u2019\u00e9meutes dans l\u2019Hexagone. <a href=\"https:\/\/www.nicematin.com\/faits-divers\/1-mort-une-video-choc-la-police-des-polices-saisie-ce-que-lon-sait-sur-le-refus-dobtemperer-a-nice-792076\" rel=\"nofollow noopener\" target=\"_blank\">\u00c0 Nice aussi, un policier avait tu\u00e9 par balle un jeune automobiliste \u00e0 l\u2019issue d\u2019un refus d\u2019obtemp\u00e9rer<\/a>, sous les yeux de t\u00e9moins qui avaient film\u00e9 la sc\u00e8ne. Mais les circonstances sont bien diff\u00e9rentes.<\/p>\n<p>Ce mercredi 7 septembre 2022, \u00e0 16h15, un brigadier de police et son adjoint patrouillent sur la voie Mathis (voie rapide) \u00e0 bord d\u2019une Renault Megane. Ils rep\u00e8rent un SUV Hyundai Tucson qui slalome dangereusement entre les v\u00e9hicules. Ils l\u2019enjoignent de s\u2019arr\u00eater \u00e0 la hauteur du tunnel Grinda. Mais le conducteur, Zyed B., assure avoir oubli\u00e9 ses documents. Il red\u00e9marre brusquement, manquant de renverser les policiers. Ceux-ci braquent leurs armes, sans en faire usage.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Pas d\u2019autre choix\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>              <img ci-src=\"https:\/\/www.nicematin.com\/justice\/protec\/DATA_ART_16175853-YtNV4dhz.jpg?vh=ecdbfc&amp;ci_seal=75a8dec45e\" alt=\"\"\/><br \/>\n        Laurent Martin de Fr\u00e9mont, secr\u00e9taire d\u00e9partemental d\u2019Un1t\u00e9 police 06, avait d\u00e9fendu avec vigueur la r\u00e9action de son coll\u00e8gue aussit\u00f4t apr\u00e8s le drame. <strong>Photo archives NM.<\/strong> <\/p>\n<p>La suite s\u2019\u00e9crit \u00e0 la sortie de voie rapide, \u00e0 la hauteur du 11 avenue Henri-Matisse. Apr\u00e8s avoir pris tous les risques, le SUV fait demi-tour et vient percuter la voiture de police \u00e0 deux reprises. Michel G. se positionne \u00e0 la hauteur de la porti\u00e8re conducteur, arme tendue \u00e0 bout de bras. Il lui ordonne de sortir, sans succ\u00e8s. Au moment o\u00f9 Zyed B. red\u00e9marre, Michel G. fait feu. La balle transperce le thorax du conducteur.<\/p>\n<p>Les vid\u00e9os amateurs de la sc\u00e8ne sont aussit\u00f4t viralis\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux. Elles montrent que Michel G. ne se trouvait pas sur la trajectoire du SUV au moment de tirer, contredisant sa version. Se sentant pourtant en danger de mort, le jeune policier avait tir\u00e9 \u00ab\u00a0instinctivement\u00a0\u00bb. Selon lui, il n\u2019avait \u00ab\u00a0pas d\u2019autre choix\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Une fraction de seconde\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Dans ces situations-l\u00e0, c\u2019est avant tout le ressenti du policier qui doit \u00eatre pris en consid\u00e9ration, insiste son conseil Me Laurent-Franck Li\u00e9nard, sp\u00e9cialis\u00e9 dans la d\u00e9fense des forces de l\u2019ordre. Ce policier avait manqu\u00e9 d\u2019\u00eatre percut\u00e9 une premi\u00e8re fois. Une deuxi\u00e8me fois, il a vu la voiture repartir, m\u00eame si elle ne le pouvait pas techniquement. Dans une fraction de seconde, il a estim\u00e9 &#8211; \u00e0 mon avis \u00e0 bon droit &#8211; qu\u2019elle risquait de causer des d\u00e9g\u00e2ts. L\u00e0, le policier a pris la pire d\u00e9cision de sa vie. C\u2019est terrible, de tirer sur quelqu\u2019un&#8230;\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Me Sefen Guez Guez, l\u2019avocat de la famille de Zyed B., a une tout autre lecture du dossier. \u00ab\u00a0Le policier tire \u00e0 1,50m de la victime, alors que la cible n\u2019est pas en mouvement. Il tire une seule balle, directement dans la poitrine du jeune Zyed. Il s\u2019\u00e9tait entra\u00een\u00e9 au tir le jour m\u00eame. Il savait parfaitement ce qu\u2019il faisait, avec une arme n\u00e9cessairement l\u00e9tale.\u00a0\u00bb Si bien que, pour la partie civile, l\u2019intention homicide pourrait \u00eatre retenue. Conduisant ainsi \u00e0 un proc\u00e8s pour meurtre.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Une premi\u00e8re \u00e9tape\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Les magistrats instructeurs ont \u00e9cart\u00e9 cette version. Pour eux, le policier a \u00ab\u00a0tir\u00e9 dans le cadre d\u2019une interpellation tr\u00e8s particuli\u00e8re, o\u00f9 il a pu l\u00e9gitimement consid\u00e9rer devoir agir rapidement, ayant face \u00e0 lui un individu ayant d\u00e9montr\u00e9 sa dangerosit\u00e9\u00a0\u00bb. Pour autant, \u00e0 leurs yeux, il ne peut invoquer l\u2019article 435-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure: il a vis\u00e9 le conducteur, et non le v\u00e9hicule, lequel ne pr\u00e9sentait alors pas un danger direct.<\/p>\n<p>Me Guez Guez salue \u00ab\u00a0une premi\u00e8re \u00e9tape importante, dans ce dossier o\u00f9 le policier a tout fait pour contester sa responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb. Pour Me Li\u00e9nard, son client a \u00ab\u00a0tr\u00e8s mal v\u00e9cu\u00a0\u00bb la d\u00e9cision des juges. \u00ab\u00a0C\u2019est tr\u00e8s, tr\u00e8s lourd pour lui, depuis l\u2019instant o\u00f9 il a tir\u00e9. Humainement, c\u2019est insupportable!\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>L\u2019avocat a interjet\u00e9 appel de la d\u00e9cision. La d\u00e9cision finale est entre les mains de la chambre d\u2019instruction de la cour d\u2019appel d\u2019Aix-en-Provence.<\/p>\n<p>            La famille de Zyed veut \u00ab\u00a0\u00eatre reconnue en tant que victime\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Pour la famille, c\u2019est une d\u00e9cision satisfaisante, qui replace le dossier au c\u0153ur du d\u00e9bat judiciaire\u00a0\u00bb, r\u00e9agit Me Sefen Guez Guez en son nom. L\u2019avocat de la partie civile est satisfait de la d\u00e9cision des juges instructeurs, qui rejoint \u00e0 son sens les conclusions de l\u2019IGPN &#8211; \u00ab\u00a0elle avait consid\u00e9r\u00e9, elle aussi, qu\u2019il n\u2019y avait pas \u00e0 invoquer la l\u00e9gitime d\u00e9fense\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Notre objectif, c\u2019est d\u2019aller au proc\u00e8s assez rapidement. Les faits sont plut\u00f4t simples\u00a0\u00bb, explique le p\u00e9naliste ni\u00e7ois. Dans cette affaire clivante o\u00f9 la police a \u00e9t\u00e9 montr\u00e9e du doigt, \u00ab\u00a0la famille attend que l\u2019on puisse pleinement reconna\u00eetre leur qualit\u00e9 de victime. La France serait grandie. Il n\u2019y aurait pas pire injustice que d\u2019\u00e9viter un proc\u00e8s! Et celui-ci doit conduire un d\u00e9bat public autour de la formation des policiers\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>            \u00ab\u00a0Un coup de massue\u00a0\u00bb pour les policiers<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0C\u2019est un v\u00e9ritable coup de massue pour tout le monde: pour lui, pour nous, pour tous ceux qui bossent avec lui\u00a0\u00bb, r\u00e9agit, d\u00e9pit\u00e9, Laurent Martin de Fr\u00e9mont, secr\u00e9taire d\u00e9partemental du syndicat Un1t\u00e9 police 06. \u00ab\u00a0Trois ans plus tard, alors qu\u2019on partait sur du non-lieu, le coll\u00e8gue se fait renvoyer devant la justice. C\u2019est d\u2019autant plus incompr\u00e9hensible que nous le connaissons. Nous savons qui il est, pourquoi il en est arriv\u00e9 l\u00e0.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Le syndicaliste policier fulmine contre une \u00ab\u00a0soci\u00e9t\u00e9 des valeurs invers\u00e9es. Un coll\u00e8gue, en vertu de l\u2019article 435-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, a utilis\u00e9 son arme parce que sa vie et son int\u00e9grit\u00e9 physique \u00e9taient menac\u00e9es, comme celles d\u2019autrui. Tout ce qu\u2019on retient, c\u2019est qu\u2019un flic a tu\u00e9 un homme! Et \u00e7a, c\u2019est dramatique pour les forces de s\u00e9curit\u00e9, qui ont l\u2019impression qu\u2019on fait leur proc\u00e8s. Ceci aurait pu arriver \u00e0 n\u2019importe lequel d\u2019entre nous.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le policier qui avait ouvert le feu sur Zyed B., le 7 septembre 2022 \u00e0 Nice, devra-t-il en&hellip;\n","protected":false},"author":2,"featured_media":362298,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2819],"tags":[1111,11,1777,674,118,1011,27,303,12,2401,882,25],"class_list":{"0":"post-362297","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-nice","8":"tag-actu","9":"tag-actualites","10":"tag-eu","11":"tag-europe","12":"tag-faits-divers","13":"tag-fr","14":"tag-france","15":"tag-justice","16":"tag-news","17":"tag-nice","18":"tag-provence-alpes-cote-dazur","19":"tag-republique-francaise"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115138241757022831","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/362297","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=362297"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/362297\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/362298"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=362297"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=362297"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=362297"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}