La Cnil a condamn\u00e9 mercredi les groupes am\u00e9ricain et asiatique \u00e0 des amendes records pour non-respect de la l\u00e9gislation en cours. R\u00e9cidiviste, Google devra s\u2019acquitter de 325 millions d\u2019euros tandis que le groupe Shein, qui compte d\u00e9poser un recours devant le Conseil d\u2019\u00c9tat, devra payer 150 millions d\u2019euros.<\/p>\n
L\u2019autorit\u00e9 fran\u00e7aise de contr\u00f4le du respect de la vie priv\u00e9e (Cnil)<\/a>\u00a0a frapp\u00e9 mercredi les groupes am\u00e9ricain Google et asiatique Shein de deux lourdes amendes, dont une record, pour non-respect de la l\u00e9gislation sur les cookies. Ces traceurs, essentiels au secteur de la publicit\u00e9 en ligne et int\u00e9gr\u00e9s au mod\u00e8le \u00e9conomique de nombreuses plateformes, font l\u2019objet depuis plusieurs ann\u00e9es d\u2019un contr\u00f4le renforc\u00e9 men\u00e9 par l\u2019autorit\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>\n Les deux groupes, dont les services sont utilis\u00e9s par plusieurs dizaines de millions de Fran\u00e7ais, ont \u00e9cop\u00e9 des deux sanctions les plus importantes jamais prononc\u00e9es par la Cnil – \u00e0 l\u2019exception d\u2019une amende de 150 millions visant Google en 2022, d\u00e9j\u00e0 au sujet des cookies. Google, \u00e9galement sanctionn\u00e9 pour des manquements en mati\u00e8re de publicit\u00e9, s\u2019est vu infliger une amende de 325 millions d\u2019euros. Le groupe Shein devra s\u2019acquitter d\u2019un paiement de 150 millions d\u2019euros.<\/p>\n Amende \u00abtotalement disproportionn\u00e9e\u00bb selon Shein<\/p>\n Le g\u00e9ant asiatique du pr\u00eat-\u00e0-porter discount a annonc\u00e9 \u00e0 l\u2019AFP qu\u2019il allait former un recours devant le Conseil d\u2019\u00c9tat et la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne, jugeant l\u2019amende \u00abtotalement disproportionn\u00e9e compte tenu de la nature des griefs all\u00e9gu\u00e9s\u00bb et de sa \u00abconformit\u00e9 actuelle\u00bb \u00e0 la l\u00e9gislation, une s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 qu\u2019il impute \u00e0 \u00abdes consid\u00e9rations politiques\u00bb.<\/p>\n \u00abNous \u00e9tudions le contenu de la d\u00e9cision\u00bb, a r\u00e9agi de son c\u00f4t\u00e9 un porte-parole de Google, soutenant que \u00ables utilisateurs ont toujours eu la possibilit\u00e9 de contr\u00f4ler les annonces qu\u2019ils voient dans nos produits\u00bb et que des mises \u00e0 jour ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es \u00abafin de r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations de la Cnil\u00bb.<\/p>\n Les deux entreprises ont manqu\u00e9 \u00e0 leurs obligations de recueillir le consentement libre et \u00e9clair\u00e9 des internautes avant de collecter les cookies publicitaires. Car ces dispositifs, qui suivent l\u2019activit\u00e9 en ligne des internautes pour effectuer du ciblage publicitaire, sont strictement encadr\u00e9s par la loi. Les deux amendes annonc\u00e9es mercredi s\u2019inscrivent \u00abdans la strat\u00e9gie globale de mise en conformit\u00e9 initi\u00e9e par la Cnil depuis plus de 5 ans en mati\u00e8re de traceurs, qui vise notamment les acteurs des sites et services \u00e0 forte fr\u00e9quentation\u00bb, a soulign\u00e9 la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (Cnil).<\/p>\n Dans le cas de\u00a0Shein<\/a>, l\u2019autorit\u00e9 pointe le \u00abcaract\u00e8re massif\u00bb des donn\u00e9es concern\u00e9es, avec 12 millions d\u2019utilisateurs mensuels du site en France. La Cnil reproche \u00e0 l\u2019entreprise l\u2019absence de consentement des utilisateurs s\u2019agissant de certains cookies, mais \u00e9galement un manque d\u2019information des internautes, ainsi qu\u2019un m\u00e9canisme de retrait du consentement d\u00e9faillant. Shein s\u2019est n\u00e9anmoins mis en conformit\u00e9 avec les exigences de la Cnil depuis les contr\u00f4les.<\/p>\n \u00abN\u00e9gligence\u00bb<\/p>\n Google est quant \u00e0 lui vis\u00e9 pour la troisi\u00e8me fois par une sanction de la Cnil en mati\u00e8re de cookies. Dans l\u2019un de ses communiqu\u00e9s publi\u00e9s mercredi, l\u2019autorit\u00e9 souligne la \u00abn\u00e9gligence\u00bb du groupe, frapp\u00e9 en 2020 par une amende de 100 millions d\u2019euros, puis en 2021 par une nouvelle contravention de 150 millions d\u2019euros. Mais le montant de la nouvelle sanction d\u00e9cid\u00e9e contre le mastodonte am\u00e9ricain – toutefois inf\u00e9rieur \u00e0 l\u2019amende de 525 millions d\u2019euros requise – est aussi justifi\u00e9e par le nombre d\u2019utilisateurs concern\u00e9s, et la pluralit\u00e9 des manquements.<\/p>\n
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