De quel texte s’agit-il\u00a0? Premi\u00e8res n\u00e9gociations entam\u00e9es il y a vingt-cinq ans avec l’Argentine, le Br\u00e9sil, le Paraguay et l’Uruguay jusqu’ \u00e0 cette mouture valid\u00e9e par la Commission, avec semblerait-il des clauses de sauvegarde de nature \u00e0 rassurer la France.
Une clause de sauvegarde pr\u00e9voit d’instaurer un contr\u00f4le en temps r\u00e9el d\u00e8s que l’accord commencera \u00e0 s’appliquer sur les volumes de marchandises import\u00e9es du Mercosur ainsi que sur l’\u00e9volution de leurs prix. Un contr\u00f4le en temps r\u00e9el qui, en cas de d\u00e9rapage constat\u00e9, permettra de suspendre momentan\u00e9ment les importations dans la fili\u00e8re concern\u00e9e, d’enqu\u00eater sur d’\u00e9ventuelles distorsions de concurrence et de r\u00e9\u00e9quilibrer la situation. Un m\u00e9canisme \u00ab\u00a0robuste\u00a0\u00bb selon\u00a0 les diplomates qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 la man\u0153uvre cet \u00e9t\u00e9 pour n\u00e9gocier ce protocole additionnel salu\u00e9 par les \u00c9tats membres, comme l’Italie, qui se f\u00e9licite de l’inclusion d’un paquet de garanties suppl\u00e9mentaires pour la protection des agriculteurs europ\u00e9ens.<\/p>\n
Le gouvernement fran\u00e7ais se r\u00e9jouit pour sa part que l’Union europ\u00e9enne ait entendu les r\u00e9ticences fran\u00e7aises tout en expliquant avoir besoin de temps pour analyser cette clause de sauvegarde introduite aujourd’hui.
Les premi\u00e8res r\u00e9actions au Parlement europ\u00e9en sont au contraire tr\u00e8s r\u00e9serv\u00e9es, tous bords politiques confondus, car il reste, selon beaucoup d’eurod\u00e9put\u00e9s, des zones d’ombre sur cette clause de sauvegarde. Quand sera-t-elle activ\u00e9e\u00a0? Selon quels crit\u00e8res pr\u00e9cis\u00a0? Elle vise \u00e0 r\u00e9pondre aux inqui\u00e9tudes sur le niveau des volumes d’importations, mais pas \u00e0 celle sur les \u00e9carts de normes de production agricole entre l’Union europ\u00e9enne et le Mercosur. Enfin, il y a aussi le risque que le Mercosur invoque d’autres clauses du trait\u00e9 qui lui permettrait d’obtenir des compensations en cas de restrictions \u00e0 l’export. Le sujet s’annonce explosif politiquement. Dans les prochaines semaines, l’accord sera soumis \u00e0 la validation des Etats membres et du Parlement europ\u00e9en d’ici la fin de l’ann\u00e9e. Afin d’apaiser les inqui\u00e9tudes, la Commission europ\u00e9enne souligne pour sa part que l’accord dans sa nouvelle version sera plus protecteur pour les fili\u00e8res europ\u00e9ennes, qui pourront par ailleurs exporter plus facilement en direction du Mercosur.<\/p>\n
Prenons la mesure des m\u00e9contentements des organisations syndicales.\u00a0 La Coordination rurale d\u00e9nonce une \u00ab\u00a0trahison\u00a0\u00bb et des mesures de protection fantoches.
Sa pr\u00e9sidente, V\u00e9ronique Le Floch, accuse la Commission d\u2019exposer l\u2019agriculture europ\u00e9enne \u00e0 la concurrence d\u00e9loyale des produits sud-am\u00e9ricains en \u00e9change d\u2019exportations industrielles\u00a0: \u00ab\u00a0On se sent trahis parce que d\u00e8s le d\u00e9but, au lieu de dire, on ne veut pas de cet accord en l’\u00e9tat, il fallait dire, on ne veut pas de cet accord tout court. Le rouleau compresseur, il avance et l’agriculture va se faire broyer au nom des int\u00e9r\u00eats de financiers, de grands groupes. Pour la pharmacie, pour l’automobile, ce n’est pas acceptable. On ne mange pas de tous ces services l\u00e0 ou de ses produits. Et nous, on fera tout pour justement faire en sorte que l’agriculture soit d\u00e9finitivement exclue de tous ces accords de libre-\u00e9change. C’est plus possible.\u00a0\u00bb<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les garanties sur la r\u00e9ciprocit\u00e9 des normes de production ne sont pas apport\u00e9es\u00a0\u00bb selon Arnaud Rousseau, pr\u00e9sident de la FNSEA<\/p>\n
La FNSEA et les Jeunes agriculteurs d\u00e9noncent un accord \u00ab\u00a0toxique\u00a0\u00bb. A leurs yeux, la Commission europ\u00e9enne, en validant ce texte, je cite \u00a0\u00bb tourne le dos \u00e0 son agriculture \u00ab\u00a0. Quentin Le Guillou est le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Jeunes Agriculteurs\u00a0: \u00ab\u00a0Tous ces petits accords qu’on pourrait trouver entre deux sur des clauses de sauvegarde, ou encore des\u00a0 clauses miroirs ou peu importe les noms qu’on peut donner, on sait que c’est impossible \u00e0 mettre en place.\u00a0 Qui pourra aller contr\u00f4ler? Personne. Ce sera seulement sur la bonne foi des exportateurs. Nous, on appelle aujourd’hui \u00e0 Emmanuel Macron et \u00e0 son gouvernement \u00e0\u00a0 rester sur le \u00ab\u00a0non\u00a0\u00bb ferme. Il n’y aura pas de Mercosur, que ce soit en l’\u00e9tat ou plus tard. De toute fa\u00e7on, vu l’\u00e9tat du monde agricole fran\u00e7ais et europ\u00e9en. Pour l’instant, nous ne demandons plus aucun trait\u00e9 de libre -\u00e9change, notamment avec des pays qui aujourd’hui ne respectent pas du tout les normes fran\u00e7aises et encore moins europ\u00e9ennes.\u00a0\u00bb<\/p>\n
La Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne a choisi Bruxelles pour t\u00e9moigner de son hostilit\u00e9 \u00e0 l’encontre de cet accord \u00e0 la faveur d’un rassemblement devant le Parlement europ\u00e9en. L’un des agriculteurs\u00a0 pr\u00e9sent \u00e0 ce rassemblement travaille dans une ferme biodynamique, ici en Belgique.\u00a0
\u00a0: \u00ab\u00a0Le sujet, c’est les normes. Les agriculteurs belges ont des normes, m\u00eame si elles sont discutables, elles sont toujours meilleures que ce qui va nous tomber dessus quoi. Moi, je pense \u00e0 l’alimentation de mes petits enfants. Les poulets vont devenir encore plus blancs, plus insipides, si ils sont blind\u00e9s d’antibiotiques et de trucs.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Les producteurs fran\u00e7ais de viande, de sucre, de bio-carburants ou encore de c\u00e9r\u00e9ales, premiers secteurs menac\u00e9s par l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur appellent la France \u00e0 respecter son engagement contre ce trait\u00e9.
\u00ab\u00a0La France doit rester fid\u00e8le \u00e0 la parole donn\u00e9e aux fili\u00e8res agricoles\u00a0 et entra\u00eener ses partenaires europ\u00e9ens dans une coalition de blocage capable d’emp\u00eacher la ratification et la mise en \u0153uvre\u00a0\u00bb du texte, propos\u00e9 mercredi par la Commission europ\u00e9enne, r\u00e9clament-ils dans un communiqu\u00e9 commun.<\/p>\n
En r\u00e9alit\u00e9, rien n’est encore acquis puisque le texte d\u00e9sormais \u00eatre approuv\u00e9 non seulement par le Parlement mais aussi par le Conseil europ\u00e9en c’est-\u00e0-dire les diff\u00e9rents gouvernements du bloc communautaire, soit \u00e0 la majorit\u00e9 des 27.<\/p>\n
Charlotte Emlinger, \u00e9conomiste sp\u00e9cialiste de politique commerciale au Centre d’\u00e9tudes prospectives et d’informations internationales.\u00a0 El\u00e9ments de contexte et pr\u00e9cisions sur cet accord\u00a0: \u00a0\u00bb C’est un accord qui vise \u00e0 r\u00e9duire les droits de douane entre les pays du Mercosur et l’Union europ\u00e9enne. Donc c’est une baisse importante des droits de douane pour les produits manufactur\u00e9s, mais \u00e9galement pour des produits agricoles, mais pour les produits agricoles sensibles, donc le b\u0153uf, la volaille, l’ail et le sucre. Ce qui a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 auparavant, c’est qu’il y ait des quotas. C’est \u00e0 dire que ces r\u00e9ductions de droits de douane ne s’appliquent que pour un certain montant. Donc il y avait d\u00e9j\u00e0 eu une opposition forte. Donc les mesures de sauvegarde, qu’est ce que c’est? C’est le fait que, quand on observe sur le march\u00e9 europ\u00e9en des perturbations de march\u00e9, c’est \u00e0 dire des fortes importations d’un produit o\u00f9 des variations importantes de prix, dans ce cas l\u00e0, de mani\u00e8re temporaire, l’Union europ\u00e9enne puisse fermer ses fronti\u00e8res. Enfin, remettre les droits de douane initiaux pour prot\u00e9ger ces producteurs.\u00a0\u00bb<\/p>\n
\u00ab\u00a0L’ouverture des march\u00e9s, c’est sur une quantit\u00e9 tr\u00e8s faible \u00ab\u00a0<\/p>\n
Charlotte Emlinger\u00a0: \u00ab\u00a0Ce qu’il faut comprendre, c’est que ces mesures de sauvegarde \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 initialement dans l’accord, l\u00e0, ce qui a \u00e9t\u00e9 rajout\u00e9, c’est le fait que les perturbations de march\u00e9\u00a0 soient observ\u00e9es que sur un pays, c’est \u00e0 dire,\u00a0 si en France, il y a un probl\u00e8me, par exemple sur le secteur du b\u0153uf, dans ce cas l\u00e0, on pourra r\u00e9duire les importations de b\u0153uf au niveau europ\u00e9en.
Donc \u00e7a n\u00e9cessite effectivement un monitoring important de surveillance du march\u00e9 europ\u00e9en pour voir ces perturbations. Apr\u00e8s, savoir si c’est suffisant, il faut quand m\u00eame rappeler que l’ouverture des march\u00e9s est sur une quantit\u00e9 tr\u00e8s faible. Exemple, s’agissant du b\u0153uf, la lib\u00e9ralisation li\u00e9e \u00e0 l’Accord avec le Mercosur, c’est 99\u202f000 tonnes de b\u0153uf, donc c’est 1,2\u00a0% de la consommation europ\u00e9enne. Donc il y a quand m\u00eame peu de chances que cet accord perturbe les march\u00e9s. Donc si on rajoute en plus des mesures de sauvegarde, c’est quand m\u00eame des garanties importantes pour ces secteurs sensibles que sont le b\u0153uf, la volaille ou le sucre.\u00a0\u00bb<\/p>\n
La difficult\u00e9, les normes environnementales et les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res<\/p>\n
Charlotte Emlinger\u00a0: \u00ab\u00a0Effectivement, une grande partie de l’opposition \u00e0 l’accord avec le Mercosur est li\u00e9e \u00e0 cette concurrence d\u00e9loyale qui serait li\u00e9e au fait que les normes de production sont diff\u00e9rentes dans les pays du Mercosur et dans l’Union europ\u00e9enne. Il faut quand m\u00eame rappeler que dans l’accord, il n’y a pas de mesures qui portent sur les normes. C’est \u00e0 dire qu’effectivement ce qui est interdit dans l’Union europ\u00e9enne est toujours interdit. Le b\u0153uf aux hormones est toujours interdit. Et le vrai enjeu, et vous l’avez dit, le contr\u00f4le. Mais pour moi, c’est quelque chose qui d\u00e9passe largement la question du Mercosur, \u00e0 savoir si on contr\u00f4le bien aux fronti\u00e8res de l’Union europ\u00e9enne, est indissociable des questions avec qui on signe des accords. Il y a des contr\u00f4les sur certains enjeux comme le b\u0153uf aux hormones. On contr\u00f4le et \u00e7a marche bien. Il y a d’autres secteurs, d’autres sujets, en particulier les normes environnementales au niveau des fermes qui sont plus difficiles \u00e0 contr\u00f4ler parce qu’il faudrait contr\u00f4ler au niveau des fermes en Argentine, comment on produit, est ce qu’on fait attention aux cours d’eau\u00a0? Et \u00e7a, c’est quelque chose qui est plus difficile \u00e0 v\u00e9rifier aux fronti\u00e8res.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Des eurod\u00e9put\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 leur intention de saisir la cour de justice de l’Union europ\u00e9enne pour essayer de bloquer le processus de ratification, parmi lesquels, Pascal Canfin\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Si on prend l’exemple des n\u00e9onicotino\u00efdes, l’Europe s’appr\u00eate l’ann\u00e9e prochaine \u00e0 en interdire deux de plus, il se trouve que ces deux n\u00e9onicotino\u00efdes sont utilis\u00e9s au Br\u00e9sil, on peut donc penser que l’interdiction de ces n\u00e9onicotino\u00efdes va faire diminuer les importations en provenance du Br\u00e9sil\u00a0\u00bb d\u00e9taille-t-il avant d’ajouter \u00ab\u00a0Si l’accord Mercosur \u00e9tait en place, \u00e7a donnerait la possibilit\u00e9 l\u00e9gale au Br\u00e9sil de demander des compensations financi\u00e8res aux pays europ\u00e9ens\u00a0\u00bb.
\u00ab\u00a0La saisine, on va la demander, nous devons obtenir une majorit\u00e9 d\u00e8s le mois d’octobre, donc dans un mois, nous aurons un vote au Parlement europ\u00e9en pour, je l’esp\u00e8re, soutenir cette saisine. Si elle est soutenue par une majorit\u00e9 au Parlement europ\u00e9en, alors elle sera suspensive, ce qui entra\u00eenera l’arr\u00eat du processus de ratification le temps que la Cour de justice statue\u00a0\u00bb, ajoute l’eurod\u00e9put\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"De quel texte s’agit-il\u00a0? Premi\u00e8res n\u00e9gociations entam\u00e9es il y a vingt-cinq ans avec l’Argentine, le Br\u00e9sil, le Paraguay…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":366494,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1586],"tags":[11,1777,674,1779,1011,27,12,25,1778,364],"class_list":{"0":"post-366493","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-europe","8":"tag-actualites","9":"tag-eu","10":"tag-europe","11":"tag-european-union","12":"tag-fr","13":"tag-france","14":"tag-news","15":"tag-republique-francaise","16":"tag-ue","17":"tag-union-europeenne"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115147848038879863","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/366493","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=366493"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/366493\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/366494"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=366493"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=366493"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=366493"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}