Jusque-l\u00e0, la route n’est pas encore enti\u00e8rement d\u00e9gag\u00e9e. De son nom officiel \u00ab\u00a0accord de partenariat UE-Mercosur\u00a0\u00bb (APEM), le trait\u00e9 transatlantique est d\u00e9sormais pass\u00e9 dans les mains du Conseil de l’Union europ\u00e9enne, repr\u00e9sentant des \u00c9tats membres, \u00e0 qui incombe la t\u00e2che d’autoriser ou de refuser sa signature. Plus large qu’un simple accord de libre-\u00e9change, une telle d\u00e9cision aurait th\u00e9oriquement requis l’unanimit\u00e9 au sein du Conseil de l’UE et un seul refus aurait suffi \u00e0 lui barrer le chemin.<\/p>\n
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Les Experts : Mercosur, Paris pas convainu par l’accord – 04\/09<\/p>\n
Or, la Commission europ\u00e9enne a choisi de scinder l’accord en deux instruments juridiques distincts pour acc\u00e9l\u00e9rer son entr\u00e9e en vigueur. Les dispositions commerciales \u2013 les plus importantes\u00a0\u2013 ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9es par Bruxelles au sein d’un accord commercial int\u00e9rimaire\u00a0(ATI). Pour \u00eatre approuv\u00e9, ce dernier ne requiert qu’un vote \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e par le Conseil de l’UE car la politique commerciale commune rel\u00e8ve des comp\u00e9tences exclusives de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
Passage par Strasbourg<\/p>\n
La France, encore r\u00e9ticente au texte dans son \u00e9tat actuel<\/a>, n’a qu’une petite marge de man\u0153uvre pour s’opposer \u00e0 l’ATI. Paris devra parvenir \u00e0 constituer une minorit\u00e9 de blocage pour bloquer le processus, en ralliant \u00e0 sa cause au moins quatre \u00c9tats membres qui repr\u00e9sentent 35% de la population de l’UE au minimum. \u00c0 part la Pologne, qui a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 son refus, la France appara\u00eet isol\u00e9e sur le Vieux continent face aux farouches d\u00e9fenseurs de l’accord commercial, Allemagne et Espagne en t\u00eate.<\/p>\n Dans le cas probable d’un feu vert du Conseil de l’UE, l’ATI sera alors transmis au Parlement europ\u00e9en qui devra, lui aussi, donner son approbation lors d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re – et peut-\u00eatre une nouvelle occasion \u00e0 saisir pour les opposants \u00e0 l’accord UE-Mercosur.\u00a0\u00c0 Strasbourg, la situation est un peu plus confuse qu’\u00e0 Bruxelles: les eurod\u00e9put\u00e9s sont tiraill\u00e9s par les imp\u00e9ratifs nationaux \u00e0 l’int\u00e9rieur des deux principaux groupes politiques, rendant incertaine la perspective d’une majorit\u00e9 en sa faveur.<\/p>\n Des eurod\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais et polonais du Parti populaire europ\u00e9en (EPP), \u00e0 droite de l’h\u00e9micycle, ont exprim\u00e9 leur d\u00e9saccord dans une lettre adress\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, Ursula von der Leyen, pourtant issue du m\u00eame groupe politique, rapporte Politico<\/a>. \u00c0 l’int\u00e9rieur du groupe social-d\u00e9mocrate (S&D), la ligne des eurod\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais et espagnols \u2013 le Premier ministre espagnol, Pedro Sanchez, est l’un des promoteurs convaincus du trait\u00e9 avec le Mercosur \u2013\u00a0est loin d’\u00eatre align\u00e9e.<\/p>\n D’ici \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e?<\/p>\n Si le texte passe l’\u00e9tape du Parlement europ\u00e9en avec succ\u00e8s, le Conseil de l’UE autorisera officiellement la signature de l’accord int\u00e9rimaire. Toutes les dispositions commerciales de l’APEM telles que les suppressions et r\u00e9ductions de droits de douane, y compris en mati\u00e8re agricole, devront \u00eatre appliqu\u00e9es par les \u00c9tats membres, dont la France, qu’elle y soit r\u00e9ticente ou non. Bruxelles esp\u00e8re y parvenir dans les prochains mois, tant que le pr\u00e9sident br\u00e9silien Lula occupe la pr\u00e9sidence tournante du Mercosur.<\/p>\n L’accord UE-Mercosur dans son enti\u00e8ret\u00e9, lui, devra encore patienter quelques ann\u00e9es avant de se concr\u00e9tiser: il devra \u00eatre ratifi\u00e9 par les 39 chambres et parlements nationaux de l’UE pour entrer en vigueur. Outre le volet commercial, l’APEM abrite \u00e9galement un pilier politique et un pilier de coop\u00e9ration, qui rel\u00e8vent des comp\u00e9tences partag\u00e9es entre l’UE et ses \u00c9tats membres. Lorsqu’il sera d\u00e9finitivement approuv\u00e9, l’APEM prendra alors la place de l’accord int\u00e9rimaire qui sera abrog\u00e9.<\/p>\n