{"id":368227,"date":"2025-09-05T13:19:17","date_gmt":"2025-09-05T13:19:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/368227\/"},"modified":"2025-09-05T13:19:17","modified_gmt":"2025-09-05T13:19:17","slug":"que-contient-laudit-flash-de-la-chambre-regionale-des-comptes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/368227\/","title":{"rendered":"que contient l’audit flash de la chambre r\u00e9gionale des comptes\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Par
\n
\n Jean-Marc Aubert<\/a>
\n <\/strong><\/p>\n

Publi\u00e9 le<\/p>\n

5 sept. 2025 \u00e0 13h42 <\/p>\n

Au tour des offres ferroviaires \u00e0 \u00eatre dans le viseur du \u00ab\u00a0gendarme \u00e9conomique\u00a0\u00bb : la Chambre re\u0301gionale des comptes<\/strong> -CRC- Occitanie<\/strong> bas\u00e9e \u00e0 Montpellier<\/strong> a proce\u0301de\u0301 a\u0300 un audit-flash<\/strong> de la politique tarifaire des billets a\u0300 1\u20ac<\/strong> mise en \u0153uvre par la Re\u0301gion Occitanie sur le re\u0301seau de transports express re\u0301gional -TER- pour la pe\u0301riode 2019 a\u0300 2024. Cette e\u0301valuation constitue le premier examen approfondi de cette politique qui s\u2019inscrit dans le cadre de la compe\u0301tence re\u0301gionale en matie\u0300re de transport ferroviaire. Depuis 2017, les re\u0301gions ont la liberte\u0301 de de\u0301terminer les tarifs des TER.<\/p>\n

C\u2019est quoi un audit flash ?\u00a0<\/strong>C\u2019est une proce\u0301dure de contro\u0302le des comptes et de la gestion mene\u0301e dans un de\u0301lai infe\u0301rieur a\u0300 4 mois et cible\u0301 sur un sujet d\u2019actualite\u0301. Le pre\u0301sent audit flash porte sur la politique du TER a\u0300 1\u20ac porte\u0301e par la re\u0301gion Occitanie. Ce document comprend une quarantaine de pages.<\/p>\n

Un dispositif tarifaire diversifie\u0301 et progressivement e\u0301tendu<\/p>\n

Initie\u0301e dans l\u2019ancienne re\u0301gion Languedoc-Roussillon en 2011-2012, la politique tarifaire dite du \u00ab TER a\u0300 1\u20ac \u00bb a e\u0301te\u0301 reprise et de\u0301veloppe\u0301e par la re\u0301gion Occitanie. Elle se de\u0301cline de\u0301sormais en cinq varie\u0301te\u0301s distinctes : les billets week-end, les billets jeunes, les billets contingente\u0301s, les billets des cinq lignes historiques, et les billets dits pics de pollution.<\/p>\n

Des re\u0301sultats quantitatifs significatifs<\/p>\n

Malgre\u0301 une augmentation de 68% de la fre\u0301quentation globale du re\u0301seau entre 2019 et 2024, plac\u0327ant la re\u0301gion en te\u0302te des progressions nationales, la population d\u2019Occitanie reste une de celles qui utilise le moins le train proportionnellement a\u0300 sa population. Les projections pour 2032 visent a\u0300 atteindre 100 000 voyageurs par jour, et les offres tarifaires a\u0300 1\u20ac sont un levier d\u2019action pour ame\u0301liorer la fre\u0301quentation du re\u0301seau ferroviaire.<\/p>\n

En 2023, plus de 2,7 millions de billets a\u0300 1\u20ac ont e\u0301te\u0301 vendus<\/strong>, repre\u0301sentant 12,9% du volume total de voyageurs-kilome\u0300tres. Les offres ciblant les jeunes et les premiers week-ends constituent 55,3% des ventes totales de billets a\u0300 1\u20ac. Les week-ends a\u0300 1\u20ac ont notamment ge\u0301ne\u0301re\u0301 47% de voyages supple\u0301mentaires comparativement aux week-ends ordinaires sur le premier semestre 2024.<\/p>\n

Vid\u00e9os : en ce moment sur ActuUn financement majoritairement assume\u0301 par le contribuable<\/p>\n

En 2023, les de\u0301penses de fonctionnement consacre\u0301es a\u0300 la compe\u0301tence ferroviaire ont repre\u0301sente\u0301 466 millions d\u2019euros, soit pre\u0300s d\u2019un quart du budget principal de la re\u0301gion Occitanie. Les recettes commerciales ne financent que 23,4% des cou\u0302ts d\u2019exploitation, constituant le ratio le plus faible parmi les re\u0301gions franc\u0327aises, la moyenne nationale s\u2019e\u0301tablissant a\u0300 32,8%. Le reste est finance\u0301 par les contribuables.\u00a0Les offres tarifaires a\u0300 1\u20ac ont engendre\u0301 un cou\u0302t global e\u0301value\u0301 a\u0300 9,1 millions d\u2019euros par an.\u00a0A elles seules, les offres a\u0300 1\u20ac ne suffisent pas a\u0300 inciter au report modal.<\/p>\n

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Bien qu\u2019anime\u0301e par la volonte\u0301 de de\u0301velopper le report modal, la re\u0301gion n\u2019est pas en capacite\u0301 d\u2019e\u0301valuer pre\u0301cise\u0301ment l\u2019impact de ces offres a\u0300 1\u20ac. Une enque\u0302te IPSOS de juin 2023 indique que le cou\u0302t de l\u2019abonnement ou des billets n\u2019arrive qu\u2019en septie\u0300me position comme motif de non- utilisation des transports en commun, apre\u0300s la fre\u0301quence des trajets, les horaires et la dure\u0301e de trajets. Or la qualite\u0301 de service des TER en Occitanie, e\u0301value\u0301e par les taux de fiabilite\u0301 (86,8%) et de ponctualite\u0301 (86,5%) en 2023, demeure infe\u0301rieure a\u0300 la moyenne nationale, plac\u0327ant la re\u0301gion parmi les plus en difficulte\u0301 sur ces aspects.<\/p>\n

Un impact environnemental complexe a\u0300 e\u0301valuer<\/p>\n

La re\u0301gion porte l\u2019ambition de re\u0301duire de 40% les e\u0301missions exprime\u0301es en grammes de CO2 par voyageur-kilome\u0300tre. Toutefois, les lignes historiques a\u0300 1\u20ac pre\u0301sentent des re\u0301sultats contraste\u0301s sur le plan e\u0301cologique. Les lignes a\u0300 traction thermique ont, en effet, des taux d\u2019e\u0301mission de CO2 par voyageur-kilome\u0300tre similaires a\u0300 ceux de la voiture en raison de leur faible taux d\u2019occupation, ce qui compromet l\u2019objectif environnemental recherche\u0301.<\/p>\n

Le contr\u00f4le de la CRC<\/p>\n

Trois principes fondamentaux gouvernent l\u2019organisation et l\u2019activite\u0301 des juridictions financie\u0300res<\/strong>, donc aussi bien l\u2019exe\u0301cution de leurs contro\u0302les et enque\u0302tes que l\u2019e\u0301laboration des rapports publics qui en re\u0301sultent : l\u2019inde\u0301pendance, la contradiction et la colle\u0301gialite\u0301.<\/p>\n

L\u2019inde\u0301pendance institutionnelle<\/strong> des juridictions financie\u0300res et l\u2019inde\u0301pendance statutaire de leurs membres garantissent que les contro\u0302les effectue\u0301s et les conclusions tire\u0301es le sont en toute liberte\u0301 d\u2019appre\u0301ciation.<\/p>\n

La contradiction<\/strong> implique que toutes les observations et recommandations formule\u0301es a\u0300 l\u2019issue d\u2019un contro\u0302le sont syste\u0301matiquement soumises aux responsables des administrations ou organismes concerne\u0301s ; elles ne peuvent e\u0302tre rendues de\u0301finitives qu\u2019apre\u0300s prise en compte des re\u0301ponses rec\u0327ues et, s\u2019il y a lieu, apre\u0300s audition des responsables concerne\u0301s.<\/p>\n

La colle\u0301gialite\u0301<\/strong> intervient pour conclure les principales e\u0301tapes des proce\u0301dures de contro\u0302le et de publication. Tout contro\u0302le ou enque\u0302te est confie\u0301 a\u0300 un ou plusieurs rapporteurs. Le rapport d\u2019instruction, comme les projets ulte\u0301rieurs d\u2019observations et de recommandations, provisoires et de\u0301finitives, sont examine\u0301s et de\u0301libe\u0301re\u0301s de fac\u0327on colle\u0301giale, par une formation comprenant au moins trois magistrats. L\u2019un des magistrats peut assurer le ro\u0302le de contre-rapporteur et veille a\u0300 la qualite\u0301 des contro\u0302les.<\/p>\n

Carole Delga : \u00ab\u00a0Un bilan tr\u00e8s positif\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0Cette politique du 1\u20ac porte ses fruits avec plus 68% de billets vendus entre 2021 et 2024, pla\u00e7ant notre R\u00e9gion en t\u00eate des progressions nationales\u00a0\u00bb, se f\u00e9licite\u00a0Carole Delga,<\/strong> pr\u00e9sidente des R\u00e9gions de France et de la R\u00e9gion Occitanie \/ Pyr\u00e9n\u00e9es-M\u00e9diterran\u00e9e, dans sa r\u00e9ponse \u00e0 cet Audi flash de la CRC. Elle ne cache pas que, \u00ab\u00a0cette d\u00e9cision est bien un choix politique assum\u00e9 de soutien au pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages soutenue par l\u2019ex\u00e9cutif r\u00e9gional. Je consid\u00e8re donc que le bilan est tr\u00e8s positif\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Carole Delga observe que, \u00ab\u00a0Ces investissements, ni l\u2019\u00c9tat, propri\u00e9taire du r\u00e9seau, ni son op\u00e9rateur, la SNCF-R\u00e9seau dont l\u2019\u00c9tat est actionnaire \u00e0 100% n\u2019ont plus la volont\u00e9 et\/ou les moyens de les r\u00e9aliser et sollicitent les R\u00e9gions\u00a0\u00bb. Elle rappelle que, \u00ab\u00a0Depuis 17 ans, les R\u00e9gions LR, puis Occitanie ont investi pr\u00e8s de 900M\u20ac pour entretenir et d\u00e9velopper les chemins de fer sur notre territoire\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Carole Delga confirme que, \u00ab\u00a0c\u2019est pourquoi, j\u2019ai pris l\u2019initiative en tant que pr\u00e9sidente des R\u00e9gions de France et de pr\u00e9sidente d\u2019Occitanie de lancer une mobilisation pour sauver les chemins de fer fran\u00e7ais, notamment pour trouver des points des fonds p\u00e9rennes, via l\u2019Agence de financement des infrastructures de Transport de France, l\u2019AFITF\u00a0\u00bb. Objectif : que le concept du train \u00e0 1\u20ac ne d\u00e9raille pas !\u00a0<\/p>\n

> Les rapports publics de la chambre re\u0301gionale des comptes Occitanie sont accessibles en ligne sur le site internet de la Cour et des chambres re\u0301gionales et territoriales des comptes :\u00a0www.ccomptes.fr<\/a><\/p>\n

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