{"id":374649,"date":"2025-09-08T06:48:13","date_gmt":"2025-09-08T06:48:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/374649\/"},"modified":"2025-09-08T06:48:13","modified_gmt":"2025-09-08T06:48:13","slug":"comment-va-se-derouler-la-journee-liberation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/374649\/","title":{"rendered":"comment va se d\u00e9rouler la journ\u00e9e\u00a0? \u2013 Lib\u00e9ration"},"content":{"rendered":"

Depuis 2022, les Fran\u00e7ais apprennent r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 conna\u00eetre de nouveaux articles de la Constitution. Ce lundi 8 septembre, ils devraient assister au premier vote de confiance rejet\u00e9 de l\u2019histoire de toute la Ve R\u00e9publique. Car l\u2019article 49 alin\u00e9a 1, voisin du d\u00e9sormais c\u00e9l\u00e8bre 49.3<\/a> que l\u2019on retrouve m\u00eame en slogan de tee-shirts ou des pancartes, n\u2019a \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019ici utilis\u00e9 que par des chefs de gouvernement qui \u00e9taient assur\u00e9s d\u2019avoir une majorit\u00e9 solide. <\/p>\n

Le principe est simple : apr\u00e8s un discours de politique g\u00e9n\u00e9rale, ou tout autre genre de d\u00e9claration, le Premier ministre sollicite la confiance des parlementaires<\/a>, ce qui revient pour eux \u00e0 soutenir la politique qui s\u2019appr\u00eate \u00e0 \u00eatre men\u00e9e. C\u2019est aussi une mani\u00e8re assez commode, pour un camp qui veut gouverner, de compter ses effectifs. C\u2019est pourquoi d\u2019ordinaire, les votes de confiance ont lieu \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e en poste d\u2019un nouvel ex\u00e9cutif. Ce qui n\u2019est pas le cas ici, puisque Fran\u00e7ois Bayrou a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 le 13 d\u00e9cembre 2024. <\/p>\n

Autre nouveaut\u00e9 : le locataire de Matignon a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019activer l\u2019article 49.1 tout en sachant qu\u2019il ne serait a priori pas soutenu par la majorit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s. Or comme le pr\u00e9cise l\u2019article 50, en cas de rejet de la confiance, \u00able Premier ministre doit remettre au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique la d\u00e9mission de son gouvernement\u00bb. Le dernier chef de gouvernement \u00e0 avoir demand\u00e9 la confiance n\u2019est autre que Jean Castex<\/a> en 2020. C\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 le camp pr\u00e9sidentiel d\u00e9tenait encore une majorit\u00e9 absolue \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e. Car depuis les \u00e9lections l\u00e9gislatives qui ont suivi le scrutin pr\u00e9sidentiel de 2022, Emmanuel Macron ne dispose que d\u2019une majorit\u00e9 relative au Palais-Bourbon<\/a>, et doit composer avec Les R\u00e9publicains pour esp\u00e9rer gouverner. <\/p>\n

Apr\u00e8s la dissolution et les \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2024, la situation est devenue encore plus compliqu\u00e9e puisque aucune coalition, que ce soit la gauche, l\u2019extr\u00eame droite ou la macronie alli\u00e9e \u00e0 la droite, ne poss\u00e8de assez d\u2019\u00e9lus pour imposer sa politique. Ainsi ni Elisabeth Borne, ni Gabriel Attal, ni Michel Barnier, ni m\u00eame Fran\u00e7ois Bayrou<\/a> \u00e0 son arriv\u00e9e, n\u2019ont requis la confiance du Parlement. <\/p>\n

Comme il se trouvait dans une impasse pour faire adopter le budget de 2026, selon les orientations qu\u2019il a fait conna\u00eetre mi-juillet, le B\u00e9arnais a annonc\u00e9 le 25 ao\u00fbt qu\u2019il allait se soumettre \u00e0 un vote de confiance. Ce qu\u2019il a pr\u00e9sent\u00e9 comme une fa\u00e7on de valider son diagnostic sur le danger que repr\u00e9sente le d\u00e9ficit public du pays<\/a>. Et que les forces politiques r\u00e9cusent, puisque la gauche, l\u2019extr\u00eame droite, et m\u00eame une partie de la droite ont imm\u00e9diatement fait savoir qu\u2019ils allaient voter contre lui, rendant son maintien math\u00e9matiquement impossible. <\/p>\n

Mais comment les choses vont-elles concr\u00e8tement avoir lieu ? A 15 heures, le Premier ministre va donc prononcer une d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale dans l\u2019h\u00e9micycle, qui devrait logiquement porter sur la menace de la dette, et les efforts d\u2019\u00e9conomies qu\u2019il estime n\u00e9cessaire<\/a> pour y faire face. Puis onze orateurs vont se succ\u00e9der \u00e0 la tribune, pour r\u00e9pondre et expliquer la position de chacun des groupes politiques de l\u2019Assembl\u00e9e, en indiquant leur vote dans la plupart des cas. <\/p>\n

Ensuite, les d\u00e9put\u00e9s seront appel\u00e9s par ordre alphab\u00e9tique \u00e0 aller d\u00e9poser un bulletin papier \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des tribunes, dans les salons, selon la m\u00eame proc\u00e9dure que lors de l\u2019examen d\u2019une motion de censure. Les votes en s\u00e9ance publique sont habituellement par voie \u00e9lectronique, gr\u00e2ce aux boutons qui se trouvent sur les pupitres des parlementaires. A l\u2019inverse, le d\u00e9pouillement se fait dans ce cas pr\u00e9cis de fa\u00e7on manuelle, avant de pouvoir d\u00e9voiler le r\u00e9sultat. Selon les estimations du cabinet de la pr\u00e9sidente de l\u2019Assembl\u00e9e Ya\u00ebl Braun-Pivet<\/a>, celui-ci devrait donc \u00eatre connu aux alentours de 19 heures. <\/p>\n

De fa\u00e7on toujours identique \u00e0 ce qui se produit lors d\u2019une validation de motion de censure, en cas d\u2019une majorit\u00e9 qui serait d\u00e9favorable \u00e0 la confiance, Fran\u00e7ois Bayrou n\u2019aura d\u2019autre choix que de remettre sa d\u00e9mission \u00e0 Emmanuel Macron dans un d\u00e9lai assez court, que ne pr\u00e9cise pas la Constitution. Renvers\u00e9 par une motion de censure en d\u00e9cembre apr\u00e8s l\u2019utilisation du 49.3 sur le budget, Michel Barnier<\/a> avait attendu le lendemain matin. <\/p>\n

Seule diff\u00e9rence entre le 49.1 et le 49.3 : le quorum de d\u00e9put\u00e9s. Si pour faire adopter une motion de censure, il faut une majorit\u00e9 absolue, c\u2019est-\u00e0-dire au moins 289 voix sur les 577, si tous les si\u00e8ges sont pourvus (ils sont aujourd\u2019hui 574 \u00e0 cause de l\u00e9gislatives partielles en cours), la confiance se joue \u00e0 la majorit\u00e9 simple. Ce qui signifie que l\u2019abstention ou les votes blancs p\u00e8sent aussi dans la balance, et que les votes contre peuvent l\u2019emporter en \u00e9tant inf\u00e9rieurs \u00e0 289. Il suffit pour cela qu\u2019ils soient plus nombreux que les votes favorables.<\/p>\n

\u00abAu vu de la situation politique, cette fa\u00e7on de comptabiliser l\u2019abstention risque de ne pas jouer en faveur de Fran\u00e7ois Bayrou\u00bb, anticipe la constitutionnaliste Elodie Derdaele, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Nancy. En d\u00e9pit de son statut d\u00e9missionnaire, son gouvernement devrait toutefois \u00eatre charg\u00e9 par le pr\u00e9sident de g\u00e9rer \u00ables affaires courantes\u00bb, en attendant la nomination d\u2019un nouvel ex\u00e9cutif. Ou une potentielle dissolution. \u00abDissoudre apr\u00e8s les europ\u00e9ennes \u00e9tait surprenant, mais l\u00e0 ce serait typiquement le genre de cas de figure o\u00f9 \u00e7a appara\u00eet logique, maintenant qu\u2019il peut de nouveau le faire, ce qui n\u2019\u00e9tait pas le cas au moment de la censure de Michel Barnier\u00bb, note le ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit public Arthur Braun, sp\u00e9cialiste de la Constitution. Reste que la d\u00e9cision revient toujours \u00e0 Emmanuel Macron, et \u00e0 lui seul. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Depuis 2022, les Fran\u00e7ais apprennent r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 conna\u00eetre de nouveaux articles de la Constitution. Ce lundi 8 septembre,…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":374650,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[11,25548,76,1011,27,431,12,25],"class_list":{"0":"post-374649","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-actualites","8":"tag-actualites","9":"tag-budget-public","10":"tag-constitution","11":"tag-fr","12":"tag-france","13":"tag-francois-bayrou","14":"tag-news","15":"tag-republique-francaise"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115167343652188023","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/374649","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=374649"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/374649\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/374650"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=374649"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=374649"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=374649"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}