{"id":377919,"date":"2025-09-09T14:29:16","date_gmt":"2025-09-09T14:29:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/377919\/"},"modified":"2025-09-09T14:29:16","modified_gmt":"2025-09-09T14:29:16","slug":"qui-est-philippe-pasteur-president-du-tribunal-de-commerce-de-grenoble","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/377919\/","title":{"rendered":"Qui est Philippe Pasteur, pr\u00e9sident du tribunal de commerce de Grenoble ?"},"content":{"rendered":"

N\u00e9 dans le Doubs mais install\u00e9 en Is\u00e8re depuis 1984<\/strong>, Philippe Pasteur, install\u00e9 en juin \u00e0 la pr\u00e9sidence du tribunal de commerce de Grenoble,<\/a> a d’abord \u00e9t\u00e9 juriste dans une entreprise de travail temporaire. C’est d’ailleurs lors de la mise en liquidation de celle-ci qu’il a son premier contact avec un tribunal de commerce, raconte-t-il. Il poursuit sa carri\u00e8re de juriste d’entreprise<\/strong> jusque dans les ann\u00e9es 2000 o\u00f9 il devient professeur de droit \u00e0 Grenoble \u00e9cole de Management<\/strong>, puis dans d’autres \u00e9coles \u00e0 Grenoble et \u00e0 Lyon, plut\u00f4t sp\u00e9cialis\u00e9 dans le droit des affaires. Il devient aussi g\u00e9rant de soci\u00e9t\u00e9,<\/strong> lorsqu’il monte avec ses associ\u00e9s un bar, devenue une licence de marques qui compte 17 \u00e9tablissements en France<\/strong> : le Barberousse. <\/p>\n

Pr\u00e9sidence du tribunal de commerce :\u00a0\u00bbheureux de cette mission de service public\u00a0\u00bb <\/p>\n

C’est en 2016 que Philippe Pasteur devient juge au tribunal de commerce. \u00ab\u00a0Au fil des ann\u00e9es, on \u00e9volue au sein de la juridiction, on fait tous les postes. J’ai fini par m’int\u00e9resser plus particuli\u00e8rement au contentieux, dont j’ai \u00e9t\u00e9 \u00e9lu pr\u00e9sident de chambre. Il y a deux ans, madame Denu pr\u00e9parant son d\u00e9part, je suis devenu vice-pr\u00e9sident, puis pr\u00e9sident en juin dernier\u00a0\u00bb. Une candidature qu’il n’a pas d\u00e9pos\u00e9e tout de suite. <\/p>\n

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\u00ab\u00a0Il\u00a0fallait que je m’organise, que j’arr\u00eate les cours de droit, que je vois comment faire moins d’audiences\u2026 C’est une fonction de manager et de repr\u00e9sentation, donc si on veut faire les choses bien, il faut se mettre dans les bonnes conditions\u00a0\u00bb. <\/p>\n<\/blockquote>\n

Une charge de travail importante, r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 titre b\u00e9n\u00e9vole<\/strong>, que Philippe Pasteur trouve cependant normale<\/strong>. <\/p>\n

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\u00ab\u00a0Je suis un universitaire. J’ai \u00e9t\u00e9 boursier. L’Etat fran\u00e7ais a pay\u00e9 mes \u00e9tudes et a fait que j’ai eu une carri\u00e8re. Modestement, je pense que c’est un juste retour des choses. Je suis heureux de rendre cette mission de service public\u00a0\u00bb. <\/p>\n<\/blockquote>\n

Tribunal de commerce de Grenoble : huit juges install\u00e9s en janvier 2026 <\/p>\n

Actuellement, le tribunal de commerce de Grenoble ne compte que 24 juges<\/strong>, alors qu’il pourrait pr\u00e9tendre \u00e0 32<\/strong>. Mais huit nouveaux candidats ont \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9s et devraient \u00eatre \u00e9lus en octobre, pour des installations en janvier 2026<\/strong>. De quoi permettre d’augmenter le rythme des audiences, m\u00eame si, le pr\u00e9sident le reconna\u00eet, il y aura n\u00e9cessairement une adaptation entre le d\u00e9part de ceux qui arrivent au terme de leurs diff\u00e9rents mandats, et ceux qui arriveront l’an prochain.<\/p>\n

\"\" <\/p>\n

\u00a9 Caroline Thermoz-Liaudy – Il voulait \u00eatre commissaire de police, puis fonctionnaire des Nations-Unies. Philippe Pasteur est finalement devenu juriste, chef d’entreprise et maintenant pr\u00e9sident du Tribunal de commerce de Grenoble. <\/p>\n

\u00a0 <\/p>\n

Philippe Pasteur entend rester dans le sillage de sa pr\u00e9d\u00e9cesseure Val\u00e9rie Denu, qui a pr\u00each\u00e9 l’ouverture, et la reconnaissance du TC comme une opportunit\u00e9<\/strong>. \u00ab\u00a0Les difficult\u00e9s ne sont pas un \u00e9chec, c’est inh\u00e9rent \u00e0 la direction des entreprises. Un \u0153il ext\u00e9rieur peut r\u00e9v\u00e9ler de nouvelles choses. Je veux continuer \u00e0 aller \u00e0 la CCI, au Medef, aupr\u00e8s des experts-comptables, des avocats\u2026 Mais aussi au sein des \u00e9coles de commerce, pour expliquer qu’on est l\u00e0 pour sauver les entreprises\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Conserver un haut niveau de qualit\u00e9 de jugement par la formation continue <\/p>\n

L’autre priorit\u00e9 du pr\u00e9sident, sera de conserver le haut niveau de la qualit\u00e9 des jugements <\/strong>du TC de Grenoble. Une qualit\u00e9 qui tient \u00e0 la formation assez in\u00e9dite<\/strong> des juges is\u00e9rois. <\/p>\n

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\u00ab\u00a0Nous comptons tr\u00e8s peu d’appels, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, ces d\u00e9cisions sont tr\u00e8s peu infirm\u00e9es par la Cour d’appel. \u00c7a veut dire qu’on a de bonnes d\u00e9cisions, bien motiv\u00e9es en droit. On doit continuer dans cette volont\u00e9 de perfection. On aura des ateliers de r\u00e9daction de jugements, des formations\u2026\u00a0\u00bb <\/p>\n<\/blockquote>\n

En plus de la formation initiale pour la prise de fonction, et de la formation continue obligatoire avec l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) \u00e0 Lyon, celui qui a enseign\u00e9 le droit durant des ann\u00e9es (et qui est devenu formateur de l’ENM) ajoute quelques modules. <\/p>\n

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\u00ab\u00a0Je fais moi-m\u00eame quelques cessions de formations aupr\u00e8s de mes juges, sur des th\u00e9matiques particuli\u00e8res ou sur des jurisprudences. Mais je compte le d\u00e9velopper encore, d’autant que dans la r\u00e9gion, on est les seuls \u00e0 le faire. Le but, c’est de continuer \u00e0 \u00eatre bons\u00a0\u00bb. <\/p>\n<\/blockquote>\n

Le contexte \u00e9conomique grenoblois en difficult\u00e9s <\/p>\n

Un mandat qui s’annonce charg\u00e9, et qui s’inscrit en plus dans un contexte \u00e9conomique tr\u00e8s tendu en Is\u00e8re<\/strong>, qui, apr\u00e8s avoir vu faillir les plus petites entreprises, voit arriver depuis plusieurs mois des grandes entreprises ou de gros industriels<\/strong>, avec des effets importants \u00e0 la fois sur l’emploi et sur les finances publiques. \u00ab\u00a0Leur avantage, c’est qu’elles sont mieux conseill\u00e9es, et qu’elles viennent donc bien en amont, avec \u00e0 la sortie, davantage de chances d’\u00eatre sauv\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00a0Au premier semestre 2025, on compte \u2013 17 % de proc\u00e9dures de redressement, contre + 17 % de proc\u00e9dures de sauvegarde<\/strong> : \u00ab\u00a0peut-\u00eatre le signe que le message est entendu ?\u00a0\u00bb. Mais aussi + 26 % de liquidations judiciaires,<\/strong> dont un grand nombre prononc\u00e9es pour des TPE. Si le commerce est particuli\u00e8rement touch\u00e9, tous les secteurs sont concern\u00e9s. <\/p>\n

Une vague que Philippe Pasteur explique par diff\u00e9rents arguments.<\/strong> \u00ab\u00a0Sans faire de politique, je dirai que pour les plus petites structures, c’est la cons\u00e9quence du fait qu’on cr\u00e9e tr\u00e8s facilement son entreprise en France. C’est une bonne chose, mais c’est ce qui fait que parfois, les entrepreneurs sont mal pr\u00e9par\u00e9s, ou pas assez impliqu\u00e9s. Quand on cr\u00e9e une entreprise avec un capital de 1 000 euros, on est d\u00e9j\u00e0 virtuellement en cessation de paiement. Sans compter que \u00e7a g\u00e9n\u00e8re \u00e9norm\u00e9ment de concurrence, par exemple dans la restauration. Pour les plus grandes entreprises, on est souvent sur un probl\u00e8me structurel, ou sur des questions de conjonctures \u00e9conomique et fiscale.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le parcours de Philippe Pasteur <\/p>\n

Originaire de Montb\u00e9liard, Philippe Pasteur a d\u00e9but\u00e9 ses \u00e9tudes de droit \u00e0 l’universit\u00e9 de Besan\u00e7on, avant de poursuivre en ma\u00eetrise \u00e0 Aix-en-Provence avec comme premi\u00e8re motivation, celle de devenir commissaire de police. C’est en 1984 qu’il arrive \u00e0 Grenoble pour terminer ses \u00e9tudes. Apr\u00e8s avoir fait l’arm\u00e9e \u00e0 l’\u00e9cole des pupilles de l’air, celui qui s’\u00e9tait plut\u00f4t sp\u00e9cialis\u00e9 dans le droit international, nourrit finalement le d\u00e9sir de devenir fonctionnaire international aux Nations-Unies. \u00ab\u00a0C’est parce que l’arm\u00e9e a perturb\u00e9 mes plans que je suis devenu juriste en entreprises, puis finalement, que j’ai mont\u00e9 ma propre affaire, ce qui me permet aujourd’hui d’\u00eatre juge et pr\u00e9sident du tribunal de commerce de Grenoble\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"N\u00e9 dans le Doubs mais install\u00e9 en Is\u00e8re depuis 1984, Philippe Pasteur, install\u00e9 en juin \u00e0 la pr\u00e9sidence…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":377920,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9566],"tags":[1111,11,2430,1777,674,1011,27,2731,12,51164,25,34384],"class_list":{"0":"post-377919","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-grenoble","8":"tag-actu","9":"tag-actualites","10":"tag-auvergne-rhone-alpes","11":"tag-eu","12":"tag-europe","13":"tag-fr","14":"tag-france","15":"tag-grenoble","16":"tag-news","17":"tag-philippe-pasteur","18":"tag-republique-francaise","19":"tag-tribunal-de-commerce-de-grenoble"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115174818765485423","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/377919","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=377919"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/377919\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/377920"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=377919"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=377919"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=377919"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}