Pour la chambre r\u00e9gionale des comptes (CRC) d\u2019Ile-de-France, le mod\u00e8le \u00e9conomique de Paris La D\u00e9fense est \u00ab aujourd\u2019hui d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 et obsol\u00e8te \u00bb.<\/b> Le 5 septembre, la juridiction financi\u00e8re a publi\u00e9 un rapport sur l\u2019\u00e9tablissement public cr\u00e9\u00e9 en 2018 par fusion de l\u2019Etablissement public d\u2019am\u00e9nagement La D\u00e9fense Seine Arche (Epadesa) et de l\u2019Etablissement public de gestion du quartier d\u2019affaires de La D\u00e9fense (Defacto). Cet op\u00e9rateur remplit une double mission : conduire l\u2019am\u00e9nagement des op\u00e9rations d\u2019int\u00e9r\u00eat national (OIN) de La D\u00e9fense et de Nanterre – La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine) et assurer la gestion des ouvrages et des espaces publics du seul territoire de l\u2019OIN La D\u00e9fense, qui correspond \u00e0 la dalle du quartier d\u2019affaires.<\/p>\n
Une obsolescence acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e par les crises<\/p>\n
\u00ab Le mod\u00e8le \u00e9conomique de Paris La D\u00e9fense repose sur d\u2019abondantes recettes provenant des droits \u00e0 construire qui vont se tarir ou du moins fortement diminuer<\/b> \u00e0 moyen terme en raison de l\u2019\u00e9puisement du foncier disponible tandis que l\u2019activit\u00e9 d\u2019entretien, de s\u00e9curisation et d\u2019investissement dans les espaces publics va perdurer \u00bb, expliquent les magistrats, selon lesquels les crises – sanitaire et de l\u2019immobilier – et l\u2019inflation acc\u00e9l\u00e8rent l\u2019obsolescence du mode de financement<\/b>.<\/p>\n
\u00ab Une trajectoire financi\u00e8re \u00e0 moyen terme qui pr\u00e9sente des fragilit\u00e9s \u00bb<\/p>\n
\u00ab Si l\u2019ex\u00e9cution moyenne sur 2018-2022 est exc\u00e9dentaire (voir encadr\u00e9 ci-apr\u00e8s), la trajectoire financi\u00e8re \u00e0 moyen terme pr\u00e9sente des fragilit\u00e9s \u00bb, poursuivent-ils. Ils font tout d\u2019abord valoir que l\u2019activit\u00e9 d\u2019am\u00e9nagement g\u00e9n\u00e8re des recettes irr\u00e9guli\u00e8res<\/b> dans le temps et que \u00ab la r\u00e9alisation ou la non-r\u00e9alisation de certaines cessions de droits \u00e0 construire a des cons\u00e9quences tr\u00e8s significatives sur l\u2019\u00e9quilibre du mod\u00e8le \u00e9conomique \u00bb<\/b>, illustrant ce propos par le report sine die du projet des tours Sisters<\/a> (32,7 millions d\u2019euros de marge \u00e0 venir) et celui de l\u2019op\u00e9ration la Coupole en 2031 (marge de 49 millions d\u2019euros). La CRC qualifie ensuite \u00ab de relativement optimiste \u00bb les pr\u00e9visions financi\u00e8res pour 2023-2032<\/b> estimant qu\u2019elles reposent sur \u00ab deux points discutables \u00bb : une diminution de 5 % des d\u00e9penses de gestion de 2028 \u00e0 2032 et la prise en compte d\u2019op\u00e9rations dites \u00e0 d\u00e9velopper \u00ab encore hypoth\u00e9tiques et dont la marge brute pr\u00e9visionnelle s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 73 millions d\u2019euros \u00bb.<\/p>\n La tr\u00e9sorerie passerait de 188 M\u20ac en 2023 \u00e0 3 M\u20ac en 2032<\/p>\n De plus, la tr\u00e9sorerie, passerait de 188 millions d\u2019euros en 2023 \u00e0 3 millions d\u2019euros fin 2032<\/b> et \u00ab une part importante des investissements qui seraient n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre aux objectifs d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (202 millions d\u2019euros) ne pourrait pas \u00eatre financ\u00e9e \u00bb. Dans ces conditions, \u00ab la r\u00e9vision, \u00e0 tr\u00e8s court terme, du mode de financement de l\u2019\u00e9tablissement ne peut \u00eatre \u00e9lud\u00e9e \u00bb<\/b>, constate la juridiction financi\u00e8re.<\/p>\n Des pistes pour de nouvelles ressources<\/p>\n Le rapport avance diff\u00e9rentes hypoth\u00e8ses pour g\u00e9n\u00e9rer de nouvelles ressources<\/b>, \u00e0 commencer par une augmentation significative des contributions des collectivit\u00e9s locales<\/b>, de l\u2019ordre de 41,3 millions d\u2019euros par an. Les magistrats estiment que pour assurer le financement et le fonctionnement du plan pluriannuel d\u2019investissement de nature \u00e0 maintenir l\u2019attractivit\u00e9 du quartier, leur participation devrait atteindre environ 80 millions d\u2019euros, soit pr\u00e8s du double. Une hausse importante qu\u2019ils justifient par \u00ab les abondantes recettes fiscales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019OIN La D\u00e9fense dont b\u00e9n\u00e9ficient les communes de Puteaux et de Courbevoie – 150 millions d\u2019euros par an – et le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine – 60 millions d\u2019euros par an -. Cela \u00e9tant, la mise en \u0153uvre de cette proposition n\u00e9cessiterait, soit une volont\u00e9 des collectivit\u00e9s, loin d\u2019\u00eatre acquise, soit une modification l\u00e9gislative.<\/p>\n La possibilit\u00e9 d\u2019une contribution volontaire des acteurs priv\u00e9s<\/p>\n La chambre r\u00e9gionale des comptes \u00e9voque aussi un pr\u00e9l\u00e8vement sur d\u2019autres recettes fiscales comme la taxe sur les bureaux (affect\u00e9e aujourd\u2019hui \u00e0 la r\u00e9gion Ile-de-France) ou la taxe sp\u00e9ciale d\u2019\u00e9quipement, qui pourrait compl\u00e9ter celle sur les collectivit\u00e9s locales.<\/b> Une contribution volontaire des acteurs priv\u00e9s pourrait \u00eatre \u00e9galement envisag\u00e9e \u00ab en contrepartie de leur visibilit\u00e9 sur la cr\u00e9ation d\u2019\u00e9v\u00e9nements ou d\u2019une incorporation plus significative dans les instances de gouvernance de l\u2019\u00e9tablissement \u00bb.<\/p>\n Derni\u00e8re piste explor\u00e9e : donner la possibilit\u00e9 \u00e0 Paris La D\u00e9fense d\u2019accro\u00eetre son patrimoine foncier mais surtout immobilier<\/b>. \u00ab L\u2019existence de b\u00e2timents vides et de plus en plus obsol\u00e8tes serait alors une occasion de les racheter \u00e0 bas prix, et de les r\u00e9habiliter en leur redonnant ainsi de la valeur \u00bb, expliquent les magistrats.<\/p>\n Une v\u00e9ritable expertise relative \u00e0 la gestion du quartier d\u2019affaires<\/p>\n La chambre estime ensuite que le tarissement de l\u2019activit\u00e9 d\u2019am\u00e9nagement \u00e0 moyen terme ne remet pas en cause l\u2019existence de l\u2019\u00e9tablissement public \u00ab qui a d\u00e9velopp\u00e9 une v\u00e9ritable expertise relative \u00e0 la gestion et \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement de l\u2019espace public de l\u2019OIN La D\u00e9fense<\/b> \u00bb. En revanche, sa forme juridique et sa gouvernance pourraient \u00eatre repens\u00e9es<\/b>.<\/p>\n Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019action pourrait \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 terme<\/p>\n Les magistrats consid\u00e8rent aussi qu\u2019une fois la ZAC Seine-Arche \u00e0 Nanterre (Hauts-de-Seine) achev\u00e9e (d\u2019ici \u00e0 2028-2030)<\/a>, la zone de l\u2019OIN n\u00b0 2 (qui inclut aussi la ZAC des Groues en plein d\u00e9veloppement) pourrait revenir dans le droit commun et donc permettre \u00e0 la Ville de Nanterre de r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de sa comp\u00e9tence de construction et d\u2019autorisation d\u2019urbanisme et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement public territorial Paris Ouest La D\u00e9fense d\u2019exercer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la sienne en mati\u00e8re d\u2019am\u00e9nagement. Pour la juridiction financi\u00e8re, les missions de Paris La D\u00e9fense et donc son p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019intervention pourraient se recentrer sur le quartier d\u2019affaires<\/b>, la redynamisation de celui-ci exigeant \u00ab la pleine mobilisation \u00bb de l\u2019\u00e9tablissement. Ce qui exclut donc la perspective, propos\u00e9e par Paris La D\u00e9fense, d\u2019\u00e9tendre son activit\u00e9 \u00e0 de nouveaux territoires.<\/p>\n Un nouveau rapport sur l\u2019avenir du quartier d\u2019affaires fin septembre<\/p>\n Le rapport de la chambre r\u00e9gionale des comptes d\u2019Ile-de-France compl\u00e8te et partage le constat des nombreuses r\u00e9flexions d\u00e9j\u00e0 men\u00e9es sur l\u2019avenir du quartier d\u2019affaires de La D\u00e9fense<\/b>, celles-ci \u00e9manant de l\u2019\u00e9tablissement public lui-m\u00eame, d\u2019institutions de contr\u00f4le et d\u2019inspection ou des comit\u00e9s d\u2019usagers. Fin septembre, la liste s\u2019allongera avec la remise du rapport de J\u00e9r\u00f4me B\u00e9dier, tr\u00e9sorier de la CCI Paris Ile-de-France et ancien pr\u00e9sident de Seqens. La mission qui lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e en mai dernier par l\u2019ex-Premier ministre, Fran\u00e7ois Bayrou<\/a>, doit r\u00e9pondre \u00e0 trois questions<\/b> : Quel mod\u00e8le \u00e9conomique pour le quartier d\u2019affaires ? Quelle articulation entre normes environnementales et incendie pour les IGH ? Et quelle ambition nationale pour La D\u00e9fense ?<\/p>\n Une exploitation exc\u00e9dentaire sur 2018-2022<\/p>\n Sur la p\u00e9riode 2018-2022, les recettes ont atteint en moyenne 170,8\u00a0millions d\u2019euros par an, r\u00e9parties entre les ressources li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019am\u00e9nagement\u00a0(droits \u00e0 construire principalement) pour 96,5\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; celles dites de gestion\u00a0(l\u2019exploitation des parkings notamment) pour 33\u00a0millions d\u2019euros et la contribution des collectivit\u00e9s locales\u00a0(Puteaux, Courbevoie et le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine) pour 41,3\u00a0millions d\u2019euros. Quant aux d\u00e9penses d\u2019am\u00e9nagement, elle s\u2019\u00e9l\u00e8vent au total \u00e0 88,5 millions d\u2019euros (68,7\u00a0millions d\u2019euros pour celles qui sont directement li\u00e9es aux op\u00e9rations d\u2019am\u00e9nagement et 19,8 millions d\u2019euros pour celles qui sont indirectement li\u00e9es \u00e0 ces op\u00e9rations d\u2019am\u00e9nagement). La CRC Ile-de-France a publi\u00e9 un rapport sur l\u2019\u00e9tablissement public Paris La D\u00e9fense. Les recettes reposent la vente des droits \u00e0 construire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Pour la chambre r\u00e9gionale des comptes (CRC) d\u2019Ile-de-France, le mod\u00e8le \u00e9conomique de Paris La D\u00e9fense est \u00ab aujourd\u2019hui…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":382771,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1592],"tags":[1111,11,10285,7331,1777,674,1011,27,662,1877,12,626,25,1352],"class_list":{"0":"post-382770","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-ile-de-france","8":"tag-actu","9":"tag-actualites","10":"tag-amenagement-du-territoire","11":"tag-collectivites-locales","12":"tag-eu","13":"tag-europe","14":"tag-fr","15":"tag-france","16":"tag-ile-de-france","17":"tag-la-defense","18":"tag-news","19":"tag-paris","20":"tag-republique-francaise","21":"tag-urbanisme"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115185695165861704","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/382770","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=382770"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/382770\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/382771"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=382770"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=382770"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=382770"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}