Le conseil de l\u2019Assurance-maladie, sorte de parlement de l\u2019institution, n\u2019a finalement pas examin\u00e9, jeudi 11\u00a0septembre, les projets de d\u00e9crets visant \u00e0 restreindre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Aide m\u00e9dicale de l\u2019Etat (AME) destin\u00e9e aux \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re, qui ne peuvent donc pas \u00eatre promulgu\u00e9s rapidement, a appris l\u2019Agence France-Presse (AFP) de source syndicale.<\/p>\n
Dans un communiqu\u00e9, la CFDT, la CGT et l\u2019Unsa se sont f\u00e9licit\u00e9 que les projets de d\u00e9crets \u2013 sign\u00e9s d\u00e9but septembre lorsque Fran\u00e7ois Bayrou \u00e9tait encore premier ministre \u2013 \u00ab\u00a0aient finalement \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s\u00a0\u00bb de l\u2019ordre du jour du conseil de la Caisse nationale d\u2019assurance maladie, comme ils le demandaient.<\/p>\n
Lire aussi | Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s L\u2019AME de nouveau attaqu\u00e9e par le gouvernement<\/a> <\/p>\n Lire plus tard <\/p>\n Les syndicats d\u00e9non\u00e7aient \u00ab\u00a0l\u2019absence de l\u00e9gitimit\u00e9\u00a0\u00bb du gouvernement d\u00e9missionnaire \u00e0 mettre en \u0153uvre \u00ab\u00a0de nouvelles orientations politiques\u00a0\u00bb. Les d\u00e9crets en cause auraient pour effet \u00ab\u00a0de r\u00e9duire le panier de soins et de retarder l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines prestations pour les personnes en situation irr\u00e9guli\u00e8re\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0avec des cons\u00e9quences graves tant pour les personnes concern\u00e9es que pour la sant\u00e9 publique\u00a0\u00bb, ont-ils affirm\u00e9. Ce sont \u00ab\u00a0des man\u0153uvres politiciennes dont l\u2019unique objectif est, une fois encore, de stigmatiser les personnes \u00e9trang\u00e8res et d\u2019en faire des boucs \u00e9missaires\u00a0\u00bb, ont-ils ajout\u00e9.<\/p>\n Le gouvernement doit recueillir l\u2019avis de l\u2019Assurance-maladie sur ce type de d\u00e9cret avant de pouvoir les publier, faute de les voir annul\u00e9s en cas de recours. En revanche, cet avis n\u2019est que consultatif.<\/p>\n Pris en charge d\u2019un certain nombre de soins conditionn\u00e9s <\/p>\n Au terme des projets de d\u00e9cret<\/a>, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019AME serait d\u00e9sormais conditionn\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sentation d\u2019un document d\u2019identit\u00e9 avec photo. Les ressources du conjoint seraient prises en compte pour le calcul des revenus \u2013 l\u2019AME ne peut \u00eatre accord\u00e9e au-dessus de 847\u00a0euros de revenu par mois pour une personne seule.<\/p>\n La prise en charge d\u2019un certain nombre de soins serait conditionn\u00e9e \u00e0 un s\u00e9jour de plus de neuf mois sur le territoire national, comme l\u2019octroi de lunettes ou de soins proth\u00e9tiques dentaires.<\/p>\n La victoire syndicale devra toutefois \u00eatre confirm\u00e9e, car rien n\u2019emp\u00eache le nouveau gouvernement dirig\u00e9 par S\u00e9bastien Lecornu, une fois constitu\u00e9, de revenir \u00e0 la charge pour demander s\u2019il le souhaite l\u2019examen des textes contest\u00e9s, pr\u00e9sent\u00e9s la semaine derni\u00e8re par le gouvernement de Fran\u00e7ois Bayrou, quelques jours seulement avant la d\u00e9mission du premier ministre.<\/p>\n