{"id":38494,"date":"2025-04-20T09:03:09","date_gmt":"2025-04-20T09:03:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/38494\/"},"modified":"2025-04-20T09:03:09","modified_gmt":"2025-04-20T09:03:09","slug":"les-beneficiaires-obliges-de-declarer-les-dons-de-leurs-parents","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/38494\/","title":{"rendered":"les b\u00e9n\u00e9ficiaires oblig\u00e9s de d\u00e9clarer les dons de leurs parents ?"},"content":{"rendered":"

\"RSA: <\/p>\n

De nombreux b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA se demandent s’ils doivent obligatoirement d\u00e9clarer les dons de leurs parents !<\/p>\n

De nombreux Fran\u00e7ais touchent le RSA tous les mois.<\/strong> Et le moins que l\u2019on puisse dire, c\u2019est qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une aide indispensable<\/a> pour beaucoup. En revanche, il y a de nombreuses choses \u00e0 savoir pour ne pas perdre cette allocation<\/a>.<\/p>\n

Une mauvaise surprise pour un allocataire du RSA<\/p>\n

Plusieurs personnes qui touchent le RSA l\u2019ignorent s\u00fbrement, mais elles doivent tout d\u00e9clarer \u00e0 la CAF. C\u2019est \u00e9galement le cas des aides financi\u00e8res re\u00e7ues par la famille et notamment les parents. Cet argent peut avoir un impact sur le calcul des droits.<\/p>\n

La Caisse d\u2019allocations familiales<\/a> (CAF) consid\u00e8re d\u2019ailleurs certains dons comme des ressources qui doivent faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration. Et pour cause, cela peut faire varier le montant du RSA vers\u00e9<\/strong>.<\/p>\n

Les personnes qui ne d\u00e9clarent pas cet argent risquent d\u2019ailleurs de devoir rembourser l\u2019organisme. C\u2019est une m\u00e9saventure qu\u2019a d\u2019ailleurs connue un habitant du Tarn, comme le rapportent nos confr\u00e8res de La D\u00e9p\u00eache.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir termin\u00e9 ses \u00e9tudes au Canada, il a d\u00e9cid\u00e9 de s\u2019installer chez sa m\u00e8re \u00e0 Albi pour lancer son entreprise. En situation financi\u00e8re d\u00e9licate, il a fait une demande de RSA. Dans le m\u00eame temps, ses parents ont choisi de lui venir en aide<\/a> en lui versant 30 000 euros.<\/p>\n

Une somme qu\u2019il a en grande partie plac\u00e9e sur un compte \u00e9pargne<\/strong>. Mais lors d\u2019un contr\u00f4le en 2024, la CAF a estim\u00e9 que cette donation non signal\u00e9e constituait un revenu dissimul\u00e9. La CAF a alors demand\u00e9 un remboursement de plus de 7 000 euros, dont 5 600 euros sp\u00e9cifiquement li\u00e9s au trop-per\u00e7u de RSA.<\/p>\n

Une d\u00e9claration obligatoire<\/p>\n

Une d\u00e9cision incomprise par la famille, qui affirme avoir \u00ab\u00a0fait preuve de transparence \u00e0 chaque \u00e9tape\u00a0\u00bb. Pourtant, sur le plan l\u00e9gal, la CAF <\/a>est dans son droit. L\u2019article L.262-11 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 sociale stipule que seules certaines aides restent exclues du calcul<\/strong> du RSA.<\/p>\n

Il s\u2019agit notamment des aides ponctuelles, irr\u00e9guli\u00e8res ou affect\u00e9es \u00e0 l\u2019insertion, comme les frais de logement, de transport ou de formation. Les autres soutiens financiers, qu\u2019ils soient r\u00e9guliers ou occasionnels, doivent faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration comme des ressources.<\/p>\n

Cette r\u00e8gle, peu connue du grand public, a souvent fait l\u2019objet de critiques pour son manque de clart\u00e9 et ses cons\u00e9quences parfois lourdes pour les allocataires. Car, dans la pratique, beaucoup ignorent qu\u2019une aide familiale ponctuelle peut les p\u00e9naliser.<\/strong><\/p>\n

D\u2019autant plus que la fronti\u00e8re entre un coup de pouce et un revenu per\u00e7u comme stable ou durable peut sembler floue pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA. Mais cette situation va bient\u00f4t \u00e9voluer. Un d\u00e9cret publi\u00e9 le 26 f\u00e9vrier 2025 va changer la donne \u00e0 compter du 1er juillet 2025.<\/p>\n

Un v\u00e9ritable changement pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/p>\n

\u00c0 partir de cette date, les dons et aides financi\u00e8res des proches ne feront plus l\u2019objet d\u2019une int\u00e9gration dans les ressources prises en compte pour le calcul du RSA. Cette nouvelle disposition s\u2019appliquera aux nouvelles demandes, mais aussi aux r\u00e9examens de droits en cours<\/strong>.<\/p>\n

L\u2019objectif ? All\u00e9ger les d\u00e9marches, clarifier les r\u00e8gles, mais surtout de ne plus d\u00e9courager les \u00e9lans de solidarit\u00e9 familiale. Cette r\u00e9forme marque une avanc\u00e9e tr\u00e8s importante pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA.<\/p>\n

Il faut dire que ces derniers se retrouvent souvent dans des situations difficiles. Malgr\u00e9 le RSA, ils n\u2019arrivent pas toujours \u00e0 s\u2019en sortir et doivent donc demander de l\u2019aide \u00e0 leurs proches en cas de coup dur.<\/p>\n

En revanche, en attendant sa mise en place, les allocataires doivent toujours d\u00e9clarer les dons importants<\/strong> pour \u00e9viter les mauvaises surprises.<\/p>\n

\"avatar\" <\/p>\n

Victoria Bernard<\/a><\/p>\n

Diplom\u00e9e d’une grande \u00e9cole de journaliste et j’ai aussi un dipl\u00f4me en pr\u00e9paration d’ap\u00e9ro. J’adore \u00e9crire et surtout pour Tuxboard, l’\u00e9quipe est vraiment top et les sujets tr\u00e8s vari\u00e9s m\u00eame si je pr\u00e9f\u00e8re \u00e9crire sur le m\u00e9dia et aussi les tendances mode !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"De nombreux b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA se demandent s’ils doivent obligatoirement d\u00e9clarer les dons de leurs parents ! De…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":38495,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[35,33,34,1011,27,12097],"class_list":{"0":"post-38494","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-economie","8":"tag-business","9":"tag-economie","10":"tag-economy","11":"tag-fr","12":"tag-france","13":"tag-rsa"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114369488738798914","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/38494","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=38494"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/38494\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/38495"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=38494"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=38494"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=38494"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}