Le 14 octobre prochain, les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes se prononceront sur une proposition de r\u00e8glement renfor\u00e7ant les outils pour lutter contre les contenus p\u00e9dopornographiques. Un texte qui fait pol\u00e9mique.<\/p>\n
Pour les uns, c\u2019est un texte indispensable pour lutter contre la\u00a0p\u00e9dopornographie en ligne<\/a>. Pour les autres, il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un outil de surveillance de masse, qui risque de mettre \u00e0 mal la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019anonymat des discussions en ligne. Une chose est s\u00fbre\u00a0: le r\u00e8glement europ\u00e9en \u00ab\u00e9tablissant des r\u00e8gles en vue de pr\u00e9venir et de combattre les abus sexuels sur enfants\u00bb ne laisse personne indiff\u00e9rent. \u00c0 tel point que ses opposants lui ont donn\u00e9 un petit surnom symbolisant les inqui\u00e9tudes qu\u2019il soul\u00e8ve\u00a0: \u00abChat control\u00bb.<\/p>\n Tout part d\u2019une proposition de r\u00e8glement du parlement europ\u00e9en et du conseil. Pr\u00e9sent\u00e9e en mai 2022, celle-ci pr\u00e9voit d\u2019obliger les fournisseurs de services de communication \u00e0 scanner les messages priv\u00e9s, m\u00eame chiffr\u00e9s, sur les r\u00e9seaux et messageries afin de lutter contre les contenus p\u00e9dopornographiques. WhatsApp, Signal, Telegram, Facebook, Tiktok\u2026 Tous les espaces, publics ou priv\u00e9s, sont vis\u00e9s.<\/p>\n La lutte se ferait \u00e0 travers trois volets\u00a0: d\u00e9tecter, signaler et retirer le contenu frauduleux. Concr\u00e8tement, la version initiale du texte, amend\u00e9e \u00e0 de nombreuses reprises, proposait d\u2019appliquer la m\u00e9thode du client-side scanning (CSS)\u00a0: les images, vid\u00e9os et fichiers, seraient analys\u00e9es avec des modules ins\u00e9r\u00e9s directement dans les applications des utilisateurs, qui analyseront les donn\u00e9es avant m\u00eame qu\u2019elles soient chiffr\u00e9es. Actuellement, seule \u00abune poign\u00e9e\u00bb de fournisseurs utilise volontairement ces technologies, d\u00e9plore le texte, qui pr\u00e9voit de les y obliger. \u00abL\u2019action volontaire s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e insuffisante pour lutter contre l\u2019utilisation \u00e0 mauvais escient des services en ligne \u00e0 des fins d\u2019abus sexuels sur enfants\u00bb, indique-t-il ainsi.<\/p>\n \n \u00c0 lire aussi Une flamb\u00e9e des contenus p\u00e9dopornographiques<\/p>\n Il faut dire que les chiffres sont effarants. Ces vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, le volume de contenus p\u00e9dopornographiques a augment\u00e9 de \u00abfa\u00e7on spectaculaire\u00bb, alertait le parlement europ\u00e9en en novembre 2024. Entre 2021 et 2023, la sollicitation en ligne d\u2019enfants pour des activit\u00e9s sexuelles a augment\u00e9 de plus de 300%, selon la m\u00eame source, et plus de 100 millions d\u2019images ou vid\u00e9os d\u2019enfants victimes d\u2019abus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9es sur internet en 2023, dont 98% de mineurs de moins de 13 ans.<\/p>\n \u00abIl est \u00e9vident que l\u2019UE ne parvient toujours pas, actuellement, \u00e0 prot\u00e9ger les enfants contre les abus sexuels, et que les abus commis en ligne repr\u00e9sentent un probl\u00e8me particulier\u00bb s\u2019alarme la commission europ\u00e9enne. C\u2019est pourquoi il y a urgence \u00e0 agir, alerte la coalition d\u2019association Eclag\u00a0: \u00abLes \u00c9tats membres et les \u00e9lus du Parlement europ\u00e9en disposent d\u2019une opportunit\u00e9 unique d\u2019adopter un cadre l\u00e9gislatif europ\u00e9en efficace.\u00bb<\/p>\n \u00c0 la recherche d\u2019un compromis<\/p>\n Mais tout le monde n\u2019est pas de cet avis et le texte divise au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne. Il se retrouve bloqu\u00e9 depuis maintenant plus de trois ans au conseil de l\u2019UE, qui r\u00e9unit les ministres des \u00c9tats membres et dont certains estiment qu\u2019il met en p\u00e9ril la vie priv\u00e9e des utilisateurs de messageries et r\u00e9seaux sociaux. En novembre 2024, la pr\u00e9sidence hongroise l\u2019a remani\u00e9, afin de donner des garanties aux plateformes sur la protection du chiffrement. Mais l\u2019Allemagne et les Pays-Bas s\u2019y sont oppos\u00e9s, alors qu\u2019une majorit\u00e9 d\u2019\u00c9tats soutient le projet. Paris reste sceptique: \u00abEn France, nous sommes toujours m\u00e9fiants \u00e0 l\u2019id\u00e9e de donner les cl\u00e9s de la vie priv\u00e9e des gens\u00bb, commente un parlementaire\u00a0au Figaro<\/a> . Une r\u00e9union fix\u00e9e le 12 septembre devait trouver un compromis avant le vote pr\u00e9vu au Conseil de l\u2019UE le 14 octobre prochain.<\/p>\n Les mesures \u00abaffecteraient l\u2019exercice des droits fondamentaux des utilisateurs des services concern\u00e9s\u00bb, alerte le comit\u00e9 europ\u00e9en de la protection des donn\u00e9es (CEPD). Le respect de la vie priv\u00e9e et la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, inscrits dans les textes clefs que sont la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme et la charte des droits fondamentaux de l\u2019Union europ\u00e9enne, sont particuli\u00e8rement en p\u00e9ril. \u00abLes technologies de chiffrement contribuent de mani\u00e8re fondamentale au respect de la vie priv\u00e9e et de la confidentialit\u00e9 des communications, \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019innovation et \u00e0 la croissance de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, qui repose sur le niveau \u00e9lev\u00e9 de confiance que ces technologies offrent\u00bb, ajoute le CEPD. Et de citer la jurisprudence de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne, qui a formul\u00e9 plusieurs arr\u00eats dans ce sens.<\/p>\n
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\n P\u00e9dopornographie en ligne\u00a0: des associations r\u00e9clament un r\u00e8glement europ\u00e9en, toujours dans l\u2019impasse
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