{"id":39207,"date":"2025-04-20T15:38:11","date_gmt":"2025-04-20T15:38:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/39207\/"},"modified":"2025-04-20T15:38:11","modified_gmt":"2025-04-20T15:38:11","slug":"opinion-leurope-ne-doit-pas-devenir-sous-traitante-de-lintelligence-artificielle-americaine-par-ketty-de-falco-presidente-de-lefebvre-dalloz","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/39207\/","title":{"rendered":"OPINION. \u00ab L\u2019Europe ne doit pas devenir sous-traitante de l\u2019intelligence artificielle am\u00e9ricaine \u00bb, par Ketty de Falco, pr\u00e9sidente de Lefebvre Dalloz"},"content":{"rendered":"

L’Europe est aujourd’hui \u00e0 un moment charni\u00e8re de son histoire num\u00e9rique. L’intelligence artificielle<\/a> transforme nos \u00e9conomies, nos professions, nos libert\u00e9s. Cette r\u00e9volution ne doit pas se faire contre nous, ni sans nous.<\/p>\n

L’Europe est l’un des plus grands r\u00e9servoirs de donn\u00e9es au monde. Nos donn\u00e9es sont une mati\u00e8re premi\u00e8re strat\u00e9gique – qu’elles soient les donn\u00e9es des citoyens, consommateurs ou les actifs immat\u00e9riels des entreprises – et leur exploitation par des acteurs \u00e9trangers<\/a> repr\u00e9sente une perte de souverainet\u00e9 sans pr\u00e9c\u00e9dent. Dans un contexte de fragmentation g\u00e9opolitique, il est imp\u00e9ratif de garantir une autonomie europ\u00e9enne forte, port\u00e9e par des technologies conformes \u00e0 nos valeurs et \u00e0 notre droit.<\/p>\n

Depuis 2019, la Commission europ\u00e9enne a pos\u00e9 les jalons d’un cadre num\u00e9rique unifi\u00e9, au travers de textes structurants : le Digital Market Act<\/a>, le Digital Services Act, le Data Governance Act<\/a>, le Data Act et, plus r\u00e9cemment, l’AI Act. Ces textes cr\u00e9ent les conditions d’un march\u00e9 num\u00e9rique int\u00e9gr\u00e9, fond\u00e9 sur la protection des citoyens et la libert\u00e9 d’innover. Ce corpus l\u00e9gislatif n’entrave pas l’innovation : il l’encadre, il la rend responsable. C’est ce que montre le plan pr\u00e9sent\u00e9 par la Commission le 9 avril 2025.<\/p>\n

Nous vivons un moment charni\u00e8re. L’intelligence artificielle, dans le champ juridique comme ailleurs, n’est plus une promesse : c’est une r\u00e9alit\u00e9 qui transforme nos pratiques, nos responsabilit\u00e9s, et nos rep\u00e8res. <\/p>\n

Une r\u00e9alit\u00e9 qui impacte n\u00e9anmoins les professionnels du droit soumis \u00e0 des r\u00e8gles \u00e9thiques et d\u00e9ontologiques qui sont le socle de nos d\u00e9mocraties, et qui pose une question cruciale : voulons-nous d’une IA dict\u00e9e par des logiques \u00e9trang\u00e8res \u00e0 nos valeurs, \u00e0 notre souverainet\u00e9, et \u00e0 nos exigences professionnelles ?<\/p>\n

Il est urgent de ne pas laisser \u00e0 d’autres le soin de construire l’architecture num\u00e9rique du droit en Europe<\/p>\n

Ketty de Falco<\/p>\n

C’est pourquoi, il est urgent de ne pas laisser \u00e0 d’autres le soin de construire l’architecture num\u00e9rique<\/a> du droit en Europe, en d\u00e9veloppant, nous europ\u00e9ens, des intelligences artificielles performantes, con\u00e7ues dans le respect des r\u00e8gles d\u00e9ontologiques, du secret professionnel, de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es et de nos valeurs d\u00e9mocratiques.<\/p>\n

Ces IA souveraines ne doivent pas \u00eatre l’exception. Elles doivent devenir la norme. Car derri\u00e8re chaque question pos\u00e9e \u00e0 une IA, il y a un raisonnement, un dossier, un client, une strat\u00e9gie. Ces \u00e9l\u00e9ments, stock\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger ou r\u00e9utilis\u00e9s sans contr\u00f4le, sont autant de fen\u00eatres informationnelles qu’il est imp\u00e9ratif de fermer.<\/p>\n

Le droit n’est pas une marchandise. Il ne se consomme pas en mode \u00ab\u00a0fast law\u00a0\u00bb. Il repose sur la s\u00e9curit\u00e9, la fiabilit\u00e9, la tra\u00e7abilit\u00e9. L’illusion de la gratuit\u00e9 des intelligences artificielles dites \u00ab\u00a0grand public\u00a0\u00bb masque une r\u00e9alit\u00e9 inqui\u00e9tante : la perte de contr\u00f4le sur les donn\u00e9es, la tra\u00e7abilit\u00e9 des intentions de recherche, et, \u00e0 terme, le profilage strat\u00e9gique de professions enti\u00e8res<\/a>.<\/p>\n

L’Europe ne doit pas devenir une colonie num\u00e9rique. Elle doit \u00eatre un p\u00f4le de stabilit\u00e9, de r\u00e9gulation<\/a> et d’innovation souveraine. Nos donn\u00e9es juridiques \u2014 primaires, secondaires, issues des consultations \u2014 sont une richesse strat\u00e9gique nationale. Le savoir que nous produisons ne doit pas servir \u00e0 entra\u00eener les IA de demain… contre nous. <\/p>\n

Une IA bien pens\u00e9e peut renforcer la qualit\u00e9 de la justice, l’acc\u00e8s au droit, la s\u00e9curit\u00e9 juridique et la productivit\u00e9 de ces m\u00e9tiers. Une IA mal choisie voire subie pourra affaiblir le secteur tout entier et d\u00e9stabiliser notre Etat de droit.<\/p>\n

Il est de la responsabilit\u00e9 collective des professionnels du droit de refuser les outils opaques, de contractualiser la souverainet\u00e9 informationnelle, d’exiger que les outils d’IA utilis\u00e9s respectent les normes europ\u00e9ennes, qu’ils soient inaccessibles aux puissances \u00e9trang\u00e8res, qu’ils ne conservent ni ne r\u00e9utilisent les donn\u00e9es.<\/p>\n

Nous n’avons pas vocation \u00e0 \u00eatre de simples consommateurs de technologie. Nous devons en \u00eatre les architectes, les garants et les porteurs de sens<\/p>\n

Ketty de Falco<\/p>\n

Ce d\u00e9bat d\u00e9passe les seules consid\u00e9rations techniques. Il est \u00e9minemment politique. Il touche \u00e0 notre souverainet\u00e9, \u00e0 notre d\u00e9mocratie, \u00e0 notre capacit\u00e9 \u00e0 peser dans les grandes transformations du XXIe si\u00e8cle. Nous n’avons pas vocation \u00e0 \u00eatre de simples consommateurs de technologie. Nous devons en \u00eatre les architectes, les garants et les porteurs de sens.<\/p>\n

L’avenir de l’IA juridique ne se jouera pas ni dans la Silicon Valley<\/a> ni \u00e0 Washington. Il se jouera en Europe, si nous avons le courage de poser nos exigences, de faire \u00e9merger nos solutions, et de b\u00e2tir un mod\u00e8le souverain, exigeant et durable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"L’Europe est aujourd’hui \u00e0 un moment charni\u00e8re de son histoire num\u00e9rique. L’intelligence artificielle transforme nos \u00e9conomies, nos professions,…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":39208,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1586],"tags":[17,11,8300,5404,1777,674,1011,27,1808,12230,3102,12,4536,5261,25,12229],"class_list":{"0":"post-39207","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-europe","8":"tag-17","9":"tag-actualites","10":"tag-devenir","11":"tag-doit","12":"tag-eu","13":"tag-europe","14":"tag-fr","15":"tag-france","16":"tag-leurope","17":"tag-lintelligence","18":"tag-la-tribune-dimanche","19":"tag-news","20":"tag-opinion","21":"tag-pas","22":"tag-republique-francaise","23":"tag-sous-traitante"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114371041958527939","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/39207","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=39207"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/39207\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/39208"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=39207"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=39207"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=39207"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}