{"id":393720,"date":"2025-09-15T23:19:11","date_gmt":"2025-09-15T23:19:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/393720\/"},"modified":"2025-09-15T23:19:11","modified_gmt":"2025-09-15T23:19:11","slug":"des-progres-mais-encore-de-profondes-lacunes-pointe-le-conseil-de-leurope-liberation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/393720\/","title":{"rendered":"des \u00abprogr\u00e8s\u00bb mais encore de profondes lacunes, pointe le Conseil de l\u2019Europe \u2013 Lib\u00e9ration"},"content":{"rendered":"

La politique fran\u00e7aise de lutte contre les violences faites aux femmes de nouveau pass\u00e9e au crible. Dans un rapport, d\u00e9voil\u00e9 ce mardi 16 septembre par le Groupe d\u2019experts sur la lutte contre la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes et la violence domestique (Grevio) du Conseil de l\u2019Europe, les \u00abprogr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s par la France\u00bb depuis l\u2019\u00e9valuation de r\u00e9f\u00e9rence de 2019<\/a> sont salu\u00e9s, malgr\u00e9 des \u00ablacunes\u00bb encore majeures, \u00e0 propos desquelles \u00abdes mesures urgentes\u00bb sont attendues. <\/p>\n

S\u2019appuyant sur des rapports transmis par les autorit\u00e9s, des associations sp\u00e9cialis\u00e9es et sur une visite d\u2019\u00e9valuation de cinq jours en France, l\u2019organisme vise \u00e0 mesurer le respect de la Convention d\u2019Istanbul<\/a>, texte de r\u00e9f\u00e9rence de la lutte contre les violences faites aux femmes, ratifi\u00e9 par la France en 2014. Ce bilan en demi-teinte, dress\u00e9 sur 73 pages, souligne un manque de coordination des politiques et mesures de lutte contre ces violences, d\u00e9j\u00e0 relev\u00e9 par la Cour des comptes<\/a>, et vient appuyer la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une loi int\u00e9grale<\/a>. Les travaux entrepris par le minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019Egalit\u00e9 sont, pour l\u2019heure, suspendus en raison de l\u2019instabilit\u00e9 gouvernementale. <\/p>\n

Depuis le Grenelle contre les violences conjugales<\/a> de 2019, visant \u00e0 mettre en actes la \u00abgrande cause du quinquennat\u00bb promise par Emmanuel Macron, une augmentation \u00absubstantielle\u00bb des moyens allou\u00e9s est relev\u00e9e, en particulier pour la lutte contre les violences conjugales (126 millions d\u2019euros en 2019, 171 millions en 2023). Un effort budg\u00e9taire vite temp\u00e9r\u00e9 par les experts du Grevio, puisque celui-ci ne permet pas de suivre l\u2019accroissement des signalements<\/a> aupr\u00e8s des associations, par ailleurs confront\u00e9es au \u00abmorcellement des sources de financement\u00bb et \u00e0 une mise en concurrence avec des structures non sp\u00e9cialis\u00e9es. <\/p>\n

En \u00e9cho \u00e0 un r\u00e9cent rapport de la Fondation des femmes<\/a> indiquant que 50 % des associations interrog\u00e9es ont d\u00fb r\u00e9duire leurs activit\u00e9s, le GREVIO invite la France \u00e0 \u00abpoursuivre les efforts visant \u00e0 assurer un financement suffisant et proportionnel \u00e0 l\u2019accroissement des besoins des politiques et mesures de pr\u00e9vention et de lutte contre toutes les formes de violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes\u00bb. <\/p>\n

Les experts saluent des \u00abefforts louables\u00bb concernant les violences conjugales : introduction de dispositifs tels que les bracelets antirapprochement<\/a>, d\u00e9ploiement des t\u00e9l\u00e9phones grave danger et instauration des ordonnances provisoires de protection imm\u00e9diates, d\u00e9livrables depuis juin 2024 en 24 heures. Un dispositif encore trop peu utilis\u00e9 (5 917 demand\u00e9es en 2021) que le Grevio appelle \u00e0 renforcer en ouvrant la possibilit\u00e9 d\u2019en allouer \u00absans d\u00e9lai\u00bb en cas de danger imm\u00e9diat et ce \u00abm\u00eame en l\u2019absence de demande de la victime\u00bb. <\/p>\n

La reconnaissance de l\u2019emprise, du suicide forc\u00e9<\/a> et l\u2019avanc\u00e9e de la jurisprudence sur la prise en compte de la notion de contr\u00f4le coercitif<\/a>, bient\u00f4t sanctuaris\u00e9e dans la loi, constitue \u00e9galement des avanc\u00e9es notables. L\u2019accessibilit\u00e9 de la ligne d\u2019\u00e9coute nationale 3919<\/a>, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, le \u00abpack nouveau d\u00e9part\u00bb<\/a> permettant de faciliter la sortie des violences ou encore l\u2019aide universelle d\u2019urgence<\/a> sont \u00e9galement salu\u00e9s. Cette derni\u00e8re n\u2019est toutefois pas accessible aux femmes sans papiers, particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables aux violences. <\/p>\n

Malgr\u00e9 ces avanc\u00e9es sur les violences conjugales, les autres types de violences, en particulier sexuelles, restent encore dans l\u2019angle mort de l\u2019action publique. Alors que la soci\u00e9t\u00e9 a pris conscience de \u00abl\u2019ampleur\u00bb de ces violences gr\u00e2ce au mouvement MeToo ou encore au proc\u00e8s des viols de Mazan, \u00abl\u2019action politique pour r\u00e9pondre \u00e0 ce probl\u00e8me n\u2019est pas encore \u00e0 la hauteur du d\u00e9fi\u00bb, \u00e9crit le Grevio. <\/p>\n

Les experts appuient leur d\u00e9monstration en indiquant que les associations sp\u00e9cialis\u00e9es sur les violences sexistes et sexuelles, peu abond\u00e9es en ressources, doivent souvent recourir \u00ab\u00e0 des financements priv\u00e9s\u00bb, ou encore que le recueil des preuves m\u00e9dico-l\u00e9gales sans plainte<\/a> n\u2019est toujours pas g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9. Quant aux unit\u00e9s m\u00e9dico-judiciaires, elles demeurent tr\u00e8s difficilement accessibles en milieu rural et en outre-mer. Le d\u00e9veloppement de Centres r\u00e9gionaux sp\u00e9cialis\u00e9s en psychotraumatisme ne permet pas non plus de r\u00e9pondre \u00e0 la demande, laissant souvent des victimes attendre de longs mois avant d\u2019\u00eatre prises en charge. <\/p>\n

La r\u00e9ponse judiciaire t\u00e9moigne \u00e0 elle seule d\u2019une mutation toujours inaboutie. La cr\u00e9ation de p\u00f4les judiciaires sp\u00e9cialis\u00e9s sur les violences intrafamiliales avec des magistrats r\u00e9f\u00e9rents a am\u00e9lior\u00e9 le partage d\u2019information, participant \u00e0 accro\u00eetre le taux de poursuites et de condamnations (+ 123 % entre 2017 et 2022). En remontant la cha\u00eene p\u00e9nale, cette hausse est aussi \u00e0 corr\u00e9ler avec plusieurs dispositifs de facilitation de plainte, en ligne ou \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. Malgr\u00e9 tout, les acteurs de la cha\u00eene p\u00e9nale ne sont toujours pas suffisamment form\u00e9s, en particulier \u00e0 reconna\u00eetre les violences psychologiques et \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins sp\u00e9cifiques des femmes expos\u00e9es \u00e0 plusieurs discriminations. <\/p>\n

Certaines avanc\u00e9es l\u00e9gislatives sont parfois contourn\u00e9es par les procureurs, comme l\u2019interdiction de m\u00e9diation entre la victime et l\u2019agresseur en cas de violences conjugales (proscrite sauf en cas de demande de la victime). Le Grevio se dit aussi \u00abvivement pr\u00e9occup\u00e9\u00bb par des \u00abm\u00e9diations fr\u00e9quemment propos\u00e9es dans les cas de violences sexuelles au travail\u00bb. L\u2019accueil par les forces de l\u2019ordre<\/a> est, lui, toujours tr\u00e8s \u00abal\u00e9atoire\u00bb, ce qui nuit \u00e0 la confiance des victimes et participe \u00e0 une victimisation secondaire que le rapport d\u00e9nonce. Des refus fr\u00e9quents d\u2019enregistrement des plaintes sont toujours observ\u00e9s, avec une minimisation des faits et une non-prise en compte des violences psychologiques ou num\u00e9riques. Des mains courantes, pourtant proscrites, sont aussi toujours enregistr\u00e9es en lieu et place de plaintes. Le manque d\u2019information sur les suites donn\u00e9es aux plaintes et la raret\u00e9 des interpr\u00e8tes pour les femmes ne parlant pas fran\u00e7ais entravent l\u00e0 encore l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice. <\/p>\n

Particuli\u00e8rement alarmant et repr\u00e9sentatif de cette diff\u00e9rence de traitement avec les violences conjugales, le taux de non-poursuite des plaintes pour violences sexuelles atteint 83 %, un chiffre grimpant \u00e0 92 % en cas de viol, selon de nouvelles donn\u00e9es de l\u2019Institut des politiques publiques. La correctionnalisation des viols, c\u2019est-\u00e0-dire la requalification de ce crime en d\u00e9lit d\u2019agression sexuelle, a diminu\u00e9 depuis 2019 mais persiste malgr\u00e9 la cr\u00e9ation tr\u00e8s d\u00e9battue des cours criminelles d\u00e9partementales<\/a> visant \u00e0 y r\u00e9pondre. \u00abLa r\u00e9ponse p\u00e9nale \u00e0 cette forme de violence reste largement insuffisante et contribue ainsi \u00e0 maintenir un climat d\u2019impunit\u00e9 pour cette forme de violence\u00bb, r\u00e9sume le rapport. <\/p>\n

Alert\u00e9 par l\u2019aggravation du sexisme et des st\u00e9r\u00e9otypes de genre chez les jeunes hommes<\/a>, exacerb\u00e9e par la pornographie et l\u2019exposition \u00e0 des contenus masculinistes sur les r\u00e9seaux sociaux, le Grevio d\u00e9plore un manque de campagnes de pr\u00e9vention r\u00e9guli\u00e8res \u00abcouvrant toutes les formes de violences\u00bb. L\u2019\u00e9laboration d\u2019un programme pour l\u2019\u00e9ducation \u00e0 la vie sexuelle et affective, mis en place \u00e0 cette rentr\u00e9e malgr\u00e9 une offensive r\u00e9actionnaire<\/a>, est \u00e9galement vue d\u2019un bon \u0153il. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, seuls 15 % \u00e0 20 % des \u00e9l\u00e8ves b\u00e9n\u00e9ficiaient des trois s\u00e9ances annuelles obligatoires du CP \u00e0 la terminale. Mais l\u00e0 encore, l\u2019absence de perspective intersectionnelle laisse tout un pan de la population de c\u00f4t\u00e9. L\u2019instance se dit ainsi \u00abpr\u00e9occup\u00e9e\u00bb par des informations \u00abindiquant que les enfants en situation de handicap ne suivant pas une scolarit\u00e9 en milieu ordinaire n\u2019ont pas d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9\u00bb. Un manque d\u2019autant plus grave que les filles et femmes en situation de handicap sont surexpos\u00e9es aux violences<\/a>. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"La politique fran\u00e7aise de lutte contre les violences faites aux femmes de nouveau pass\u00e9e au crible. Dans un…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":393721,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1586],"tags":[11,1777,674,21957,1011,27,6758,12,25,798,797,799],"class_list":{"0":"post-393720","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-europe","8":"tag-actualites","9":"tag-eu","10":"tag-europe","11":"tag-feminicides","12":"tag-fr","13":"tag-france","14":"tag-me-too","15":"tag-news","16":"tag-republique-francaise","17":"tag-violences-conjugales","18":"tag-violences-faites-aux-femmes","19":"tag-violences-sexuelles"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115210876497173833","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/393720","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=393720"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/393720\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/393721"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=393720"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=393720"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=393720"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}