![\"\"](\"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/IMG_5929-scaled-e1698409305119-1024x576.jpg\")
\u00a9JT\/ If Saint-Etienne<\/p>\nAu mois de juin, l\u2019association ForezAgir d\u00e9posait un recours pour demander au D\u00e9partement de retirer sa d\u00e9lib\u00e9ration autorisant le versement d\u2019une contribution \u00e0 hauteur de 527 420 euros au Syndicat mixte de l\u2019a\u00e9roport de Saint-Etienne Loire. Sans nouvelle depuis, elle a d\u00e9pos\u00e9 un recours en contentieux ce lundi 15 septembre.<\/p>\n
\u00a9JT\/ If Saint-Etienne<\/p>\n
Trop cher. Trop peu utile. Trop proche de Lyon Saint-Exup\u00e9ry. Les arguments de l\u2019association ForezAgir* contre le financement de l\u2019A\u00e9roport Saint-Etienne Loire par les collectivit\u00e9s ne datent pas d\u2019hier.<\/p>\n
Au printemps dernier, lors du Conseil syndical de la structure, une baisse de 15 % des contributions allou\u00e9es par les collectivit\u00e9s \u00e0 l\u2019a\u00e9roport avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e, sous l\u2019impulsion du D\u00e9partement, son principal contributeur.\u00a0Le Syndicat mixte de l\u2019a\u00e9roport de Saint-Etienne Loire (Smasel<\/a>) se compose du D\u00e9partement (43 %), de Saint-Etienne M\u00e9tropole (30 %), de la CCI (15 %), de Loire-Forez Agglom\u00e9ration (7 %), et de la Communaut\u00e9 de communes Forez-Est (5 %).<\/p>\n Or, en raison de ces statuts, toutes les contributions sont li\u00e9es. Comme le D\u00e9partement avait diminu\u00e9 sa subvention de 15 %, une baisse d\u2019\u00e9gale proportion avait \u00e9t\u00e9 m\u00e9caniquement op\u00e9r\u00e9e par l\u2019ensemble des membres. Il en aurait \u00e9t\u00e9 de m\u00eame pour une \u00e9ventuelle augmentation. Sachant que pour obtenir gain de cause, les statuts impliquent qu\u2019un budget doit \u00eatre vot\u00e9 aux deux tiers. Et d\u00e8s l\u2019automne 2024, le D\u00e9partement avait alert\u00e9 et annonc\u00e9 qu\u2019il prendrait cette d\u00e9cision pour des raisons de budget. A l\u2019issue d\u2019une r\u00e9union anim\u00e9e, la baisse de 15 % avait donc \u00e9t\u00e9 convenue, ce dont s\u2019\u00e9tait f\u00e9licit\u00e9e l\u2019association ForezAgir qui souhaitait toutefois aller plus loin.\u00a0ForezAgir estime que 30 millions d\u2019euros au total ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s \u00e0 l\u2019a\u00e9roport en 15 ans et qu\u2019en 2025, 48 % des recettes seront des subventions locales, pour 1,2 million de contributions des collectivit\u00e9s.<\/p>\n Une comp\u00e9tence r\u00e9gionale<\/p>\n Ainsi, fin mars, le D\u00e9partement actait donc sa contribution revue \u00e0 la baisse de 527 420 euros. Et l\u2019association a d\u00e9cid\u00e9, en juin, de remettre en cause la l\u00e9galit\u00e9 de ce financement, avec l\u2019appui du cabinet Arego et de son avocat associ\u00e9 ma\u00eetre Alex Ouvrelle. Pour ce faire, ils s\u2019appuient sur la loi NOTRe, adopt\u00e9e en 2015 et qui a modifi\u00e9 le champ d\u2019intervention des collectivit\u00e9s, faisait de la R\u00e9gion la seule comp\u00e9tente pour octroyer des aides \u00e9conomiques \u00e0 des entreprises. <\/p>\n \u00ab\u00a0Le Smasel a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019adopter une baisse de redevance pour les compagnies a\u00e9riennes qui viennent s\u2019installer. C\u2019est le cas pour ASL Airlines France qui a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une exon\u00e9ration de 75 % en 2025, puis 50 % en 2026 et ainsi de suite,\u00a0nous expliquait J\u00e9r\u00f4me Peyer, pr\u00e9sident de ForezAgir<\/a>, au mois de juin.\u00a0Cela peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une aide aux entreprises. De m\u00eame, le syndicat finance une campagne de communication pour une compagnie qui s\u2019installe, \u00e0 hauteur de 30 000 euros. Ce n\u2019est pas ill\u00e9gal d\u2019aider les entreprises, mais cela doit \u00eatre fait par la R\u00e9gion\u00a0\u00bb. Autre point de contestation, l\u2019argument touristique qui peut \u00eatre mis en avant par le D\u00e9partement.<\/p>\n Au tribunal de trancher<\/p>\n Sur le sujet, une circulaire interminist\u00e9rielle de 2019 pr\u00e9cise qu\u2019un D\u00e9partement est comp\u00e9tent pour financer une liaison a\u00e9rienne si elle a \u00ab\u00a0un caract\u00e8re touristique indiscutablement pr\u00e9pond\u00e9rant\u00a0\u00bb, ce que conteste l\u2019association. Enfin, elle s\u2019appuie \u00e9galement sur le fait que les D\u00e9partements ont l\u2019interdiction de compenser le d\u00e9ficit des services publics industriels et commerciaux, soit ayant une vocation \u00e9conomique et non pas administrative. C\u2019est pourquoi elle avait d\u00e9pos\u00e9, au mois de juin un recours pour demander au D\u00e9partement de retirer sa d\u00e9lib\u00e9ration autorisant le versement d\u2019une contribution \u00e0 hauteur de 527 420 euros au Syndicat mixte de l\u2019a\u00e9roport de Saint-Etienne Loire. <\/p>\n Sans nouvelle de ce recours, elle se laissait le droit de saisir le tribunal administratif. C\u2019est chose faite depuis hier. \u00ab\u00a0Nous n\u2019avons eu aucune discussion avec le D\u00e9partement depuis notre recours d\u00e9but juin, en dehors d\u2019un courrier nous informant que les services prenaient acte, pr\u00e9cise J\u00e9r\u00f4me Peyer. Nous avions propos\u00e9 un recours gracieux, on ne sent pas une volont\u00e9 d\u2019aller dans ce sens, la suite logique c\u2019est le recours contentieux\u00a0\u00bb. ForezAgir a donc demand\u00e9 \u00e0 la justice administrative de se saisir.<\/p>\n Une nouvelle piste<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/IMG_0221-1-1024x576.jpg\")
\u00a9JT\/ If Saint-Etienne<\/p>\n