{"id":399617,"date":"2025-09-18T09:35:12","date_gmt":"2025-09-18T09:35:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/399617\/"},"modified":"2025-09-18T09:35:12","modified_gmt":"2025-09-18T09:35:12","slug":"le-ministere-de-la-transition-ecologique-accuse-davoir-provoque-une-purge-a-la-mrae-ile-de-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/399617\/","title":{"rendered":"Le minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique accus\u00e9 d\u2019avoir provoqu\u00e9 \u00ab une purge \u00bb \u00e0 la MRAe Ile-de-France"},"content":{"rendered":"

Le 16 juillet dernier, huit des neuf membres de la MRAe \u00cele-de-France annon\u00e7aient leur \u00ab d\u00e9mission collective \u00bb<\/a>, d\u00e9non\u00e7ant \u00ab neuf mois de dysfonctionnements \u00bb. La mission \u00e9tait \u00ab entrav\u00e9e dans l\u2019exercice de ses comp\u00e9tences par le retrait de l\u2019autorit\u00e9 fonctionnelle dont elle est suppos\u00e9e disposer sur le service d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9paration des avis de la MRAe <\/b>\u00bb, d\u00e9non\u00e7aient-ils alors.<\/p>\n

La d\u00e9mission du pr\u00e9sident de la mission Philippe Schmit, qui avait choisi d\u2019annoncer son d\u00e9part sur LinkedIn<\/a>, et de Sylvie Banoun, tous deux membres de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019environnement et du d\u00e9veloppement durable (IGEDD), a pris effet d\u00e8s le 21 juillet. Mais les autres membres ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019assurer \u00ab la continuit\u00e9 du service public rendu par la MRAe \u00bb en d\u00e9calant au 15 septembre leur d\u00e9mission afin de tenter de discuter de \u00ab propositions concr\u00e8tes pour une normalisation de la situation \u00bb.<\/p>\n

Les trois membres associ\u00e9s \u00e9cart\u00e9s<\/b><\/p>\n

Ce 16 septembre, l\u2019un des membres de la MRAe, Denis Bonnelle, a annonc\u00e9 l\u2019\u00e9chec des discussions avec le minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique, \u00e9galement via LinkedIn<\/a>, d\u00e9non\u00e7ant une \u00ab purge \u00bb. Selon nos informations, Guillaume Choisy, pr\u00e9sident par int\u00e9rim, a pr\u00e9sent\u00e9 mercredi 10 septembre une feuille de route visant \u00e0 mettre fin \u00e0 la situation conflictuelle entre les membres de la MRAe et les fonctionnaires du service de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u2019environnement, de l\u2019am\u00e9nagement et des transports (Drieat)<\/b> charg\u00e9s de pr\u00e9parer les avis. Le lendemain, les membres de la MRAe ont r\u00e9agi positivement \u00e0 cette proposition. Mais le vendredi, Guillaume Choisy a annonc\u00e9 que les trois membres associ\u00e9s (c\u2019est-\u00e0-dire les membres d\u00e9sign\u00e9s en raison de leurs comp\u00e9tences en mati\u00e8re d\u2019environnement) qui souhaitaient rester ne seraient pas reconduits. Il s\u2019agit de Denis Bonnelle, chercheur \u00e0 l\u2019Institut Pierre-Simon Laplace, de Brian Padilla, \u00e9cologue au Museum national d\u2019histoire naturelle, et d\u2019Eric Alonzo, professeur \u00e0 l\u2019\u00c9cole d\u2019architecture de la ville & des territoires Paris-Est.<\/p>\n

Selon Denis Bonnelle, contact\u00e9 par AEF info, le fait d\u2019avoir parl\u00e9 \u00e0 la presse en juillet dernier explique notamment la d\u00e9cision minist\u00e9rielle. \u00c9galement joint par AEF info, Brian Padilla \u00e9voque la \u00ab douche froide \u00bb et \u00ab l\u2019amertume \u00bb qu\u2019il a ressenties le vendredi, \u00ab alors que deux jours avant, on voyait des signaux positifs \u00bb.<\/p>\n

Les membres associ\u00e9s, une \u00ab garantie d\u2019ind\u00e9pendance \u00bb<\/b><\/p>\n

Pour plusieurs acteurs, cette crise est un \u00e9ni\u00e8me sympt\u00f4me de la grande difficult\u00e9 des pouvoirs publics \u00e0 accepter l\u2019ind\u00e9pendance des autorit\u00e9s environnementales<\/b>. Si celle-ci est prot\u00e9g\u00e9e par le droit europ\u00e9en, elle n\u2019a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e au gouvernement et aux pr\u00e9fets qu\u2019apr\u00e8s de nombreux recours de France Nature Environnement (FNE) devant le Conseil d\u2019\u00c9tat et la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Encore en 2016, l\u2019Autorit\u00e9 environnementale pour les plans, programmes et projets locaux \u00e9tait assur\u00e9e par les pr\u00e9fets. \u00ab Le Conseil d\u2019\u00c9tat a tordu le bras du gouvernement \u00bb pour qu\u2019il signe le d\u00e9cret n\u00b0 2016-519<\/a> du 28 avril 2016 cr\u00e9ant les MRAe, se souvient un haut fonctionnaire. C\u2019est ce d\u00e9cret qui a introduit deux dispositions cl\u00e9s pour assurer l\u2019ind\u00e9pendance de ces structures : le fait que les fonctionnaires instruisant les dossiers sont \u00ab plac\u00e9s sous l\u2019autorit\u00e9 fonctionnelle du pr\u00e9sident de la mission r\u00e9gionale \u00bb ; et le fait de nommer syst\u00e9matiquement des \u00ab membres associ\u00e9s \u00bb.<\/p>\n

\u00ab Les membres associ\u00e9s sont des garanties d\u2019ind\u00e9pendance \u00bb, insiste un autre haut fonctionnaire. \u00ab Toucher \u00e0 ces membres, c\u2019est dire : ceux-l\u00e0 sont trop ind\u00e9pendants, ils nous d\u00e9rangent, je vais en prendre de plus souples.<\/b> On est dans une reprise en main. \u00bb<\/p>\n

Selon cette personne, \u00ab le dispositif actuel issu de la jurisprudence du Conseil d\u2019\u00c9tat est bancal, car il reste \u00e0 la merci de la bonne volont\u00e9 des acteurs \u00bb. Tous les sp\u00e9cialistes interrog\u00e9s par AEF info \u00e9voquent l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une arriv\u00e9e du Rassemblement national au pouvoir, qui pourrait utiliser ces fragilit\u00e9s pour ruiner une ind\u00e9pendance acquise de haute lutte (et encore, le dossier n\u2019est pas clos, puisque la Commission europ\u00e9enne reproche encore aujourd\u2019hui \u00e0 la France de faire du pr\u00e9fet, non ind\u00e9pendant, l\u2019autorit\u00e9 environnementale pour certains \u00ab cas par cas \u00bb<\/b>).<\/p>\n

L\u2019autorit\u00e9 fonctionnelle \u00ab minimis\u00e9e \u00bb par l\u2019administration<\/b><\/p>\n

Denis Bonnelle insiste sur la bonne volont\u00e9 des membres de la MRAe. \u00ab Nous savons que nous sommes dans un contexte de cycle municipal, avec un pic d\u2019activit\u00e9. On ne demandait pas de multiplier par deux les effectifs, on n\u2019\u00e9tait pas dans du tout ou rien, on \u00e9tait pr\u00eat \u00e0 s\u2019adapter. Mais nous nous r\u00e9f\u00e9rons \u00e0 l\u2019avis important du Conseil d\u2019\u00c9tat qui ne tol\u00e8re l\u2019organisation des MRAe telle qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e qu\u2019\u00e0 la condition que le pr\u00e9sident ait l\u2019autorit\u00e9 fonctionnelle sur les agents. En face de nous, l\u2019administration n\u2019a cess\u00e9 de minimiser ces r\u00e8gles de droit. \u00bb<\/p>\n

De probables contentieux<\/b><\/p>\n

Brian Padilla insiste sur le fait que les services de la Drieat, \u00ab largement sous-dot\u00e9s \u00bb, sont constamment \u00ab sous tension \u00bb, ce qui \u00ab met les agents en difficult\u00e9 \u00bb. \u00ab Le p\u00f4le est en souffrance, il n\u2019est pas en capacit\u00e9 de bien travailler. Mais plut\u00f4t que d\u2019avoir les moyens n\u00e9cessaires, on nous a dit : baissez vos exigences. Or, en \u00cele-de-France, les projets avec des enjeux faibles sont tr\u00e8s rares, en raison notamment des probl\u00e9matiques sanitaires<\/b>. \u00bb<\/p>\n

Les deux membres associ\u00e9s sur la touche attendent d\u00e9sormais de savoir qui les remplacera. Et quand la nouvelle MRAe sera en capacit\u00e9 de reprendre ses travaux. Ils soulignent \u00e9galement que des contentieux pourraient \u00e9merger autour des r\u00e9cents avis rendus sans observation. <\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate administrative, \u00e9voqu\u00e9e en juillet par le minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique, est, elle, toujours en cours. Contact\u00e9 par AEF info, le minist\u00e8re n\u2019a pas r\u00e9agi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le 16 juillet dernier, huit des neuf membres de la MRAe \u00cele-de-France annon\u00e7aient leur \u00ab d\u00e9mission collective \u00bb,…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":399618,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1592],"tags":[1111,11,18111,53118,1777,674,1011,27,662,12,626,8088,25],"class_list":{"0":"post-399617","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-ile-de-france","8":"tag-actu","9":"tag-actualites","10":"tag-autorite-environnementale","11":"tag-droit-de-lenvironnement","12":"tag-eu","13":"tag-europe","14":"tag-fr","15":"tag-france","16":"tag-ile-de-france","17":"tag-news","18":"tag-paris","19":"tag-reglementation","20":"tag-republique-francaise"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115224623449045492","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/399617","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=399617"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/399617\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/399618"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=399617"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=399617"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=399617"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}