{"id":43156,"date":"2025-04-22T05:03:13","date_gmt":"2025-04-22T05:03:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/43156\/"},"modified":"2025-04-22T05:03:13","modified_gmt":"2025-04-22T05:03:13","slug":"impots-cinq-minutes-pour-comprendre-la-polemique-sur-labattement-fiscal-de-10-sur-le-revenu-des-retraites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/43156\/","title":{"rendered":"Imp\u00f4ts\u00a0: cinq minutes pour comprendre la pol\u00e9mique sur l\u2019abattement fiscal de 10\u00a0% sur le revenu des retrait\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Va-t-on assister dans les semaines \u00e0 venir \u00e0 de grandes manifestations de retrait\u00e9s<\/a>\u00a0? La plupart sont en tout cas vent debout contre la volont\u00e9 pr\u00eat\u00e9e au gouvernement de remettre en cause la d\u00e9duction fiscale de 10\u00a0% sur les revenus<\/a> dont ils b\u00e9n\u00e9ficient au m\u00eame titre que l\u2019abattement pour frais professionnels des actifs. Et les syndicats et la plupart des partis, o\u00f9 qu\u2019ils soient sur l\u2019\u00e9chiquier politique, sont sur la m\u00eame longueur d\u2019onde, du moins publiquement.<\/p>\n

De quoi s\u2019agit-il exactement\u00a0?<\/p>\n

Les pensions de retraite b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une d\u00e9duction de 10\u00a0% automatiquement appliqu\u00e9e par le fisc. Un avantage qui s\u2019applique \u00e9galement aux pensions de r\u00e9version, d\u2019invalidit\u00e9 et alimentaires. L\u2019abattement de 10\u00a0% ne peut pas \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 450\u00a0euros pour chacun des titulaires de pensions et ne peut d\u00e9passer 4\u00a0399\u00a0euros par foyer.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, un couple de retrait\u00e9s<\/a> qui touche 1\u00a0800\u00a0euros de retraite par mois chacun voit son revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence passer de 43\u00a0200\u00a0euros par an \u00e0 38\u00a0880\u00a0euros. Soit un imp\u00f4t sur le revenu net de 1\u00a0068\u00a0euros. Sans l\u2019abattement fiscal de 10\u00a0% sur les pensions, son imposition monterait \u00e0\u2026 1\u00a0760\u00a0euros.<\/p>\n

Quand a-t-il \u00e9t\u00e9 mis en place et pourquoi\u00a0?<\/p>\n

La mesure a \u00e9t\u00e9 introduite le 6\u00a0octobre 1977 dans le budget 1978 par Maurice Papon, alors d\u00e9put\u00e9 du Cher et rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la Commission des finances. Ce dernier sera condamn\u00e9 en 1998 pour complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 pour son r\u00f4le dans la d\u00e9portation de juifs sous l\u2019Occupation comme secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Gironde.<\/p>\n

Le projet initial de budget ne pr\u00e9voyait qu\u2019une d\u00e9duction l\u2019ann\u00e9e du d\u00e9part en retraite pour compenser la chute de revenus et le d\u00e9calage d\u2019un an de l\u2019imposition. L\u2019amendement Papon \u00e9tend aux titulaires d\u2019une pension, dans la limite de 5\u00a0000\u00a0francs \u00e0 l\u2019\u00e9poque, l\u2019abattement annuel de 10\u00a0% de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu consenti aux salari\u00e9s pour leurs frais professionnels.<\/p>\n

Parmi les justifications avanc\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9poque\u00a0: les frais de sant\u00e9 plus importants support\u00e9s par les seniors, l\u2019inflation galopante. Et, surtout, l\u2019impossibilit\u00e9 pour les retrait\u00e9s de sous-d\u00e9clarer leurs revenus puisque directement vers\u00e9s par les caisses de retraite. En clair\u00a0: le l\u00e9gislateur accorde un avantage fiscal pour compenser\u2026 Le fait de ne pas pouvoir frauder. La mesure sera p\u00e9rennis\u00e9e en 1978 par le Premier ministre Raymond Barre, jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui.<\/p>\n

Qui en profite et combien \u00e7a co\u00fbte\u00a0?<\/p>\n

Selon l\u2019annexe au budget 2025 consacr\u00e9e aux d\u00e9penses fiscales, 15\u00a0millions de m\u00e9nages de retrait\u00e9s vont profiter de cet amendement. M\u00eame si pour beaucoup, cela n\u2019a pas d\u2019impact puisqu\u2019ils ne sont pas imposables.<\/p>\n

Le co\u00fbt de cette niche fiscale pour les finances publiques est loin d\u2019\u00eatre n\u00e9gligeable puisqu\u2019il devrait atteindre 4,96\u00a0milliards d\u2019euros en 2025. Soit tout de m\u00eame 500\u00a0millions d\u2019euros de plus en deux ans.<\/p>\n

Pourquoi le gouvernement envisage de supprimer cet abattement\u00a0?<\/p>\n

Interrog\u00e9e sur la possible suppression de cette d\u00e9duction fiscale accord\u00e9e aux retrait\u00e9s, la ministre charg\u00e9e des Comptes publics est rest\u00e9e \u00e9vasive. Sans la mettre de c\u00f4t\u00e9, loin de l\u00e0. \u00ab\u00a0Je pense, \u00e0 titre personnel, qu\u2019on ne peut pas ind\u00e9finiment mettre \u00e0 contribution les actifs pour financer les nouvelles d\u00e9penses sociales li\u00e9es au vieillissement, a fait valoir Am\u00e9lie de Montchalin au Parisien-Aujourd\u2019hui en France.<\/a> Ce n\u2019est pas votre \u00e2ge qui doit d\u00e9finir votre contribution mais aussi les moyens dont vous disposez.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Faire une croix sur cet avantage fiscal, comme le propose le Medef,<\/a> permettrait de r\u00e9cup\u00e9rer instantan\u00e9ment 5\u00a0milliards. Sur un total de 40\u00a0milliards que cherche l\u2019ex\u00e9cutif pour boucler son budget 2026. Au rayon des arguments mis en avant par les d\u00e9fenseurs de cette mesure d\u2019\u00e9conomie, on retrouve l\u2019incongruit\u00e9 d\u2019accorder aux retrait\u00e9s une d\u00e9duction fiscale comparable \u00e0 l\u2019abattement professionnel pour les actifs.<\/p>\n

Surtout, depuis l\u2019instauration de l\u2019abattement de 10\u00a0% en 1977, la situation a bien chang\u00e9. Avec l\u2019instauration du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source en 2019, les seniors ne subissent plus le choc fiscal d\u00fb au d\u00e9calage d\u2019imposition l\u2019ann\u00e9e de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite. Leur niveau de vie est aussi l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieur \u00e0 celui des actifs, selon le Conseil d\u2019orientation des retraites, m\u00eame s\u2019il devrait tomber \u00e0 83\u00a0% d\u2019ici 2070. Et le taux d\u2019\u00e9pargne des 70 ans et plus atteint 25\u00a0%, contre 17\u00a0% pour l\u2019ensemble des m\u00e9nages.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019inverse, les d\u00e9fenseurs de la d\u00e9duction de 10\u00a0% pour les seniors estiment que la suppression serait injuste pour des personnes qui ont cotis\u00e9 toute leur vie et impacterait des retrait\u00e9s m\u00eame modestes.<\/p>\n

Quelle serait la cons\u00e9quence concr\u00e8te de cette suppression\u00a0?<\/p>\n

Comme \u00e9voqu\u00e9 par l\u2019\u00e9conomiste Pierre Madec dans une note du 9\u00a0janvier publi\u00e9e par l\u2019Observatoire fran\u00e7ais des conjonctures \u00e9conomiques (OFCE), l\u2019abrogation de cette d\u00e9duction fiscale n\u2019aurait pas de cons\u00e9quences pour tous les retrait\u00e9s. \u00ab\u00a0Contrairement au d\u00e9calage de la revalorisation des pensions, la suppression de l\u2019abattement fiscal de 10\u00a0% ne toucherait pas les retrait\u00e9s les plus modestes, qui sont g\u00e9n\u00e9ralement moins nombreux \u00e0 \u00eatre imposables\u00a0\u00bb, explique-t-il.<\/p>\n

Et l\u2019impact serait d\u2019autant plus fort que les m\u00e9nages sont riches puisque les 5\u00a0% de foyers de retrait\u00e9s les plus ais\u00e9s verraient leur imposition augmenter de 850\u00a0euros en moyenne.<\/p>\n

Mais attention \u00e0 l\u2019effet domino de la mesure. Supprimer cette d\u00e9duction fiscale pour les retrait\u00e9s ferait basculer 500 000 foyers dans l\u2019imp\u00f4t. Et 8,5\u00a0millions de m\u00e9nages verraient leur imposition augmenter. Et le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence de tous les retrait\u00e9s serait en hausse, remettant en cause pour certains l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains avantages fiscaux (taux de CSG r\u00e9duits\u2026) ou aides sociales (MaPrimeAdapt\u2026).<\/p>\n

Il reste maintenant \u00e0 savoir si le gouvernement osera s\u2019attaquer \u00e0 cet abattement qui profite \u00e0 15\u00a0millions de retrait\u00e9s, les plus assidus pour accomplir leur devoir \u00e9lectoral.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Va-t-on assister dans les semaines \u00e0 venir \u00e0 de grandes manifestations de retrait\u00e9s\u00a0? La plupart sont en tout…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":43157,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[11,33,1011,27,342,12,25],"class_list":{"0":"post-43156","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-actualites","8":"tag-actualites","9":"tag-economie","10":"tag-fr","11":"tag-france","12":"tag-impots","13":"tag-news","14":"tag-republique-francaise"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114379869580227535","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/43156","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=43156"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/43156\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/43157"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=43156"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=43156"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=43156"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}