{"id":434377,"date":"2025-10-02T19:16:10","date_gmt":"2025-10-02T19:16:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/434377\/"},"modified":"2025-10-02T19:16:10","modified_gmt":"2025-10-02T19:16:10","slug":"bientot-une-unite-de-methanisation-dans-un-village-de-la-seine-maritime-la-commune-proteste","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/434377\/","title":{"rendered":"Bient\u00f4t une unit\u00e9 de m\u00e9thanisation dans un village de la Seine-Maritime ? La commune proteste"},"content":{"rendered":"

Par
\n
\n Adrien Filoche<\/a>
\n <\/strong><\/p>\n

Publi\u00e9 le<\/p>\n

2 oct. 2025 \u00e0 20h40 <\/p>\n

Un bras de fer engag\u00e9.<\/strong> Ce jeudi 2\u00a0octobre 2025, une audience s\u2019est tenue devant le tribunal administratif de Rouen. La commune de Frichemesnil (Seine-Maritime)<\/a>, \u00e0 environ 30\u00a0km au nord de Rouen<\/a>, a r\u00e9clam\u00e9 l\u2019annulation d\u2019un permis de construire octroy\u00e9 en 2024 par la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime. Cet arr\u00eat\u00e9 avait autoris\u00e9 la construction d\u2019une unit\u00e9 de m\u00e9thanisation agricole<\/strong> sur un terrain communal situ\u00e9 rue Clovis-Burette. Ce futur b\u00e2timent, g\u00e9r\u00e9 par la SAS M\u00e9tha des Plaines d\u2019\u00c9levage, a pour vocation de traiter plusieurs tonnes de d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux.<\/p>\n

Un panneau d\u2019affichage pas assez visible<\/p>\n

La premi\u00e8re contestation de la municipalit\u00e9 concerne un d\u00e9faut d\u2019affichage.<\/strong> \u00ab\u2009Les conditions d\u2019affichages n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. Un tiers du panneau \u00e9tait masqu\u00e9 par la v\u00e9g\u00e9tation, ce qui le rendait illisible depuis la voie publique\u2009\u00bb, soutient l\u2019avocat de la commune.<\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019avocat de la SAS M\u00e9tha des Plaines d\u2019Elevage soutient que \u00ab\u2009l\u2019ensemble des conditions d\u2019affichage ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es\u2009\u00bb.<\/p>\n

La rapporteure publique pr\u00e9cise \u00e0 son tour que le panneau d\u2019affichage est cens\u00e9 \u00eatre visible deux mois suivant l\u2019accord du permis de construire. Toujours selon ses conclusions, le panneau \u00ab\u2009n\u2019\u00e9tait pas enti\u00e8rement visible<\/strong>, cach\u00e9 par la v\u00e9g\u00e9tation\u2009\u00bb.<\/p>\n

Malgr\u00e9 ces \u00e9l\u00e9ments, la rapporteure publique balaie la demande de la commune, estimant que la requ\u00eate de la commune portant sur le recours contentieux est \u00ab\u2009tardive\u2009\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire hors du d\u00e9lai l\u00e9gal qui suit la prise de connaissance du permis. Un argument soutenu par la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.<\/p>\n

La commune craint des nuisances<\/p>\n

Un autre \u00e9l\u00e9ment est invoqu\u00e9 par l\u2019avocat de la commune\u2009: la pr\u00e9sence d\u2019un axe de ruissellement<\/strong> qui traverse le terrain sur lequel est pr\u00e9vu le site. Selon le conseil de Frichemesnil, l\u2019am\u00e9nagement de l\u2019unit\u00e9 de m\u00e9thanisation risquerait de d\u00e9vier cet axe de ruissellement, provoquant ainsi des risques d\u2019inondations<\/strong> sur la RD100, en contrebas.<\/p>\n

De plus, il met en garde contre des risques de pollutions des sols, \u00ab\u2009un bois class\u00e9 se trouve \u00e0 proximit\u00e9 du terrain du projet,\u2009\u00bb ainsi que des nuisances sonores et odorantes pour les habitations avoisinantes, les plus proches \u00e9tant \u00e0 environ 700\u00a0m\u00e8tres.<\/p>\n

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\n\u00ab\u2009<\/strong>Tout a \u00e9t\u00e9 fait dans les r\u00e8gles\u2009\u00bb<\/p>\n

En r\u00e9ponse, l\u2019avocat de la soci\u00e9t\u00e9 soutient que \u00ab\u2009l\u2019axe de ruissellement est mal cartographi\u00e9\u2009\u00bb et que \u00ab\u2009l\u2019ensemble des conditions du code de l\u2019urbanisme et du plan local d\u2019urbanisme ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es\u2009\u00bb.<\/p>\n

Interrog\u00e9s par 76actu, les g\u00e9rants de la SAS M\u00e9tha des Plaines d\u2019Elevage soulignent que \u00ab\u2009la mairie a toujours \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e, nous avons \u00e9t\u00e9 transparents\u2009\u00bb. Et d\u2019ajouter\u2009: \u00ab\u2009Tous les ruissellements produits sur le site seront contenus.\u2009\u00bb<\/p>\n

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On ne sait pas pourquoi la commune est contre. Notre projet respecte toutes les autorisations. Si nous avons obtenus le permis de construire, ce que nous avons respect\u00e9 les conditions du plan local d’urbanisme. Tout a \u00e9t\u00e9 fait dans les r\u00e8gles.<\/p>\n

Les g\u00e9rants de la SAS M\u00e9tha des Plaines d’Elevage<\/strong>\n <\/p><\/blockquote>\n

Concernant les risques de nuisances pour les riverains, les g\u00e9rants assurent qu\u2019ils respectent la r\u00e9glementation\u2009: \u00ab\u2009Nous sommes \u00e0 800\u00a0m\u00e8tres<\/strong>, donc bien au-del\u00e0 de la distance minimale fix\u00e9e \u00e0 200 m\u00e8tres. \u00bb Enfin, ils l\u2019assurent, \u00ab\u2009nous connaissons parfaitement ce terrain. L\u2019int\u00e9r\u00eat du projet, c\u2019est de r\u00e9duire les nuisances, pas d\u2019en rajouter\u2009\u00bb.<\/p>\n

La d\u00e9cision du tribunal administratif sera rendue mi-octobre\u00a02025.<\/p>\n

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